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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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37. Que le SCC revoie l'ensemble des DC, des IR, des OP et des IP pour s'assurer que les règles sont claires et conformes à la loi et aux politiques et pour éviter les redondances et les contradictions.

RÉPONSE DU SCC

Le commissaire aux services correctionnels a demandé un examen de toutes les politiques de l'organisation au cours de l'automne 1996. Cet examen visait à s'assurer que les politiques de l'organisation, notamment les directives du commissaire, les instructions régionales, les ordres permanents et les manuels de fonctionnement, étaient conformes à la loi; à éliminer tout chevauchement ou incohérence entre les politiques; et à faire en sorte que toutes les politiques qui restent soient claires et accessibles au personnel.

À ce jour, voici ce qui a été accompli :

  • au mois de janvier 1997, toutes les politiques nationales relatives aux délinquants avaient été examinées et modifiées au besoin pour qu'elles soient conformes à la loi;
  • au mois de mai 1999, quelque 27 directives du commissaire avaient été éliminées et la plupart des manuels de fonctionnement étaient en cours de conversion ou avaient déjà été convertis en instructions permanentes;
  • au mois de mai 1999, le nombre d'instructions régionales est passé de 221 à 25;
  • toutes les unités opérationnelles ont passé en revue leurs politiques, ce qui a entraîné une diminution radicale du volume de politiques locales; par exemple, dans un établissement, le nombre d'ordres permanents est passé de 250 à moins de 30;
  • toutes les politiques et tous les processus de gestion des cas ont été examinés et rationalisés;
  • un cadre rationalisé a été élaboré pour la sécurité et est actuellement mis en ouvre;
  • le processus d'élaboration de politiques a été établi de telle façon que les politiques locales et régionales doivent être approuvées au niveau régional et national, respectivement, pour que leur nombre soit raisonnable;
  • on s'est livré à un exercice de vérification pour faire en sorte que tout le personnel ait facilement accès aux documents de politique, soit sur le réseau électronique, soit sur copie papier.

Comme l'a recommandé le Groupe de travail sur l'examen des politiques, toutes les politiques feront l'objet, tous les deux ans, d'un examen sur le plan de l'uniformité, de la clarté et de l'actualité.

L'examen constant de la qualité des politiques incombe à la Direction des politiques et de la planification stratégique, qui doit s'assurer que toutes les politiques nationales sont légales, claires, concises et conformes aux autres politiques et à la loi.