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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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71. Que le SCC, par l'intermédiaire des APSE, effectue un contrôle annuel des dépôts d'armes pour s'assurer que le matériel de sécurité est conforme aux normes courantes, que tous les articles non conformes soient retirés.

RÉPONSE DU SCC

Dans les établissements du SCC, c'est le responsable du maintien de la sécurité (SMO), et non l'agent de sécurité préventive en établissement (APSE), qui est responsable du contrôle et de l'entretien du matériel et des appareils de sécurité.

Selon les instructions permanentes (IP) intitulées Matériel et appareils de sécurité, le responsable de l'établissement doit instituer des marches à suivre pour l'inspection et l'inventaire annuels du matériel et des appareils de sécurité. Le responsable du maintien de la sécurité tient des registres d'inventaire permanents de tout le matériel et de tous les appareils de sécurité, y compris des agents chimiques et des aérosols inflammatoires.

Les IP exigent également qu'une fois par année, à la fin de chaque exercice financier, les registres d'inventaire soient transmis aux Sous-commissaires régionaux, pour examen.

Ce processus d'inventaire et d'examen fournit l'assurance que les seuls articles en inventaire sont conformes aux normes courantes citées dans le barème de distribution.