Service correctionnel du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

4. Qu'un membre du personnel infirmier, un médecin ou un technicien médical d'urgence assiste à toute extraction de cellule d'un détenu récalcitrant effectuée par une EPIU ou une autre équipe. Que le professionnel de la santé traitant ait le matériel nécessaire pour pallier une urgence médicale et qu'il effectue un examen médical sur la personne du détenu immédiatement après l'application du matériel de contrainte et avant son retrait.

RÉPONSE DU SCC

En vertu de la politique du SCC, tous les détenus doivent être examinés par des professionnels de la santé dans toute situation où il y a eu recours à la force. Dans la directive du commissaire no 605, intitulée « Le recours à la force », tous les détenus pour lesquels on a eu recours à la force « doivent être dès que possible examinés et traités selon les besoins par le personnel des Services de santé ». On s'assure du respect de cette exigence en obligeant l'agent des services de santé à signer le formulaire de recours à la force pour indiquer que l'examen et le traitement ont été effectués. Ces rapports sont transmis au responsable de l'établissement.

La présence physique de professionnels de la santé durant l'extraction de cellule proprement dite n'est pas jugée pratique sur le plan de la sécurité et des ressources. Il existe cependant des procédures pour réduire au minimum les probabilités d'urgences médicales et pour réagir aux urgences, notamment :