Programmes pour les délinquantes

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Statistiques sur les délinquantes

Année fiscal 2009-2010

Introduction

La plupart des tableaux contenus dans ce document concernent principalement les établissements régionaux (Nova, Joliette, Grand Valley, pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, établissement pour femmes Edmonton, établissement Fraser Valley. Cependant, des données sur la maison Isabel McNeil en Ontario et le Centre psychiatrique de la région des Prairies peuvent être incluses, au besoin.

Voici quelques points dignes de mention:

  1. C'est en mai 2000 qu'a quitté la dernière détenue de la Prison des femmes.
  2. L'établissement Nova a ouvert ses portes en 1995, l'unité de garde en milieu fermé a ouvert en janvier 2003;
  3. L'établissement Joliette a ouvert en 1997 et son unité de garde en milieu fermé a ouvert en mai 2003;
  4. L'établissement pour femmes Grand Valley a ouvert ses portes en 1997 et son unité de garde en milieu fermé a ouvert en octobre 2004;
  5. Le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci a ouvert ses portes en 1995.
  6. L'établissement pour femmes Edmonton ouvert ses portes en 1995 et son unité de garde en milieu fermé a ouvert en mars 2003;
  7. L'établissement Fraser Valley a ouvert ses portes en 2004 et son unité de garde en milieu fermé a ouvert en mars 2006;
  8. La population de délinquantes sous responsabilité fédérale a augmenté de 18% depuis le 31 mars 2006; Il y a eu une augmentation de 23% pour les délinquantes incarcérées et de 13% pour les délinquantes en communauté;
  9. On retrouve la proportion de délinquantes incarcérées la plus élevée dans la région des Prairies. Au 31 mars 2010, la région des Prairies représentait 33% de la population totale des délinquantes incarcérées;
  10. Au 25 avril, 2010, on avait accordé une cote de sécurité moyenne à la majorité des délinquantes incarcérées (227) suivi de la cote de sécurité minimale (148);
  11. Au 31 mars 2010, on dénombrait 333 femmes incarcérées pour une infraction violente, ce qui représente 66%;
  12. Les délinquantes autochtones incarcérées (164) représentent actuellement 33% de la population de délinquantes incarcérées sous responsabilité fédérale. Les peuples autochtones représentent actuellement 3,8% de la population canadienne totale1;

 

LÉGENDE
CPR Prairies

Centre psychiatrique régional des Prairies

EEF

Établissement pour femmes Edmonton

EGV

Établissement Grand Valley pour femmes

Joliette

Établissement Joliette pour femmes

MD

Mandat de depot

MIM

Maison Isabel-McNeil

Nova

Établissement Nova pour femmes

PROO

Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci

SGD

Système de gestion des délinquants

SIR

Système intégré de rapport du SCC

EFV

Établissement Fraser Valley

MRRG

Mesure du rendement et rapport de gestion

Définitions

Les données statistiques présentées dans ce document ont été compilées selon deux méthodes : 1) un moment précis et 2) sur une période donnée.

1) À un moment précis

Cette mesure permet d'avoir un aperçu d'une situation une date précise. Chaque dimanche, le SCC fait une « copie instantanée » des données contenues dans le SGD sur les délinquants(es) de chacun des établissements au pays. Cette information est ensuite consignée séparément et étiquetée comme ayant été extraite du SGD en date de ce dimanche. Ces « copies instantanées » peuvent alors servir établir des comparaisons entre les différents établissements et les différentes régions, un même moment dans le temps. En comparant les « copies instantanées », il est également possible d'établir des comparaisons l'échelle locale, régionale et nationale, un même moment dans le temps. Les données relatives aux populations de délinquants(es) en établissement et dans la collectivité sont souvent présentées de cette façon.

2) Sur une période donnée

Cette mesure permet de recueillir des données sur des événements survenus entre deux dates. ÂIl est possible d'utiliser ce type de mesure pour établir la tendance de certains événements pour une période donnée. ÂOn peut utiliser cette mesure pour établir des comparaisons l'échelle locale, régionale et nationale, d'une période une autre. ÂLes données relatives l'admission et la libération des délinquantes sont habituellement présentées de cette façon.

Autre information

La plupart des tableaux fournissent de l'information concernant l'ensemble de la population de délinquantes, ainsi qu'une répartition portant spécifiquement sur la population autochtone par rapport la population non autochtone.

En général, les chiffres et les pourcentages des tableaux relatifs aux populations autochtones et non autochtones sont comptabilisés dans le total présenté pour l'ensemble de la population.


1 Statistiques Canada (2006). Un aperçu des statistiques sur les Autochtones,novembre 2010, http://www.statcan.gc.ca/pub/89-645-x/89-645-x2010001-fra.htm

Table des matières

Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées et dans la communauté - 2005-2010

Distribution des délinquantes incarcérées et dans la collectivité par Région — 2005-2010

Distribution des délinquantes incarcérées - Population de 2006-2010, par région

Répartition du profil racial des délinquantes incarcérées

Classement des délinquantes selon le niveau de sécurité des établissements

Profil des infractions - ensemble des délinquantes incarcérées — par région

Profil des infractions pour tous les types d'admissions

Admissions par suite d'une révocation, classées par exercice financier

Révocations avec infraction par type de mises en liberté

Plan correctionnel — l'évaluation initiale des délinquants — condensée (ÉID-condensée) Exercice financier 2009-2010

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves

Admissions en isolement préventif

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions

Permissions de sortir avec escorte réussies

Placements l'extérieur réussis

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs la semi-liberté en 2009-2010

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs la libération conditionnelle totale en 2009-2010

Profil des infractions des délinquantes dans la collectivité

Profil Racial des Délinquantes Sous Surveillance dans la Collectivité

Délinquantes sous surveillance - région de l'Atlantique

Délinquantes sous surveillance - région du Québec

Délinquantes sous surveillance - région de l'Ontario

Délinquantes sous surveillance - région des Prairies

Délinquantes autochtones sous surveillance - région des Prairies

Délinquantes sous surveillance - région du Pacifique

ANNEXE I - Liste des infractions prévues l'Annexe

ANNEXE II- Liste des infractions prévues l'Annexe

Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées et dans la communauté - 2005-2010

Exercice financier Incarcérées % Dans la collectivité % Total
2005-2006

408

45%

500

55%

908

2006-2007

476

48%

513

52%

989

2007-2008

495

47%

561

53%

1056

2008-2009

500

47%

575

53%

1075

2009-2010

503

47%

564

53%

1067

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

  • Le nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale a augmenté de 18% depuis le 31 mars 2006. Elles sont toujours plus nombreuses purger leur peine dans la collectivité.

Délinquantes autochtones

Exercice financier Incarcérées % Dans la collectivité % Total
2005-2006

128

56%

100

44%

228

2006-2007

148

59%

103

41%

251

2007-2008

164

59%

115

41%

279

2008-2009

157

58%

113

42%

270

2009-2010

164

62%

99

38%

263

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Délinquantes non-autochtones

Exercice financier Incarcérées % Dans la collectivité % Total

2005-2006

280

41%

400

59%

680

2006-2007

328

44%

410

56%

738

2007-2008

331

43%

446

57%

777

2008-2009

343

43%

462

57%

805

2009-2010

339

42%

465

58%

804

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

 

Incarcérées : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, et celles qui bénéficient d'une permission de sortir.

Dans la collectivité : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale en détention temporaire, en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale, en liberté d'office, ainsi que celles qui ont été expulsées.

Distribution des délinquantes incarcérées et dans la collectivité par Région — 2005-2010

Exercice financier Statut Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
2005-2006 Incarcérée

47

50%

76

48%

101

36%

137

53%

47

40%

408

45%

Collectivité

47

50%

82

52%

179

64%

121

47%

71

60%

500

55%

2006-2007

Incarcérée

65

57%

72

44%

125

42%

154

53%

60

48%

476

48%

Collectivité

50

43%

92

56%

170

58%

136

47%

65

52%

513

52%

2007-2008

Incarcérée

58

47%

91

53%

133

42%

157

51%

56

42%

495

47%

Collectivité

66

53%

82

47%

187

58%

150

49%

76

58%

561

53%

2008-2009

Incarcérée

65

53%

88

51%

120

38%

168

53%

59

41%

500

47%

Collectivité

57

47%

84

49%

200

63%

148

47%

86

59%

575

53%

2009-2010

Incarcérée

66

51%

87

47%

125

39%

166

56%

59

42%

503

47%

Collectivité

63

49%

97

53%

193

61%

130

44%

81

58%

564

53%

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

  • En 2009–2010, les régions de l'Atlantique et des Pairies étaient les seules régions qui comptaient un plus grand nombre de délinquantes incarcérées qu'en liberté sous condition dans la collectivité.

Délinquantes autochtones incarcérées et dans la collectivité

Exercice financier Statut Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
2005-2006

Incarcérée

9

53%

3

50%

12

57%

85

56%

19

58%

128

56%

Collectivité

8

47%

3

50%

9

43%

66

44%

14

42%

100

44%

2006-2007

Incarcérée

7

47%

6

86%

24

67%

93

58%

18

56%

148

59%

Collectivité

8

53%

1

14%

12

33%

68

42%

14

44%

103

41%

2007-2008

Incarcérée

4

29%

14

93%

25

54%

99

61%

22

51%

164

59%

Collectivité

10

71%

1

7%

21

46%

62

39%

21

49%

115

41%

2008-2009

Incarcérée

5

45%

10

83%

25

54%

89

58%

28

58%

157

58%

Collectivité

6

55%

2

17%

21

46%

64

42%

20

42%

113

42%

2009-2010

Incarcérée

9

60%

12

92%

24

57%

100

65%

19

49%

164

62%

Collectivité

6

40%

1

8%

18

43%

54

35%

20

51%

99

38%

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Délinquantes non-autochtones incarcérées et dans la collectivité

Exercice financier Statut Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
2005-2006

Incarcérée

38

49%

73

48%

89

34%

52

49%

28

33%

280

41%

Collectivité

39

51%

79

52%

170

66%

55

51%

57

67%

400

59%

2006-2007

Incarcérée

58

58%

66

42%

101

39%

61

47%

42

45%

328

44%

Collectivité

42

42%

91

58%

158

61%

68

53%

51

55%

410

56%

2007-2008

Incarcérée

54

49%

77

49%

108

39%

58

40%

34

38%

331

43%

Collectivité

56

51%

81

51%

166

61%

88

60%

55

62%

446

57%

2008-2009

Incarcérée

60

54%

78

49%

95

35%

79

48%

31

32%

343

43%

Collectivité

51

46%

82

51%

179

65%

84

52%

66

68%

462

57%

2009-2010

Incarcérée

57

50%

75

44%

101

37%

66

46%

40

40%

339

42%

Collectivité

57

50%

96

56%

175

63%

76

54%

61

60%

465

58%

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Distribution des délinquantes incarcérées - Population de 2006-2010, par région

Date Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
mars 2006

47

12%

76

19%

101

25%

137

34%

47

12%

408

sept. 2006

57

13%

71

16%

113

25%

156

35%

55

12%

452

mars 2007

65

14%

72

15%

125

26%

154

32%

60

13%

476

sept. 2008

59

12%

83

17%

130

26%

160

33%

60

12%

492

mars 2009

59

12%

91

19%

133

27%

153

31%

54

11%

490

mars 2010

70

14%

100

20%

112

23%

149

30%

61

12%

492

mars 2006

66

13%

89

18%

123

25%

164

33%

59

12%

501

sept. 2006

61

13%

85

18%

115

24%

159

34%

54

11%

474

mars 2007

66

13%

89

18%

124

25%

165

33%

59

12%

503

Source: MRRG avec les données du SIR, compter du dernier dimanche du mois.

  • Le nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées a augmenté de 23% depuis le 30 septembre 2006.
  • C'est dans la région des Prairies qu'on retrouve le plus grand nombre de délinquantes incarcérées. Cette situation dure depuis mars 2006. Au 31 mars 2010, la région comptait elle seule 33 % des délinquantes incarcérées.
  • Les régions de l'Ontario et des Prairies ont des proportions systématiquement plus grandes de délinquants comparativement aux autres régions.

Délinquantes autochtones incarcérées

Date Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
mars 2006

9

7%

3

2%

12

9%

85

66%

19

15%

128

sept. 2006

8

5%

4

3%

15

10%

103

68%

22

14%

152

mars 2007

7

5%

6

4%

24

16%

93

63%

18

12%

148

sept. 2008

4

2%

10

6%

29

18%

96

59%

24

15%

163

mars 2009

4

2%

14

9%

25

15%

99

61%

21

13%

163

mars 2010

6

4%

11

7%

22

15%

85

57%

24

16%

148

mars 2006

5

3%

11

7%

25

16%

88

56%

29

18%

158

sept. 2006

6

4%

13

8%

24

15%

92

59%

20

13%

155

mars 2007

9

5%

13

8%

24

15%

99

60%

19

12%

164

Source: MRRG avec les données du SIR, compter du dernier dimanche du mois..

  • Depuis 2006, le nombre réel de délinquantes autochtones augmenté de 28% bien que la proportion soit demeurée assez constante.

Délinquantes non-autochtones incarcérées

Date Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
mars 2006

38

14%

73

26%

89

32%

52

19%

28

10%

280

sept. 2006

49

16%

67

22%

98

33%

53

18%

33

11%

300

mars 2007

58

18%

66

20%

101

31%

61

19%

42

13%

328

sept. 2007

55

17%

73

22%

101

31%

64

19%

36

11%

329

mars 2008

55

17%

77

24%

108

33%

54

17%

33

10%

327

sept. 2008

64

19%

89

26%

90

26%

64

19%

37

11%

344

mars 2009

61

18%

78

23%

98

29%

76

22%

30

9%

343

sept. 2009

55

17%

72

23%

91

29%

67

21%

34

11%

319

mars 2010

57

17%

76

22%

100

29%

66

19%

40

12%

339

Source: MRRG avec les données du SIR, compter du dernier dimanche du mois.

Incarcérées : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, et celles qui bénéficient d'une permission de sortir.

Dans la collectivité : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale en détention temporaire, en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale, en liberté d'office, ainsi que celles qui ont été expulsées.

Répartition du profil racial des délinquantes incarcérées

Race mars 31, 2006 mars 31, 2007 mars 31, 2008 mars 31, 2009 mars 31, 2010
Femme % Femme % Femme % Femme % Femme %

Autochtone

128

31%

148

31%

164

33%

157

31%

164

33%

Asiatique

11

3%

9

2%

15

3%

14

3%

13

3%

Noire

22

5%

31

7%

27

5%

26

5%

28

6%

Blanche

232

57%

259

54%

249

50%

269

54%

274

54%

Autres

15

4%

29

6%

40

8%

34

7%

24

5%

Total

408

100%

476

100%

495

100%

500

100%

503

100%

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année.

  • Au 31 mars 2010, 54% des délinquantes incarcérées étaient de race blanche.
  • Autres incluent: Non spécifié, inconnu, non disponible.

Classement des délinquantes selon le niveau de sécurité des établissements

  Maximale % Moyenne % Minimale % Éval. Prélimi-naire % Total

Nova

9

14%

35

53%

17

26%

5

8%

66

Joliette

13

15%

50

57%

21

24%

3

3%

87

ÉGV

9

7%

40

33%

61

50%

13

11%

123

PROO

0

0%

19

50%

13

34%

6

16%

38

CPR Prairies

3

38%

4

50%

0

0%

1

13%

8

EEF

16

13%

51

43%

29

24%

23

19%

119

EFV

8

14%

28

49%

6

11%

15

26%

57

Autres

0

0%

0

0%

1

20%

4

80%

5

Total

58

12%

227

45%

148

29%

70

14%

503

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu au 25 avril, 2010

  • Au 25 avril 2010, on a accordé une cote de sécurité moyenne la majorité des délinquantes (227), et une cote de sécurité minimale 148.
  • 11% (50) des femmes ont une cote de sécurité maximale.
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Nova a ouvert ses portes en janvier 2003.
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Joliette a ouvert ses portes en juin 2003.
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Grand Valley a ouvert ses portes en octobre 2004.
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement pour femmes Edmonton a ouvert ses portes en mars 2003.
  • L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Fraser Valley a ouvert ses portes en mars 2006.
  • Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci ne dispose pas d'une capacité sécurité maximale.

Classement des délinquantes autochtones selon le niveau de sécurité des établissements

  Maximale % Moyenne % Minimale % Éval. Prélimi-naire % Total

Nova

1

11%

5

56%

2

22%

1

11%

9

Joliette

2

17%

7

58%

3

25%

0

0%

12

ÉGV

4

17%

13

54%

7

29%

0

0%

24

PROO

0

0%

17

61%

8

29%

3

11%

28

CPR Prairies

3

50%

2

33%

0

0%

1

17%

6

EEF

12

18%

33

51%

9

14%

11

17%

65

EFVI

5

29%

9

53%

0

0%

3

18%

17

Autres

0

0%

0

0%

0

0%

3

100%

3

Total

27

16%

86

52%

29

18%

22

13%

164

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu au 25 avril, 2010.

Classement des délinquantes non-autochtones selon le niveau de sécurité des établissements

  Maximale % Moyenne % Minimale % Éval. Prélimi-naire % Total

Nova

8

14%

30

53%

15

26%

4

7%

57

Joliette

11

15%

43

57%

18

24%

3

4%

75

ÉGV

5

5%

27

27%

54

55%

13

13%

99

PROO

0

0%

2

20%

5

50%

3

30%

10

CPR Prairies

0

0%

2

100%

0

0%

0

0%

2

EEF

4

7%

18

33%

20

37%

12

22%

54

EFV

3

8%

19

48%

6

15%

12

30%

40

Autres

0

0%

0

0%

1

50%

1

50%

2

Total

31

9%

141

42%

119

35%

48

14%

339

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu au 25 avril, 2010.

Profil des infractions - ensemble des délinquantes incarcérées — par région

Region Exercice financier Meurtre au 1er degré Meurtre au 2e degré Annexe 1 Annexe 2 Non prévue aux annexes Total
Atlantique

2005-2006

0

5

27

1

14

47

2006-2007

1

4

35

9

16

65

2007-2008

1

5

23

11

18

58

2008-2009

0

5

32

13

15

65

2009-2010

0

7

30

15

14

66

Québec

2005-2006

10

7

39

12

8

76

2006-2007

10

8

34

13

11

76

2007-2008

10

10

49

15

7

91

2008-2009

9

11

41

11

16

88

2009-2010

10

13

43

8

13

87

Ontario

2005-2006

4

15

44

27

11

101

2006-2007

6

20

52

33

14

125

2007-2008

7

21

47

43

15

133

2008-2009

7

19

42

37

15

120

2009-2010

7

17

49

31

21

125

Prairies

2005-2006

5

11

68

36

17

137

2006-2007

5

10

88

34

17

154

2007-2008

4

12

86

41

14

157

2008-2009

4

11

86

40

27

168

2009-2010

5

16

89

38

18

166

Pacifique

2005-2006

1

11

27

4

4

47

2006-2007

1

11

30

6

12

60

2007-2008

1

10

31

6

8

56

2008-2009

1

14

36

3

5

59

2009-2010

1

17

26

8

7

59

Total

2005-2006

20

50

200

81

57

408

2006-2007

23

53

244

94

62

476

2007-2008

23

58

236

116

62

495

2008-2009

21

60

237

104

78

500

2009-2010

23

70

237

100

73

503

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

  • Au 31 mars 2010, on dénombrait 333 délinquantes incarcérées purgeaient une peine pour crime violent, ce qui représente 66 % de l'ensemble des délinquantes incarcérées.

Infractions violentes : meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré et infractions énoncées l'Annexe I.

Profil des infractions - délinquantes autochtones incarcérées par région

Region Exercice financier Meurtre au 1er degré Meurtre au 2e degré Annexe 1 Annexe 2 Non prévue aux annexes Total
Atlantique

2005-2006

0

0

8

0

1

9

2006-2007

0

0

6

1

0

7

2007-2008

0

0

4

0

0

4

2008-2009

0

0

4

0

1

5

2009-2010

0

0

6

0

3

9

Québec

2005-2006

0

0

3

0

0

3

2006-2007

1

1

4

0

0

6

2007-2008

1

2

7

1

3

14

2008-2009

1

1

5

0

3

10

2009-2010

1

2

7

0

2

12

Ontario

2005-2006

0

3

8

0

1

12

2006-2007

0

6

14

2

2

24

2007-2008

0

6

13

5

1

25

2008-2009

0

8

12

3

2

25

2009-2010

0

7

14

0

3

24

Prairies

2005-2006

2

7

56

15

5

85

2006-2007

2

7

64

14

6

93

2007-2008

1

9

64

21

4

99

2008-2009

1

7

60

15

6

89

2009-2010

2

10

62

17

9

100

Pacifique

2005-2006

0

5

13

1

0

19

2006-2007

0

2

12

1

3

18

2007-2008

0

4

16

2

0

22

2008-2009

0

8

19

0

1

28

2009-2010

0

8

10

1

0

19

Total

2005-2006

2

15

88

16

7

128

2006-2007

3

16

100

18

11

148

2007-2008

2

21

104

29

8

164

2008-2009

2

24

100

18

13

157

2009-2010

3

27

99

18

17

164

ÂSource: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

  • Au 31 mars 2010, on dénombrait 129 délinquantes incarcérées purgeaient une peine pour crime violent, ce qui représente 79 % de l'ensemble des délinquantes autochtones incarcérées.

Profil des infractions - délinquantes non-autochtones incarcérées par région

Region Exercice financier Meurtre au 1er degré Meurtre au 2e degré Annexe 1 Annexe 2 Non prévue aux annexes Total
Atlantique

2005-2006

0

5

19

1

13

38

2006-2007

1

4

29

8

16

58

2007-2008

1

5

19

11

18

54

2008-2009

0

5

28

13

14

60

2009-2010

0

7

24

15

11

57

Québec

2005-2006

10

8

31

13

11

73

2006-2007

9

7

35

12

3

66

2007-2008

9

8

42

14

4

77

2008-2009

8

10

36

11

13

78

2009-2010

9

11

36

8

11

75

Ontario

2005-2006

4

12

36

27

10

89

2006-2007

6

14

38

31

12

101

2007-2008

7

15

34

38

14

108

2008-2009

7

11

30

34

13

95

2009-2010

7

10

35

31

18

101

Prairies

2005-2006

3

4

12

21

12

52

2006-2007

3

3

24

20

11

61

2007-2008

3

3

22

20

10

58

2008-2009

3

4

26

25

21

79

2009-2010

3

6

27

21

9

66

Pacifique

2005-2006

1

6

14

3

4

28

2006-2007

1

9

18

5

9

42

2007-2008

1

6

15

4

8

34

2008-2009

1

6

17

3

4

31

2009-2010

1

9

16

7

7

40

Total

2005-2006

18

35

112

65

50

280

2006-2007

20

37

144

76

51

328

2007-2008

21

37

132

87

54

331

2008-2009

19

36

137

86

65

343

2009-2010

20

43

138

82

56

339

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Admissions après un premier mandat de dépôt et après des mandats de dépôt multiples par exercice financier

    2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Nova Premier MD

34

26

32

31

32

MD multiples

7

16

3

6

8

Joliette Premier MD

34

35

45

44

44

MD multiples

5

1

9

7

5

EGV
(incl. MIM)
Premier MD

66

80

71

71

83

MD multiples

6

13

9

12

7

PROO Premier MD

2

4

13

34

17

MD multiples

0

2

1

1

0

EEF Premier MD

76

98

84

64

75

MD multiples

14

7

5

6

9

EFV Premier MD

18

27

24

25

24

MD multiples

3

4

6

4

2

TOTAL Premier MD

230

270

269

269

275

MD multiples

35

43

33

36

31

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour les délinquantes, 2010-09-19

  • Le nombre d'admissions d'un premier mandat de dépôt a augmenté de 20% depuis 2005-2006.
  • Le nombre d'admissions après des mandats de dépôt multiples a diminué de 11% depuis 2005-2006.

Nota : Un premier mandat de dépôt signifie que la délinquante est admise pour la première fois dans un établissement fédéral. Des mandats de dépôt multiples signifient que la délinquante est admise plus d'une fois dans un établissement fédéral.

Les données du tableau illustrent les admissions dans un établissement fédéral après un premier mandat de dépôt (Premier MD) et des mandats de dépôt multiples (MD multiples).

Admissions après un premier mandat de dépôt et après des mandats de dépôt multiples - délinquantes autochtones par exercice financier

    2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Nova Premier MD

6

3

0

3

7

MD multiples

0

0

0

0

0

Joliette Premier MD

1

3

6

3

3

MD multiples

0

0

1

1

0

EGV
(incl. MIM)
Premier MD

4

13

13

7

7

MD multiples

5

4

2

5

3

PROO Premier MD

1

1

10

23

12

MD multiples

0

1

1

0

0

EEF Premier MD

39

54

39

24

42

MD multiples

9

5

3

3

6

Premier MD

8

8

9

10

5

MD multiples

0

2

2

1

0

TOTAL Premier MD

59

82

77

70

76

MD multiples

14

12

9

10

9

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour les délinquantes, 2010-09-19

Admissions après un premier mandat de dépôt et après des mandats de dépôt multiples - délinquantes non-autochtones par exercice financier

    2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Nova Premier MD

28

23

32

28

25

MD multiples

7

16

3

6

8

Joliette Premier MD

33

32

39

41

41

MD multiples

5

1

8

6

5

EGV
(incl. MIM)
Premier MD

62

67

58

64

76

MD multiples

1

9

7

7

4

PROO Premier MD

1

3

3

11

5

MD multiples

0

1

0

1

0

EEF Premier MD

37

44

45

40

33

MD multiples

5

2

2

3

3

EFV Premier MD

10

19

15

15

19

MD multiples

3

2

4

3

2

TOTAL Premier MD

171

188

192

199

199

MD multiples

21

31

24

26

22

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour tous les délinquants, 2010-09-19

Les données du tableau illustrent les admissions dans un établissement fédéral après un premier mandat de dépôt (Premier MD) et des mandats de dépôt multiples (MD multiples).

Profil des infractions pour tous les types d'admissions

  Exercice financier Meurtre au 1er degré Meurtre au 2e degré Annexe I Annexe II Non prévue aux annexes Total

Nova

2005-2006

0

2

31

6

23

62

2006-2007

0

0

33

12

28

73

2007-2008

0

0

17

14

24

55

2008-2009

0

0

25

16

25

66

2009-2010

0

2

20

19

25

66

Joliette

2005-2006

1

3

28

20

17

69

2006-2007

0

3

30

17

8

58

2007-2008

0

1

36

27

8

72

2008-2009

0

2

21

24

18

65

2009-2010

2

1

36

19

15

73

EGV (incl. MIM).)

2005-2006

1

3

38

46

24

112

2006-2007

3

5

39

48

23

118

2007-2008

1

3

47

50

23

124

2008-2009

0

0

47

62

21

130

2009-2010

1

1

41

50

30

123

PROO

2005-2006

0

0

11

2

2

15

2006-2007

0

0

11

6

3

20

2007-2008

0

1

14

10

6

31

2008-2009

1

0

14

23

10

48

2009-2010

0

0

10

9

5

24

CPR

2005-2006

0

0

0

0

2

2

2006-2007

0

0

0

0

0

0

2007-2008

0

0

0

1

2

3

2008-2009

0

0

1

0

0

1

2009-2010

0

0

2

0

4

6

EEF

2005-2006

0

2

62

51

26

141

2006-2007

0

2

82

54

20

158

2007-2008

0

1

62

52

20

135

2008-2009

1

2

59

44

23

129

2009-2010

0

6

66

53

23

148

EFV

2005-2006

0

3

18

4

8

33

2006-2007

0

2

27

7

10

46

2007-2008

0

3

17

8

12

40

2008-2009

0

5

24

12

8

49

2009-2010

0

5

17

8

12

42

TOTAL

2005-2006

2

13

188

129

102

434

2006-2007

3

12

222

144

92

473

2007-2008

1

9

193

162

95

460

2008-2009

2

9

191

181

105

488

2009-2010

3

15

192

158

114

482

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour tous les délinquants, 2010-09-19

  • Des 434 admissions effectuées durant 2005-206, on a dénombré 203 délinquantes admises pour des infractions violentes (meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré et infraction prévue l'Annexe 1), ce qui représente 47% de toutes les admissions.
  • Des 482 admissions effectuées durant 2009-2010, on a dénombré 210 délinquantes admises pour des infractions violentes, ce qui représente 44 % de toutes les admissions, une augmentation de 3% depuis l'exercice financier 2005-2006.

Profil des infractions pour les admissions de délinquantes autochtones

  Exercice financier Meurtre au 1er degré Meurtre au 2e degré Annexe I Annexe II Non prévue aux annexes Total

Nova

2005-2006

0

0

7

0

3

10

2006-2007

0

0

3

1

1

5

2007-2008

0

0

1

0

0

1

2008-2009

0

0

4

1

1

6

2009-2010

0

0

7

0

3

10

Joliette

2005-2006

0

0

2

0

0

2

2006-2007

0

0

4

0

0

4

2007-2008

0

0

4

2

3

9

2008-2009

0

0

3

2

1

6

2009-2010

0

0

5

0

0

5

EGV (I. McNeill incl.)

2005-2006

0

0

6

2

4

12

2006-2007

0

2

16

3

3

24

2007-2008

0

0

13

6

3

22

2008-2009

0

0

17

3

5

25

2009-2010

0

0

10

3

4

17

PROO

2005-2006

0

0

10

2

1

13

2006-2007

0

0

11

1

2

14

2007-2008

0

1

14

7

3

25

2008-2009

1

0

12

15

4

32

2009-2010

0

0

9

4

3

16

CPR

2005-2006

0

0

0

0

0

0

2006-2007

0

0

0

0

0

0

2007-2008

0

0

0

1

1

2

2008-2009

0

0

1

0

0

1

2009-2010

0

0

2

0

3

5

 

EEF

2005-2006

0

2

47

22

7

78

2006-2007

0

2

58

27

6

93

2007-2008

0

1

47

22

6

76

2008-2009

1

1

38

17

3

60

2009-2010

0

3

45

25

10

83

EFV

2005-2006

0

1

9

1

1

12

2006-2007

0

0

13

1

2

16

2007-2008

0

2

8

1

5

16

2008-2009

0

2

15

1

1

19

2009-2010

0

3

5

2

0

10

TOTAL

2005-2006

0

3

81

27

16

127

2006-2007

0

4

105

33

14

156

2007-2008

0

4

87

39

21

151

2008-2009

2

3

90

39

15

149

2009-2010

0

6

83

34

23

146

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour tous les délinquants, 2010-09-19

Profil des infractions pour les admissions de délinquantes non-autochtones

  Exercice financier Meurtre au 1er degré Meurtre au 2e degré Annexe I Annexe II Non prévue aux annexes Total

Nova

2005-2006

0

2

24

6

20

52

2006-2007

0

0

30

11

27

68

2007-2008

0

0

16

14

24

54

2008-2009

0

0

21

15

24

60

2009-2010

0

2

13

19

22

56

Joliette

2005-2006

1

3

26

20

17

67

2006-2007

0

3

26

17

8

54

2007-2008

0

1

32

25

5

63

2008-2009

0

2

18

22

17

59

2009-2010

2

1

31

19

15

68

EGV (incl. MIM)

2005-2006

1

3

32

44

20

100

2006-2007

3

3

23

45

20

94

2007-2008

1

3

34

44

20

102

2008-2009

0

0

30

59

16

105

2009-2010

1

1

31

47

26

106

PROO

2005-2006

0

0

1

0

1

2

2006-2007

0

0

0

5

1

6

2007-2008

0

0

0

3

3

6

2008-2009

0

0

2

8

6

16

2009-2010

0

0

1

5

2

8

CPR

2005-2006

0

0

0

0

2

2

2006-2007

0

0

0

0

0

0

2007-2008

0

0

0

0

1

1

2008-2009

0

0

0

0

0

0

2009-2010

0

0

0

0

1

1

EEF

2005-2006

0

0

15

29

19

63

2006-2007

0

0

24

27

14

65

2007-2008

0

0

15

30

14

59

2008-2009

0

1

21

27

20

69

2009-2010

0

3

21

28

13

65

EFV

2005-2006

0

2

9

3

7

21

2006-2007

0

2

14

6

8

30

2007-2008

0

1

9

7

7

24

2008-2009

0

3

9

11

7

30

2009-2010

0

2

12

6

12

32

TOTAL

2005-2006

2

10

107

102

86

307

2006-2007

3

8

117

111

78

317

2007-2008

1

5

106

123

74

309

2008-2009

0

6

101

142

90

339

2009-2010

3

9

109

124

91

336

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour tous les délinquants, 2010-09-19

Admissions par suite d'une révocation, classées par exercice financier

    2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Nova

Avec infraction

2

5

3

8

6

Sans infraction

16

26

15

19

20

Joliette

Avec infraction

4

4

2

1

1

Sans infraction

23

17

11

11

20

EGV

Avec infraction

8

2

4

3

2

Sans infraction

26

18

36

31

30

PROO

Avec infraction

3

3

6

3

0

Sans infraction

9

11

11

9

7

CRP

Avec infraction

1

0

0

1

1

Sans infraction

0

0

1

0

2

EEF

Avec infraction

12

19

10

9

12

Sans infraction

38

33

34

46

49

EFV

Avec infraction

1

2

0

3

5

Sans infraction

11

12

7

11

9

Total

Avec infraction

31

35

25

28

27

Sans infraction

123

117

115

127

137

Source : MRRG avec les données du SIR, Type d'admission pour les révocations avec et sans infraction, 2010-09-19
Note : Ces données ne comprennent pas les révocations avec accusation en instance et autres révocations.

  • La majorité des révocations sont sans infraction.
  • Le nombre d'admissions par suite d'une révocation avec infraction a diminué depuis 2005-2006 (il est passé de 31 27). Le nombre d'admissions par suite d'une révocation sans infraction a diminué depuis l'exercice financier 2005-2006 (123 to 137);

Admissions par suite d'une révocation - délinquantes autochtones, classées par exercice financier

    2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Nova

Avec infraction

1

0

1

0

0

Sans infraction

3

2

0

2

3

Joliette

Avec infraction

0

0

0

0

0

Sans infraction

1

0

2

2

1

EGV

Avec infraction

0

0

1

1

1

Sans infraction

3

7

6

12

6

PROO

Avec infraction

3

3

5

3

0

Sans infraction

8

9

9

5

4

CPR

Avec infraction

0

0

0

1

0

Sans infraction

0

0

1

0

2

EEF

Avec infraction

6

14

8

5

4

Sans infraction

24

20

24

27

29

EFV

Avec infraction

0

0

0

1

2

Sans infraction

4

6

4

4

3

Total

Avec infraction

10

17

15

11

7

Sans infraction

43

44

46

52

48

Source : MRRG avec les données du SIR, Type d'admission pour les révocations avec et sans infraction, 2010-09-19
Note : Ces données ne comprennent pas les révocations avec accusation en instance et autres révocations.

  • C'est l'établissement pour femmes Edmonton (EFE) que l'on retrouve le plus de délinquantes autochtones. C'est aussi ce même établissement qu'on y retrouve le plus de délinquantes autochtones admises suite une révocation.

Admissions par suite d'une révocation - délinquantes non-autochtones, classées par exercice financier

    2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Nova

Avec infraction

1

5

2

8

6

Sans infraction

13

24

15

17

17

Joliette

Avec infraction

4

4

2

1

1

Sans infraction

22

17

9

9

19

EGV

Avec infraction

8

2

3

2

1

Sans infraction

23

11

30

19

24

PROO

Avec infraction

0

0

1

0

0

Sans infraction

1

2

2

4

3

CPR

Avec infraction

1

0

0

0

1

Sans infraction

0

0

0

0

0

EEF

Avec infraction

6

5

2

4

8

Sans infraction

14

13

10

19

20

EFV

Avec infraction

1

2

0

2

3

Sans infraction

7

6

3

7

6

Total

Avec infraction

21

18

10

17

20

Sans infraction

80

73

69

75

89

Source : MRRG avec les données du SIR, Type d'admission pour les révocations avec et sans infraction, 2010-09-19
Note : Ces données ne comprennent pas les révocations avec accusation en instance et autres révocations.

Admissions dans les établissements régionaux par suite d'une révocation avec accusation en instance, classées par exercice financier

  • Un nouveau type d'admissions temporaires a été ajouté au Système de gestion des délinquants en juin 2000, soit la révocation avec accusation en instance. Après le dénouement de l'accusation, on peut préciser s'il s'agit d'une révocation avec ou sans infraction.
  • Compte tenu du faible taux d'admissions avec accusation en instance dans les établissements régionaux, les données ne figurent pas dans le tableau et n'ont pas été incluses au nombre total d'admissions par suite d'une révocation.
  • En 2006-2007, on compte trois admissions par suite d'une révocation avec accusation en instance : deux l'établissement pour femmes Edmonton et une l'établissement Fraser Valley.

Révocations avec infraction par type de mises en liberté

  Exercice financier Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office
Nova

2005-2006

0

1

1

2006-2007

1

2

2

2007-2008

1

2

0

2008-2009

5

0

3

2009-2010

3

1

2

Joliette

2005-2006

1

1

2

2006-2007

2

0

2

2007-2008

1

0

1

2008-2009

0

0

1

2009-2010

1

0

0

EGV

2005-2006

3

3

2

2006-2007

0

0

2

2007-2008

0

2

2

2008-2009

1

1

1

2009-2010

1

1

0

OOHL

2005-2006

2

0

1

2006-2007

1

1

1

2007-2008

3

1

2

2008-2009

2

1

0

2009-2010

0

0

0

CPR

2005-2006

0

1

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

0

0

2008-2009

0

0

1

2009-2010

0

1

0

EEF

2005-2006

5

1

6

2006-2007

9

3

7

2007-2008

3

2

5

2008-2009

3

2

4

2009-2010

1

3

8

EFV

2005-2006

0

1

0

2006-2007

1

0

1

2007-2008

0

0

0

2008-2009

0

1

2

2009-2010

1

2

2

TOTAL

2005-2006

11

8

12

2006-2007

14

6

15

2007-2008

8

7

10

2008-2009

11

5

12

2009-2010

7

8

12

Source : MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations avec infraction, 2010-19

  • Par rapport aux exercices précédents, le nombre de révocations avec infraction a généralement diminué pour les cas de semi-liberté (de 11 7).

Révocations avec infraction par type de mises en liberté - délinquantes autochtones

  Exercice financier Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office
Nova

2005-2006

0

0

1

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

1

0

2008-2009

0

0

0

2009-2010

0

0

0

Joliette

2005-2006

0

0

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

0

0

2008-2009

0

0

0

2009-2010

0

0

0

EGV

2005-2006

0

0

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

0

1

2008-2009

0

1

0

2009-2010

1

0

0

PROO

2005-2006

2

0

1

2006-2007

1

1

1

2007-2008

3

0

2

2008-2009

2

1

0

2009-2010

0

0

0

CPR

2005-2006

0

0

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

0

0

2008-2009

0

0

1

2009-2010

0

0

0

EEF

2005-2006

2

1

3

2006-2007

7

2

5

2007-2008

2

1

5

2008-2009

2

2

1

2009-2010

1

0

3

EFV

2005-2006

0

0

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

0

0

2008-2009

0

0

1

2009-2010

1

0

1

TOTAL

2005-2006

4

1

5

2006-2007

8

3

6

2007-2008

5

2

8

2008-2009

4

4

3

2009-2010

3

0

4

Source : MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations avec infraction, 2010-19

Révocations avec infraction par type de mises en liberté - délinquantes non-autochtones

  Exercice financier Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office
Nova

2005-2006

0

1

0

2006-2007

1

2

2

2007-2008

1

1

0

2008-2009

5

0

3

2009-2010

3

1

2

Joliette

2005-2006

1

1

2

2006-2007

2

0

2

2007-2008

1

0

1

2008-2009

0

0

1

2009-2010

1

0

0

EGV

2005-2006

3

3

2

2006-2007

0

0

2

2007-2008

0

2

1

2008-2009

1

0

1

2009-2010

0

1

0

PROO

2005-2006

0

0

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

1

0

2008-2009

0

0

0

2009-2010

0

0

0

CPR

2005-2006

0

1

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

0

0

2008-2009

0

0

0

2009-2010

0

1

0

EEF

2005-2006

3

0

3

2006-2007

2

1

2

2007-2008

1

1

0

2008-2009

1

0

3

2009-2010

0

3

5

EFV

2005-2006

0

1

0

2006-2007

1

0

1

2007-2008

0

0

0

2008-2009

0

1

1

2009-2010

0

2

1

TOTAL

2005-2006

7

7

7

2006-2007

6

3

9

2007-2008

3

5

2

2008-2009

7

1

9

2009-2010

4

8

8

Source: MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations avec infraction, 2010-19

Révocations sans infraction par type de mises en liberté

  Exercice financier Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office
Nova

2005-2006

9

2

5

2006-2007

5

9

12

2007-2008

8

1

6

2008-2009

9

5

5

2009-2010

6

8

6

Joliette

2005-2006

6

2

15

2006-2007

6

5

6

2007-2008

2

3

6

2008-2009

5

1

5

2009-2010

5

5

10

EGV

2005-2006

7

6

13

2006-2007

7

5

6

2007-2008

14

7

15

2008-2009

13

3

15

2009-2010

13

8

9

PROO

2005-2006

3

2

4

2006-2007

3

4

4

2007-2008

2

5

4

2008-2009

4

4

1

2009-2010

1

4

2

CPR

2005-2006

0

0

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

1

0

2008-2009

0

0

0

2009-2010

0

0

2

EEF

2005-2006

14

8

16

2006-2007

8

8

17

2007-2008

10

3

21

2008-2009

10

7

29

2009-2010

11

14

24

EFV

2005-2006

3

1

7

2006-2007

4

2

6

2007-2008

4

0

3

2008-2009

6

1

4

2009-2010

1

0

8

TOTAL

2005-2006

42

21

60

2006-2007

33

33

51

2007-2008

40

20

55

2008-2009

47

21

59

2009-2010

37

39

61

Source: MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations sans infraction, 2010-09-19

  • Les délinquantes sont plus susceptibles de voir leur libération d'office révoquée sans infraction.

Révocations sans infraction par type de mises en liberté - délinquantes autochtones

  Exercice financier Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office
Nova

2005-2006

1

1

1

2006-2007

0

1

1

2007-2008

0

0

0

2008-2009

1

1

0

2009-2010

0

1

2

Joliette

2005-2006

0

0

1

2006-2007

0

0

0

2007-2008

1

0

1

2008-2009

1

0

1

2009-2010

0

1

0

EGV

2005-2006

0

1

2

2006-2007

2

0

5

2007-2008

2

0

4

2008-2009

4

0

8

2009-2010

0

1

5

PROO

2005-2006

2

2

4

2006-2007

3

2

4

2007-2008

2

4

3

2008-2009

2

2

1

2009-2010

0

2

2

CPR

2005-2006

0

0

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

1

0

2008-2009

0

0

0

2009-2010

0

0

2

EEF

2005-2006

11

1

12

2006-2007

7

2

11

2007-2008

6

2

16

2008-2009

5

2

20

2009-2010

5

7

17

EFV

2005-2006

2

0

2

2006-2007

2

0

4

2007-2008

3

0

1

2008-2009

1

1

2

2009-2010

0

0

3

TOTAL

2005-2006

16

5

22

2006-2007

14

5

25

2007-2008

14

7

25

2008-2009

14

6

32

2009-2010

5

12

31

Source: MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations sans infraction, 2010-09-19

Révocations sans infraction par type de mises en liberté - délinquantes non-autochtones

  Exercice financier Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office
Nova

2005-2006

8

1

4

2006-2007

5

8

11

2007-2008

8

1

6

2008-2009

8

4

5

2009-2010

6

7

4

Joliette

2005-2006

6

2

14

2006-2007

6

5

6

2007-2008

1

3

5

2008-2009

4

1

4

2009-2010

5

4

10

EGV

2005-2006

7

5

11

2006-2007

5

5

1

2007-2008

12

7

11

2008-2009

9

3

7

2009-2010

13

7

4

PROO

2005-2006

1

0

0

2006-2007

0

2

0

2007-2008

0

1

1

2008-2009

2

2

0

2009-2010

1

2

0

CPR

2005-2006

0

0

0

2006-2007

0

0

0

2007-2008

0

0

0

2008-2009

0

0

0

2009-2010

0

0

0

EEF

2005-2006

3

7

4

2006-2007

1

6

6

2007-2008

4

1

5

2008-2009

5

5

9

2009-2010

6

7

7

EFV

2005-2006

1

1

5

2006-2007

2

2

2

2007-2008

1

0

2

2008-2009

5

0

2

2009-2010

1

0

5

TOTAL

2005-2006

26

16

38

2006-2007

19

28

26

2007-2008

26

13

30

2008-2009

33

15

27

2009-2010

32

27

30

Source: MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations sans infraction, 2010-09-19

Plan correctionnel des délinquantes

Exercice financier Plan correctionnel complété Complété temps Complété en retard Non complété

2005-2006

265

260

98%

5

2%

0

0%

2006-2007

294

270

92%

22

7%

2

1%

2007-2008

309

271

88%

25

8%

13

4%

2008-2009

323

287

89%

36

11%

0

0%

2009-2010*

200

147

74%

46

23%

7

4%

Source: MRRG avec les données du SGD, au 1er avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010
Note : Les données de 2009-2010 ne comprennent pas les EIDC (voir ci-dessous).

Délinquantes autochtones

Exercice financier Plan correctionnel complété Complété temps Complété en retard Non complété

2005-2006

80

80

100%

0

0%

0

0%

2006-2007

80

76

95%

4

5%

0

0%

2007-2008

87

79

91%

7

8%

1

1%

2008-2009

92

86

93%

6

7%

0

0%

2009-2010*

68

43

63%

23

34%

2

3%

MRRG avec les données du SGD, au 1er avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010
Note : Les données de 2009-2010 ne comprennent pas les EIDC (voir ci-dessous).

Délinquantes non-autochtones

Exercice financier Plan correctionnel complété Complété temps Complété en retard Non complété

2005-2006

185

180

97%

5

3%

0

0%

2006-2007

214

194

91%

18

8%

2

1%

2007-2008

222

192

86%

18

8%

12

5%

2008-2009

231

201

87%

30

13%

0

0%

2009-2010*

132

104

79%

23

17%

5

4%

MRRG avec les données du SGD, au 1er avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010
Note : Les données de 2009-2010 ne comprennent pas les EIDC (voir ci-dessous).

Le délai d'exécution du plan correctionnel est fixé en fonction de la durée de la peine imposée. Ainsi, on accorde un délai de 70 jours pour les peines de quatre ans ou moins et un délai de 90 jours pour les peines de plus de quatre ans (y compris les peines d'une durée indéterminée). Il s'agit alors de compter les jours entre la date laquelle la délinquante est admise l'établissement et celle laquelle le document est verrouillé. Les tableaux ci-dessus illustrent les résultats obtenus suivant ces directives.

Plan correctionnel — l'évaluation initiale des délinquants — condensée (ÉID-condensée) Exercice financier 2009-2010

  À temps En retard Total

Autochtones

2

25%

6

75%

8

Non-Autochtones

29

31%

65

69%

94

Grand Total

31

30%

71

70%

102

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures

  Exercice financier Coupable Non coupable Retrait Rejeté Verdict non identifié Total
Nova

2005-2006

215

5

35

27

1

283

2006-2007

306

0

24

54

6

390

2007-2008

336

0

21

40

2

399

2008-2009

272

0

11

77

4

364

2009-2010

154

0

23

12

0

189

Joliette

2005-2006

165

1

71

9

0

246

2006-2007

173

0

52

11

0

236

2007-2008

177

0

118

38

0

333

2008-2009

166

0

66

144

0

376

2009-2010

376

0

48

13

29

466

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

135

0

101

11

3

250

2006-2007

100

0

67

24

0

191

2007-2008

76

0

60

8

2

146

2008-2009

184

0

64

8

0

256

2009-2010

137

0

22

9

1

169

PROO

2005-2006

54

0

1

1

0

56

2006-2007

22

0

2

0

0

24

2007-2008

35

0

35

12

10

92

2008-2009

47

0

30

10

3

90

2009-2010

30

0

16

26

3

75

CPR

2005-2006

32

0

4

0

0

36

2006-2007

50

0

6

0

3

59

2007-2008

34

0

13

1

1

49

2008-2009

24

0

8

16

1

49

2009-2010

15

0

4

9

7

35

EEF

2005-2006

223

0

29

37

1

290

2006-2007

451

0

31

67

0

549

2007-2008

305

0

34

55

1

395

2008-2009

417

0

20

68

8

513

2009-2010

385

0

19

78

11

493

EFV

2005-2006

19

1

12

0

0

32

2006-2007

68

0

13

12

0

93

2007-2008

51

0

2

8

3

64

2008-2009

128

0

19

10

7

164

2009-2010

78

0

12

9

9

108

TOTAL

2005-2006

843

7

253

85

5

1193

2006-2007

1170

0

195

168

9

1542

2007-2008

1014

0

283

162

19

1478

2008-2009

1238

0

218

333

23

1812

2009-2010

1175

0

144

156

60

1535

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

  • Parmi les 1 193 accusations d'infractions mineures portées durant 2005-2006, 843 (71%) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées l'établissement pour femmes Edmonton (290).
  • Parmi les 1 535 accusations d'infractions mineures portées durant 2009-2010, 1175 (77%) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées l'établissement pour femmes Edmonton (493).

Infraction mineure : lorsqu'une détenue adopte une attitude négative envers les règles de l'établissement régissant la conduite des détenues. Les accusations d'infractions mineures sont jugées devant un tribunal disciplinaire en établissement, conformément la Directive du commissaire no 580 (Mesures disciplinaires prévues l'endroit des détenues). Notez que « non coupable » a été remplacé avec « rejeté » en 2005.

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures délinquantes autochtones

  Exercice financier Coupable Non coupable Retrait Rejeté Verdict non identifié Total
Nova

2005-2006

21

0

3

1

0

25

2006-2007

23

0

1

6

1

31

2007-2008

19

0

1

3

0

23

2008-2009

12

0

1

3

0

16

2009-2010

9

0

2

1

0

12

Joliette

2005-2006

16

0

16

2

0

34

2006-2007

24

0

9

1

0

34

2007-2008

17

0

15

10

0

42

2008-2009

25

0

9

23

0

57

2009-2010

55

0

12

3

9

79

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

36

0

26

3

1

66

2006-2007

33

0

19

5

0

57

2007-2008

35

0

11

6

0

52

2008-2009

52

0

16

2

0

70

2009-2010

51

0

3

3

0

57

PROO

2005-2006

53

0

1

1

0

55

2006-2007

19

0

2

0

0

21

2007-2008

29

0

30

9

9

77

2008-2009

33

0

29

6

2

70

2009-2010

23

0

12

23

3

61

CPR

2005-2006

28

0

3

0

0

31

2006-2007

44

0

3

0

0

47

2007-2008

31

0

12

0

0

43

2008-2009

24

0

7

12

1

44

2009-2010

15

0

4

6

7

32

EEF

2005-2006

155

0

24

26

1

206

2006-2007

344

0

18

47

0

409

2007-2008

252

0

24

47

1

324

2008-2009

268

0

15

48

5

336

2009-2010

244

0

12

52

7

315

EFV

2005-2006

9

1

6

0

0

16

2006-2007

40

0

11

7

0

58

2007-2008

13

0

1

3

2

19

2008-2009

58

0

12

6

5

81

2009-2010

31

0

3

6

7

47

TOTAL

2005-2006

318

1

79

33

2

433

2006-2007

527

0

63

66

1

657

2007-2008

396

0

94

78

12

580

2008-2009

472

0

89

100

13

674

2009-2010

428

0

48

94

33

603

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures - délinquantes non-autochtones

  Exercice financier Coupable Non coupable Retrait Rejeté Verdict non identifié Total
Nova

2005-2006

194

5

32

26

1

258

2006-2007

283

0

23

48

5

359

2007-2008

317

0

20

37

2

376

2008-2009

260

0

10

74

4

348

2009-2010

145

0

21

11

0

177

Joliette

2005-2006

149

1

55

7

0

212

2006-2007

149

0

43

10

0

202

2007-2008

160

0

103

28

0

291

2008-2009

141

0

57

121

0

319

2009-2010

321

0

36

10

20

387

EGV
(incl. IMH)

2005-2006

99

0

75

8

2

184

2006-2007

67

0

48

19

0

134

2007-2008

41

0

49

2

2

94

2008-2009

132

0

48

6

0

186

2009-2010

86

0

19

6

1

112

PROO

2005-2006

1

0

0

0

0

1

2006-2007

3

0

0

0

0

3

2007-2008

6

0

5

3

1

15

2008-2009

14

0

1

4

1

20

2009-2010

7

0

4

3

0

14

CPR

2005-2006

4

0

1

0

0

5

2006-2007

6

0

3

0

3

12

2007-2008

3

0

1

1

1

6

2008-2009

0

0

1

4

0

5

2009-2010

0

0

0

3

0

3

EEF

2005-2006

68

0

5

11

0

84

2006-2007

107

0

13

20

0

140

2007-2008

53

0

10

8

0

71

2008-2009

149

0

5

20

3

177

2009-2010

141

0

7

26

4

178

EFV

2005-2006

10

0

6

0

0

16

2006-2007

28

0

2

5

0

35

2007-2008

38

0

1

5

1

45

2008-2009

70

0

7

4

2

83

2009-2010

47

0

9

3

2

61

TOTAL

2005-2006

525

6

174

52

3

760

2006-2007

643

0

132

102

8

885

2007-2008

618

0

189

84

7

898

2008-2009

766

0

129

233

10

1138

2009-2010

747

0

96

62

27

932

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves

  Exercice financier Coupable Non coupable Retrait Rejeté Verdict non identifié Total
Nova

2005-2006

75

0

9

19

0

103

2006-2007

77

0

1

21

2

101

2007-2008

140

0

11

30

2

183

2008-2009

126

0

13

22

3

164

2009-2010

140

0

9

22

0

171

Joliette

2005-2006

48

0

16

1

0

65

2006-2007

140

0

23

2

1

166

2007-2008

101

0

34

10

0

145

2008-2009

128

0

45

10

0

183

2009-2010

298

0

66

47

12

423

EGV
(incl. IMH)

2005-2006

43

0

72

26

0

141

2006-2007

62

0

48

8

0

118

2007-2008

54

0

81

7

1

143

2008-2009

36

0

23

1

0

60

2009-2010

53

0

31

9

1

94

PROO

2005-2006

1

0

0

0

0

1

2006-2007

0

0

0

0

0

0

2007-2008

1

0

0

1

0

2

2008-2009

1

0

0

0

0

1

2009-2010

5

0

0

0

0

5

CPR

2005-2006

6

0

0

1

0

7

2006-2007

15

0

1

0

3

19

2007-2008

12

0

7

0

1

20

2008-2009

23

0

5

2

0

30

2009-2010

31

0

2

0

8

41

EEF

2005-2006

46

0

20

6

0

72

2006-2007

83

0

22

12

0

117

2007-2008

39

0

9

19

0

67

2008-2009

78

0

35

44

1

158

2009-2010

38

0

40

15

4

97

EFV

2005-2006

9

0

6

2

0

17

2006-2007

31

0

2

7

3

43

2007-2008

28

0

2

15

3

48

2008-2009

36

0

7

7

10

60

2009-2010

53

0

4

11

6

74

TOTAL

2005-2006

228

0

123

55

0

406

2006-2007

408

0

97

50

9

564

2007-2008

375

0

144

82

7

608

2008-2009

428

0

128

86

14

656

2009-2010

618

0

152

104

31

905

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

  • Parmi les 406 accusations d'infractions graves portées durant 2005-2006, 228 (56%) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées l'établissement Grand Valley (141);
  • Parmi les 905 accusations d'infractions graves portées durant 2009-2010, 618 (68 %) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées l'établissement Joliette (423).

Infraction grave : lorsqu'une détenue commet une grave infraction la sécurité, manifeste un comportement violent, commet ou tente de commettre un acte pouvant donner lieu ce genre de comportement chez les autres détenues ou avoir des conséquences nuisibles pour les employés et les détenues. Les accusations d'infractions graves sont jugées devant un tribunal disciplinaire en établissement, conformément la Directive du commissaire no 580 (Mesures disciplinaires prévues l'endroit des détenus).

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves -délinquantes autochtones

  Exercice financier Coupable Non coupable Retrait Rejeté Verdict non identifié Total
Nova

2005-2006

13

0

0

4

0

17

2006-2007

3

0

1

1

0

5

2007-2008

8

0

0

1

1

10

2008-2009

3

0

0

1

0

4

2009-2010

10

0

1

0

0

11

Joliette

2005-2006

7

0

6

0

0

13

2006-2007

17

0

1

0

1

19

2007-2008

16

0

3

0

0

19

2008-2009

1

0

1

0

0

2

2009-2010

65

0

17

12

5

99

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

11

0

17

2

0

30

2006-2007

21

0

13

3

0

37

2007-2008

30

0

14

1

0

45

2008-2009

17

0

11

0

0

28

2009-2010

21

0

9

6

0

36

PROO

2005-2006

0

0

0

0

0

0

2006-2007

0

0

0

0

0

0

2007-2008

1

0

0

1

0

2

2008-2009

0

0

0

0

0

0

2009-2010

3

0

0

0

0

3

CPR

2005-2006

4

0

0

1

0

5

2006-2007

7

0

0

0

0

7

2007-2008

12

0

2

0

0

14

2008-2009

21

0

3

2

0

26

2009-2010

30

0

2

0

8

40

EEF

2005-2006

34

0

14

4

0

52

2006-2007

69

0

15

9

0

93

2007-2008

35

0

8

18

0

61

2008-2009

43

0

23

26

1

93

2009-2010

29

0

19

11

3

62

EFV

2005-2006

5

0

5

0

0

10

2006-2007

14

0

2

4

0

20

2007-2008

7

0

1

3

1

12

2008-2009

28

0

6

6

3

43

2009-2010

32

0

4

7

0

43

TOTAL

2005-2006

74

0

42

11

0

127

2006-2007

131

0

32

17

1

181

2007-2008

109

0

28

24

2

163

2008-2009

113

0

44

35

4

196

2009-2010

190

0

52

36

16

294

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

  • Les délinquantes autochtones compte pour 24 % des verdicts de culpabilité pour l'exercice financier 2009–2010.

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves -délinquantes non-autochtones

  Exercice financier Coupable Non coupable Retrait Rejeté Verdict non identifié Total
Nova

2005-2006

62

0

9

15

0

86

2006-2007

74

0

0

20

2

96

2007-2008

132

0

11

29

1

173

2008-2009

123

0

13

21

3

160

2009-2010

130

0

8

22

0

160

Joliette

2005-2006

41

0

10

1

0

52

2006-2007

123

0

22

2

0

147

2007-2008

85

0

31

10

0

126

2008-2009

127

0

44

10

0

181

2009-2010

233

0

49

35

7

324

EGV
(incl. IMH)

2005-2006

32

0

55

24

0

111

2006-2007

41

0

35

5

0

81

2007-2008

24

0

67

6

1

98

2008-2009

19

0

12

1

0

32

2009-2010

32

0

22

3

1

58

PROO

2005-2006

1

0

0

0

0

1

2006-2007

0

0

0

0

0

0

2007-2008

0

0

0

0

0

0

2008-2009

1

0

0

0

0

1

2009-2010

2

0

0

0

0

2

CPR

2005-2006

2

0

0

0

0

2

2006-2007

8

0

1

0

3

12

2007-2008

0

0

5

0

1

6

2008-2009

2

0

2

0

0

4

2009-2010

1

0

0

0

0

1

EEF

2005-2006

12

0

6

2

0

20

2006-2007

14

0

7

3

0

24

2007-2008

4

0

1

1

0

6

2008-2009

35

0

12

18

0

65

2009-2010

9

0

21

4

1

35

EFV

2005-2006

4

0

1

2

0

7

2006-2007

17

0

0

3

3

23

2007-2008

21

0

1

12

2

36

2008-2009

8

0

1

1

7

17

2009-2010

21

0

0

4

6

31

TOTAL

2005-2006

154

0

81

44

0

279

2006-2007

277

0

65

33

8

383

2007-2008

266

0

116

58

5

445

2008-2009

315

0

84

51

10

460

2009-2010

428

0

100

68

15

611

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

Admissions en isolement préventif

  Exercice financier Imposé Sollicité Disciplinaire TOTAL
Nova

2005-2006

72

8

0

80

2006-2007

81

6

0

87

2007-2008

84

5

2

91

2008-2009

84

0

0

84

2009-2010

71

5

5

81

Joliette

2005-2006

52

12

10

74

2006-2007

54

12

11

77

2007-2008

82

25

3

110

2008-2009

83

20

4

107

2009-2010

90

4

14

108

EGV

2005-2006

74

9

0

83

2006-2007

46

3

2

51

2007-2008

53

2

0

55

2008-2009

64

5

1

70

2009-2010

48

7

1

56

EEF

2005-2006

66

4

0

70

2006-2007

62

2

0

64

2007-2008

66

2

0

68

2008-2009

92

1

0

93

2009-2010

55

0

0

55

PROO

2005-2006

0

0

0

0

2006-2007

0

0

0

0

2007-2008

0

0

0

0

2008-2009

3

0

0

3

2009-2010

4

0

0

4

CPR

2005-2006

2

0

0

2

2006-2007

4

0

0

4

2007-2008

5

0

0

5

2008-2009

6

0

0

6

2009-2010

2

0

0

2

EFV

2005-2006

21

2

1

24

2006-2007

44

5

6

55

2007-2008

36

8

6

50

2008-2009

56

7

6

69

2009-2010

59

2

1

62

TOTAL

2005-2006

287

35

11

333

2006-2007

291

28

19

338

2007-2008

326

42

11

379

2008-2009

388

33

11

432

2009-2010

329

18

21

368

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

  • Des 368 admissions imposées en isolement préventif durant 2009-2010, on en dénombre 90 Joliette, 71 l'établissement Nova, 59 l'établissement Fraser Valley.

Admissions en isolement préventif - délinquantes autochtones

  Exercice financier Imposé Sollicité Disciplinaire TOTAL
Nova

2005-2006

13

3

0

16

2006-2007

10

0

0

10

2007-2008

9

0

1

10

2008-2009

9

0

0

9

2009-2010

5

2

0

7

Joliette

2005-2006

10

1

6

17

2006-2007

8

0

1

9

2007-2008

14

2

1

17

2008-2009

9

0

0

9

2009-2010

15

0

1

16

EGV

2005-2006

12

0

0

12

2006-2007

13

0

0

13

2007-2008

12

0

0

12

2008-2009

19

3

1

23

2009-2010

23

3

0

26

EEF

2005-2006

47

3

0

50

2006-2007

48

1

0

49

2007-2008

54

2

0

56

2008-2009

55

0

0

55

2009-2010

39

0

0

39

PROO

2005-2006

0

0

0

0

2006-2007

0

0

0

0

2007-2008

0

0

0

0

2008-2009

2

0

0

2

2009-2010

4

0

0

4

CPR

2005-2006

2

0

0

2

2006-2007

4

0

0

4

2007-2008

5

0

0

5

2008-2009

6

0

0

6

2009-2010

2

0

0

2

EFV

2005-2006

8

0

1

9

2006-2007

26

1

2

29

2007-2008

19

3

0

22

2008-2009

30

3

4

37

2009-2010

24

1

1

26

TOTAL

2005-2006

92

7

7

106

2006-2007

109

2

3

114

2007-2008

113

7

2

122

2008-2009

130

6

5

141

2009-2010

112

6

2

120

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

  • Les délinquantes autochtones représentent 25 % de l'ensemble des admissions et de 25% de l'ensemble des admissions en isolement imposé durant 2009-2010.

Admissions en isolement préventif - délinquantes non-autochtones

  Exercice financier Imposé Sollicité Disciplinaire TOTAL
Nova

2005-2006

59

5

0

64

2006-2007

71

6

0

77

2007-2008

75

5

1

81

2008-2009

75

0

0

75

2009-2010

66

3

5

74

Joliette

2005-2006

42

11

4

57

2006-2007

46

12

10

68

2007-2008

68

23

2

93

2008-2009

74

20

4

98

2009-2010

75

4

13

92

EGV

2005-2006

62

9

0

71

2006-2007

33

3

2

38

2007-2008

41

2

0

43

2008-2009

45

2

0

47

2009-2010

25

4

1

30

EIFW

2005-2006

19

1

0

20

2006-2007

14

1

0

15

2007-2008

12

0

0

12

2008-2009

37

1

0

38

2009-2010

16

0

0

16

PROO

2005-2006

0

0

0

0

2006-2007

0

0

0

0

2007-2008

0

0

0

0

2008-2009

1

0

0

1

2009-2010

0

0

0

0

CPR

2005-2006

0

0

0

0

2006-2007

0

0

0

0

2007-2008

0

0

0

0

2008-2009

0

0

0

0

2009-2010

0

0

0

0

EFV

2005-2006

13

2

0

15

2006-2007

18

4

4

26

2007-2008

17

5

6

28

2008-2009

26

4

2

32

2009-2010

35

1

0

36

TOTAL

2005-2006

195

28

4

227

2006-2007

182

26

16

224

2007-2008

213

35

9

257

2008-2009

258

27

6

291

2009-2010

217

12

19

248

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions

  Exercice financier 2 jours ou moins 3-5 jours 6-10 jours Plus de 10 jours TOTAL
Nova

2005-2006

12

22

21

25

80

2006-2007

8

21

25

33

87

2007-2008

6

20

33

32

91

2008-2009

4

20

28

30

82

2009-2010

15

22

20

21

78

Joliette

2005-2006

8

26

20

20

74

2006-2007

13

15

28

21

77

2007-2008

13

32

40

22

107

2008-2009

21

43

24

13

101

2009-2010

16

26

25

26

93

EGV

2005-2006

13

28

30

12

83

2006-2007

7

15

13

16

51

2007-2008

8

14

12

20

54

2008-2009

5

25

21

21

72

2009-2010

4

25

15

11

55

EEF

2005-2006

7

8

22

33

70

2006-2007

6

6

22

30

64

2007-2008

7

10

32

20

69

2008-2009

9

13

44

25

91

2009-2010

3

9

17

26

55

EFV

2005-2006

3

2

12

7

24

2006-2007

10

7

20

18

55

2007-2008

4

10

12

18

44

2008-2009

5

7

24

24

60

2009-2010

8

10

24

22

64

TOTAL

2005-2006

43

86

105

97

331

2006-2007

44

64

108

118

334

2007-2008

38

86

129

112

365

2008-2009

44

108

141

113

406

2009-2010

46

92

101

106

345

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010

  • La majorité des séjours en isolement préventif au cours de 2009-2010 ont duré 10 jours et plus (106 placements), suivi de 6 10 jours (101 placements).
  • En 2009-2010, la moyenne de jours passés en isolement se chiffrait 13,9.

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions — délinquantes autochtones

  Exercice financier 2 jours ou moins 3-5 jours 6-10 jours Plus de 10 jours TOTAL
Nova

2005-2006

2

5

3

6

16

2006-2007

0

1

4

5

10

2007-2008

1

0

4

5

10

2008-2009

0

4

2

3

9

2009-2010

1

3

1

2

7

Joliette

2005-2006

1

10

0

6

17

2006-2007

1

0

5

3

9

2007-2008

2

5

7

1

15

2008-2009

0

4

1

4

9

2009-2010

2

1

6

6

15

EGV

2005-2006

1

5

4

1

11

2006-2007

2

2

2

6

12

2007-2008

2

2

1

5

10

2008-2009

1

6

8

9

24

2009-2010

2

12

6

6

26

EEF

2005-2006

4

7

12

24

47

2006-2007

4

5

17

23

49

2007-2008

5

8

24

17

54

2008-2009

7

7

23

18

55

2009-2010

2

6

10

20

38

EFV

2005-2006

0

2

3

4

9

2006-2007

2

4

12

11

29

2007-2008

1

6

6

8

21

2008-2009

2

3

14

11

30

2009-2010

3

2

8

15

28

TOTAL

2005-2006

8

29

22

41

100

2006-2007

9

12

40

48

109

2007-2008

11

21

42

36

110

2008-2009

10

24

48

45

127

2009-2010

10

24

31

49

114

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions - délinquantes non-autochtones

  Exercice financier 2 jours ou moins 3-5 jours 6-10 jours Plus de 10 jours TOTAL
Nova

2005-2006

10

17

18

19

64

2006-2007

8

20

21

28

77

2007-2008

5

20

29

27

81

2008-2009

4

16

26

27

73

2009-2010

14

19

19

19

71

Joliette

2005-2006

7

16

20

14

57

2006-2007

12

15

23

18

68

2007-2008

11

27

33

21

92

2008-2009

21

39

23

9

92

2009-2010

14

25

19

20

78

EGV

2005-2006

12

23

26

11

72

2006-2007

5

13

11

10

39

2007-2008

6

12

11

15

44

2008-2009

4

19

13

12

48

2009-2010

2

13

9

5

29

EEF

2005-2006

3

1

10

9

23

2006-2007

2

1

5

7

15

2007-2008

2

2

8

3

15

2008-2009

2

6

21

7

36

2009-2010

1

3

7

6

17

EFV

2005-2006

3

 

9

3

15

2006-2007

8

3

8

7

26

2007-2008

3

4

6

10

23

2008-2009

3

4

10

13

30

2009-2010

5

8

16

7

36

TOTAL

2005-2006

35

57

83

56

231

2006-2007

35

52

68

70

225

2007-2008

27

65

87

76

255

2008-2009

34

84

93

68

279

2009-2010

36

68

70

57

231

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir avec escorte réussies

  Exercice financier Régulier et admin. Programme/Perf. Personnel< Service en collectivité< Parentales, Rapport familiaux et humanitaire Médicales TOTAL
Nova

2005-2006

3

31

10

45

331

420

2006-2007

1

34

4

42

355

436

2007-2008

1

14

7

37

474

533

2008-2009

1

13

0

87

539

640

2009-2010

7

15

0

73

357

452

Joliette

2005-2006

2

18

6

60

204

290

2006-2007

0

55

30

78

215

378

2007-2008

0

75

167

100

295

637

2008-2009

3

109

30

106

307

555

2009-2010

1

144

0

120

198

463

EGV (incl. IMH)

2005-2006

124

387

77

99

481

1168

2006-2007

73

508

60

149

446

1236

2007-2008

62

399

70

143

431

1105

2008-2009

37

330

61

123

509

1060

2009-2010

9

576

92

57

420

1154

PROO

2005-2006

0

235

0

24

271

530

2006-2007

6

295

0

22

312

635

2007-2008

14

245

0

44

322

625

2008-2009

7

345

0

43

415

810

2009-2010

9

256

1

50

276

592

CPR

2005-2006

2

11

0

8

259

280

2006-2007

0

7

0

6

284

297

2007-2008

0

0

0

1

29

30

2008-2009

0

0

0

1

19

20

2009-2010

0

0

0

2

30

32

EEF

2005-2006

5

307

1

37

248

598

2006-2007

3

123

0

57

331

514

2007-2008

9

91

0

19

302

421

2008-2009

6

167

35

32

334

574

2009-2010

3

122

90

31

294

540

EFV

2005-2006

26

670

0

39

212

947

2006-2007

1

616

0

68

210

895

2007-2008

1

619

2

62

345

1029

2008-2009

0

302

0

60

326

688

2009-2010

0

306

0

22

303

631

TOTAL

2005-2006

162

1659

94

312

2006

4233

2006-2007

84

1638

94

422

2153

4391

2007-2008

87

1443

246

406

2198

4380

2008-2009

54

1266

126

452

2449

4347

2009-2010

29

1419

183

355

1878

3864

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir avec escorte réussies - délinquantes autochtones

  Exercice financier Régulier et admin. Programme/Perf. Personnel< Service en collectivité< Parentales, Rapport familiaux et humanitaire Médicales TOTAL
Nova

2005-2006

0

13

7

4

67

91

2006-2007

0

5

0

1

44

50

2007-2008

1

5

0

2

31

39

2008-2009

0

9

0

9

35

53

2009-2010

6

7

0

2

33

48

Joliette

2005-2006

0

0

0

0

28

28

2006-2007

0

0

3

0

28

31

2007-2008

0

0

11

2

45

58

2008-2009

0

7

12

8

40

67

2009-2010

0

9

0

0

39

48

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

3

74

10

1

89

177

2006-2007

2

57

4

1

65

129

2007-2008

6

30

0

4

90

130

2008-2009

0

9

2

17

93

121

2009-2010

2

72

13

3

96

186

PROO

2005-2006

0

217

0

23

237

477

2006-2007

5

245

0

19

238

507

2007-2008

13

213

0

40

268

534

2008-2009

6

310

0

40

305

661

2009-2010

6

188

1

40

181

416

CPR

2005-2006

1

10

0

5

84

100

2006-2007

0

2

0

6

112

120

2007-2008

0

0

0

1

12

13

2008-2009

0

0

0

1

17

18

2009-2010

0

0

0

1

25

26

EEF

2005-2006

5

182

0

15

149

351

2006-2007

3

62

0

9

174

248

2007-2008

7

49

0

14

172

242

2008-2009

5

87

21

13

185

311

2009-2010

0

58

26

15

174

273

EFV

2005-2006

1

149

0

9

77

236

2006-2007

0

258

0

23

94

375

2007-2008

0

278

0

35

106

419

2008-2009

0

152

0

25

119

296

2009-2010

0

156

0

6

76

238

TOTAL

2005-2006

10

645

17

57

731

1460

2006-2007

10

629

7

59

755

1460

2007-2008

27

575

11

98

724

1435

2008-2009

11

574

35

113

794

1527

2009-2010

14

490

40

67

624

1235

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir avec escorte - délinquantes non-autochtones

  Exercice financier Régulier et admin. Programme/Perf. Personnel< Service en collectivité< Parentales, Rapport familiaux et humanitaire Médicales TOTAL
Nova

2005-2006

3

18

3

41

264

329

2006-2007

1

29

4

41

311

386

2007-2008

0

9

7

35

443

494

2008-2009

1

4

0

78

504

587

2009-2010

1

8

0

71

324

404

Joliette

2005-2006

2

18

6

60

176

262

2006-2007

0

55

27

78

187

347

2007-2008

0

75

156

98

250

579

2008-2009

3

102

18

98

267

488

2009-2010

1

135

0

120

159

415

EGV (incl. MIM)

2005-2006

121

313

67

98

392

991

2006-2007

71

451

56

148

381

1107

2007-2008

56

369

70

139

341

975

2008-2009

37

321

59

106

416

939

2009-2010

7

504

79

54

324

968

PROO

2005-2006

0

18

0

1

34

53

2006-2007

1

50

0

3

74

128

2007-2008

1

32

0

4

54

91

2008-2009

1

35

0

3

110

149

2009-2010

3

68

0

10

95

176

CPR

2005-2006

1

1

0

3

175

180

2006-2007

0

5

0

0

172

177

2007-2008

0

0

0

0

17

17

2008-2009

0

0

0

0

2

2

2009-2010

0

0

0

1

5

6

EEF

2005-2006

0

125

1

22

99

247

2006-2007

0

61

0

48

157

266

2007-2008

2

42

0

5

130

179

2008-2009

1

80

14

19

149

263

2009-2010

3

64

64

16

120

267

EFV

2005-2006

25

521

0

30

135

711

2006-2007

1

358

0

45

116

520

2007-2008

1

341

2

27

239

610

2008-2009

0

150

0

35

207

392

2009-2010

0

150

0

16

227

393

TOTAL

2005-2006

152

1014

77

255

1275

2773

2006-2007

74

1009

87

363

1398

2931

2007-2008

60

868

235

308

1474

2945

2008-2009

43

692

91

339

1655

2820

2009-2010

15

929

143

288

1254

2629

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir sans escorte

  Exercice financier Régulier et admin. Programme/Perf. Personnel Service en collectivité Parentales, Rapport familiaux et humanitaire Médicales TOTAL
Nova

2005-2006

2

10

0

4

0

16

2006-2007

3

10

0

11

0

24

2007-2008

1

21

0

18

0

40

2008-2009

1

4

0

9

0

14

2009-2010

0

1

0

4

2

7

Joliette

2005-2006

0

10

1

30

5

46

2006-2007

17

9

3

30

2

61

2007-2008

1

4

0

12

0

17

2008-2009

2

11

0

74

4

91

2009-2010

0

1

0

32

0

33

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

14

1

0

11

0

26

2006-2007

19

1

0

13

0

33

2007-2008

10

1

0

17

0

28

2008-2009

0

0

0

3

0

3

2009-2010

0

0

0

2

0

2

PROO

2005-2006

0

0

0

11

0

11

2006-2007

0

0

0

3

0

3

2007-2008

0

0

0

1

0

1

2008-2009

0

0

0

5

0

5

2009-2010

0

0

0

8

0

8

EEF

2005-2006

0

87

0

12

0

99

2006-2007

0

68

1

28

0

97

2007-2008

0

19

0

15

0

34

2008-2009

1

56

0

16

0

73

2009-2010

0

44

0

23

0

67

EFV

2005-2006

0

21

0

5

0

26

2006-2007

0

9

0

18

0

27

2007-2008

0

6

0

6

0

12

2008-2009

0

4

0

9

0

13

2009-2010

0

4

0

10

1

15

TOTAL

2005-2006

16

129

1

73

5

224

2006-2007

39

97

4

103

2

245

2007-2008

12

51

0

69

 

132

2008-2009

4

75

0

116

4

199

2009-2010

0

50

0

79

3

132

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir sans escorte réussies - délinquantes autochtones

  Exercice financier Régulier et admin. Programme/Perf. Personnel Service en collectivité Parentales, Rapport familiaux et humanitaire Médicales TOTAL
Nova

2005-2006

2

3

0

3

0

8

2006-2007

0

1

0

2

0

3

2007-2008

1

0

0

2

0

3

2008-2009

1

4

0

0

0

5

2009-2010

0

0

0

1

2

3

Joliette

2005-2006

0

0

0

0

0

0

2006-2007

0

0

0

0

0

0

2007-2008

0

0

0

0

0

0

2008-2009

0

0

0

7

0

7

2009-2010

0

0

0

12

0

12

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

2

1

0

0

0

3

2006-2007

3

0

0

0

0

3

2007-2008

0

1

0

2

0

3

2008-2009

0

0

0

0

0

0

2009-2010

0

0

0

1

0

1

PROO

2005-2006

0

0

0

11

0

11

2006-2007

0

0

0

2

0

2

2007-2008

0

0

0

0

0

0

2008-2009

0

0

0

0

0

0

2009-2010

0

0

0

3

0

3

EEF

2005-2006

0

36

0

2

0

38

2006-2007

0

29

1

9

0

39

2007-2008

0

4

0

1

0

5

2008-2009

1

47

0

0

0

48

2009-2010

0

34

0

0

0

34

EFV

2005-2006

0

1

0

2

0

3

2006-2007

0

4

0

11

0

15

2007-2008

0

3

0

0

0

3

2008-2009

0

2

0

0

0

2

2009-2010

0

2

0

0

0

2

TOTAL

2005-2006

4

41

0

18

0

63

2006-2007

3

34

1

24

0

62

2007-2008

1

8

0

5

0

14

2008-2009

2

53

0

7

0

62

2009-2010

0

36

0

17

2

55

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir sans escorte réussies - délinquantes non-autochtones

  Exercice financier Régulier et admin. Programme/Perf. Personnel Service en collectivité Parentales, Rapport familiaux et humanitaire Médicales TOTAL
Nova

2005-2006

0

7

0

1

0

8

2006-2007

3

9

0

9

0

21

2007-2008

0

21

0

16

0

37

2008-2009

0

0

0

9

0

9

2009-2010

0

1

0

3

0

4

Joliette

2005-2006

0

10

1

30

5

46

2006-2007

17

9

3

30

2

61

2007-2008

1

4

0

12

0

17

2008-2009

2

11

0

67

4

84

2009-2010

0

1

0

20

0

21

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

12

0

0

11

0

23

2006-2007

16

1

0

13

0

30

2007-2008

10

0

0

15

0

25

2008-2009

0

0

0

3

0

3

2009-2010

0

0

0

1

0

1

PROO

2005-2006

0

0

0

0

0

0

2006-2007

0

0

0

1

0

1

2007-2008

0

0

0

1

0

1

2008-2009

0

0

0

5

0

5

2009-2010

0

0

0

5

0

5

EEF

2005-2006

0

51

0

10

0

61

2006-2007

0

39

0

19

0

58

2007-2008

0

15

0

14

0

29

2008-2009

0

9

0

16

0

25

2009-2010

0

10

0

23

0

33

EFV

2005-2006

0

20

0

3

0

23

2006-2007

0

5

0

7

0

12

2007-2008

0

3

0

6

0

9

2008-2009

0

2

0

9

0

11

2009-2010

0

2

0

10

1

13

TOTAL

2005-2006

12

88

1

55

5

161

2006-2007

36

63

3

79

2

183

2007-2008

11

43

0

64

0

118

2008-2009

2

22

0

109

4

137

2009-2010

0

14

0

62

1

77

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Placements l'extérieur réussis

  Exercice financier Perfectionnement personnel
Nova

2005-2006

3

2006-2007

8

2007-2008

7

2008-2009

2

2009-2010

3

Joliette

2005-2006

7

2006-2007

7

2007-2008

3

2008-2009

11

2009-2010

10

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

75

2006-2007

105

2007-2008

60

2008-2009

23

2009-2010

2

PROO

2005-2006

0

2006-2007

0

2007-2008

7

2008-2009

79

2009-2010

133

EEF

2005-2006

44

2006-2007

7

2007-2008

0

2008-2009

0

2009-2010

13

EFV

2005-2006

4

2006-2007

0

2007-2008

1

2008-2009

0

2009-2010

0

TOTAL

2005-2006

133

2006-2007

127

2007-2008

78

2008-2009

115

2009-2010

161

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

  • Les placements l'extérieur ont augmentés depuis 2005-2006.

Placements l'extérieur réussis - délinquantes autochtones

  Exercice financier Perfectionnement personnel
Nova

2005-2006

0

2006-2007

0

2007-2008

1

2008-2009

0

2009-2010

0

Joliette

2005-2006

0

2006-2007

0

2007-2008

0

2008-2009

3

2009-2010

6

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

17

2006-2007

29

2007-2008

0

2008-2009

0

2009-2010

0

PROO

2005-2006

0

2006-2007

0

2007-2008

7

2008-2009

53

2009-2010

65

EEF

2005-2006

13

2006-2007

0

2007-2008

0

2008-2009

0

2009-2010

8

EFV

2005-2006

0

2006-2007

0

2007-2008

0

2008-2009

0

2009-2010

0

TOTAL

2005-2006

30

2006-2007

29

2007-2008

8

2008-2009

56

2009-2010

79

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Placements l'extérieur réussis - délinqantes non-autochtones

  Exercice financier Perfectionnement personnel
Nova

2005-2006

3

2006-2007

8

2007-2008

6

2008-2009

2

2009-2010

3

Joliette

2005-2006

7

2006-2007

7

2007-2008

3

2008-2009

8

2009-2010

4

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

58

2006-2007

76

2007-2008

60

2008-2009

23

2009-2010

2

PROO

2005-2006

0

2006-2007

0

2007-2008

0

2008-2009

26

2009-2010

68

EEF

2005-2006

31

2006-2007

7

2007-2008

0

2008-2009

0

2009-2010

5

EFV

2005-2006

4

2006-2007

0

2007-2008

1

2008-2009

0

2009-2010

0

TOTAL

2005-2006

103

2006-2007

98

2007-2008

70

2008-2009

59

2009-2010

82

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs la semi-liberté en 2009-2010

Région Renonciations Reports Ajournements Décision/Autres

Atlantic

0

4

0

61

Québec

0

12

2

59

Ontario

0

11

2

121

Prairies

0

27

6

135

Pacifique

0

5

0

51

TOTAL

0

59

10

427

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Délinquantes autochtones

Région Renonciations Reports Ajournements Décision/Autres

Atlantic

0

0

0

7

Québec

0

2

0

4

Ontario

0

3

0

14

Prairies

0

20

3

62

Pacifique

0

3

0

22

TOTAL

0

28

3

109

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 Âau 31 mars 2010.

Délinquantes non-autochtones

Région Renonciations Reports Ajournements Décision/Autres

Atlantic

0

4

54

Québec

0

10

2

55

Ontario

0

8

2

107

Prairies

0

7

3

73

Pacifique

0

2

0

29

TOTAL

0

31

7

318

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Les chiffres indiqués représentent le pourcentage d'examens en vue de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale prévus au cours de l'exercice mais qui se sont soldés par une renonciation, un report ou un ajournement. Sont exclus les examens annulés ou entrés par erreur. Les données ayant trait l'ajournement d'examen incluent les cas où la décision finale consignée est « ajournée » ou « Ajourn. Admin. ».

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs la libération conditionnelle totale en 2009-2010

Région Renonciations Reports Ajournements Décision/Autres

Atlantic

27

11

0

53

Québec

18

50

2

60

Ontario

35

10

1

87

Prairies

39

27

5

112

Pacifique

17

2

0

26

TOTAL

136

100

8

338

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Délinquantes autochtones

Région Renonciations Reports Ajournements Décision/Autres

Atlantic

3

1

0

6

Québec

2

10

0

3

Ontario

11

1

1

6

Prairies

27

24

4

51

Pacifique

7

1

0

3

TOTAL

50

37

5

69

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Délinquantes non-autochtones

Région Renonciations Reports Ajournements Décision/Autres

Atlantic

24

10

0

47

Québec

16

40

2

57

Ontario

24

9

0

81

Prairies

12

3

1

61

Pacifique

10

1

0

23

TOTAL

86

63

3

269

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Délinquantes en détention provisoire et délinquantes expulsées dans la collectivité

Date Détention provisoire Expulsion

mars 2005

56

24

mars 2006

52

21

mars 2007

41

19

mars 2008

59

15

mars 2009

43

16

mars 2010

49

16

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour Octobre 2010.

  • Le nombre de délinquantes en détention provisoire a diminué depuis mars 2005.
  • Le nombre de délinquantes qui ont été expulsées a diminué depuis mars 2005.

Délinquantes autochtones

Date Détention provisoire Expulsion

mars 2005

17

0

mars 2006

16

0

mars 2007

15

0

mars 2008

20

0

mars 2009

16

0

mars 2010

15

0

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour Octobre 2010.

Délinquantes non-autochtones

Date Détention provisoire Expulsion

mars 2005

39

24

mars 2006

36

21

mars 2007

26

19

mars 2008

39

15

mars 2009

27

16

mars 2010

34

16

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour Octobre 2010.

Mises en liberté conditionnelle par établissement

  Exercice financier Semi-liberté Lib. cond. totale Lib. d'office TOTAL
Nova

2005-2006

24

3

27

54

2006-2007

24

1

33

58

2007-2008

31

3

28

62

2008-2009

33

1

34

68

2009-2010

33

3

29

65

Joliette

2005-2006

28

3

31

62

2006-2007

30

3

28

61

2007-2008

23

3

31

57

2008-2009

33

6

21

60

2009-2010

34

5

32

71

EGV (inc. MIM)

2005-2006

65

10

43

118

2006-2007

55

5

24

84

2007-2008

61

7

49

117

2008-2009

67

15

52

134

2009-2010

73

8

42

123

PROO

2005-2006

18

1

14

33

2006-2007

26

1

15

42

2007-2008

24

1

14

39

2008-2009

30

2

12

44

2009-2010

25

1

11

37

CPR

2005-2006

0

0

6

6

2006-2007

3

0

1

4

2007-2008

1

0

4

5

2008-2009

2

1

4

7

2009-2010

1

0

7

8

EEF

2005-2006

49

1

46

96

2006-2007

54

1

51

106

2007-2008

55

1

67

123

2008-2009

38

1

79

118

2009-2010

46

1

86

133

EFV

2005-2006

19

5

14

38

2006-2007

22

2

18

42

2007-2008

28

3

17

48

2008-2009

18

4

22

44

2009-2010

18

2

25

45

TOTAL

2005-2006

203

23

181

407

2006-2007

214

13

170

397

2007-2008

223

18

210

451

2008-2009

221

30

224

475

2009-2010

230

20

232

482

Source: MRRG avec les données du SGD, au avril 2010. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

  • Le nombre de libérations a augmenté de 18% depuis 2005-2006.

 

Définition : Les mises en liberté incluent uniquement les délinquantes sous responsabilité fédérale libérées d'un établissement pour la première fois. Sont exclus les délinquantes qui se trouvent déjà dans la collectivité et qui passent d'un type de mise en liberté un autre.

Nota : La majorité des délinquantes obtiennent d'abord la semi-liberté d'un établissement fédéral, puis la libération conditionnelle totale lorsqu'elles sont dans la collectivité.

Les autres formes de mise en liberté, incluant l'expiration du mandat et la libération sous caution ne figurent pas au tableau qui précède. La Commission nationale des libérations conditionnelles décide d'accorder ou non la semi-liberté et la libération conditionnelle totale. La libération d'office est obligatoire moins que des motifs nous portent croire qu'une personne risque de commettre une infraction violente avant la date d'expiration de son mandat.

Mises en liberté conditionnelle par établissement - Délinquantes autochtones

  Exercice financier Semi-liberté Lib. cond. totale Lib. d'office TOTAL
Nova

2005-2006

4

1

4

9

2006-2007

3

0

4

7

2007-2008

3

1

1

5

2008-2009

1

0

4

5

2009-2010

4

1

3

8

Joliette

2005-2006

1

0

1

2

2006-2007

1

0

0

1

2007-2008

1

0

1

2

2008-2009

2

2

3

7

2009-2010

1

0

2

3

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

3

0

6

9

2006-2007

4

0

5

9

2007-2008

8

0

13

21

2008-2009

9

0

18

27

2009-2010

7

0

14

21

PROO

2005-2006

15

1

13

29

2006-2007

15

0

15

30

2007-2008

18

1

11

30

2008-2009

24

2

8

34

2009-2010

16

1

7

24

CPR

2005-2006

0

0

2

2

2006-2007

3

0

0

3

2007-2008

0

0

4

4

2008-2009

1

0

4

5

2009-2010

0

0

5

5

EEF

2005-2006

24

0

30

54

2006-2007

22

0

31

53

2007-2008

14

1

45

60

2008-2009

10

0

52

62

2009-2010

12

0

50

62

EFV

2005-2006

3

0

5

8

2006-2007

6

0

10

16

2007-2008

10

0

7

17

2008-2009

2

1

9

12

2009-2010

6

0

12

18

TOTAL

2005-2006

50

2

61

113

2006-2007

54

0

65

119

2007-2008

54

3

82

139

2008-2009

49

5

98

152

2009-2010

46

2

93

141

Source: MRRG avec les données du SGD, au avril 2010. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Mises en liberté conditionnelle par établissement - Délinquantes non-autochtones

  Exercice financier Semi-liberté Lib. cond. totale Lib. d'office TOTAL
Nova

2005-2006

20

2

23

45

2006-2007

21

1

29

51

2007-2008

28

2

27

57

2008-2009

32

1

30

63

2009-2010

29

2

26

57

Joliette

2005-2006

27

3

30

60

2006-2007

29

3

28

60

2007-2008

22

3

30

55

2008-2009

31

4

18

53

2009-2010

33

5

30

68

EGV
(incl. MIM)

2005-2006

62

10

37

109

2006-2007

51

5

19

75

2007-2008

53

7

36

96

2008-2009

58

15

34

107

2009-2010

66

8

28

102

PROO

2005-2006

3

0

1

4

2006-2007

11

1

0

12

2007-2008

6

0

3

9

2008-2009

6

0

4

10

2009-2010

9

0

4

13

CPR

2005-2006

0

0

4

4

2006-2007

0

0

1

1

2007-2008

1

0

0

1

2008-2009

1

1

0

2

2009-2010

1

0

2

3

EEF

2005-2006

25

1

16

42

2006-2007

32

1

20

53

2007-2008

41

0

22

63

2008-2009

28

1

27

56

2009-2010

34

1

36

71

EFV

2005-2006

16

5

9

30

2006-2007

16

2

8

26

2007-2008

18

3

10

31

2008-2009

16

3

13

32

2009-2010

12

2

13

27

TOTAL

2005-2006

153

21

120

294

2006-2007

160

13

105

278

2007-2008

169

15

128

312

2008-2009

172

25

126

323

2009-2010

184

18

139

341

Source: MRRG avec les données du SGD, au avril 2010. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Profil des infractions des délinquantes dans la collectivité

Région Date Meurtre au premier degré Meurtre au deuxième degré Annexe 1 Annexe 2 Non prévue aux Annexes TOTAL
Atlantique

2005-2006

0

6

23

7

11

47

2006-2007

0

8

20

5

17

50

2007-2008

0

8

29

13

16

66

2008-2009

0

7

22

14

14

57

2009-2010

0

7

22

19

15

63

Québec

2005-2006

1

10

21

36

14

81

2006-2007

1

12

26

36

17

92

2007-2008

1

13

31

28

9

82

2008-2009

1

11

28

33

11

84

2009-2010

2

13

27

37

18

97

Ontario

2005-2006

2

30

37

87

23

177

2006-2007

3

29

39

78

21

170

2007-2008

3

28

53

83

20

187

2008-2009

3

30

46

95

26

200

2009-2010

4

30

39

97

23

193

Prairies

2005-2006

2

8

57

33

21

119

2006-2007

2

9

48

55

22

136

2007-2008

3

6

54

59

28

150

2008-2009

3

7

54

62

22

148

2009-2010

3

7

47

50

23

130

Pacifique

2005-2006

0

19

26

13

13

71

2006-2007

0

21

21

14

9

65

2007-2008

0

23

23

17

13

76

2008-2009

0

21

22

25

18

86

2009-2010

0

19

30

18

14

81

TOTAL

2005-2006

5

73

164

176

82

495

2006-2007

6

79

154

188

86

513

2007-2008

7

78

190

200

86

561

2008-2009

7

76

172

229

91

575

2009-2010

9

76

165

221

93

564

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

  • Au 31 mars 2010 on dénombrait 250 délinquantes dans la collectivité qui avaient commis une infraction violente (44%).

Les infractions violentes englobent les meurtres au premier degré, les meurtres au deuxième degré et les infractions prévues l'Annexe 1.

Profil des infractions des délinquantes autochtones dans la collectivité

Région Date Meurtre au premier degré Meurtre au deuxième degré Annexe 1 Annexe 2 Non prévue aux Annexes TOTAL
Atlantique

2005-2006

0

3

3

0

2

8

2006-2007

0

3

5

0

0

8

2007-2008

0

3

6

1

0

10

2008-2009

0

3

3

0

0

6

2009-2010

0

3

3

0

0

6

Quebec

2005-2006

0

0

2

0

1

3

2006-2007

0

0

0

0

1

1

2007-2008

0

0

0

0

1

1

2008-2009

0

0

1

0

1

2

2009-2010

0

0

1

0

0

1

Ontario

2005-2006

0

2

3

4

0

9

2006-2007

0

2

5

5

0

12

2007-2008

0

2

14

4

1

21

2008-2009

0

2

12

4

3

21

2009-2010

0

2

10

4

2

18

Prairies

2005-2006

0

5

43

14

4

66

2006-2007

0

5

36

21

6

68

2007-2008

1

2

36

16

7

62

2008-2009

1

2

35

22

4

64

2009-2010

1

3

32

15

3

54

Pacifique

2005-2006

0

3

10

0

1

14

2006-2007

0

6

8

0

0

14

2007-2008

0

6

9

1

5

21

2008-2009

0

5

9

3

3

20

2009-2010

0

5

15

0

0

20

TOTAL

2005-2006

0

13

61

18

8

100

2006-2007

0

16

54

26

7

103

2007-2008

1

13

65

22

14

115

2008-2009

1

12

60

29

11

113

2009-2010

1

13

61

19

5

99

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Profil des infractions des délinquantes non-autochtones dans la collectivité

Région Date Meurtre au premier degré Meurtre au deuxième degré Annexe 1 Annexe 2 Non prévue aux Annexes TOTAL
Atlantique

2005-2006

0

3

20

7

9

39

2006-2007

0

5

15

5

17

42

2007-2008

0

5

23

12

16

56

2008-2009

0

4

19

14

14

51

2009-2010

0

4

19

19

15

57

Québec

2005-2006

1

10

19

36

13

78

2006-2007

1

12

26

36

16

91

2007-2008

1

13

31

28

8

81

2008-2009

1

11

27

33

10

82

2009-2010

2

13

26

37

18

96

Ontario

2005-2006

2

28

34

83

23

168

2006-2007

3

27

34

73

21

158

2007-2008

3

26

39

79

19

166

2008-2009

3

28

34

91

23

179

2009-2010

4

28

29

93

21

175

Prairies

2005-2006

2

3

14

19

17

53

2006-2007

2

4

12

34

16

68

2007-2008

2

4

18

43

21

88

2008-2009

2

5

19

40

18

84

2009-2010

2

4

15

35

20

76

Pacifique

2005-2006

0

16

16

13

12

57

2006-2007

0

15

13

14

9

51

2007-2008

0

17

14

16

8

55

2008-2009

0

16

13

22

15

66

2009-2010

0

14

15

18

14

61

TOTAL

2005-2006

5

60

103

158

74

395

2006-2007

6

63

100

162

79

410

2007-2008

6

65

125

178

72

446

2008-2009

6

64

112

200

80

462

2009-2010

8

63

104

202

88

465

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Profil Racial des Délinquantes Sous Surveillance dans la Collectivité

Race Date Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office Surveillance longue durée TOTAL

Autochtones

2005-2006

22

51

27

0

100

2006-2007

27

49

27

0

103

2007-2008

29

50

40

0

119

2008-2009

16

46

48

0

110

2009-2010

24

39

36

0

99

Asiatique

2005-2006

4

17

3

0

24

2006-2007

4

21

3

0

28

2007-2008

3

26

1

0

30

2008-2009

7

28

3

0

38

2009-2010

1

28

0

0

29

Noire

2005-2006

10

37

7

0

54

2006-2007

12

35

3

0

50

2007-2008

10

38

5

0

53

2008-2009

7

41

6

0

54

2009-2010

10

38

7

0

55

Latino Américan

2005-2006

0

3

3

0

6

2006-2007

1

3

3

0

7

2007-2008

2

4

4

0

10

2008-2009

0

5

5

0

10

2009-2010

0

2

2

0

4

Blanche

2005-2006

51

193

54

1

299

2006-2007

64

190

49

3

306

2007-2008

74

180

72

4

330

2008-2009

62

208

59

5

334

2009-2010

60

220

66

4

350

Autres

2005-2006

1

18

1

0

20

2006-2007

5

16

1

0

22

2007-2008

4

21

6

0

31

2008-2009

2

21

6

0

29

2009-2010

11

14

4

0

29

TOTAL

2005-2006

88

319

95

1

503

2006-2007

113

314

86

3

516

2007-2008

122

319

128

4

573

2008-2009

94

349

127

5

575

2009-2010

106

341

115

4

566

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour aux dates susmentionnées.

  • Au 31 mars 2010, 62% (350) des délinquantes sous surveillance dans la collectivité étaient de race blanche.
  • Les Autochtones représentent 17% des délinquantes sous surveillance dans la collectivité.

Autres incluent: Non spécifié, inconnu, non disponible.

Types de Mises en Liberté Sous Surveillance dans la Collectivité

Date Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office Surveillance longue durée Total

2005-2006

88

319

92

1

503

2006-2007

113

314

83

3

516

2007-2008

122

319

124

4

573

2008-2009

94

349

122

5

575

2009-2010

106

341

113

4

566

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour aux dates susmentionnées.

  • Le nombre de délinquantes bénéficiant d'une semi-liberté a augmenté de 20% depuis le 31 mars 2005.
  • Le nombre de délinquantes bénéficiant d'une libération conditionnelle totale a augmenté de 7% depuis mars 2005.
  • Le nombre de délinquantes bénéficiant d'une libération d'office a augmenté de 23% depuis le 31 mars 2005.

Délinquantes autochtones

Date Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office Surveillance longue durée Total

2005-2006

22

51

27

0

100

2006-2007

27

49

27

0

103

2007-2008

29

50

40

0

119

2008-2009

16

46

48

0

110

2009-2010

24

39

36

0

99

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour aux dates susmentionnées.

Délinquantes non-autochtones

Date Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office Surveillance longue durée Total

2005-2006

66

268

65

1

403

2006-2007

86

265

56

3

413

2007-2008

93

269

84

4

454

2008-2009

78

303

74

5

465

2009-2010

82

302

77

4

467

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour aux dates susmentionnées.

Définition :
On entend par libérés sous condition les délinquantes sous responsabilité fédérale en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office et qui étaient sous surveillance dans la collectivité au moment de l'établissement du relevé.

Délinquantes sous surveillance - région de l'Atlantique

Bureau de surveillance Semi-liberté Lib. Cond.
Totale
Liberation
d'office
Suspendue
Détenue
Temp.
Surveillance longue durée Expulsé TOTAL

Bur. Sectoriel Charlottetown

0

1

0

1

0

0

2

Bur. Sectoriel Corner Brook

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Darmouth

0

2

3

0

0

0

5

Bur. Sectoriel Fredericton

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Halifax

2

8

0

1

0

0

11

Her Majesty's Pen

0

0

0

1

0

0

1

Bur. Sectoriel Moncton

1

8

3

0

0

0

12

Etabl. Nova pour femmes

0

0

0

4

0

0

4

Bur. Sectoriel Saint John

4

3

4

0

0

0

11

Bur. Sectoriel St. John's

0

5

0

0

1

0

6

Bur. Sectoriel Sydney

1

4

0

0

0

0

5

Bur. Sectoriel Truro

0

2

1

0

0

0

3

Bur. Sectoriel Yarmouth

0

0

1

0

0

0

1

Grand TOTAL

8

35

12

7

1

0

63

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

  • On compte six délinquantes autochtones, deux en semi-liberté au bureau sectoriel de Saint John; et quatre délinquantes en libération conditionnelle totale, deux au bureau de libération conditionnelle de Darmouth, une au bureau sectoriel de Saint John, une au bureau sectoriel Sydney.

Délinquantes sous surveillance - région du Québec

Bureau de surveillance Semi-liberté Lib. Cond.
Totale
Liberation
d'office
Suspendue
Détenue
Temp.
Surveillance longue durée Expulsé TOTAL

Bur. Sectoriel Chicoutimi

0

0

1

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Estrie

0

0

1

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Granby

0

2

0

0

0

0

2

Bur. Sectoriel Hull

0

2

1

0

0

0

3

Etabl. Joliette

1

0

0

8

0

0

9

Bur. Sectoriel Lanadiere

0

3

0

0

0

0

3

Bur. Sectoriel Laurentian

0

4

1

0

0

0

5

Bur. Sectoriel Laval

0

2

1

0

0

0

3

Bur. Sectoriel Longueil

0

2

1

0

0

0

3

Bur. Sectoriel Maisonneuve

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Martineau

0

1

0

0

1

0

2

Administration régional Québec

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Québec

2

9

5

0

0

0

16

Bur. Sectoriel Trois Rivieres

0

2

0

0

0

0

2

Bur. Sectoriel Ville-Marie

11

26

4

1

0

3

45

Grand TOTAL

14

55

15

9

1

3

97

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

  • On n'observe qu'une seule délinquante autochtone sous surveillance dans la région du Québec, au bureau sectoriel de Québec

Délinquantes sous surveillance - région de l'Ontario

Bureau de surveillance Semi-liberté Lib. Cond.
Totale
Liberation
d'office
Suspendue
Détenue
Temp.
Surveillance longue durée Expulsé TOTAL

Bur. Sectoriel Barrie

3

6

1

1

0

0

11

Bur. Sectoriel Brantford

0

0

2

0

0

0

2

Etabl. Grand Vallée

0

1

0

10

0

0

11

Bur. Sectoriel Guelph

1

3

0

0

0

0

4

Bur. Sectoriel Hamilton

6

12

6

1

0

0

25

Bur. Sectoriel Kingston

3

15

2

0

0

3

23

Bur. Sectoriel London

2

3

0

0

0

0

5

Bur. Sectoriel North Bay

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Ottawa

4

8

1

1

0

0

14

Bur. Sectoriel Petterborough

0

6

0

1

0

7

14

Bur. Sectoriel Sault Ste. Marie

0

2

0

0

0

0

2

Bur. Sectoriel St. Catherine's

0

1

0

0

0

1

2

Bur. Sectoriel Windsor

0

5

0

0

0

0

5

L'Unité de surveillance des femmes

18

52

2

1

0

1

74

Grand TOTAL

37

115

14

15

0

12

193

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

  • Du nombre de délinquantes ci-dessus, on compte dix-huit délinquantes autochtones; cinq en semi-liberté, une au bureau sectoriel de Guelph, trois au bureau sectoriel d'Ottawa, et une au bureau de surveillance; sept en libération conditionnelle totale, une au bureau sectoriel de Guelph, une au bureau sectoriel de Kingston, une au bureau sectoriel de London, une au bureau sectoriel d'Ottawa, une au bureau sectoriel de Sault-Ste-Marie une au bureau sectoriel de Windsor, et une au bureau de surveillance pour femme; trois étaient en détention temporaire, une l'établissement Grand Valley, une au bureau sectoriel d'Ottawa, et une au bureau sectoriel de Peterborough.

Délinquantes sous surveillance - région des Prairies

Bureau de surveillance Semi-liberté Lib. Cond.
Totale
Liberation
d'office
Suspendue
Détenue
Temp.
Surveillance longue durée Expulsé TOTAL

Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci

0

0

0

1

0

0

1

Centre psychiatrique régional des Prairies

0

0

0

1

0

0

1

Établissement pour femmes Edmonton

0

0

0

6

0

0

6

Bur. Sectoriel Calgary Urban

1

1

0

0

0

0

2

L'Unité de surveillance des femmes Calgary

7

16

1

2

0

0

26

Bur. Sectoriel Edmonton Rural

0

5

2

0

0

0

7

L'Unité de surveillance des femmes Edmonton

6

13

6

0

0

0

25

Bur. Sectoriel La Ronge

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Lethbridge

2

2

0

1

0

0

5

Bur. Sectoriel Medicine Hat

0

1

2

0

0

0

3

Bur. Sectoriel Prince Albert

2

2

1

0

0

0

5

Bur. Sectoriel Red Deer

2

4

3

0

0

0

9

Bur. Sectoriel Regina

3

8

1

0

0

0

12

Bur. Sectoriel Saskatoon

0

6

4

1

0

0

11

Bur. Sectoriel The Pas

0

0

1

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Thunder Bay

0

2

0

0

0

0

2

Bur. Sectoriel Wpg

4

5

2

2

0

0

13

Grand TOTAL

27

66

23

14

0

0

130

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

Délinquantes autochtones sous surveillance - région des Prairies

Bureau de surveillance Semi-liberté Lib. Cond.
Totale
Liberation
d'office
Suspendue
Détenue
Temp.
Surveillance longue durée Expulsé TOTAL

Établissement pour femmes Edmonton

0

0

0

5

0

0

5

Bur. Sectoriel Calgary Urban

0

1

0

0

0

0

1

L'Unité de surveillance des femmes Calgary

1

7

0

1

0

0

9

L'Unité de surveillance des femmes Edmonton

1

1

4

0

0

0

6

Bur. Sectoriel La Ronge

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Lethbridge

0

0

0

1

0

0

1

Bur. Sectoriel Prince Albert

2

1

1

0

0

0

4

Bur. Sectoriel Red Deer

1

0

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Regina

2

4

1

0

0

0

7

Bur. Sectoriel Saskatoon

0

3

3

1

0

0

7

Bur. Sectoriel The Pas

0

0

1

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Thunder Bay

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Wpg

3

3

2

2

0

0

10

Grand TOTAL

10

22

12

10

0

0

54

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

Délinquantes sous surveillance - région du Pacifique

Bureau de surveillance Semi-liberté Lib. Cond.
Totale
Liberation
d'office
Suspendue
Détenue
Temp.
Surveillance longue durée Expulsé TOTAL

Bur. Sectoriel Courtenay

0

1

1

0

0

0

2

Etablissement Fraser Valley

0

0

0

3

0

0

3

Bur. Sectoriel Kamloops

2

5

1

0

0

0

8

Bur. Sectoriel Kelowna

0

1

 

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Nanaimo

1

4

2

0

0

0

7

Bur. Sectoriel New Westminster

11

27

11

0

2

1

52

Bur. Sectoriel Prince George

0

1

2

0

0

0

3

Centre régional de traitement

0

0

0

1

0

0

1

Bur. Sectoriel Vancouver

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Vernon

0

1

0

0

0

0

1

Bur. Sectoriel Victoria

0

1

1

0

0

0

2

Grand TOTAL

14

42

18

4

2

1

81

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

  • On compte 20 délinquantes autochtones sous surveillance, sept en semi-liberté, une au bureau sectoriel de Kamloops, une au bureau de lib. Nanaimo, et cinq au bureau sectoriel de New Westminster; trois en libération conditionnelle totale, une au bureau sectoriel de Courtenay, et deux au bureau sectoriel de New Westminster; huit en libération d'office, une au bureau de libération conditionnelle de Kamloops, deux au bureau sectoriel de Nanaimo, deux au bureau sectoriel de New Westminster, deux au bureau sectoriel de Prince George, et une au bureau sectoriel de Victoria; deux étaient détenu provisoirement l'établissement Fraser Valley.

ANNEXE I - Liste des infractions prévues l'Annexe

(paragraphes 107(1), 125(1) et 126(7) et articles 129 et 130)
1. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel et poursuivie par mise en accusation :
a) alinéa 81(2)a) (causer intentionnellement des blessures);
b) paragraphe 85(1) (usage d'une arme feu lors de la perpétration d'une infraction);
b.1) paragraphe 85(2) (usage d'une fausse arme feu lors de la perpétration d'une infraction);
c) paragraphe 86(1) (braquer une arme feu);
d) article 144 (bris de prison);
e) article 151 (contacts sexuels);
f) article 152 (incitation des contacts sexuels);
g) article 153 (personnes en situation d'autorité);
h) article 155 (inceste);
i) article 159 (relations sexuelles anales);
j) article 160 (bestialité, usage de la force, en présence d'un enfant ou incitation de ceux-ci);
k) article 170 (père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur);
l) article 171 (maître de maison qui permet, des enfants ou en leur présence, des actes sexuels interdits);
m) article 172 (corruption d'enfants);
n) paragraphe 212(2) (vivre des produits de la prostitution d'un enfant);
o) paragraphe 212(4) (obtenir les services sexuels d'un enfant);
o.1) article 220 (le fait de causer la mort par négligence criminelle);
o.2) article 221 (causer des lésions corporelles par négligence criminelle);
p) article 236 (homicide involontaire coupable);
q) article 239 (tentative de meurtre);
r) article 244 (fait de causer intentionnellement des lésions corporelles);
s) article 246 (fait de vaincre la résistance la perpétration d'une infraction);
s.1) paragraphes 249(3) et (4) (conduite dangereuse causant ainsi des lésions corporelles et conduite de façon dangereuse causant ainsi la mort);
s.2) paragraphes 255(2) et (3) (capacité de conduite affaiblie);
s.3) article 264 (harcèlement criminel);
t) article 266 (voies de fait);
u) article 267 (agression armée ou infliction de lésions corporelles);
v) article 268 (voies de fait graves);
w) article 269 (infliction illégale de lésions corporelles);
x) article 270 (voies de fait contre un agent de la paix);
y) article 271 (agression sexuelle);
z) article 272 (agression sexuelle armée, menaces une tierce personne ou infliction de lésions corporelles);
z.1) article 273 (agression sexuelle grave);
z.2) article 279 (enlèvement, séquestration);
z.3) article 344 (vol qualifié);
z.4) article 433 (incendie criminel : danger pour la vie humaine);
z.5) article 434.1 (incendie criminel : biens propres);
z.6) article 436 (incendie criminel par négligence);
z.7) alinéa 465(1)a) (complot en vue de commettre un meurtre).
2. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel, dans leur version antérieure au 1er juillet 1990, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 433 (incendie criminel);
b) article 434 (incendie : dommages matériels);
c) article 436 (incendie par négligence).
3. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel, chapitre C-34 des Statuts revisés du Canada de 1970, dans leur version antérieure au 4 janvier 1983, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 144 (viol);
b) article 145 (tentative de viol);
c) article 149 (attentat la pudeur d'une personne du sexe féminin);
d) article 156 (attentat la pudeur d'une personne du sexe masculin);
e) article 245 (voies de fait ou attaque);
f) article 246 (voies de fait avec intention).
4. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel, chapitre C-34 des Statuts revisés du Canada de 1970, dans leur version antérieure au 1er janvier 1988, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 146 (rapports sexuels avec une personne du sexe féminin de moins de 14 ans);
b) article 151 (séduction d'une personne du sexe féminin de 16 18 ans);
c) article 153 (rapports sexuels avec sa belle-fille);
d) article 155 (sodomie ou bestialité);
e) article 157 (grossière indécence);
f) article 166 (père, mère ou tuteur qui cause le déflorement);
g) article 167 (maître de maison qui permet le déflorement).
5. L'infraction prévue l'alinéa 348(1)b) du Code criminel lorsqu'elle consiste s'introduire en un endroit par effraction et y commettre un acte criminel mentionné l'un des articles 1 4 de la présente annexe et que la commission de celui-ci :
a) soit est spécifiée dans le mandat de dépôt;
b) soit est spécifiée dans la sommation, la dénonciation ou l'acte d'accusation qui a donné lieu la condamnation;
c) soit est mentionnée dans les motifs du jugement du juge au procès;
d) soit est mentionnée dans une déclaration de faits admise en preuve conformément l'article 655 du Code criminel.
6. Une infraction visée par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre :
a) article 4 (génocide, crime contre l'humanité, etc., commis au Canada);
b) article 5 (manquement la responsabilité au Canada : chef militaire ou autre supérieur);
c) article 6 (génocide, crime contre l'humanité, etc., commis l'étranger);
d) article 7 (manquement la responsabilité l'étranger : chef militaire ou autre supérieur).
1992, ch. 20, ann. I; 1995, ch. 39, art. 165, ch. 42, art. 64 67; 2000, ch. 24, art. 41.

ANNEXE II- Liste des infractions prévues l'Annexe

(paragraphes 107(1) et 125(1) et articles 129, 130 et 132)
1. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les stupéfiants, dans leur version antérieure la date d'entrée en vigueur de l'article 64 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 4 (trafic de stupéfiant);
b) article 5 (importation et exportation);
c) article 6 (culture);
d) article 19.1 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
e) article 19.2 (recyclage des produits de la criminalité).
2. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les aliments et drogues, dans leur version antérieure la date d'entrée en vigueur de l'article 64 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 39 (trafic des drogues contrôlées);
b) article 44.2 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
c) article 44.3 (recyclage des produits de la criminalité);
d) article 48 (trafic des drogues d'usage restreint);
e) article 50.2 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
f) article 50.3 (recyclage des produits de la criminalité).
3. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 5 (trafic);
b) article 6 (importation et exportation);
c) article 7 (production);
d) article 8 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
e) article 9 (recyclage des produits de la criminalité).
4. L'infraction de complot prévue l'alinéa 465(1)c) du Code criminel, en vue de commettre une des infractions mentionnées aux articles 1 3 de la présente annexe, et poursuivie par mise en accusation.

1992, ch. 20, ann. II; 1995, ch. 42, art. 68; 1996, ch. 19, art. 64.