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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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38. Que le SESG, avec l'appui du SCC, encourage ses membres à rapporter tout acte illicite ou forme de harcèlement, le devoir des employés en tant qu'agents de la paix devant l'emporter sur la solidarité entre travailleurs.

RÉPONSE DU SCC

La formation de sensibilisation au harcèlement est déjà obligatoire pour tous les employés du SCC, et on espère qu'elle les encouragera à signaler ces problèmes lorsqu'ils surviennent.

Afin de renforcer ce message, le SCC est favorable à l'idée de faire de cette question un point à discuter à toutes les réunions patronales-syndicales, tant au niveau des établissements qu'au niveau régional et national.

Le SCC s'assurera d'inclure ce point à l'ordre du jour aux rencontres du Comité de consultation patronale-syndicale avec le SESG et l'IPFPC. Avec l'appui du niveau national, le commissaire adjoint, Personnel et formation diffusera un communiqué pour faire en sorte que cet élément devienne un point à discuter aux comités consultatifs à tous les niveaux.

De plus, le SCC a déjà un livret intitulé Règles de conduite professionnelle, qui vise en partie à guider le personnel aux prises avec des questions difficiles ou d'ordre éthique. Dans l'introduction de ce document, le commissaire insiste sur l'obligation pour les employés d'avoir un comportement professionnel :

« Les Règles proposent tout d'abord de favoriser un comportement professionnel qui est compatible avec la Mission. À ce titre, le fait que le secteur correctionnel soit un domaine complexe où l'employé doit souvent prendre des décisions difficiles, tant sur le plan éthique que sur le plan pratique, y est largement reconnu. Les principes énoncés dans les Règles visent à guider le personnel dans des situations où les mesures qu'il convient d'adopter ne sont pas toujours évidentes. »

Les employés qui ne respectent pas ces normes, notamment lorsqu'ils omettent de signaler des actes illicites ou des formes de harcèlement, feraient l'objet de mesures disciplinaires en vertu du Code de discipline du SCC.