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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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69. Que soit effectué un examen pour déterminer si le pénitencier de Kingston est conforme à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Que cet examen soit effectué par un comité composé de représentants du SCC et du portefeuille du Solliciteur général ainsi que de personnes représentant la collectivité.

RÉPONSE DU SCC

Au cours des dernières années, d'importantes rénovations ont été effectuées au pénitencier de Kingston. Elles visaient à améliorer certains aspects de la sécurité physique au pénitencier de Kingston ainsi que les secteurs de logement des détenus et de prestation des programmes.

Dans le cadre d'un examen détaillé de l'intégrité de la sécurité au pénitencier de Kingston, effectué en juin 1998, la capacité de l'établissement de fonctionner comme un établissement à sécurité minimale a été examinée. L'équipe chargée de l'examen a déterminé que, selon ses constatations, l'établissement pouvait continuer de loger des détenus dits « à sécurité maximale ».

Malgré les constatations de l'équipe chargée de l'examen, les problèmes de logement des détenus et de gestion de la population carcérale ont incité la région de l'Ontario à réexaminer le rôle et l'utilisation du pénitencier de Kingston.

Compte tenu d'un excédent de places à sécurité maximale dans la région, auquel s'ajoutent des situations qui ont donné lieu à la double occupation de cellules par des détenus admis, la région de l'Ontario a entrepris une initiative dans le cadre de laquelle le pénitencier de Kingston servira à loger des détenus admis, des détenus temporaires et environ 100 détenus dits « à sécurité moyenne ». L'établissement Millhaven deviendrait ainsi le seul établissement à sécurité maximale dans cette région.

Un groupe de travail dirigé par un gestionnaire supérieur du SCC, a été mis sur pied et a été chargé d'élaborer des énoncés de rôle pour l'établissement et de faciliter les changements.