Service correctionnel du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

67. S'il y a eu emploi d'agents chimiques ou d'aérosols inflammatoires avant un décès, que des échantillons de sang et de tissus soient testés afin de déterminer les concentrations de constituants d'agents chimiques. Que les échantillons envoyés au Centre des sciences judiciaires soient transmis dans les quantités et les contenants prescrits par le Centre.

RÉPONSE DU SCC

Le SCC ne peut répondre à cette recommandation, qui porte sur la manipulation d'éléments de preuve médico-légale par du personnel médical et des enquêteurs policiers qui ne sont pas des employés du SCC.