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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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32. Que tout agent en congé en raison de stress qui travaille habituellement avec des détenus passe une évaluation psychologique avant de retourner au travail.

RÉPONSE DU SCC

Avant qu'on envisage le retour au travail d'employés en congé en raison de stress post-traumatique ou de stress professionnel, on examine toujours le dossier psychologique, qui est conservé. Ce dossier vient du praticien traitant en santé mentale et (ou) de l'émetteur, qu'il s'agisse de la commission des accidents du travail, de la Sunlife ou de la Nationale du Canada. Ces derniers organismes font appel à des conseillers médicaux qui examinent le dossier médical des clients et donnent des détails sur les précautions à prendre et les limites lorsqu'un retour au travail est envisagé.

Il faut souligner que la confidentialité des renseignements médicaux est respectée dans tous les cas. Les renseignements médicaux fournis à l'employeur se rapportent uniquement aux capacités de l'employé en vue d'un retour au travail, aux précautions d'ordre médical et aux limitations fonctionnelles ou psychologiques. Il n'est pas fait mention du diagnostic médical.

La direction, en vertu des conventions collectives signées par le Conseil du Trésor, se réserve le droit de demander à Santé Canada d'évaluer l'aptitude au travail d'un employé, ce qui peut comprendre une nouvelle évaluation psychologique. On prend normalement cette mesure lorsqu'on a besoin de plus amples informations ou lorsque le dossier médical doit être clarifié. Santé Canada peut également aider à l'évaluation de la pertinence de postes particuliers au moyen d'un processus d'analyse des emplois.

Le SCC est doté d'un Programme de retour au travail, et les gestionnaires /superviseurs et représentants syndicaux ont suivi une formation sur leurs rôle et responsabilités à cet égard. Le SCC a élaboré à l'intention des gestionnaires et des superviseurs un Guide de retour au travail qui comprend des sections sur l'examen des documents médicaux et des renvois à Santé Canada. Chaque région est dotée de conseillers régionaux en matière de retour au travail qui aident les gestionnaires et les superviseurs tout au long du processus de retour au travail. La DC 254 provisoire et les IP qui l'accompagnent traduisent l'engagement du SCC à offrir aux employés du Service correctionnel qui souffrent d'une blessure ou d'une maladie le soutien et l'aide nécessaires pour retrouver un emploi entièrement productif dès que cela est médicalement faisable, par l'entremise du Programme de retour au travail.