Service correctionnel du Canada
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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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40. En cas d'infraction à la LSCMLC, aux DC, aux IR, aux OP, aux IP ou au Code de conduite du SCC, que la direction réagisse rapidement, adéquatement et ouvertement en employant l'une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • services de counselling,
  • renouvellement de la formation,
  • mesures disciplinaires.

RÉPONSE DU SCC

En vertu de l'article 3 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, « l'agent doit :

Selon la politique du SCC relative au Code de discipline, un membre du personnel a commis une infraction s'il :

« néglige de respecter ou d'appliquer une directive du commissaire, un ordre permanent ou une autre consigne, ou les dispositions d'un texte législatif ayant trait à ses fonctions ».

La politique insiste également sur la responsabilité de la direction de prendre des mesures promptes et opportunes en cas d'infraction au Code de discipline.

Le Code de discipline du SCC présente clairement diverses infractions pour lesquelles les membres du personnel peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires, et ce document est distribué à tous les employés du SCC, qui doivent attester par leur signature qu'ils en ont pris connaissance.

Le Code de discipline précise également les types de mesures disciplinaires qui peuvent être prises si un membre du personnel a commis une infraction. Les mesures proposées dans la recommandation en font partie.