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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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41. Que les DC, les IR, les OP et les IP comportent une section de définitions pour que la terminologie utilisée soit bien comprise.

RÉPONSE DU SCC

Le SCC convient qu'une section « Définitions » est nécessaire pour expliquer les nouveaux termes ou ceux qui ne sont pas couramment compris. Les instructions permanentes sur l'élaboration de politiques (IP 200) soulignent qu'une section « Définitions » devrait être incluse dans ces situations. Le recours courant à une section « Définitions » est assez nouveau (au cours des six derniers mois), et les documents de politique examinés à l'enquête du coroner peuvent ne pas en avoir comporté.

Le libellé actuel des IP 200 fait référence à une section « Définitions » uniquement en ce qui concerne les directives du commissaire. Ce libellé sera modifié de manière à faire en sorte que l'importance d'inclure les définitions de nouveaux termes ou de termes qui ne sont pas couramment compris dans tous les types d'instruments de politique (directives du commissaire, instructions permanentes, ordres régionaux et ordres permanents des établissements) soit clairement soulignée. Comme la DC et les IP sur l'élaboration de politiques font actuellement l'objet de l'examen prévu aux deux ans, ces modifications seront terminées d'ici mars 2000.