Service correctionnel du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

44. Qu'une démarche officielle soit établie pour aviser les familles en cas de décès dans un établissement. Que la famille soit avisée en personne.

RÉPONSE DU SCC

Le SCC dispose d'une politique qui présente les étapes à suivre en cas de décès d'un détenu en établissement ou en semi-liberté. Il s'agit de la directive du commissaire no 530, Décès des détenus en établissement ou en semi-liberté.

Le principe sous-jacent à cette politique est le document portant sur la Mission du SCC, qui précise : « Nous respectons la dignité des individus, les droits de tous les membres de la société », et en particulier « la valeur des relations familiales et communautaires ».

En vertu de la DC, le responsable de l'établissement doit immédiatement aviser la personne préalablement désignée par le détenu. Cette « personne désignée » peut dans certains cas ne pas être un membre de la famille du délinquant.

L'intervention de l'aumônier de l'établissement pour la notification est courante dans la plupart des établissements, mais n'est pas obligatoire en vertu de la directive. Le guide à l'intention des aumôniers contient une section sur la notification du plus proche parent. Ce guide souligne l'importance des contacts personnels faisant intervenir le prêtre de la famille, s'il est connu, ou un prêtre de la même confession dans la ville du plus proche parent, ou encore les aumôniers des hôpitaux. La notification par téléphone n'est suggérée que dans les cas extrêmes, lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées. Même dans ces situations, le guide recommande la présence d'une personne à côté du plus proche parent au moment de l'annonce par téléphone.

Tous les efforts seront déployés pour tenter d'aviser la famille en personne, mais ce n'est pas toujours possible pour diverses raisons, notamment :

Néanmoins, le SCC appuie le principe de la notification en personne et insistera de nouveau auprès de son personnel sur cette obligation dans une modification de la directive du commissaire, dont voici le libellé suggéré :

« La notification du décès d'un détenu doit idéalement se faire en personne. Il faut s'abstenir de publier un communiqué avant que la famille ait été convenablement informée. Comme les aumôniers ont accès à un réseau professionnel de soignants spécialisés dans ces questions, ils constituent le premier choix. Les policiers peuvent être une ressource possible. La notification par téléphone devrait être le dernier recours. »