Évaluation du rendement

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Vérification des activités de répression des drogues

378-1-209
version finale - 21 août 2006

Direction de la vérification interne

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TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE

1.0 Introduction

2.0 Objectifs et envergure de la vérification

2.1 Objectifs de la vérification

2.2 Portée de la vérification

3.0 Méthode et approche

4.0 Constatations de la vérification et recommandations

4.1 Cadre de gestion

4.2 Mise en oeuvre des activités de répression des drogues en conformité avec la loi et la politique

4.3 Utilisation et entretien des outils et du matériel de répression des drogues

4.4 Établissement de rapports et suivi

5.0 Conclusion

 

Annexe A - Unités vérifiées

Annexe B - Objectifs et critères

Annexe C - Documents de politique applicable

Annexe D - Plans d'action de la gestion

 

SOMMAIRE

La vérification des activités de répression des drogues a été effectuée en conformité avec le plan de vérification interne pour 2005-2006. Le phase de vérification a été effectuée en janvier et février 2006, période pendant laquelle les membres de l'équipe de vérification ont visité les cinq régions incluant un total de 13 établissements : 5 à sécurité maximale, 3 à sécurité moyenne, 1 établissement multisécuritaire, 2 établissements pour femmes et 2 établissements à sécurité minimale (l'annexe A renferme une liste complète des unités opérationnelles).

Les objectifs suivants ont été établis pour la vérification :

  • Vérifier si le cadre de gestion de répression des drogues répond bien aux besoins opérationnels du SCC.
  • Déterminer si l'établissement a mis en oeuvre des activités de répression des drogues, qui touchent à la fois la détection et la dissuasion, et qui respectent les lois et les politiques.
  • Déterminer si les unités opérationnelles utilisent et maintiennent les instruments et le matériel requis pour exécuter les activités de répression des drogues selon les normes.
  • Évaluer si le SCC fait rapport sur les activités de répression des drogues et en assure un suivi.

Pour être en mesure d'évaluer la situation relativement aux objectifs énoncés ci-dessus, l'équipe de vérification a examiné les mesures de contrôle prises pour garantir le respect des différentes Directives du Commissaire, lignes directrices et dispositions législatives (veuillez vous référer à l'annexe C pour une liste complète).

Conclusion

Dans l'ensemble, les résultats de cette vérification révèlent une conformité générale avec les objectifs de rendement dans plusieurs domaines. Toutefois, des améliorations s'imposent étant donné que la Stratégie nationale antidrogue énonce que le Service « ne tolérera ni la consommation d'alcool ou de drogues ni le trafic de drogues ». Dans l'ensemble, il y a aurait lieu d'apporter des modifications afin d'accroître la pertinence du cadre de gestion de la répression de la drogue au SCC. La mise en oeuvre des recommandations de ce rapport contribuera à assurer que l'on rencontre les exigences des politiques et des lois applicables. Le suivi et l'analyse des activités de répression des drogues aideront à identifier les risques et à créer des stratégies afin de gérer ces menaces.

Cadre de gestion

L'équipe de vérification a vérifié si le cadre de gestion de répression des drogues répond bien aux besoins opérationnels du SCC. La plupart des politiques requises ont été établies pour les activités de répression des drogues et le Service a promulgué les lignes directrices 566-8-1 - Utilisation d'instruments de fouille discrète et 566-8-2 - Exigences techniques relatives au spectromètre de mobilité ionique, comme il l'avait recommandeé l'enquêteur correctionnel dans son rapport anuel de 2003-2004. Toutefois, des lacunes ont été constatées en ce qui concerne la Stratégie nationale antidrogue actuelle, la gestion des sources humaines et le Programme des chiens détecteurs, ces domaines auront besoin de modification ou d'élaboration. Le financement est en place pour soutenir des activités de répression ; toutefois le SCC reconnaît que du financement additionnel est nécessaire afin de prévenir que des drogues soient introduites dans les établissements. Il faut parachever et approuver les descriptions de travail pour les postes de coordonnateur des fouilles/maître-chien détecteur et d'agent de renseignements de sécurité afin de préciser les rôles et d'établir des normes minimales de rendement. La vérification a révélé que la formation pour les échantillonneurs/ coordonnateurs des analyses d'urine, les utilisateurs des SMI et les maîtres-chiens détecteurs de drogue répond aux normes établies. Il faudrait assurer une formation supplémentaire relativement aux exigences énoncées dans les lignes directrices 566-8-1 xxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx.

Mise en oeuvre des activités de répression des drogues

L'équipe de vérification a determiné qu'on mène dans les établissements des activités de répression des drogues traduisant un équilibre entre le dépistage et la dissuasion. Nous avons toutefois constaté des problèmes de conformité avec la politique sur les fouilles. xxxx xxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx. Nous avons également constaté des lacunes en ce qui a trait au processus de l'évaluation de la menace et des risques xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxxx.

Utilisation et entretien des outils et du matériel de répression des drogues

L'équipe de vérification a determiné que le SCC a mis en application des outils et techniques de répression des drogues à tous les établissements visités afin d'empêcher l'entrée de drogues. Toutefois, la direction devrait surveiller plus étroitement la vérification et l'essai de ces outils en raison des lacunes identifiées. Il y a également lieu de signaler qu'aux trois établissements visités dans la région x, les outils de répression des drogues existants n'étaient pas tous utilisés au moment de la vérification.

Établissement de rapports et suivi

Dans l'ensemble, le SCC ne suit ni ne signale de manière systématique les activités de répression des drogues. Bien que les unités opérationnelles communiquent divers éléments d'information sur les formulaires du SCC, ceux-ci sont souvent consignés de manière inexacte. L'information reçue aux niveaux régional et national n'est guère évaluée et ne fait pas l'objet d'une rétroaction utile pour les établissements. L'équipe de vérification n'a pas constaté qu'on effectuait des analyses de tendances utiles sur l'utilisation ou les résultats des spectromètres de mobilité ionique ou les équipes de chiens détecteurs. Vu l'absence d'analyse des activités de répression des drogues, il est difficile de déterminer si les risques sont bien cernés et si l'on s'en occupe. Cela compromet aussi la capacité du Service de communiquer des pratiques exemplaires et de signaler des menaces éventuelles.

Des recommandations ont été formulées afin d'addresser les questions soulevées dans ce rapport. Un plan d'action de la gestion a été complété et se retrouve à l'annexe D.

1.0 INTRODUCTION

La prévention et la réduction de l'usage de substances illicites dans les établissements correctionnels demeurent une priorité pour le Service correctionnel du Canada (SCC). En 1994, Santé Canada a élaboré la Stratégie canadienne antidrogue, une initiative interministérielle ciblant l'usage nocif de certaines substances. En réponse, le SCC a publié sa propre Stratégie nationale antidrogue pour restreindre l'offre et la demande de drogues dans les établissements correctionnels fédéraux. En 2000, le Groupe de travail sur la sécurité du SCC a mené un examen du cadre de sécurité, dont une des composantes était justement la Stratégie antidrogue du SCC. À l'issue des recommandations énoncées dans le Rapport du groupe de travail sur la sécurité, le SCC a mis en application deux nouveaux outils pour renforcer les pratiques de répression des drogues, soit le Programme des chiens détecteurs et les spectromètres de mobilité ionique (SMI).

Après l'introduction de ces outils, des délinquants et leurs visiteurs ont soulevé des inquiétudes sur l'utilisation convenable des SMI, ce qui a mené à un examen par le Bureau de l'Enquêteur correctionnel (BEC). Dans son rapport annuel de 2003-2004, le BEC a recommandé que le SCC adopte une politique à l'intention des utilisateurs des SMI et pour faire en sorte que ces appareils soient utilisés correctement. En plus de constituer un guide d'utilisation pratique, cette nouvelle politique devait prévoir une évaluation plus approfondie des risques pour faire en sorte que les visiteurs ne soient pas refusés à un établissement simplement pour avoir obtenu un résultat positif à un SMI ou une indication positive par un chien détecteur.

L'usage et le trafic de substances illicites est apparu comme un important facteur qui influe sur la capacité du SCC à créer un milieu sûr pour les employés et les délinquants. Premièrement, les substances illicites sont liées à la présence du crime organisé et mènent souvent à un accroissement de la violence dans les établissements, compromettant la sécurité de ceux-ci. L'usage de drogues a aussi des conséquences négatives sur les systèmes de soins de santé des établissements puisqu'il contribue à la propagation de maladies infectieuses et au mauvais état de santé général des délinquants. Le troisième grand risque lié à la consommation de drogues est son incidence sur la réadaptation et la réinsertion sociale des délinquants.

Certaines activités de répression des drogues du SCC visent justement à atténuer ces facteurs de risque. Elles incluent l'exécution de fouilles au moyen de chiens détecteurs, l'utilisation de SMI et d'appareils de radiographie et l'emploi de techniques de fouille manuelles. Le Service a également mis en application un programme d'analyse d'urine pour dépister la consommation de drogues chez les délinquants. Les services de renseignements de sécurité des établissements jouent également un rôle clé dans la collecte de renseignements sur le trafic de drogues en établissement et contribuent à empêcher l'introduction de drogues dans les pénitenciers. Les employés du SCC sont habilités à mener toutes ces activités par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et son règlement d'application ainsi que par diverses directives du commissaire (DC) adoptées par le SCC (on trouvera à l'annexe C une liste complète des lois et politiques applicables).

La loi et les politiques susmentionnées attribuent des responsabilités précises aux paliers national, régional et de l'établissement. À l'échelon national, le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est le bureau de première responsabilité en ce qui a trait à la répression des drogues. Sous son autorité, la Direction de la sécurité de l'administration centrale (AC) assume des responsabilités déléguées à l'égard des divers dossiers de la répression des drogues. L'AC a par exemple des coordonnateurs nationaux pour l'analyse d'urine, les renseignements de sécurité et le Programme des chiens détecteurs. Ces programmes sont aussi confiés à des employés régionaux, qui travaillent généralement à la Sécurité de l'administration régionale. Ces employés sont responsables de portefeuilles précis et relèvent de l'administrateur régional, Sécurité.

Au niveau de l'établissement, les employés exerçant des fonctions qui exigent des descriptions de travail précises incluent l'agent de renseignements de sécurité et le coordonnateur des fouilles/maître-chien. Les fonctions des autres agents de correction qui accomplissent des tâches liées aux fouilles, à l'admission et la libération, aux visites et à la correspondance, ainsi qu'à l'analyse d'urine sont décrites dans les consignes de poste[1] et les politiques relatives aux fonctions.

Malgré ces activités de répression des drogues, les substances illicites continuent à entrer dans nos établissements. Les graphiques suivants permettent de voir les tendances nationales en ce qui concerne le nombre d'analyses d'urine qui ont produit des résultats positifs et les taux de refus en pourcentage de tous les délinquants soumis à un test de dépistage entre 2001-2002 et 2005-2006.

Graphique A

Graphique A
(Cliquez pour agrandir)

Source : Examen de fin d'exercice 2005-2006, présentation au Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs, 9 mai 2006

Le graphique A permet de voir que le nombre de résultats positifs et de refus a diminué depuis 2001-2002.

Graphique B

Indicate % Résultats de l'année
National Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Taux Pos.

10.5

9.9

10.0

12.4

9.0

9.9

Refus

12.4

13.1

15.4

10.4

9.0

17.5

Total

22.9

23.0

25.4

22.8

18.0

27.4

Source : Examen de fin d'exercice 2005-2006, présentation au Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs, 9 mai 2006

Le graphique B permet de voir que la région du Pacifique a le taux le plus élevé de résultats positifs et de refus pendant l'année fiscale courante.

Les délinquants doivent fournir un échantillon d'urine s'ils sont choisis pour participer au programme d'analyse d'urine au hasard. Ce programme a notamment pour objectif de combattre l'usage de drogues et d'utiliser les résultats pour gérer le risque que présentent les délinquants.

Graphique C

Graphique C

Source : Gestion du rendement, 17 mai 2006

Le graphique C permet de voir que le nombre de saisies de drogue a augmenté depuis 2001-2002.

Graphique D

Lieu des saisies de drogue

Chart D
(Cliquez pour agrandir)

Source : Gestion du rendement, 26 mai 2006

Selon le graphique D, la plupart des substances illicites saisies en 2005-2006 ont été trouvées à l'intérieur des établissements. Ce facteur, combiné aux résultats positifs des analyses d'urine, prouve que, malgré les activités intensives de répression des drogues du SCC, les substances illicites continuent à entrer dans les établissements.

D'après le Plan d'activités du SCC de 2006-2007, la sécurité des employés et des délinquants constitue une des quatre priorités stratégiques pour les trois prochaines années. Afin d'améliorer la situation sur ce plan, le SCC s'est engagé à réduire la présence de drogues dans les établissements en mettant en oeuvre un plan amélioré de répression des drogues d'ici novembre 2006 et en élaborant et mettant en oeuvre un plan stratégique d'ici décembre 2006. Les constatations et recommandations qui suivent devraient entrer en ligne de compte dans l'élaboration de ces plans étant donné que nous recommandons des améliorations pouvant aider le service à respecter cette priorité stratégique.

2.0 OBJECTIFS ET PORTÉE DE LA VÉRIFICATION

2.1 Objectifs de la vérification

Les objectifs de la vérification sont les suivants :

  • Vérifier si le cadre de gestion de la répression des drogues répond bien aux besoins opérationnels du SCC.
  • Déterminer si l'établissement a mis en oeuvre des activités de répression des drogues qui touchent à la fois la détection et la dissuasion, et qui respectent les lois et les politiques.
  • Déterminer si les unités opérationnelles utilisent et maintiennent les instruments et le matériel requis pour exécuter les activités de répression des drogues selon les normes.
  • Évaluer si le SCC fait rapport sur les activités de répression des drogues et en assure un suivi.

Les critères employés pour la vérification sont énoncés à l'annexe B.

2.2 Portée de la vérification

La vérification était de portée nationale et a comporté un examen du cadre d'action général pour les activités, pratiques et procédures de répression des drogues, de l'utilisation des outils de fouille et des dernières initiatives mises en oeuvre au SCC. La vérification a été menée à treize (13) des 54 établissements du SCC dans les 5 régions, à cinq (5) administrations régionales (AR) et à l'administration centrale (AC). Les 13 établissements à visiter ont été choisis en consultation avec les bureaux de première responsabilité compétents à l'AC, en fonction des lignes directrices suivantes :

  • niveau de sécurité;
  • établissement pour hommes et pour femmes;
  • fréquence des vérifications à l'établissement;
  • commentaires du BPR;
  • emplacement géographique; et
  • emploi représentatif des deux (2) dispositifs de détection de drogue employés xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxx.

La vérification n'a pas inclus les centres correctionnels communautaires.

3.0 MÉTHODE ET APPROCHE

En décembre 2005, soit avant les visites, un programme de vérification a été élaboré et un essai préliminaire des outils a eu lieu à un établissement de la région du Pacifique. Les visites aux établissements ont été effectuées en janvier et février 2006. Elles ont consisté en un contrôle des procédures suivies par les employés pour utiliser les dispositifs de répression des drogues, des examens des dossiers et des entrevues avec des membres clés du personnel et les comités de délinquants.

Les documents examinés dans les établissements ont inclus les documents de politique comme la stratégie antidrogue de l'établissement, le Plan de fouille de l'établissement et un certain nombre de consignes de poste. S'en tenant à une période d'étude allant du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005, l'équipe a également évalué un certain nombre de dossiers tenus par le maître-chien et des fichiers de formation (fichiers PeopleSoft) sur divers employés. Au cours de la même période, l'équipe de vérification a analysé un échantillon de dossiers, notamment des dossiers sur les fouilles, des dossiers de gestion de cas de délinquant, des évaluations de la menace et des risques, des rapports de renseignements de sécurité et des dossiers d'analyse d'urine. Aux niveaux national et régional, les vérificateurs ont examiné un certain nombre de documents employés pour suivre les activités de répression des drogues. Les membres de l'équipe ont également examiné des documents de politique nationaux, pertinents y compris des directives du commissaire (DC) et des lignes directrices.

Les équipes de vérification étaient composées de deux personnes, soit d'un employé de la Direction de la vérification interne et d'un autre ayant une expertise en sécurité de l'extérieur de cette direction. Pour assurer l'objectivité de la vérification, le membre de l'équipe de sécurité ne devait pas participer à la vérification dans sa propre région.

À l'issue des vérifications sur place, les constatations préliminaires ont été communiquées aux gestionnaires supérieurs au niveau de l'établissement et de la région au cours de séances de compte rendu. Après toutes les visites et entrevues aux niveaux régional et national, des séances de compte rendu ont également été organisées avec les BPR à l'AC.

4.0 CONSTATATIONS DE LA VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS

4.1 Cadre de gestion pour la répression des drogues

4.1.1 Politique et procédures

L'équipe de vérification s'attendait à trouver des documents de politique donnant des directives claires à tous les employés s'occupant des activités de répression des drogues. Vu la recommandation que renfermait le rapport annuel 2003-2004 du Bureau de l'Enquêteur correctionnel, elle s'attendait également à trouver des politiques sur l'utilisation d'outils discrets de répression des drogues.

Constatation: En novembre 2004, le SCC a promulgué les lignes directrices 566-8-1 - Utilisation d'instruments de fouille discrète et 566-8-2 - Exigences techniques relatives au spectromètre de mobilité ionique, comme il l'avait recommandé l'enquêteur correctionnel dans son rapport annuel de 2003-2004.

Des spectromètres de mobilité ionique (SMI), qui servent à détecter de minuscules traces de drogue, ont été installés dans les établissements du SCC à l'issue des recommandations faites dans le Rapport du groupe de travail sur la sécurité[2]de 2000. Pour prélever des échantillons, il suffit d'essuyer des objets ou de passer un aspirateur sur ceux-ci et de placer ensuite les échantillons dans l'appareil aux fins d'évaluation. Le SCC utilise actuellement xxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxx pour détecter des substances. La plupart des établissements sont munis d'aspirateurs portatifs pour prélever les échantillons.

Aucun problème n'a été constaté en ce qui concerne les politiques et les lignes directrices sur l'utilisation des SMI. En conformité avec l'engagement pris auprès du Bureau de l'enquêteur correctionnel, ces politiques ont été publiées, comprenant des procédures sur l'exécution des évaluations de la menace et des risques. Une évaluation de la menace et des risques est un processus d'évaluation documenté que mène un gestionnaire désigné lorsqu'un particulier demande à avoir accès à un établissement[3]. À la conclusion de l'évaluation de la menace et des risques et à la lumière de l'évaluation de tous les facteurs, le gestionnaire désigné prend une décision au sujet de la demande d'accès de la personne, en conformité avec la loi et la politique.

Constatation: La directive du commissaire - Stratégie nationale antidrogue ne traite pas de l'utilisation des outils de fouille discrète pour la répression des drogues, et les employés ne sont généralement pas au courant de la stratégie antidrogue à leur établissement.

L'équipe de vérification a examiné la DC 585 - Stratégie nationale antidrogue, qui renferme des renseignements pertinents mais n'a pas été mise à jour depuis 1996 et qui n'inclut pas les initiatives et programmes que le Service a mis en oeuvre récemment. Le Service pourrait améliorer l'uniformité d'application des stratégies préventives en y incluant les outils de fouille discrète comme les SMI, les chiens détecteurs et les appareils de radiographie.

Comme l'exige actuellement la Stratégie nationale antidrogue, tous les établissements que nous avons visités ont des stratégies antidrogue en place; toutefois, seulement 9 des 13 établissements avaient des stratégies écrites. Dans tous les cas, les employés interviewés n'étaient généralement pas au courant de la stratégie, et il était difficile de déterminer exactement comment les stratégies étaient communiquées au personnel.

Bonne pratique - Initiatives régionales

La politique n'exige pas d'avoir une approche régionale consignée en matière de stratégies antidrogue; toutefois, les régions du Pacifique, des Prairies et de l'Atlantique coordonnent des initiatives pour renforcer leurs activités de répression des drogues.

Constatation: Le SCC n'a pas de politiques approuvées pour le Programme des chiens détecteurs.

Le Programme des chiens détecteurs a été mis en oeuvre en 2000, à l'issue du Rapport du groupe de travail sur la sécurité de 2000. Ce groupe de travail croyait que le SCC devait élaborer une politique ferme sur l'utilisation de chiens pour deux fonctions, la répression des drogues et la sécurité des agents. La Direction de la sécurité de l'AC a signalé qu'il y avait au SCC 45 équipes de chiens détecteurs en place et un poste à pourvoir. Sept établissements avaient des accords d'échange de services permettant d'avoir accès aux équipes de chiens détecteurs. Le poste en question, classé au niveau de CX-02, porte généralement le titre de coordonnateur des fouilles/maître-chien. L'Agence des services frontaliers du Canada est chargée de la formation initiale ainsi que du renouvellement annuel subséquent de l'accréditation.

La Direction de la sécurité de l'AC a rédigé un manuel pour le Programme des chiens détecteurs, qui n'a toutefois pas été approuvé et pour lequel on n'a pas établi de délai d'approbation. Par conséquent, chaque établissement attribue différentes fonctions au poste, et le programme n'est pas appliqué de façon uniforme à l'échelle du pays. En l'absence de précision supplémentaire, il n'y a pas de normes minimales explicites qui s'appliquent, par exemple, à la formation mensuelle, à l'obligation d'établir des rapports, aux responsabilités pour le Plan de fouille de l'établissement et aux quarts de travail.

Constatation: Le SCC n'a pas de politiques approuvées pour la gestion des sources humaines.

Les sources humaines sont les délinquants ou autres personnes auxquels les agents des renseignements de sécurité et d'autres employés ont recours pour recueillir des renseignements sur l'entrée éventuelle de drogues dans les établissements. Ces sources humaines peuvent jouer un rôle précieux pour ce qui est d'empêcher des drogues d'entrer dans un établissement. Malgré l'établissement de politiques sur la plupart des activités de répression des drogues se rapportant au poste d'agent des renseignements de sécurité, un certain nombre d'agents des renseignements de sécurité ont dit avoir besoin d'une politique énonçant des lignes directrices fermes sur l'utilisation et la gestion des sources humaines. Des lignes directrices sur l'utilisation et la gestion des sources humaines pourraient fournir les directives requises sur les aspects critiques suivants :

  • le codage des sources humaines;
  • l'uniformité entre le SCC et les autres organismes d'application de la loi;
  • les processus de traitement des sources humaines;
  • les processus de classement et d'échange de renseignements.

4.1.2 Financement

Constatation: Le financement est en place pour soutenir des activités de répression; toutefois le SCC reconnaît que du financement additionnel est nécessaire afin de prévenir que des drogues soient introduites dans les établissements.

L'équipe de vérification s'attendait à trouver des ressources en place pour appuyer le Programme d'analyse d'urine, le Programme des chiens détecteurs et les activités liées aux renseignements de sécurité. Elle a mené des entrevues avec les gestionnaires responsables des divers programmes de répression des drogues afin de déterminer le financement de ces activités au niveau de l'établissement.

Les gestionnaires chargés du Programme d'analyse d'urine ont dit qu'il y avait suffisamment de fonds pour les analyses au hasard. Cependant, deux régions ont fait observer qu'on n'obtenait le financement nécessaire pour les analyses liées à la participation au programme et aux demandes basées sur des motifs raisonnables qu'en accédant à des fonds d'autres budgets, vu l'insuffisance du financement actuel.

Les vérificateurs ont également interviewé les gestionnaires du Programme des chiens détecteurs. Chaque établissement reçoit 2 000 $ par année pour l'entretien et le soin d'un chien. À la plupart des établissements, on a signalé que cette somme était insuffisante, en ajoutant toutefois que, lorsqu'il fallait obtenir des fonds supplémentaires pour des dépenses additionnelles, la Direction de la sécurité à l'AC répondait toujours aux besoins.

Il existe une fonction de renseignements de sécurité à chaque établissement, et à tous les établissements visités, les responsables ont dit disposer des fonds nécessaires pour un agent de renseignements de sécurité. Étant donné que pour les autres postes du service des renseignements de sécurité (par exemple autres agents de renseignements de sécurité, analystes en sécurité, employés de soutien) il faut avoir recours à un financement interne, la dotation des postes aux différents établissements est inégale. Certains directeurs d'établissements à sécurité maximale ont dit avoir besoin de ressources supplémentaires dans ce domaine.

De plus, en dépit de ses efforts d'interdiction, le SCC reconnaît que du financement additionnel est nécessaire afin de prévenir que des drogues soient introduites dans les établissements et celui-ci cherchera des investissements additionnels en tant qu'un élément de sa Stratégie nationale antidrogue.

4.1.3 Rôles et responsabilités

L'équipe s'attendait à trouver des rôles et responsabilités clairement définis en ce qui concerne les activités de répression des drogues aux niveaux national, régional et de l'établissement.

Constatation: Les descriptions de travail du coordonnateur des fouilles/maître-chien et de l'agent de renseignements de sécurité n'ont pas été arrêtées, ce qui influe directement sur l'uniformité du rendement.

Bien qu'il existe une description de travail pour le poste de coordonnateur des fouilles/maître-chien, la plupart des titulaires de ce poste ni ne reconnaissent ni ne veulent signer cette description. Diverses personnes interrogées ont signalé à l'équipe de vérification que cela était attribuable à un problème de relations de travail.

Au cours des entrevues réalisées avec eux, les coordonnateurs des fouilles/maîtres-chiens ont systématiquement dit ne pas avoir de description de travail. Pour cette raison, les titulaires des postes de coordonnateur des fouilles/maître-chien exercent diverses fonctions. On constate par exemple des divergences dans le rôle que jouent les maîtres-chiens en ce qui a trait à l'élaboration, la coordination et la mise en oeuvre du Plan de fouille de l'établissement (PFE). Le PFE, qui est un document obligatoire dans tous les établissements, donne des directives aux employés au sujet de la nature, du lieu et de la fréquence des fouilles ainsi que des exigences juridiques applicables. L'obligation pour le coordonnateur des fouilles/maître-chien de produire un PFE varie selon l'établissement. Selon le coordonnateur national du Programme des chiens détecteurs, la description de travail est en cours de révision, ce qui devrait permettre de régler la question. On n'a pas fixé d'échéance pour l'établissement de la description de travail.

En ce qui concerne la description de travail de l'agent de renseignements de sécurité, elle est aussi actuellement en voie d'élaboration à l'AC. Bon nombre des agents de renseignements de sécurité ont signalé que bien qu'on a changé le titre de leur poste, qui était auparavant celui d'agent de sécurité préventive, leur description de travail est encore celle d'un agent de sécurité préventive. Certains agents de renseignements de sécurité font du travail qui ne cadre normalement pas avec leurs fonctions. Les rôles et responsabilités des agents de renseignements de sécurité ne sont ni nationaux ni uniformes. L'établissement de la description de travail aiderait à préciser leurs rôles et responsabilités. Aucune date n'a été fixée pour l'établissement de la description de travail.

4.1.4 Formation

L'équipe de vérification s'attendait à ce que toutes les exigences en matière de formation et d'accréditation pour chaque aspect des activités de répression des drogues soient clairement énoncées, notamment en ce qui concerne la formation destinée aux maîtres-chiens détecteurs, aux coordonnateurs d'analyse d'urine/échantillonneurs, aux agents de renseignements de sécurité, aux utilisateurs des spectromètres de mobilité ionique et aux employés qui effectuent des fouilles.

Un examen des Normes nationales de formation du SCC révèle que celles-ci incluent le Programme de formation correctionnelle (exigé pour tous les nouveaux agents de correction) ainsi que la formation destinée aux échantillonneurs/coordonnateurs des analyses d'urine, aux agents de renseignements de sécurité et aux surveillants correctionnels. Les équipes de chiens détecteurs du SCC sont formées en conformité avec les normes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Bien que toutes ces équipes aient reçu leur formation initiale et leur accréditation de l'ASFC, cela n'est pas consigné systématiquement dans le programme PeopleSoft du SCC qui sert à inscrire les activités de formation du personnel. Le SCC assure également une formation spécifique sur l'utilisation des spectromètres de mobilité ionique, en fonction des normes du fabricant.

Constatation: Les lignes directrices 566-8-1 ne sont pas intégrées au programme de formation des surveillants correctionnels ou des agents de renseignements de sécurité.

Les lignes directrices 566-8-1 ont été mises en application en 2004 pour faire suite à un rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel. Elles prévoient un processus d'évaluation de la menace et des risques, soit un processus d'examen obligatoire employé pour déterminer si une personne est autorisée ou non à entrer dans un établissement. La Division de l'apprentissage et du perfectionnement à l'AC a confirmé que les lignes directrices 566-8-1 -Utilisation d'instruments de fouille discrète n'ont pas été intégrées au programme de formation destiné aux surveillants correctionnels et aux agents de renseignements de sécurité. À la plupart des unités visitées, les employés chargés des évaluations de la menace et des risques étaient au niveau de surveillant correctionnel ou d'agent de renseignements de sécurité. Étant donné le grand nombre de problèmes liés au processus de l'évaluation de la menace et des risques (examinés en profondeur à la partie 4.2.2), une formation sur ces lignes directrices s'impose pour assurer la conformité avec les exigences.

Constatation: xxxxxx xxxxx xxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxx xxxxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxx xxxxx xxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxx xxxx xxxx xxxxxx

Conclusion générale

La plupart des politiques requises ont été établies pour les activités de répression des drogues; des lacunes ont toutefois été constatées en ce qui concerne la Stratégie nationale antidrogue, la gestion des sources humaines et le Programme des chiens détecteurs. Le financement est en place pour soutenir des activités de répression; toutefois le SCC reconnaît que du financement additionnel est nécessaire afin de prévenir que des drogues soient introduites dans les établissements. Il faut parachever et approuver les descriptions de travail pour les postes de coordonnateur des fouilles/maître-chien détecteur et d'agent de renseignements de sécurité afin de préciser les rôles et d'établir des normes minimales de rendement. Notre vérification a révélé que la formation pour les échantillonneurs/coordonnateurs des analyses d'urine, les utilisateurs des SMI et les maîtres-chiens détecteurs de drogue répond aux normes établies. Il faudrait assurer une formation supplémentaire relativement aux exigences énoncées dans les lignes directrices 566-8-1 xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx.

Recommandation 1

Le Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait examiner et mettre à jour la version actuelle de la DC 585 - Stratégie nationale antidrogue.


Recommandation 2

Les sous-commissaires régionaux devraient veiller à la mise en oeuvre et la communication des stratégies antidrogue des établissements.


Recommandation 3

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait approuver le manuel du Programme des chiens détecteurs et prendre les mesures nécessaires afin d'assurer son application systématique.


Recommandation 4

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait compléter et approuver les descriptions de travail pour les postes de coordonnateur des fouilles/maître-chien détecteur de drogue et d'agent de renseignements de sécurité.


Recommandation 5

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait élaborer et mettre en oeuvre une politique sur la gestion des sources humaines et prendre les mesures nécessaires pour veiller à son application systématique.


Recommandation 6

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait veiller à ce que les lignes directrices 566-8-1 soient intégrées aux Normes nationales de formation et que la formation soit offerte aux surveillants correctionnels et aux agents de renseignements de sécurité.


Recommandation 7

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxx xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxx xxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxx.

4.2 Exécution des activités de répression des drogues en conformité avec la loi et la politique

4.2.1 Conduite des fouilles

Pour empêcher que les drogues n'entrent dans nos établissements par l'entrée principale, l'équipe de vérification s'attendait à ce que les établissements effectuent des fouilles au moyen d'outils de fouille discrète comme des spectromètres de mobilité ionique (SMI), des appareils de radiographie et des équipes de chiens détecteurs, en plus d'avoir recours à des techniques de fouille manuelle. Elle s'attendait également à ce que les fouilles soient effectuées en conformité avec la loi et la politique.

Constatation: Les plans de fouille des établissements sont complets en ce qui a trait aux visiteurs et aux véhicules. La composante s'appliquant au personnel du Plan de fouille de l'établissement n'inclut pas toujours l'utilisation du spectromètre de mobilité ionique et d'un chien détecteur comme méthodes de fouille xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx.

Fouille de visiteurs et de véhicules

Pour déterminer si les employés effectuent les fouilles en conformité avec la loi et la politique, nous avons tout d'abord examiné les plans de fouille des établissements afin de voir s'ils prévoyaient les bonnes méthodes à employer pour fouiller les visiteurs, les employés et les véhicules arrivant à l'établissement. Nous avons constaté que la plupart des plans examinés étaient complets et qu'ils étaient appliqués aux visiteurs et à un certain nombre de fouilles de véhicules.

Bonne pratique - Visites familiales privées

À un certain nombre d'unités visitées, les responsables ont mis en application un processus de fouille selon lequel les membres d'une famille qui participent à des visites de plus de 24 heures doivent vider leurs sacs de voyage dans des valises fournies par l'établissement. Ceci réduit le risque que des drogues ne soient introduites dans l'établissement en étant dissimulées dans les nombreuses pochettes ou la doublure du sac du visiteur.

Fouille du personnel

xxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx La directive du commissaire 566-8 -Fouille du personnel et des visiteurs, précise ce qui suit au paragraphe 18 : « Un membre du personnel peut, sans soupçon précis, soumettre à une fouille ordinaire discrète ou par palpation un autre membre du personnel qui entre dans un établissement ou en sort. » Les paragraphes 10 et 19 exigent en outre que, sauf dans les établissements à sécurité minimale, les membres du personnel et les visiteurs qui entrent dans l'établissement soient soumis à une fouille discrète. En outre, le paragraphe 8 des lignes directrices 566-8-1 - Utilisation d'instruments de fouille discrètes précise ce qui suit : « Le spectromètre de mobilité ionique (SMI) et le chien détecteur de drogue sont des moyens de fouille discrète qui aident le personnel à déterminer la présence possible de drogues dissimulées sur une personne ou dans ses effets personnels. Ces moyens peuvent servir à effectuer des fouilles courantes de toutes les personnes et de leurs effets personnels lorsqu'elles entrent dans un établissement ou qu'elles en sortent. »

À tous les établissements vérifiés sauf à l'Établissement x, les membres du personnel sont régulièrement soumis à des fouilles par appareils de radiographie, portiques de détection, détecteurs de métaux portatifs et fouilles manuelles.xxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx. xxxxxxx xxxxxx xxxxx xxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx. L'utilisation de ces outils de répression des drogues auprès du personnel atténuerait un risque important, tout en faisant en sorte que le SCC utilise tous les moyens à sa disposition pour détecter et combattre l'entrée de drogues dans les établissements.

Il y a normalement xx agent de correction affecté au poste de contrôle des visiteurs entre 23 h et 7 h. x agents de correction sont normalement affectés à ce poste durant les périodes de grande activité, soit entre 7 h et 23 h. Dans x des 11 établissements visités, nous avons constaté, au moyen d'un examen des consignes de poste et des grilles des agents de correction, que des processus étaient en place pour que des fouilles soient effectuées durant les périodes d'affectation réduite. xxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxx xxxxx xxxxxxx xxxxxxxx.

Il était recommandé dans le Rapport du groupe de travail sur la sécurité de 2000 que le SCC ait recours à des SMI et au Programme des chiens détecteurs et que : « Les fouilles à l'entrée soient systématiques, et que les procédures de fouille comprennent tous les membres du personnel et tous les visiteurs ». Signalant que l'accroissement du crime organisé risquait d'intensifier les tentatives de soudoyer des membres du personnel, les auteurs du rapport ont ajouté qu'il était « impérieux que nos techniques de fouille ne négligent rien pour protéger le personnel contre les fausses allégations ».[4] Suite à cette recommendation, le SCC à mis en oeuvre la Directive du Commissaire 566-8, Fouille du Personnel et des Visiteurs; cette Directive exige que chaque personne, incluant le personnel, soit assujetti au standard minimal sur les fouilles. xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxx xxxxxxx. Comme le Plan d'activités du SCC pour 2006-2007 fait état de l'accroissement constant de l'appartenance à des gangs de délinquants (le taux étant passé de 12 % en 1997 à 16 %), cela demeure une menace pour le SCC.[5] Conséquemment, il serait important que le SCC utilise les techniques de fouilles à leur disposition à l'égard des membres du personnel y compris les outils de répression des drogues. L'équipe de vérification a consulté la Direction de la sécurité à l'AC afin d'obtenir des données statistiques ou une analyse sur les tendances historiques de l'entrée de drogues dans les établissements et la compromission de membres du personnel; toutefois, aucune information n'a été fournie. La Direction de la sécurité a cependant signalé que cela se produisait rarement.

4.2.2 Processus d'évaluation de la menace et des risques

Le processus d'évaluation de la menace et des risques (EMR) consiste en un processus formel et rigoureux d'évaluation des risques et de prise de décisions en cas d'alertes et d'indications positives résultant de l'utilisation de SMI et de chiens détecteurs de drogue. L'équipe de vérification s'attendait à ce que ces évaluations soient effectuées après chaque indication ou résultat positif. Comme l'exige le processus de l'EMR, nous nous attendions également à ce qu'il y ait, aux établissements, des gestionnaires exclus désignés autorisés par le directeur à effectuer ces évaluations, à ce que le formulaire 1300-01[6] du SCC soit rempli en conformité avec les exigences et à ce que, après l'évaluation, l'information soit communiquée au Comité d'approbation des visiteurs ou au surveillant responsable.

Constatation: L'évaluation de la menace et des risques n'est pas effectuée en conformité avec la politique.

L'équipe de vérification a examiné le processus d'EMR utilisé durant la période à l'étude à tous les établissements choisis et a relevé un certain nombre de cas de non-conformité avec les procédures. Les voici :

  • À 10 des 13 établissements, le formulaire 1300-01 du SCC n'était pas bien rempli. Voici certaines des lacunes constamment relevées :
    • aucune indication que les responsables des visites et de la correspondance et des renseignements de sécurité avaient été consultés durant le processus décisionnel;
    • aucune indication qu'un examen du Système de gestion des délinquants (SGD) et du système des Rapports automatisés de données appuyant la réinsertion (RADAR) avait été effectué;
    • aucun indice que le visiteur avait été interrogé;
    • exécution de certaines EMR par des gestionnaires non désignés;
    • absence d'indication sur les formulaires de la décision prise.
  • Des alertes positives résultant de l'utilisation du SMI ou du chien détecteur de drogue ne pouvaient pas systématiquement être liées à l'application du processus de l'EMR;
  • À 6 des 13 établissements visités, les lettres de désignation requises pour l'exécution d'EMR n'avaient pas été rédigées;
  • Le rapport d'incident correspondant dans le SGD n'était pas toujours rempli en conformité avec la politique;
  • Les lettres aux délinquants et visiteurs suivant l'exécution d'EMR n'étaient pas classées en conformité avec la politique et les décisions prises n'étaient pas systématiquement inscrites dans le SGD.

En outre, à l'Établissement x, le processus de l'EMR est complètement laissé pour compte. Les responsables ont signalé qu'à cause d'un problème de construction, ils ne pouvaient pas effectuer les entrevues dans un endroit privé (comme l'exige la politique) de sorte qu'ils n'effectuent aucun élément du processus. En cas d'alerte par un chien détecteur ou le SMI, on refuse tout simplement à la personne l'autorisation d'entrer.

L'équipe de vérification ne pouvait pas déterminer si l'on tenait compte de toute l'information pertinente durant le processus étant donné que la plupart des formulaires ne sont pas rigoureusement remplis. L'absence de formation sur les lignes directrices mentionnée à la partie 4.1.4 du présent rapport contribue à l'inégalité d'application du processus d'évaluation. Le processus de l'EMR peut influer sur le statut du visiteur. Si les formulaires d'EMR ne sont pas remplis en conformité avec la politique, rien ne prouve que les décisions ont été prises à la lumière de tous les renseignements dont on disposait pour déterminer si les visiteurs risquaient de faire entrer des drogues dans l'établissement. Il est donc possible qu'on autorise un visiteur à entrer dans l'établissement ou qu'on lui refuse cette autorisation sans tenir compte de tous les faits. Il faut en outre que ce processus soit respecté étant donné qu'il a été mis en oeuvre en réponse à des recommandations faites par le Bureau de l'enquêteur correctionnel dans son rapport annuel de 2003-2004.

4.2.3 Filtrage des visiteurs

L'équipe de vérification s'attendait à ce que, en conformité avec la DC 770 - Visites, on effectue aux établissements un contrôle auprès du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) pour tous les visiteurs éventuels des délinquants. Elle s'attendait également à ce qu'une lettre soit envoyée aux visiteurs les informant des pratiques et procédures de fouille devant être appliquées à leur entrée dans un établissement (l'annexe D des lignes directrices 566-8-1 renferme une lettre type qui doit être envoyée à tous les visiteurs).

Constatation: Les visiteurs sont informés des pratiques et procédures de fouille du SCC avant une visite, xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx.

À 9 des 13 établissements visités, il y avait un processus en place pour faire en sorte que les visiteurs reçoivent la lettre dont le texte constitue l'annexe D des lignes directrices. xxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx.

Bonne pratique - Informer les visiteurs des pratiques de fouille

Au Pénitencier x, on a mis en oeuvre un processus selon lequel deux exemplaires de la lettre de l'annexe D sont envoyés aux visiteurs, un exemplaire étant signé et renvoyé le premier jour de la visite par le visiteur pour servir d'accusé de réception.

4.2.4 Analyse d'urine et renseignements de sécurité

L'équipe de vérification s'attendait à ce que, en conformité avec la DC 566-10 - Prise et analyse d'échantillon d'urine dans les établissements, chaque établissement visité ait mis en oeuvre et applique un programme d'analyse d'échantillons d'urine. Nous nous attendions également à ce que chaque établissement visité ait un service de renseignements de sécurité s'employant activement à contrôler et à combattre les activités liées aux drogues.

Constatation : Aux établissements que nous avons visités, les responsables avaient mis en oeuvre le programme d'analyse d'urine et il y avait un service actif de renseignements de sécurité.

À chaque établissement visité, toutes les fonctions liées à l'analyse d'urine étaient confiées à un membre de personnel. La sélection aléatoire d'analyse d'urine est une composante importante utilisée comme méthode afin de décourager l'utilisation des drogues dans les établissements. Un examen des rapports d'analyse d'urine dans le Système de gestion des délinquants et l'information fournis par la Mesure du rendement a révélé que la majorité des tests sont effectués et consignés de la manière exigée.

Le service de renseignements de sécurité de chaque établissement visité s'employait activement à prévenir et à contrôler les activités liées aux drogues. Le niveau d'activités de prévention et de contrôle variait en fonction du niveau de sécurité de l'établissement, de la population carcérale et des ressources disponibles. Les activités constatées et vérifiées par l'équipe de vérification incluaient généralement les suivantes :

  • interception et surveillance des communications;
  • gestion des sources humaines fournissant une information à l'ARS (délinquants et visiteurs);
  • établissement de rapports de renseignements de sécurité basés sur les interceptions et l'information obtenue auprès des sources humaines;
  • suivi des menaces actuelles; et
  • communication de l'information pertinente aux intervenants.

Des entrevues avec des employés de divers services des établissements visités ont révélé que les agents de renseignements de sécurité communiquaient l'information. Par exemple lorsqu'ils obtenaient ou communiquaient des renseignements au sujet d'un visiteur qui risquait d'introduire des drogues dans l'établissement, cette information est transmise aux personnes compétentes, comme l'équipe des chiens des détecteurs et les responsables des visites et de la correspondance, afin qu'elles gèrent le risque.

Conclusion générale

On mène dans les établissements des activités de répression des drogues traduisant un équilibre entre le dépistage et la dissuasion. Nous avons toutefois constaté des problèmes de conformité avec la politique. xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxxx xxx xxxxxxxx xxx xxx xxxxxxxx. Nous avons également constaté des lacunes en ce qui a trait au processus de l'évaluation de la menace et des risques xx xx xxxx x xxxx xxxx xxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxx xxxx xxxxx xxxxxxx.

Recommandation 8

Xxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx xxxx xxxxx xxx xxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxx xxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxx.


Recommandation 9

Les sous-commissaires régionaux devraient veiller à ce que le processus d'évaluation de la menace et des risques soit appliqué par des gestionnaires désignés en conformité avec la politique.


Recommandation 10

Xxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxx xxxxx xxxxxxxxxx xx xxxxxxx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx xxxx xxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxx xxxxxx xxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxx.

4.3 Utilisation et entretien des outils et du matériel de répression des drogues

4.3.1 Accessibilité et fonctionnement des outils de répression des drogues

L'équipe de vérification s'attendait à ce qu'à tous les établissements visités, on ait accès aux appareils de radiographie, aux SMI et aux équipes de chiens détecteurs et à ce qu'on les utilise correctement.

Constatation: Tous les établissements examinés ont accès à des appareils de radiographie, des spectromètres de mobilité ionique et des chiens détecteurs de drogue. Toutefois, à trois établissements, on n'utilise pas tous les outils disponibles.

Afin d'appuyer ses pratiques de répression des drogues, le SCC a acheté des spectromètres de mobilité ionique (SMI) pour détecter la présence de drogues qui présentent une menace dans ses établissements. Il a installé les SMI dans tous les établissements, qui ont également accès aux équipes de chiens détecteurs. Outre ces deux outils, chaque établissement a au moins un appareil de radiographie.

Xxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxx.

À l'Établissement x, les responsables ont dit ne pas avoir les fournitures consommables nécessaires pour utiliser xxxxxxxxx xxxxxxxx, de sorte que cet outil de fouille discrète n'est plus utilisé depuis décembre 2005. Les fournitures en question peuvent être obtenues auprès xxxxxxx xxxxxxxxx; il n'y a pas de fournisseur au Canada. Les responsables des établissements ont dit que les fournitures consommables renfermaient des traces de drogues, alors l'envoi avait été retenu aux douanes.

Constatation: La vérification et l'essai du SMI ne sont pas effectués systématiquement en conformité avec la politique.

Les lignes directrices 566-8-1 - Utilisation d'instruments de fouille discrète exigent que: « Les agents de correction qui utilisent les instruments de fouille discrète [doivent recevoir] une formation appropriée et l'accréditation requise ». Bien que cette formation ne fasse pas partie des Normes nationales de formation, le coordonnateur des SMI a signalé qu'elle est coordonnée par le SCC et assurée en conformité avec les exigences du fabricant. L'équipe de vérification a déterminé, au moyen d'entrevues et d'un examen des dossiers de formation personnels, que les utilisateurs du SMI, dans 12 des 13 établissements, avaient reçu la formation nécessaire. Elle a aussi constaté que, dans 5 des 11 établissements visés, des vérifications et essais étaient effectués en conformité avec la politique (comme les 2 établissements mentionnés au paragraphe précédent n'avaient pas les fournitures consommables nécessaires pour utiliser leur SMI, la vérification du processus ne pouvait pas être effectuée).

Malgré la formation assurée, nous avons constaté que la politique et les procédures relatives au SMI n'étaient pas respectées. Exemple :

  • on ne vérifie pas toujours que les mains de l'opérateur ne sont pas contaminées;
  • les bons produits de nettoyage n'étaient pas disponibles;
  • l'aire d'échantillonnage n'était pas nettoyée avant un balayage;
  • à un établissement, on effectuait plus que deux balayages, même si la politique n'en prévoit que deux; et
  • les opérateurs ne portent pas toujours des gants.

Le processus de vérification a pour but de faire en sorte que le SMI soit bien calibré, qu'il ne soit pas contaminé et qu'il soit prêt à être utilisé pour un contrôle. Cela peut avoir comme répercussion sur la sécurité qu'une détection en bonne et due forme ne soit pas effectuée et qu'un visiteur soit autorisé à entrer sans dépistage. Par ailleurs, si l'on refuse à tort l'entrée à un visiteur, on risque de nuire à son statut en prenant une décision qui n'est pas basée sur des renseignements exacts.

Constatation: À de nombreux établissements, on n'a pas adopté, comme prévu, une consigne de poste spécifique à l'établissement.

Les lignes directrices 566-8-1 - Utilisation d'outils de fouille discrète exigent qu'une consigne de poste indique la procédure à suivre pour utiliser les SMI et que des niveaux seuils soient communiqués aux employés qui effectuent les contrôles. Bien que les directives du commissaire et les lignes directrices correspondantes aient toutes été adoptées en 2004, la plupart des établissements n'ont pas adopté de consignes de poste sur l'utilisation des spectromètres de mobilité ionique. Il y avait une consigne de poste en vigueur à 5 des 13 établissements visités, mais non dans les autres. En tant que complément de la formation assurée, une consigne de poste peut contribuer à assurer la conformité avec la politique susmentionnée.

4.3.2 Formation du personnel sur le matériel de répression des drogues

L'équipe de vérification s'attendait ce qu'une formation ait été assurée aux employés concernés sur l'utilisation des spectromètres de mobilité ionique, les appareils de radiographie et les chiens détecteurs. Bien qu'une formation soit assurée aux maîtres-chiens détecteurs et aux utilisateurs des SMI, xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx. Il en a été question à la partie 4.1.4.

Conclusion générale

Dans l'ensemble, le SCC a mis en application des outils et techniques de répression des drogues à tous les établissements visités afin d'empêcher l'entrée de drogues. Toutefois, la direction devrait surveiller plus étroitement la vérification et l'essai de ces outils. Il y a également lieu de signaler qu'aux trois établissements visités dans la région x, les outils de répression des drogues existants n'étaient pas tous utilisés.

Recommandation 11

Les sous-commissaires régionaux devraient veiller à ce que les procédures de vérification et d'essai soient suivies, en conformité avec la politique, et à ce que les consignes de poste requises soient en place.

4.4 Établissement de rapports et suivi

4.4.1 Établissement de rapports sur les activités de répression des drogues

La politique exige que les responsables, dans les établissements, remplissent un certain nombre de formulaires au sujet des fouilles, de la répression des drogues, des saisies, de l'analyse d'urine et du Programme des chiens détecteurs. L'équipe de vérification s'attendait à ce que les unités opérationnelles signalent les résultats de recherche et les activités de répression des drogues aux niveaux régional et national, comme prévu.

Constatation: À la plupart des établissements, on communique une information sur les activités de répression des drogues, mais cette information est présentée de façon inégale.

L'équipe de vérification a examiné plusieurs formulaires du SCC qui sont remplis à l'établissement. Nous présentons au tableau suivant les formulaires utilisés dans le processus d'établissement de rapports, avec indication de leur objet, de leurs destinataires et des observations de la vérification.

Rapport et objet Destinataires Observations de la vérification

Rapport mensuel du COC

Formulaire 1300-02

Rempli par le coordonnateur des opérations correctionnelles (COC) et servant à saisir des données comme le nombre de visiteurs et d'employés soumis à une fouille au moyen de l'appareil de radiographie, du SMI et d'un chien détecteur de drogue, avec indication du fait que les outils de fouille fonctionnent ou non et sont employés pour les fouilles.

AR

AC

  • Manque d'uniformité dans les renseignements sur les délinquants et les visiteurs.
  • Nombre de fouilles effectuées au moyen des SMI ne venant pas de l'ordinateur SMI.
  • Manque d'uniformité dans l'indication du nombre de fouilles d'employés.
  • Aucune raison donnée pour expliquer que les outils de fouille « ne sont pas disponibles ».

Le formulaire n'est pas envoyé par tous les établissements.

Registres de formation des chiens détecteurs

Formulaire 1250-1

Formulaire rempli par les maîtres-chiens pour indiquer la formation suivie chaque mois par l'équipe de chiens détecteurs.

AR

AC

Aucune lacune constatée.

Registre d'utilisation mensuelle

Formulaire 1250-2

Formulaire rempli par les maîtres-chiens détecteurs pour indiquer le nombre de fouilles effectuées par l'équipe ainsi que le nombre, la sorte et la quantité de drogues saisies.

AR

AC

Aucune lacune constatée.

Rapport de fouille par chien détecteur

Formulaire 1250

Formulaire rempli par les maîtres-chiens détecteurs communiquant une information sur le secteur fouillé et les articles saisis.

AR

AC

  • Copie du formulaire de l'Agence des services frontaliers du Canada; les sections ne s'appliquent pas toutes au SCC.
  • Manque d'uniformité dans la communication de l'information.
  • Formulaire ni utilisé ni présenté par plusieurs maîtres-chiens détecteurs.
  • Renseignements identiques à ceux qui sont inclus dans le rapport de fouille et le rapport d'incident du SGD.

Évaluation de la menace et des risques

Formulaire 1300-01

Formulaire rempli par le gestionnaire désigné sur l'EMR, soit un processus d'évaluation documenté concernant la demande d'accès à un établissement d'une personne.

Dossier de sécurité préventive du détenu

  • Aucune indication selon laquelle les responsables des visites et de la correspondance ou des renseignements de sécurité ont été consultés durant le processus décisionnel.
  • Aucune indication selon laquelle un examen du Système de gestion des délinquants (SGD) et du système des Rapports automatisés de données appuyant la réinsertion (RADAR) a été effectué.
  • Aucune indication selon laquelle on a interviewé les visiteurs.
  • Exécution de certaines EMR par des gestionnaires non désignés.
  • Manque d'uniformité en ce qui concerne l'indication sur les formulaires de la décision prise.

Rapport de fouille

Formulaire 2013

Formulaire rempli par l'employé lorsque des articles ont été saisis indiquant le genre de fouille qui a été effectuée et une description des articles saisis.

Directeur de l'établisse-ment (AR au besoin)

Aucune lacune constatée.

Rapport d'incident du SGD - Saisies de drogues

Rapport servant à indiquer des saisies de drogues, y compris la sorte et la quantité de drogues saisies.

AR

AC

  • Manque d'uniformité en ce qui concerns l'indication de la sorte et le poids de drogues saisies.
  • Manque d'uniformité en ce qui concerne l'indication d'une évaluation de la menace et des risques.

SGD - Écran d'analyse d'urine des délinquants

Servant à indiquer les résultats d'analyses d'urine, y compris les résultats d'analyses au hasard.

Établissement

Aucune lacune constatée.

Des discussions avec la direction aux niveaux régional et national, ont révélé qu'à la plupart des établissements, les résultats de fouille sont communiqués en conformité avec la politique. Il ressort toutefois d'un examen du tableau ci-dessus et des entrevues menées avec des employés qu'il serait utile de passer en revue les formulaires et leur objet étant donné que les personnes interviewées, à tous les niveaux, ne comprenaient pas toujours clairement le besoin ou l'utilité de ces formulaires. Il n'y a pas non plus de mécanismes uniformes en place pour faire en sorte que les responsables, dans les établissements, remplissent et envoient les rapports requis à l'administration centrale. Au niveau régional, il existe des processus pour garantir la réception de certains formulaires. Le Coordinateur national des fouilles/maîtres-chiens nous a révélé qu'on avait entrepris un examen des formulaires au niveau national pour le Programme des chiens détecteurs.

On a pu voir aux établissements xxx xxx xxxxx un exemple de l'incidence que pouvait avoir l'établissement inexact de formulaires. Comme nous l'avons déjà signalé, les spectromètres de mobilité ionique à ces deux établissements n'étaient pas utilisés à cause d'un manque de fournitures. Si le Rapport mensuel du COC avait été bien rempli, l'AR et l'AC auraient été au courant de la situation et auraient pu prendre des mesures pour permettre à ces établissements de devenir opérationnels.

4.4.2 Suivi et évaluation des activités de répression des drogues

L'équipe de vérification s'attendait à ce que les activités de répression des drogues soient signalées et suivies aux niveaux national et régional et à ce qu'une évaluation de l'information soit communiquée aux établissements pour les aider à gérer le risque. Elle s'attendait également à trouver un processus pour évaluer et mesurer l'incidence du programme de répression des drogues du SCC et à constater la communication des résultats aux régions et unités opérationnelles comme moyen de gérer le risque.

Constatation: La Direction de la sécurité, aux niveaux régional et national, ne suit ni n'évalue guère l'information sur les drogues.

Comme la politique exige que les établissements soumettent les rapports susmentionnés à la Sécurité de l'AR et parfois de l'AC, il est raisonnable de supposer que cette information soit utile pour gérer les risques liés à l'entrée de drogues dans les établissements. Bien que, dans un certain nombre de régions, on utilise effectivement l'information qui se trouve dans ces rapports pour signaler aux établissements de nouvelles menaces précises (par exemple de nouvelles méthodes de dissimulation), aucune autre forme d'analyse des tendances n'est effectuée au niveau régional. Il ressort également des entrevues menées à la Direction de la sécurité de l'AC qu'on n'emploie pas une approche uniforme au niveau national pour évaluer l'information et la communiquer à toutes les régions parce qu'on suppose qu'une analyse approfondie est effectuée au niveau régional. Le manque d'uniformité dans l'enregistrement et la communication de l'information compromet la capacité du Service à évaluer correctement et à gérer convenablement le risque lié aux drogues dans les établissements.

Conclusion générale

Dans l'ensemble, le SCC ne suit ni ne signale de manière systématique les activités de répression des drogues. Bien que les unités opérationnelles communiquent divers éléments d'information sur les formulaires du SCC, ceux-ci sont souvent consignés de manière inexacte. L'information reçue aux niveaux régional et national n'est guère évaluée et ne fait pas l'objet d'une rétroaction utile pour les établissements. L'équipe de vérification n'a pas constaté qu'on effectuait des analyses de tendances utiles sur l'utilisation ou les résultats des spectromètres de mobilité ionique ou les équipes de chiens détecteurs. Vu l'absence d'analyse des activités de répression des drogues, il est difficile de déterminer si les risques sont bien cernés et si l'on s'en occupe. Cela compromet aussi la capacité du Service de communiquer des pratiques exemplaires et de signaler des menaces éventuelles.

Recommandation 12

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait veiller à ce que la Direction de la sécurité de l'AC examine les processus d'établissement de rapports et l'utilisation des formulaires liés à la répression des drogues et prendre les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences constatées.


Recommandation 13

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait veiller à ce que la Direction de la sécurité de l'AC renforce les activités de suivi de la répression des drogues.

5.0 CONCLUSION

Les résultats de cette vérification révèlent une conformité générale avec les objectifs de rendement dans plusieurs domaines. Toutefois, des améliorations s'imposent étant donné que la Stratégie nationale antidrogue énonce que le Service « ne tolérera ni la consommation d'alcool ou de drogues ni le trafic de drogues ».

L'actuel cadre de gestion de la répression des drogues est généralement acceptable, sauf pour les politiques relatives à la Stratégie nationale antidrogue, au Programme des chiens détecteurs et à la gestion des sources humaines. Certaines lacunes ont également été cernées en ce qui concerne xx xxxxxxxx xx xxxxxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxx et le processus d'évaluation de la menace et des risques.

Les responsables, dans les établissements, ont mis en oeuvre des activités de répression des drogues reflétant un juste équilibre entre la détection et la dissuasion; nous avons toutefois relevé des problèmes importants en ce qui concerne la conformité avec la politique. Les déficiences constatées ont trait x xxx xxxxxxx xxxxxxxxx et à la conformité avec le processus d'évaluation de la menace et des risques.

Les établissements ont accès aux outils et au matériel nécessaires pour se livrer aux activités de répression de drogue et ils les maintiennent. Cependant, deux établissements on n'utilisait pas le SMI et qu'à un autre on n'utilisait pas l'appareil de radiographie. Xxxx xxxxx xxxxxxxx xxx xxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxx xx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xx xxxxx xx xxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx.

Nous avons constaté un manque d'uniformité dans le suivi des activités de répression des drogues et l'établissement de rapports sur ces activités. Nous sommes préoccupés par le manque d'exactitude de l'information disponible et l'absence d'une évaluation coordonnée, qui devrait inclure l'information provenant des établissements et des niveaux régional et national.

Annexe A

Établissements visités

Région de l'Atlantique

xxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxx

Région du Québec

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Région de l'Ontario

xxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

Région des Prairies

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Région du Pacifique

xxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

Annexe B

Objectifs et critères

Objectifs

Critères

1 : Vérifier si le cadre de gestion de répression des drogues répond bien aux besoins opérationnels du SCC.

1.1 Les politiques, procédures et stratégies en matière de répression des drogues ont été établies et communiquées.

1.2 Les ressources et le financement requis ont été mis en place pour appuyer l'initiative.

1.3 Les rôles et les responsabilités du personnel sont clairement définis en ce qui concerne la mise en oeuvre et le maintien des activités de répression des drogues.

1.4 Les exigences relatives à la formation et à la certification ont été clairement définies.

2 : Déterminer si l'établissement a mis en oeuvre des activités de répression des drogues, qui touchent à la fois la détection et la dissuasion, et qui respectent les lois et les politiques.

2.1 Les membres du personnel effectuent des fouilles conformément aux lois et aux politiques.

2.2 Un processus est en place pour restreindre ou annuler les visites, ainsi que pour examiner les décisions à ce sujet au besoin.

2.3 Toutes les personnes qui entrent dans l'établissement ont fait l'objet d'un contrôle, et les visiteurs ont été informés au préalable des pratiques et des procédures de fouille du SCC.

2.4 L'établissement a mis en oeuvre et suit de près un programme de prise et d'analyse d'échantillons d'urine.

2.5 L'établissement dispose d'un service du renseignement de sécurité, lequel est responsable de prévenir activement et de surveiller les activités liées aux stupéfiants.

3 : Déterminer si les unités opérationnelles utilisent et maintiennent les instruments et le matériel requis pour exécuter les activités de répression des drogues selon les normes.

3.1 Les établissements ont demandé à obtenir des instruments pour la répression des drogues, et un processus est en place pour veiller à ce que le matériel et les programmes soient fonctionnels.

3.2 xxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxx.

4 : Évaluer si le SCC fait rapport sur les activités de répression des drogues et en assure un suivi.

4.1 Les unités opérationnelles font rapport des résultats des fouilles, au besoin.

4.2 Les administrations régionales et nationale examinent les résultats qu'elles reçoivent des unités opérationnelles, et prennent les mesures qui s'imposent d'après ces informations.

4.3 Un processus est en place pour mesurer ou évaluer l'incidence des activités de répression des drogues du SCC.

Annexe C

Lois et politiques applicables aux activités de répression des drogues

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

DC 566-2 Contrôle des entrées et des sorties des véhicules

DC 566-7 Fouille des détenus

DC 566-8 Fouille du personnel et des visiteurs

Lignes directrices 566-8-1 Utilisation d'instruments de fouille discrète

Lignes directrices 566-8-2 Exigences techniques relatives aux spectromètres de mobilité ionique

DC 566-9 Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement

DC 566-10 Prise et analyse d'échantillon d'urine dans les établissements

DC 568-1 Consignation et signalement des incidents de sécurité

DC 568-2 Consignation des renseignements de sécurité préventive

DC 575 Interception des communications relatives au maintien de la sécurité dans l'établissement

DC 585 Stratégie nationale antidrogue

DC 770 Visites

Annexe D

Plans d'action de gestion

Recommandations

BPR

Plans d'action

Date d'achèvement

No 1 Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait examiner et mettre à jour la version actuelle de la DC 585 - Stratégie nationale antidrogue.

CAOPC

La DC 585 sera examinée et mise à jour conformément aux conclusions de la vérification.

Avril 2007

No 2 Les sous-commissaires régionaux devraient veiller à la mise en oeuvre et la communication des stratégies antidrogue des établissements.

SCR

Les réponses des régions indiquent que divers niveaux de conformité existent et que des mesures seront ou devraient être prises d'ici septembre 2006.

Septembre 2006

No 3 Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait approuver le manuel du Programme des chiens détecteurs et prendre les mesures nécessaires afin d'assurer son application systématique.

CAOPC

Le manuel du Programme de chiens détecteurs devrait entrer en vigueur en novembre 2006. Un guide à l'intention des gestionnaires sera élaboré d'ici janvier 2007 en vue de soutenir le programme.

Manuel :

Novembre 2006  Guide :

Janvier 2007

No 4 Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait compléter et approuver les descriptions de travail pour les postes de coordonnateur des fouilles/maître-chien détecteur de drogue et d'agent du renseignement de sécurité.

CAOPC

Un groupe de travail national formé de représentants des régions et des établissements sera mis sur pied afin de finaliser les descriptions de travail.

Janvier 2007

No 5 Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait élaborer et mettre en oeuvre une politique sur la gestion des sources humaines et prendre les mesures nécessaires pour veiller à son application systématique.

CAOPC

Les consultations initiales avec les services de police et d'autres organisations ayant recours aux services de sources humaines sont terminées. La politique devrait entrer en vigueur d'ici décembre 2006.

Décembre 2006

No 6 Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait veiller à ce que les lignes directrices 566-8-1 soient intégrées aux Normes nationales de formation et que la formation soit offerte aux surveillants correctionnels et aux agents du renseignement de sécurité.

CAOPC

En collaboration avec la Direction de l'apprentissage et du perfectionnement, la Direction de la sécurité élaborera une norme nationale de formation exhaustive afin d'appuyer l'exigence à laquelle doivent se conformer les directeurs d'établissement en vertu des Lignes directrices 566-8-1.

Décembre 2006

xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxx xxxxxxx xxxxx xxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxx xxxxx xxxxxxx.

CAOPC

xxxx xxxxxxxxxxxx xxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx xxxx xxx xxxxxxxxxx xxxxxx xxxxx xxxx xxxxxxxxxxxx xxx.

Décembre 2006

xxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxx xxxxxxxxxxx.

CAOPC

xxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxxxxxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxxxx xxxx xxxxxxxxx xxxxxx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx.

Septembre 2006

No 9 Les sous-commissaires régionaux devraient veiller à ce que le processus d'évaluation de la menace et des risques soit appliqué par des gestionnaires désignés en conformité avec la politique.

SCR

Trois régions ont signalé que des mesures avaient été prises en réponse à cette recommandation. Les autres régions effectueront une vérification d'ici février 2007.

Février 2007

Xxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxxx xxxxx xxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxx xxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx.

SCR

Xxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxxx xxxxxxx xxxxxxxx xxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxx.

Septembre 2006

No 11 Les sous-commissaires régionaux devraient veiller à ce que les procédures de vérification et d'essai soient suivies, en conformité avec la politique, et à ce que les consignes de poste requises soient en place.

SCR

Deux régions ont indiqué que des procédures de vérification et d'essai sont en place. Les autres régions prendront les mesures appropriées d'ici décembre 2006.

Décembre 2006

No 12 Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait veiller à ce que la Direction de la sécurité à l'AC examine les processus d'établissement de rapports et l'utilisation des formulaires liés à la répression des drogues et prendre les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences constatées.

CAOPC

Un groupe de travail a été mis sur pied et s'est réuni en juin 2006 afin d'examiner les processus actuels d'établissement de rapports ainsi que les formulaires connexes pour prendre les mesures nécessaires en vue de renforcer la capacité du SCC d'évaluer et de gérer les risques liés aux drogues.

Mars 2007

No 13 Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, devrait veiller à ce que la Direction de la sécurité de l'AC renforce les activités de suivi de la répression des drogues.

CAOPC

Une approche de surveillance en trois étapes sera mise en oeuvre. Il s'agit d'un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) servant à définir clairement les principaux indicateurs de rendement, les sources de données et les systèmes.

L'approche sera mise en oeuvre d'ici avril 2007 et les premières analyses ainsi que les premiers rapports seront créés d'ici avril 2008.

Avril 2007


[1] Consigne de poste - document de l'établissement qui définit les rôles et responsabilités se rapportant à certaines fonctions d'un agent de correction.

[2] Rapport du groupe de travail sur la sécurité, Sécurité de l'AC, Service correctionnel du Canada, 2000.

[3] L'évaluation de la menace et des risques est fondée sur les résultats des fouilles, tous les renseignements disponibles et une entrevue. Elle vise à déterminer les mesures le moins restrictives possible qui sont nécessaires (ou réalisables) pour assurer la sécurité du pénitencier ou de toute personne.

[4] Rapport du groupe de travail sur la sécurité, section 5.1.6, Stratégie antidrogue, Service Correctionnel Canada, 2000

[5] Service Correctionnel Canada, 2006-07 Plan d'activités, section 3, Établissements sûrs et sécuritaires

[6] Formulaire élaboré en vue de faciliter le processus d'évaluation de la menace et des risques et de faire en sorte que les gestionnaires désignés examinent l'information pertinente avant de prendre une décision d'autoriser une personne à entrer dans l'établissement ou de lui refuser l'entrée.