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Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

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9. Que le SCC autorise uniquement l'utilisation d'agents chimiques, d'aérosols inflammatoires et de leurs constituants qui répondent aux normes de Santé Canada et d'Environnement Canada. Que les agents chimiques et les aérosols inflammatoires utilisés par le SCC soient autorisés de nouveau chaque année.

RÉPONSE DU SCC

Le SCC a mis sur pied un comité de travail national chargé de se pencher sur cette question. Parmi les membres de ce comité figurent un surveillant correctionnel, un chef d'EPIU, un instructeur régional pour la manutention d'agents chimiques, un coordonnateur des opérations correctionnelles, un responsable du maintien de la sécurité ainsi que des représentants de la sécurité et des services techniques de l'administration centrale. Ces membres représentent les principaux utilisateurs d'agents chimiques et d'aérosols inflammatoires.

On a demandé à un toxicologue de Santé Canada, le Dr Joseph Ruddick, d'aider à évaluer les agents chimiques et les aérosols irritants que le SCC inclura dans le barème de distribution pour assurer le respect des normes. De plus, on communiquera avec Environnement Canada pour déterminer si les agents propulseurs sont sécuritaires et conformes aux normes du ministère.

Le comité a pour rôle de faire un examen complet de tous les agents chimiques et aérosols inflammatoires actuellement inclus dans le barème de distribution pour évaluer leur pertinence et le maintien de leur utilisation. On prévoit que, par suite des travaux du comité, le barème de distribution existant pour ces agents chimiques passera de 18 agents à environ 8.

Des modifications aux instructions permanentes sur les agents chimiques prévoient une réautorisation annuelle des agents chimiques et des aérosols inflammatoires. Selon ces instructions permanentes, le SCA doit réautoriser une fois par année l'utilisation d'agents chimiques et d'aérosols inflammatoires selon les recommandations du Comité national du matériel de sécurité. De plus, les IP comporteront l'obligation pour le SCC de produire une fois par année à Santé Canada et à Environnement Canada une liste complète des agents chimiques et aérosols inflammatoires utilisés. On cessera immédiatement d'utiliser ceux qui ne répondront pas aux normes de Santé Canada et d'Environnement Canada, et ils seront éliminés.

Le comité national a demandé que toutes les régions produisent un inventaire de tous les agents chimiques utilisés dans la région. Le comité examinera et évaluera les inventaires, et il recommandera une liste d'environ 8 agents approuvés. Des réunions régionales auront lieu en décembre 1999 afin d'examiner le barème de distribution révisé.

Le projet d'inventaire final des agents chimiques sera soumis à l'examen et à l'approbation des sous-commissaires adjoints à la fin de février 2000.