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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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64. Que des mesures disciplinaires soient prises contre un agent qui aurait eu recours à une prise de contrôle non autorisée.

RÉPONSE DU SCC

Selon la politique du SCC relative au recours à la force, il faut recourir seulement à la force nécessaire aux circonstances particulières de l'incident.

Tous les incidents mettant en cause le recours à la force font l'objet d'un rapport exposant en détail le degré et la nature de la force utilisée. Tous les détenus à l'endroit desquels on a recours à la force ont la possibilité de discuter avec le responsable de l'établissement du degré de force utilisé.

Si on juge qu'un employé a recouru à la force de façon abusive, il fera l'objet d'une mesure disciplinaire.