Service correctionnel du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

51. Que les gestionnaires du SCC qui possèdent des pouvoirs précis et qui sont habilités à décider des plaintes, des griefs ou des enquêtes ou ont l'obligation de le faire puissent reconnaître qu'une erreur a été commise par le SCC ou en son nom.

RÉPONSE DU SCC

En ce qui a trait aux plaintes et aux griefs, la directive du commissaire no 081, Plaintes et griefs des délinquants, a été modifiée le 22 juin 1998 et comporte maintenant l'exigence suivante :

« Lorsqu'on se rend compte que des erreurs ont été commises de la part du SCC pendant une enquête sur une plainte ou un grief, il faut l'admettre dans la réponse écrite au délinquant. »

Dans tous les cas où un grief est accueilli, la réponse comprend l'admission de l'erreur de la part du répondant du SCC, normalement accompagnée d'excuses.

En ce qui a trait aux enquêtes nationales sur la sécurité, les conclusions relèvent souvent des défaillances ou des erreurs de la part du personnel du SCC. En acceptant les conclusions de l'équipe d'enquête et en mettant ces rapports d'enquête à la disposition du public, le SCC reconnaît ouvertement les erreurs qui ont été commises.