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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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63. Que soit ajoutée au Code de conduite (DC 60) une marche à suivre concernant les membres du personnel qui auraient commis une infraction.

RÉPONSE DU SCC

Le Code de discipline découle des Règles de conduite professionnelle et vise à présenter le comportement attendu des employés. Le SCC a élaboré à l'intention des gestionnaires un guide intitulé Guide d'application : Sanctions disciplinaires et rétrogradation ou licenciement non disciplinaires. Ce guide présente les étapes à suivre dans le processus disciplinaire, qui vont de l'enquête et la documentation à la détermination ultime de sanctions disciplinaires. Ce guide est également utilisé de pair avec des études de cas dans la prestation de la formation en relations du travail aux gestionnaires pour leur présenter des expériences de traitement des enquêtes disciplinaires.