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La violence familiale chez les délinquants sous responsabilité fédérale: Étude fondée sur l'examen des dossiers

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Résultats

Violence envers des membres de la famille

L'examen des dossiers a révélé qu'un peu plus du tiers (33,7%) des détenus de l'échantillon avaient commis des actes de violence familiale, notamment des actes de violence physique, sexuelle et psychologique. On trouvera à l'annexe B une définition de chaque type de violence étudié ainsi que des exemples de gestes considérés comme des actes de violence familiale. Nous entendons par «famille» la compagne, les enfants, les beaux-fils et belles-filles, les parents, les beaux-parents, les frères et soeurs, les demi-frères et demi-soeurs, les membres de la famille étendue ainsi que les parents, frères et soeurs de la compagne.

Le tableau 2 indique par des pourcentages pondérés la fréquence des trois types de violence visés par l'étude. Les mentions relatives à la violence physique étaient les plus fréquentes (26,9%) dans les dossiers des détenus, tandis que les mentions de violence sexuelle (10,7%) et de violence psychologique (5,2%) apparaissaient moins souvent. On a observé un chevauchement entre les divers types de violence. Ainsi 56,2% des détenus qui avaient usé de violence psychologique envers un ou plusieurs membres de leur famille avaient aussi commis des actes de violence physique dans leur famille. Par ailleurs, 50,5% des détenus qui avaient commis des actes de violence sexuelle contre des membres de leur famille étaient aussi auteurs d'actes de violence physique contre un ou plusieurs membres de leur famille.

Les résultats de notre étude sont comparables à ceux de l'étude menée par Dutton et Hart sur les détenus de la région du Pacifique (1992). Nous avons constaté qu'il était fait mention de violence physique ou sexuelle contre un ou plusieurs membres de la famille du détenu dans 32,1% des dossiers, comparativement à 29,4% dans l'étude antérieure. Cependant, comme l'indique le tableau présenté ci-après, les données se rapportant à la région du Pacifique sont pratiquement identiques aux estimations de Dutton et Hart.

Tableau 2

Auteurs d'actes de violence familiale (n=935)

Type de violence
%
n
Violence sexuelle
10.6
99
Violence physique
26.9
252
Violence psychologique
5.2
49
Violence sexuelle et/ou physique
32.1
300
Toute violence familiale
33.7
315

Le tableau 3 présente des données sur les caractéristique de la violence familiale physique ou sexuelle dont il est fait mention dans les dossiers des détenus. Parmi les dossiers faisant état de violence physique ou sexuelle envers des membres de la famille, 80,2% des cas mentionnés ont donné lieu à une mise en accusation et 47,8%, soit près de la moitié, ont entraîné des lésions corporelles qui ont nécessité des soins médicaux. De surcroît, dans plus de la moitié (56,3%) des dossiers où il était fait mention de violence familiale physique ou sexuelle, il était indiqué que plus d'un membre de la famille en avait été victime.

Tableau 3

Caractéristiques de la violence familiale (n=300)

Violence physique ou sexuelle
%
n
Mise en accusation
80,2
241
Lésions corporelles
47,8
143
Deux ou plusieurs victimes
56,3
169

Étant donné le taux extrêmement élevé d'incidents qui ont donné lieu à une mise en accusation, il y a lieu de croire que notre estimation, selon laquelle le tiers des détenus auraient fait montre de violence à l'endroit de membres de leur famille, est inférieure à la réalité. Des recherches laissant penser que seulement une faible proportion des actes de violence familiale entraînent une mise en accusation renforcent notre hypothèse. D'après des données récentes recueillies par Statistique Canada dans le cadre de l'Enquête sur la violence envers les femmes, seulement 26% des actes de violence conjugale sont signalés à la police et à peine 28% de ces incidents entraînent une mise en accusation (Statistique Canada, 1993). Mentionnons cependant qu'une tendance différente se dégage des données que nous avons recueillies dans les dossiers des détenus. En effet, les actes de violence qui n'ont pas donné lieu à une mise en accusation sont nettement moins nombreux que les incidents qui ont entraîné une mise en accusation. Il y a donc lieu de croire que la méthode que nous avons suivie se traduit par une sous-évaluation de l'ampleur de la violence familiale du fait qu'elle ne permet pas de repérer une proportion assez considérable d'agresseurs qui n'ont jamais été mis en accusation.

Il est clair que les actes de violence familiale commis par les détenus de notre échantillon visaient le plus souvent des femmes, comme en témoigne le tableau 4. Dans 91,6% des cas de violence physique envers un membre de la famille et dans 96,8% des cas de violence sexuelle mentionnés, la victime était du sexe féminin. Dans environ le quart (24,2%) des dossiers faisant état de violence physique et dans près du cinquième (19,2%) des dossiers où il était fait mention de violence physique, la victime était du sexe masculin.

Tableau 4

Sexe des victimes de violence familiale

Violence physique (N=252)
%
n
Sexe féminin
91,6
230
Sexe masculin
24,2
61
Violence sexuelle
%
n
Sexe féminin
96,8
96
Sexe masculin
19,2
19

Violence envers la compagne

Les cas de violence envers la compagne étaient les plus fréquents parmi les actes de violence familiale mentionnés dans les dossiers des détenus de l'échantillon. Dans le quart (24,3%) des dossiers examinés, il était fait mention de violence envers la compagne. Comme en témoigne le tableau 5, il s'agit d'actes de violence physique, sexuelle et psychologique.

Les actes de violence physique étaient de loin les plus nombreux parmi les divers types de violence envers la compagne dont faisaient état les dossiers des détenus. Ainsi, la violence physique était mentionnée dans 92,8% des dossiers faisant état de violence envers la compagne. Quant à la violence sexuelle, elle l'était dans 9,3% des cas. Les mentions relatives à la violence psychologique étaient également peu fréquentes. De fait, la violence psychologique envers la compagne était mentionnée dans à peine 4,2% des dossiers, c'est-à-dire dans 17,3% des cas où une forme ou l'autre de violence était mentionnée. Notre résultat de 4,2% de dossiers faisant état de violence psychologique semble peu élevé: la documentation concernant la violence conjugale donne en effet à penser que cette forme de violence, qui s'accompagne ou non de violence physique, constitue un problème grave et fréquent (MacLeod, 1987). C'est pourquoi nous présumons que la méthode d'examen des dossiers ne permet pas de recueillir des données fiables pour l'estimation de la fréquence de cette forme de violence.

Notre estimation de la violence envers la compagne aurait été plus élevée si nous nous en étions tenus aux dossiers des détenus ayant vécu en couple (mariage ou union de fait) au moins une fois, en excluant les dossiers de ceux qui avaient déclaré n'avoir eu aucune relation ou avoir eu de simples fréquentations. Le taux de violence envers la compagne s'élevait à 29,0% parmi les détenus qui avaient vécu au moins une fois en couple (voir le tableau 5).

Nous avons aussi examiné l'ampleur de la violence envers la compagne dans le cas des détenus se déclaraient engagés dans une relation de couple (pendant leur incarcération). Cette analyse visait à obtenir de l'information quant au risque de violence familiale parmi les détenus qui sont en contact d'une façon ou d'une autre avec leur compagne. Les dossiers d'environ 22,9% de ces détenus faisaient état d'actes de violence conjugale antérieurs.

Tableau 5

Auteurs d'actes de violence envers la compagne

Type de violence
Tous les détenus (N=935)
Détenus ayant vécu en couple
Détenus n'ayant eu que des fréquentations (N=153)
%
n
%
n
%
n
Violence sexuelle
3
24
3,1
22
1,2
2
Violence physique
22,4
209
26,7
193
7,4
11
Violence psychologique
4,2
39
5,3
39
0,48
1
Violence sexuelle ou physique
23,1
216
27,6
199
7,4
11
Toute violence familiale
24,3
225
29
209
7,9
12

Les dossiers des détenus qui n'avaient jamais vécu en couple faisaient aussi mention de violence envers la compagne (c'est-à-dire, la «petite amie»). Le taux de violence envers la compagne s'élevait à 7,9% dans le cas des hommes qui avaient déclaré avoir eu des fréquentations sans jamais vivre en couple. Ces chiffres donnent à penser que certains hommes n'ayant jamais vécu en couple sont susceptibles de commettre des actes de violence envers une femme qu'ils fréquentent ou qu'ils rencontrent à l'occasion. Dans les analyses concernant la violence envers la compagne qui seront présentées dans le reste de ce rapport, nous avons tenu compte uniquement des données concernant les hommes qui avaient déjà vécu en couple.

Le nombre d'hommes mis en accusation pour des actes de violence envers leur compagne était élevé dans l'échantillon. Au total 16,2% des dossiers examinés faisaient mention d'une telle mise en accusation. Pour ce qui est des hommes ayant déjà vécu en couple, un cinquième (21%) avaient été mis en accusation par suite d'une agression contre leur compagne.

En ce qui touche les proportions respectives de cas de violence signalés officieusement et officiellement, le tableau 6 montre que près des trois quarts des dossiers témoignant de violence envers la compagne faisaient aussi état d'une mise en accusation et que la victime avait subi des lésions corporelles dans la moitié de ces cas environ. Cette fois encore, nous devons présumer que les données recueillies au cours de l'examen des dossiers entraînent une sous-évaluation des incidents de violence envers la compagne, à tout le moins en ce qui a trait aux actes de violence n'ayant donné lieu à aucune mise en accusation.

Compte tenu du nombre de détenus de notre échantillon qui avaient vécu en couple à plusieurs reprises, il n'est pas étonnant que certains dossiers aient fait mention de violence envers plus d'une compagne. La violence physique ou sexuelle contre plus d'une compagne était évidente dans environ la moitié des cas de violence conjugale

Tableau 6

Caractéristiques de la violence envers la compagne

Violence physique ou sexeulle
Détnus ayant vécu en couple (199)
Détenus n'ayant eu que des fréquentations (N=153)
%
n
%
n
Mise en accusation
76,4
152
81,8
9
Lésions corporelles
48,7
97
54,5
6
Deux ou plusieurs victimes
47,7
95
9,1
1

Les dossiers des détenus renfermaient aussi certains détails concernant le type de violence employée par les auteurs d'actes de violence physique contre leur compagne. Dans 81,3% des cas de violence envers la compagne, on possédait des renseignements sur le type de violence. Le tableau 7 indique la fréquence des divers types de violence. On constate que les victimes des détenus de l'échantillon ont été le plus souvent frappées (65,3%), poussées (32,4%) ou menacées (31,2%). Elles ont aussi parfois été atteintes par balle (4,1%) ou poignardées (7,1%). Ces derniers taux de fréquence ne peuvent être considérés comme peu importants, vu la gravité de ces formes de violence. La mutilation était le type de violence le moins souvent signalé (1,2%).

Tableau 7

Types de violence envers la compagne (n=170)

Type de violence
%
n
Frapper
65,3
111
Pousser
32,4
55
Menacer
31,2
53
Donner des coups de peid
12,9
22
Étrangler
10,0
17
Poignarder
7,1
12
Battre
4,7
8
Rouer de coups
4,1
7
Faire usage d'une arme à feu
4,1
7
Brûler
1,8
3
Mutiler
1,2
2

Violence envers les enfants

Pour les besoins de ce rapport, le terme «enfant» désigne une fille ou un fils naturel, une belle-fille ou un beau-fils ou encore un autre enfant apparenté (par exemple, une nièce ou un neveu) âgé de 18 ans ou moins. Environ 8% des dossiers renfermaient des mentions donnant à penser qu'un enfant ou des enfants avaient été victimes de violence familiale.

Environ 60% des détenus de l'échantillon avaient déclaré avoir des enfants ou encore des beaux-fils ou des belles-filles. Le tableau 8 montre le taux de fréquence des actes de violence commis contre les enfants au sein de ce sous-ensemble. D'après les renseignements consignés aux dossiers, 13,3% des ces détenus avaient agressé leurs enfants. Ce pourcentage englobe toutes les formes de violence, notamment la violence physique, sexuelle et psychologique. La violence sexuelle et la violence physique étaient respectivement les formes de violence la plus fréquente (11%) et la moins fréquente (3,1%). Une analyse plus poussée a révélé que les victimes étaient le plus souvent du sexe féminin dans les cas d'inceste mentionnés dans les dossiers. Cependant, les victimes des actes de violence physique ou psychologique commis par les détenus étaient le plus souvent du sexe masculin.

Il était fait mention de mises en accusation dans 87,3% des dossiers faisant état de violence physique ou sexuelle contre un enfant. Ces renseignements sont présentés au tableau 9. Cette fois encore, le taux élevé de mises en accusation donne à penser que nos chiffres sous-évaluent la fréquence réelle de la violence envers les enfants chez ces détenus.

Tableau 8

Auteurs d'actes de violence envers les enfants parmi les détenus ayant un ou des enfants (n=553)

Type de violence
%
n
Violence sexuelle
11,0
63
Victimes du sexe masculin
15,9
10
Victimes du sexe féminin
95,2
60
Violence physique
3,1
17
Victimes du sexe masculin
64,7
11
Victimes du sexe féminin
52,9
9
Violence psychologique
1,3
8
Victimes du sexe masculin
75
6
Victimes du sexe féminin
50
4
Violence sexuelle ou physique
12,6
70
Touté violence familiale
13,3
74

Tableau 9

Caractéristiques de la violence envers les enfants (n=71)*

Violence physique ou sexuelle
%
n
Mise en acusiation
87,3
62
Lésions corporelles
36,6
26
Deux ou plusieurs victimes
14,1
10

Le nombre d'incidents de violence envers un enfant augmente si nous englobons les enfants que connaissaient les détenus mais qui ne leur étaient pas apparentés. Ce groupe correspond davantage à la définition de «membre de la famille» employée dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada. D'après cette définition, on entend par «membre de la famille» toutes les personnes avec lesquelles on entretient des liens de confiance ou de dépendance. Il était fait mention de violence envers des enfants dans 21% des dossiers si on englobe à la fois les enfants faisant partie de la famille des détenus et les autres enfants qu'ils connaissaient.

Écarts entre les régions

En analysant les données issues de l'examen des dossiers, nous avons constaté des écarts statistiquement significatifs (p<0,001) entre les régions en ce qui touche les incidents de violence familiale. Le graphique 2 montre ces écarts. C'était dans les régions de l'Atlantique et des Prairies que la violence familiale était la plus fréquente et au Québec et dans la région du Pacifique qu'elle l'était le moins. On retrouvait ces tendances régionales pour chaque type de violence dont faisaient état les dossiers.

Dans la région de L'Atlantique, les dossiers de 40% des détenus ayant déjà vécu en couple (mariage ou union de fait) mentionnaient qu'ils avaient commis des actes de violence envers une ou plusieurs de leurs compagnes. Ces données sont inquiétantes si l'on considère que la majorité des incidents mentionnés ont entraîné une mise en accusation et que le taux réel d'actes de violence commis par les détenus de l'échantillon est sous-évalué. Le taux de fréquence de ce type de violence était presque aussi élevé dans la région des Prairies que dans celle de l'Atlantique.

Graphique 2
Taux de violence familiale, selon la région

Il n'est pas facile d'expliquer les écarts entre les régions pour ce qui est du taux de violence familiale. L'Enquête sur la violence envers les femmes récemment menée par Statistique Canada (1993) a révélé de faibles différences régionales pour ce type de violence. Les données de cette enquête portent sur tous les actes de violence envers les femmes âgées de 18 ans ou plus, y compris la violence conjugale. C'est pourquoi on ne peut établir une comparaison directe entre ces valeurs et les données issues de l'examen des dossiers. Cependant, l'enquête générale constitue l'une des sources de données qui permettent d'explorer la question des écarts entre les régions. Dans l'enquête nationale, le taux de violence envers les femmes était plus élevé en Colombie-Britannique et en Ontario que dans la plupart des autres provinces, contrairement à ce qui ressort des données de notre étude. Cependant, la province de l'Alberta, qui est comprise dans la région des Prairies, venait au deuxième rang. Par ailleurs, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse se classaient au quatrième et au cinquième rang quant à la violence envers les femmes.

En l'absence d'autres données probantes qui seraient en contradiction avec nos données, il semble que le taux de violence familiale parmi la population carcérale fédérale varie d'une province à l'autre. La divergence entre les données se rapportant à la Colombie-Britannique et à l'Ontario recueillies dans le cadre de l'enquête générale et les données issues de l'examen des dossiers est peut-être attribuable à l'emploi d'une définition différente du terme «violence» dans les deux études. Sinon, nos données reflètent peut-être des écarts réels attribuables au fait que les détenus des diverses régions présentent des caractéristiques différentes.

Nous avons aussi exploré la possibilité que les écarts entre les régions découlent de variances dans l'exhaustivité des renseignements concernant la violence familiale contenus dans les dossiers. Par exemple, nous avons émis l'hypothèse que les régions où la proportion d'incidents n'ayant donné à aucune mise en accusation est plus élevée consignent peut-être des renseignements plus complets ou plus détaillés en ce qui touche la violence familiale. Autrement dit, les écarts entre les taux de violence familiale sont peut-être liés à la qualité de l'information stockée dans les dossiers plutôt qu'à des différences réelles dans les tendances. Nous avons vérifié cette hypothèse en utilisant les données présentées au graphique 3 : elles ne permettent pas d'expliquer de cette façon les écarts observés dans l'échantillon. De fait, les régions des Prairies et de l'Atlantique, qui affichent les taux de violence familiale les plus élevés, ont enregistré la plus faible proportion d'incidents n'ayant pas donné lieu à une mise en accusation.

Graphique 3
Proportion d'agressions physiques et sexuelles signalées n'ayant donné lieu à aucune mise en accusation, selon la région (n=304)

Détenus autochtones et non autochtones

Les taux de violence familiale enregistrés pour les détenus autochtones étaient supérieurs de près des deux tiers aux taux se rapportant aux détenus non autochtones. Les écarts observés entre ces deux groupes de détenus étaient statistiquement significatifs.

Graphique 4
Taux de violence familiale parmi les détenus autochtones et non autochtones

Le taux élevé de violence familiale qui ressort de l'examen des dossiers des détenus autochtones montre l'importance des programmes de lutte contre la violence familiale s'adressant à ce groupe. D'après nos données, au moins 50% des détenus autochtones devraient suivre des programmes adaptés à leurs besoins en matière de violence familiale. Les responsables de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du Service correctionnel du Canada ont reconnu l'importance d'offrir des programmes spécialisés répondant aux besoins particuliers des Autochtones. Les données recueillies dans le cadre de notre étude incitent à poursuivre cette stratégie d'élaboration de programmes.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, les écarts entre les régions quant aux taux de violence enregistrés peuvent être attribuables en partie à des différences dans la proportion de détenus autochtones et non autochtones au sein des sous-échantillons régionaux. Ainsi, c'est dans la région des Prairies, où les taux de violence familiale sont le plus élevés, qu'on trouve la plus forte concentration de détenus autochtones*.

* La proportion de détenus autochtones dans l'échantillon s'établit comme suit: Atlanique, 5,5%; Québec, 1,9%; Ontario, 4,6%; Prairies, 40,8%, Pacifique, 20,1%.

Traitement des auteurs de violence familiale

Il a été difficile d'évaluer le niveau de participation des détenus de l'échantillon aux programmes de lutte contre la violence familiale. En effet, seule la participation aux programmes du Service correctionnel du Canada était mentionnée aux dossiers. C'est pourquoi nos données ne reflètent pas la participation aux programmes offerts dans la collectivité qui ne relèvent pas du Service correctionnel du Canada (SCC). De plus, au moment où nous avons mené notre étude, les dossiers des délinquants primaires ne renfermaient peut-être pas des renseignements complets à cet égard. En raison de notre méthode d'échantillonnage, certains détenus ayant commis des actes de violence familiale et qui devaient suivre un programme à un moment ultérieur de leur peine n'ont pas été comptabilisés comme participants au cours de l'examen des dossiers. En outre, depuis que notre étude a eu lieu, de nombreux détenus ont pu suivre les nouveaux programmes parrainés par le SCC dans le cadre des six projets de traitement expérimentaux de l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Le programme de base «Vivre sans violence» et divers autres programmes moins normalisés s'adressant spécialement aux détenus qui ont commis des actes de violence familiale ont été intégrés à la catégorie des programmes de lutte contre la violence familiale**. Par ailleurs, il est possible que certains programmes axés en partie ou en totalité sur la lutte contre la violence familiale aient été exclus de notre analyse en raison de notre connaissance insuffisante du contenu des programmes. Nous n'avons pas tenu compte non plus des programmes à l'intention des délinquants sexuels, qui ont pu être utilisés pour certains détenus de notre échantillon ayant commis des actes incestueux.

** Le programme «Compétences parentales» n'a pas été inclus dans les programmes de lutte contre la violence familiale.

Au total 43 détenus (4,6%) de notre échantillon ont reçu sous une forme ou une autre un traitement se rapportant à la violence familiale. Parmi les détenus identifiés comme auteurs d'actes de violence familiale, 9,2% ont reçu un traitement visant expressément à régler leurs problèmes. De toute évidence, le nombre d'inscriptions aux programmes de traitement est nettement inférieur au nombre de détenus identifiés comme auteurs d'actes de violence familiale. En ce qui touche la participation aux programmes, 74,4% des hommes qui ont participé à un ou plusieurs programmes les ont suivis jusqu'à la fin ou y participaient encore au moment de la collecte de nos données. Au moment d'interpréter ces données, il importe de tenir compte du fait que les données recueillies ne permettent pas de déterminer si les comportements de violence familiale ont pu être éliminés grâce à ces programmes.