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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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59. Vu la nature du travail qu'effectuent les agents de la paix du SCC, que le SCC présente au Conseil du Trésor une proposition visant à modifier la convention de base intervenue entre l'Alliance de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor afin d'ajouter une exception à la disposition de temporisation générale qui prévoit l'élimination des mesures disciplinaires au dossier d'un employé après deux ans, soit lorsqu'un agent de la paix du SCC a fait l'objet de mesures disciplinaires pour avoir eu recours à la force de façon abusive à l'endroit d'un détenu.

RÉPONSE DU SCC

La « disposition de temporisation » dont il est question (deux ans, s'il n'y a pas d'autre mesure disciplinaire.) reflète le concept selon lequel le comportement peut se corriger et qu'il faudrait donner à un employé une chance équitable de poursuivre sa carrière avec un dossier sans tache s'il a fait la preuve qu'il peut corriger son comportement.

En cas de transgression grave au point de nécessiter un dossier permanent, le ministère envisagerait nécessairement le congédiement comme mesure disciplinaire.