Service correctionnel du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

66. Que les CCC préparent un rapport annuel comportant un examen des activités de l'année qui se termine, une évaluation de l'efficacité de la surveillance par le comité des situations d'urgence mettant clairement en danger la sécurité du personnel ou des détenus et la liste de ce dont le comité a besoin pour exécuter ses fonctions pendant l'année à venir. Que le rapport soit soumis au sous-commissaire régional, à l'enquêteur correctionnel, au responsable de l'établissement ainsi qu'aux organismes et aux personnes de la collectivité qui interviennent en matière de politique publique sur la sécurité de la collectivité et la réadaptation des détenus.

RÉPONSE DU SCC

À l'heure actuelle, les CCC sont encouragés à rédiger un rapport annuel des activités de l'année écoulée. L'exigence relative à un rapport annuel pour chaque CCC sera intégrée à la nouvelle version du Manuel de ressources pour les comités consultatifs de citoyens, avec des lignes directrices pour la rédaction du rapport.

Le rapport annuel des CCC est actuellement distribué au directeur d'établissement, au sous-commissaire régional et au directeur général de la Consultation et de la participation du public. La diffusion sera élargie à l'enquêteur correctionnel ainsi qu'aux organismes communautaires et aux personnes intervenant dans les politiques gouvernementales sur la sécurité des collectivités et la réadaptation sociale des prisonniers.

Le SCC modifiera le Manuel de ressources d'ici l'automne 1999 pour y intégrer l'exigence particulière de produire un rapport annuel et des lignes directrices sur sa rédaction et sa distribution.