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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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60. Qu'un employé soit congédié de la fonction publique lorsqu'il est prouvé qu'il a eu recours à la force de façon abusive à l'endroit d'un détenu.

RÉPONSE DU SCC

Le SCC est d'avis que chaque incident et chaque cas doivent être évalués individuellement. La philosophie de discipline au SCC est essentiellement corrective et progressive. Le processus disciplinaire vise à corriger le comportement inacceptable par l'application progressive de mesures disciplinaires de plus en plus strictes pour des actes d'inconduite successifs. L'adoption d'une position générale préconisant le congédiement d'un employé s'il est prouvé qu'il a eu recours à la force de façon abusive à l'endroit d'un détenu va à l'encontre des principes d'un processus disciplinaire progressif et correctif. De plus, elle entrave l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la direction dans l'évaluation individuelle de chaque cas et dans la détermination de circonstances atténuantes et aggravantes qui peuvent avoir eu une incidence déterminante sur la gravité de la sanction imposée.

Cela ne signifie pas que les incidents mettant en cause un recours abusif à la force à l'endroit de détenus ne sont pas jugés comme des cas d'inconduite très grave et ne justifient pas des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement. Toutefois, le respect des principes de l'équité et de la justice naturelle exige que chaque incident fasse l'objet d'une enquête opportune, selon ses circonstances particulières.