Service correctionnel du Canada
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SURVEILLANCE DES MALADIES INFECTIEUSES DANS LES PÉNITENCIERS FÉDÉRAUX CANADIENS
2005-2006

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PARTIE I : Introduction et méthodes

Chapitre 1 : La santé publique en milieu correctionnel

Contexte

Le présent rapport fait suite à ceux consacrés aux maladies infectieuses au Service correctionnel du Canada (SCC) pour la période allant de 1998 à 2004 (SCC, 2001; SCC, 2003; SCC, 2005; SCC, 2008). Il comprend des données de surveillance relatives aux détenus concernant l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’hépatite A (VHA), l’hépatite B (VHB), l’hépatite C (VHC), les infections transmissibles sexuellement (ITS) et la tuberculose (les données sur la tuberculose concernent les détenus et les employés). Ce rapport résume l’analyse des données de surveillance pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est chargé d’administrer les peines d’emprisonnement de deux ans et plus et de préparer les délinquants à réussir leur réinsertion sociale. En 2005-2006, le SCC gérait 58 établissements correctionnels, soit des établissements à sécurité minimale, moyenne et maximale et des établissements à niveaux de sécurité multiples répartis dans cinq régions (figure 1.1). Les délinquantes condamnées à des peines de ressort fédéral les purgent dans des établissements réservés aux femmes (Établissement Nova pour femmes dans la région de l’Atlantique, Établissement Joliette dans la région du Québec, Établissement pour femmes Grand Valley dans la région de l’Ontario, Établissement d’Edmonton pour femmes et Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci dans la région des Prairies et Établissement de la vallée du Fraser pour femmes dans la région du Pacifique) (voir l’annexe I, tableau G.1).

 

Figure 1.1 : Régions administratives du Service correctionnel du Canada Figure 1.1 : Régions administratives du Service correctionnel du Canada

 

Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le SCC a pour mandat de fournir aux personnes reconnues coupables d’infractions à une loi fédérale des services de santé essentiels, ainsi qu’un accès raisonnable à des services de soins de santé mentale non essentiels. Le dépistage volontaire du VIH, de l’hépatite B et de l’hépatite C, des ITS1 et de la tuberculose est offert à tous les détenus à leur admission. Les détenus sont considérés comme étant nouvellement admis (« nouvelles admissions ») pendant 6 à 12 semaines après la détermination de la peine, le temps d’établir le plan correctionnel et leur plan de formation/d’orientation. Les unités de réception administrent également le Programme de sensibilisation à la réception (PSR), qui met l’accent sur la sensibilisation aux maladies infectieuses et sur leur prévention, ainsi que sur les services de santé offerts aux détenus du SCC. Une fois le programme d’orientation terminé, le détenu est placé dans l’établissement où il purgera sa peine (il arrive que des détenus soient transférés d’un établissement à un autre). Les détenus peuvent également passer des tests à leur demande tout au long de leur peine ou sur la recommandation du médecin ou du personnel infirmier de l’établissement, ou encore dans le cadre de la recherche de contacts, en cas de signe clinique d’infection, ou après un incident où ils risquent d’avoir été exposés à un agent infectieux. Les détenus ont aussi la possibilité de se soumettre à un dépistage annuel de la tuberculose. En outre, dans le cadre de mesures de réduction des méfaits, des préservatifs, des digues dentaires, des lubrifiants à base d’eau et de l’eau de Javel sont offerts à différents endroits dans tous les établissements. Une immunisation systématique contre l’hépatite A et l’hépatite B est offerte après des protocoles de dépistage sérologique. Enfin, un vaccin antigrippal annuel est également proposé.

Conformément à la Directive du commissaire (DC) 800 – Services de santé, les détenus doivent être vus par un membre du personnel infirmier dans les 24 heures qui suivent leur admission2 et ils doivent faire l’objet d’une évaluation de santé complète dans les 14 jours (SCC, 2009a). De plus, comme le prescrit la DC 821 – Gestion des maladies infectieuses, le SCC a pour politique de faire participer tous les détenus nouvellement admis à un dépistage des risques et de leur proposer des tests de dépistage des infections transmissibles sexuellement ou par le sang (SCC, 2009b).

Système de surveillance des maladies infectieuses (SSMI) global

Chaque établissement fournit, en ce qui concerne le VIH et le VHC, des renseignements mensuels globaux sur le nombre de tests, leurs résultats, les transfèrements et les mises en liberté dans la collectivité. Les cas diagnostiqués d’infection aiguë par le VHA, le VHB et d’ITS sont également consignés. On collecte également des données sur le nombre d’évaluations initiales et continues réalisées, et on consigne le nombre de cas de tuberculose active. Les données recueillies par le SSMI-SCC proviennent des Services de santé de chacun des établissements correctionnels fédéraux et sont soumises au coordonnateur régional pour les maladies infectieuses. La validation des données se fait au niveau régional. Les données régionales sont soumises à l’épidémiologiste, Programme national des maladies infectieuses à l’administration centrale (AC), après quoi elles font l’objet d’une validation et de vérifications supplémentaires. Ensuite, elles sont compilées à l’échelle nationale.

Application Web du Système de surveillance accrue des maladies infectieuses (Web-SSMI)

À leur admission, les détenus se voient proposer un dépistage de la tuberculose, ce qui comprend un test cutané à la tuberculine (TCT) de base en deux étapes, une liste de contrôle des symptômes et des facteurs de risque et les antécédents en matière de tuberculose (c.-à-d. tuberculose active antérieure, résultats de TCT antérieurs, antécédents de vaccination par le BCG). Tous les détenus se voient également proposer une évaluation continue tout au long de leur incarcération (pour plus de détails, voir le glossaire). Des copies des formulaires sont transmises à l’AC, où les données sont entrées dans une base de données électronique normalisée (Web-SSMI). Les évaluations des employés sont effectuées par des membres du personnel infirmier du Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) de Santé Canada (SC). Des copies sur papier sont remises directement au Programme de lutte antituberculeuse (PLAT) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les données sont versées dans la même base de données électronique normalisée. Le flux de données venant des évaluations de la tuberculose est décrit plus en détail ailleurs (SCC, 2005). Les formulaires de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang sont utilisés depuis le début de 2005, ce qui fait que les données du présent rapport (voir Analyse des données de surveillance ci-dessous pour plus de détails) ne correspondent pas à celles pour une année civile complète (pour 2005) et doivent donc être interprétées avec prudence. Quant aux formulaires pour la tuberculose, les copies sont transmises à l’AC aux fins de saisie de données. Les identifiants sont supprimés des données qui sont ensuite exportées pour analyse.

Données sur l’immunisation

Des données sur le nombre de vaccinations contre le VHA et le VHB pendant l’exercice 2004-2005 ont été obtenues à partir de l’examen des bons de commande des dossiers financiers de l’administration, puisque tous les vaccins sont commandés par les régions en utilisant une Offre à commandes principale et nationale (OCPN) et payés par l’administration centrale, Programme national des maladies infectieuses. Il arrive toutefois que des régions obtiennent des vaccins auprès de services de santé provinciaux ou qu’elles les achètent directement, ce qui limite, entre autres, ces données.

Analyse des données de surveillance

Données agrégées du SSMI

Ce rapport est organisé en chapitres par maladie (ou pathogène). Des données régionales détaillées pour la période 2005-2006 sont présentées dans les annexes correspondantes, tandis que le texte principal comprend les données nationales cumulées jusqu’en 2006 et une analyse générale des tendances. En ce qui concerne le VIH et le VHC, les données du SSMI comprennent le nombre de tests et leurs résultats selon le statut du détenu. Les taux de séropositivité ont été calculés en utilisant le nombre de rapports de tests positifs comme numérateur et le nombre de détenus ayant subi le test pour la maladie en question comme dénominateur. Les données ont aussi été regroupées et les résultats globaux, calculés. Puis les données ont été analysées dans l’ensemble des régions du SCC et combinées afin d’établir des résultats nationaux globaux.

Données présentées sous forme de liste du Web-SSMI
Infections transmissibles sexuellement et par le sang

Ce rapport est le premier à présenter des données venant du système de surveillance accrue pour les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Comme l’adoption échelonnée des formulaires de dépistage accru a eu lieu au début de 2005, les données pour cette année sont incomplètes et devraient être analysées avec prudence. Les données des copies des formulaires sur papier ont été transmises à l’AC et entrées dans le Web-SSMI. Un fichier texte délimité sans identifiants a été exporté du Web-SSMI et importé dans le SAS pour analyse.

Dans ce rapport, les estimations de la prévalence pour les ITSS (VIH, VHC, ITS) seront comparées aux données du SSMI afin d’examiner la validité et la cohérence externes. Une fois que l’intégrité du programme et des données aura été établie, le programme de surveillance accrue remplacera le système de déclaration globale, afin d’éviter les chevauchements. Les données de la surveillance accrue permettent d’examiner des données telles que les dépistages antérieurs (et leurs résultats), les facteurs de risque à l’admission et l’association avec une infection prévalente. En plus du VIH et du VHC, les données de la surveillance accrue permettent d’arriver à des estimations plus précises de la susceptibilité au VHA et au VHB à l’admission, de diagnostiquer les cas actifs et de déterminer le statut de porteur (pour le VHB). Pour les détenus séronégatifs au moment de leur admission, il est possible d’évaluer les taux de séroconversion.

Analyse de la tuberculose

Les données d’évaluation sur la tuberculose comprises dans l’analyse et présentées dans le rapport proviennent du Web-SSMI. Un fichier texte délimité sans identifiants a été exporté du Web-SSMI et versé au SAS pour analyse.

L’interprétation du TCT dépend du temps écoulé entre l’injection de la tuberculine et la lecture de la réaction. Les catégories suivantes de résultats sont possibles pour chacune des évaluations :

Test initial d’un TCT en deux étapes et du TCT de suivi annuel :

i) Positif;

ii) Négatif;

iii) « Absence de relevé », lorsque l’on administre de la tuberculine mais que l’on n’évalue pas l’induration;

iv) TCT « non valide » lorsque l’induration donne un résultat considéré comme négatif, MAIS qu’elle est évaluée en dehors du délai prescrit de 48 à 72 heures qui est prévu par les lignes directrices (« faux négatif »).

Le second test d’un TCT en deux étapes, en plus de ce qui précède, pourrait aussi donner les résultats suivants :

v) TCT en deux étapes incomplet, c.-à-d. que l’on n’effectue pas le second test pour compléter l’évaluation de base, si cela se justifie, le résultat du test initial étant négatif;

vi) TCT en deux étapes non valide, c.-à-d. que le second test n’est pas effectué dans le délai prescrit de 7 à 365 jours3 après la première administration de tuberculine.

En outre, plusieurs circonstances font qu’il n’y a pas de données sur le TCT :

vii) Un refus;

viii) Une contre-indication médicale au TCT, par exemple, une allergie;

ix) Un résultat « néant » ou « inconnu ».

Dans le cadre de l’analyse, ces catégories de résultats sont codées selon un ordre hiérarchique, car elles sont mutuellement exclusives. Un TCT jugé non valide aux deux étapes du TCT en deux étapes est classé d’après le résultat du test initial.

Analyse de sous-populations

En 2007, les Services de santé du SCC ont arrêté plusieurs priorités pour les cinq années suivantes, dont celles-ci : accroître l’information sur la santé et reconnaître que des stratégies spéciales sont nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé des détenus autochtones et des femmes purgeant une peine fédérale (délinquantes). À partir de données autodéclarées sur le pays de naissance et l’identité autochtone, les détenus sont classés en trois groupes qui sont fonction de l’« origine » : non-Autochtone né au Canada, Autochtone né au Canada et né à l’étranger. Pour cela, les données de surveillance sont stratifiées dans la mesure du possible par sexe et origine. De plus, les données sont présentées dans les annexes par région et analysées dans le corps de ce document.

Les données du SSMI, qui sont utilisées depuis 2000, représentent la « meilleure » estimation en matière de prévalence. En outre, elles offrent une continuité qui permet des comparaisons historiques avec des données antérieures. Par conséquent, les données du SSMI global continueront de fournir les « meilleures » estimations pour des mesures s’appuyant sur de précédents rapports (c.-à-d. estimations de la prévalence).

Il s’agit du premier rapport qui présente les données améliorées du Web-SSMI. Elles seront utilisées pour rédiger le rapport avec des renseignements qui n’existent pas dans le SSMI global (c.-à-d. des renseignements sur les antécédents en matière de dépistage). Les données améliorées sont comparées afin d’en évaluer les limites et les lacunes. Des efforts ont été déployés entre la fin de la période de déclaration et la publication pour remédier à ces limites.

Mises à jour des données

À mesure que les données sont reçues, saisies, mises à jour et validées ou que de nouveaux dossiers sont ajoutés à la base de données du Web-SSMI, les analyses de données des années antérieures sont mises à jour en conséquence. Des évaluations continues de la qualité des données ont également lieu. Ce rapport contient les résultats des données les plus à jour sur la tuberculose jusqu’en juin 2010 et sur les ITSS jusqu’en septembre 2010.

Populations

Le tableau 1.1 montre la population carcérale totale annuelle visée par la surveillance de la santé en 2005 et 2006. Le nombre de nouvelles admissions a augmenté de 5 % entre 2005 (4 819) et 2006 (5 079). L’augmentation globale de la population entre 2005 et 2006 s’est accompagnée d’une augmentation correspondante des populations de sexe masculin et féminin. Aux fins du rapport, les nouvelles admissions sont définies comme étant les nouveaux mandats de dépôt délivrés au cours de l’année civile tels tels qu’ils sont déclarés par le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC.

Au besoin, une évaluation de la prévalence de maladies est faite séparément pour les nouvelles admissions et pour les détenus appartenant à la population carcérale générale. Afin de maintenir la comparabilité d’une année à l’autre, on continue de calculer la prévalence instantanée en utilisant les chiffres de fin d’année. Cependant, dans le calcul de la prévalence au cours d’une période donnée pour une année civile, la population des détenus nouvellement admis a été ajoutée à la population de début d’année afin de maintenir le nombre total de personnes à risque dans l’année.

 

Tableau 1.1 : Populations fédérales incarcérées sous surveillance, SCC, 2005-2006
  2005 2006
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

- source : Évaluation du rendement, SCC, au 6 avril 2006.
- source : Évaluation du rendement, SCC, au 15 juillet 2007.

Atlantique 1 662 82 1 744 1 765 99 1 864
Nouvelles admissions 534 42 576 533 39 572
Population générale 1 128 40 1 168 1 232 60 1 292
Québec 3 990 105 4 095 4 128 121 4 249
Nouvelles admissions 1 027 35 1 062 927 39 966
Population générale 2 963 70 3 033 3 201 82 3 283
Ontario 4 439 178 4 617 4 787 194 4 981
Nouvelles admissions 1 248 74 1 322 1 299 90 1 389
Population générale 3 191 104 3 295 3 488 104 3 592
Prairies 4 026 225 4 251 4 462 241 4 703
Nouvelles admissions 1 252 99 1 351 1 469 95 1 564
Population générale 2 774 126 2 900 2 993 146 3 139
Pacifique 2 267 67 2 334 2 469 93 2 562
Nouvelles admissions 488 20 508 548 40 588
Population générale 1 779 47 1 826 1 921 53 1 974
Canada 16 384 657 17 041 17 611 748 18 359
Nouvelles admissions 4 549 270 4 819 4 776 303 5 079
Population générale 11 835 387 12 222 12 835 445 13 280

 

Surveillance accrue des maladies infectieuses

Des formulaires de dépistage accru ont été adoptés en février 2005, après un projet pilote mené en 2004. Par conséquent, 2005 n’est pas une année civile d’observation complète. De plus, l’adoption des formulaires a été échelonnée, puisqu’elle s’est faite à mesure que les établissements recevaient des stocks de formulaires avec copies et qu’ils étaient mis au courant par le personnel de la santé publique régional et national. En 2006, l’utilisation des formulaires pour un meilleur dépistage était pour l’essentiel bien établie dans tous les établissements. C’est pourquoi l’analyse des données du Web-SSMI se fait, à quelques exceptions près, sur les données de 2005 et 2006 combinées.

Le tableau 1.2.i montre le nombre combiné de nouvelles admissions4 au SCC en 2005 et 2006, stratifié par sexe et identité autochtone pour chaque région. En tout, 6 % des nouvelles admissions étaient des femmes et 94 %, des hommes. Par ailleurs, 18 % des admissions étaient d’origine autochtone. Dans les nouvelles admissions de sexe féminin, 31 % étaient autochtones, contre 18 % des admissions de sexe masculin. La région des Prairies (28 %) et la région de l’Ontario (27 %) avaient la plus forte proportion de nouvelles admissions.

Le tableau 1.2.ii montre le nombre combiné de nouvelles admissions en 2005 et 2006 pour lesquelles une participation au dépistage accru des ITSS a été consignée dans le Web-SSMI. Dans le tableau 1.2.ii, les pourcentages indiqués montrent la proportion de nouvelles admissions dans la catégorie en question participant au dépistage accru des ITSS. Ainsi, en Ontario, 83 % des détenus nouvellement admis figurent dans le Web-SSMI. Il est à noter que parmi les nouvelles admissions de sexe féminin, 70 % des Autochtones et 48 % des non-Autochtones ont participé à ce dépistage, contre 54 % des Autochtones et 61 % des non-Autochtones parmi les nouvelles admissions de sexe masculin. Globalement, 59 % des détenus nouvellement admis figurent dans le Web-SSMI comme participant au dépistage accru des ITSS.

 

Tableau 1.2.i : Nouvelles admissions combinées 2005-2006, par région, sexe et identité autochtone
  Femmes Hommes Total
Autochtones Non- Autochtones Total Autochtones Non- Autochtones Total

† - Nouveaux mandats de dépôt.
Source : Évaluation du rendement, SCC, en août 2008.

Atlantique 11 70 81 80 987 1 067 1 148 12 %
Québec 5 69 74 104 1 842 1 946 2 020 22 %
Ontario 21 142 163 219 2 313 2 532 2 695 27 %
Prairies 107 86 193 1 070 1 642 2 712 2 905 28 %
Pacifique 19 38 57 191 839 1 030 1 087 11 %
Total 163 405 568 1 664 7 623 9 287 9 855  
 
  Femmes Hommes Total
Autochtones 163 31 %   1 664 18 %   1 827 18 %
Non-Autochtones 405 69 %   7 623 82 %   8 028 82 %
Total 568 6 %   9 287 94 %   9 855 100 %

 

Tableau 1.2.ii : Nouvelles admissions combinées 2005-2006, par région, sexe et identité autochtone : participation au dépistage accru
  Femmes Hommes Total1
Autochtones Non- Autochtones Total Autochtones Non- Autochtones Total

† - Situation du détenu déclaré comme « nouvelle admission » par le membre du personnel infirmier au moment de l'évaluation.
‡ - Le pourcentage correspond à la proportion du nombre total de nouvelles admissions dans une catégorie dans les données du Web-SSMI par rapport au nombre total dans le tableau 1.2.i.
1 – comprend 16 de sexe inconnu
Source : Données de surveillance accrue du Web-SSMI, SCC, 2010.

Atlantique 5 46 51 28 382 410 463 40 %
Québec 3 42 45 62 886 948 995 49 %
Ontario 0 1 1 192 2 037 2 229 2 238 83 %
Prairies 95 79 174 516 958 1 474 1 652 57 %
Pacifique 10 24 34 88 329 417 451 41 %
Inconnu 1 2 3 5 33 38 41  
Total 114 194 308 891 4 625 5 516 5 840 59 %
Autochtones 114 70 %   891 54 %   1 007 55 %
Non- Autochtones 194 48 %   4 625 61 %   4 833 49 %
Total 308 54 %   5 516 59 %   5 840 59 %

 


Footnote

1 Les ITS comprennent la chlamydia génitale, la gonorrhée, la syphilis, l’herpès simplex, les verrues génitales et d’autres ITS non précisées, comme l’urétrite.

2 La politique visant à s’assurer qu’une évaluation est faite dans les 48 heures était en vigueur jusqu’en 2008; à l’heure actuelle, la politique est d’évaluer tous les détenus dans les 24 heures afin de déterminer leurs besoins en soins de santé essentiels.

3 Ce délai diffère de celui recommandé dans les Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, 6e édition (ASPC, 2007), mais il est autorisé dans la définition de la surveillance utilisée dans ce rapport.

4 Une nouvelle admission est définie à cette fin comme étant un nouveau mandat de dépôt dans le Système de gestion des délinquants (SGD). Il est à noter que dans l’établissement, il ne sera peut-être pas possible de distinguer un détenu temporaire de retour en raison de nouvelles accusations des autres détenus temporaires réintégrés dans la population générale (cela peut conduire à des erreurs de classement dans l’attribution du statut du détenu entre les données du SGD et celles du Web-SSMI).

 

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