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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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19. Que le recours à l'isolement préventif se fasse conformément aux procédures de l'établissement et à la loi et que les cas d'isolement préventif soient convenablement surveillés par les dirigeants.

RÉPONSE DU SCC

Depuis la mise sur pied du Groupe de travail sur l'isolement préventif (dont le rapport a été diffusé en mars 1997), on a procédé à quatre vérifications nationales pour examiner la conformité aux politiques et pratiques relatives à l'isolement préventif. Deux des vérifications ont porté sur toutes les installations du SCC, tandis que les deux autres ont porté sur un échantillon d'établissements dans toutes les régions. Ces vérifications ont montré que la conformité s'est améliorée au cours des dernières années. L'actuel niveau de conformité élevé est partiellement attribuable au travail de sensibilisation fait par le Groupe de travail et à la formation qu'il a dispensée.

Conformément à la loi, la haute direction intervient activement dans le processus d'isolement préventif. Le responsable de l'établissement ou son représentant désigné doit examiner le placement en isolement à un jour ouvrable de la date de placement. Durant toute la période d'isolement préventif, des examens et des audiences autorisés doivent être effectués à des intervalles précis. Ces examens et audiences visent à faire en sorte que le détenu a été et continue d'être en isolement uniquement pour les raisons autorisées par l'article 31 de la LSCMLC et s'il n'existe aucune mesure de rechange raisonnable à l'isolement préventif.

Les employés du SCC qui interviennent dans le processus de réexamen des cas d'isolement préventif sont régis par le droit administratif et les principes de l'équité. En vertu de ceux-ci, non seulement la substance d'une décision doit être correcte, mais le processus pertinent doit être suivi pour en arriver aux décisions.

Afin de maintenir un niveau de conformité élevé, le Comité de direction du SCC a déterminé qu'une ressource à plein temps serait affectée dans chaque région à la supervision continue du processus d'isolement préventif. Un surveillant /coordonnateur régional a été nommé dans chaque région pour faire en sorte que le SCC continue de se conformer à la loi.