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50 ans de progrès des droits de la personne

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La Déclaration canadienne des droits
1960

Le Parlement du Canada a adopté la Déclaration canadienne des droits le 10 août 1960, à la suite des efforts inlassables du premier ministre Diefenbaker, qui luttait pour la protection des droits de la personne depuis son élection au Parlement, en 1945. La défense des libertés civiles était devenue un sujet de préoccupation à cette époque notamment en raison des atrocités et des souffrances qui avaient caractérisé la Deuxième Guerre mondiale. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par les Nations Unies en 1948, a aussi inspiré au Canada les mesures législatives en matière de protection des droits de la personne. Elle a en effet exercé une influence indéniable et profonde sur la Déclaration canadienne des droits. L'énoncé original du paragraphe 2(b) de la Déclaration canadienne, par exemple, est identique à celui de l'article 5 de la Déclaration universelle.

Le préambule de la Déclaration canadienne des droits reconnaît la valeur et la dignité de la personne humaine. La Partie I déclare l'existence, au Canada, de certains droits humains et libertés fondamentales dont l'exercice est protégé de toute discrimination, comme l'égalité devant la loi, l'égale protection de la loi, la liberté des cultes, la liberté de parole, la liberté de réunion et d'association et la protection contre la détention et les châtiments arbitraires. En garantissant pour la première fois ces droits et libertés par la voie législative, la Déclaration canadienne des droits a marqué une étape importante dans l'avancement et la protection des droits de la personne au Canada.

La décision sans doute la plus marquante rendue dans le cadre de la Déclaration canadienne des droits fut celle de la cause R. c. Drybones, en 1970. Dans cette affaire, le défendeur contestait la légalité d'une loi fédérale en soutenant qu'elle le privait de son droit à « l'égalité devant la loi », garanti au paragraphe 1(b). La Cour suprême du Canada a conclu que la Déclaration canadienne des droits pouvait avoir pour effet de rendre certaines lois fédérales inopérantes en cas d'incompatibilité. Dans cette cause, la cour a jugé qu'une disposition de la Loi sur les Indiens prévoyant des peines plus sévères pour les Autochtones en état d'ébriété hors des réserves comparativement aux personnes non autochtones en ébriété dans un lieu public était de toute évidence discriminatoire et l'a légitimement déclarée inopérante.

Dans le domaine correctionnel, l'affaire R. c. Le directeur du camp correctionnel de Beaver Creek, en 1969, a été un jalon important sur la voie de la reconnaissance des droits que la loi reconnaît aux délinquants. Dans cette affaire, un délinquant sous responsabilité fédérale soutenait qu'il avait été privé de son droit à une audience disciplinaire équitable, droit que lui garantissait le paragraphe 2(e) de la Déclaration canadienne des droits. Dans son jugement, la Cour d'appel de l'Ontario a déclaré qu'« un délinquant incarcéré conserve  tous ses droits civils à l'exception de ceux  qui sont supprimés ou restreints du fait de la peine  d'incarcération qui lui a été  légitimement imposée ». La cour a estimé que les principes de la justice naturelle devaient être respectés même lorsque les droits civils d'un délinquant étaient restreints et que les décisions de cette nature pouvaient être sujettes à révision par les tribunaux. À la suite de ce jugement, le Service correctionnel du Canada a modifié certaines de ses politiques relatives à la discipline des délinquants de manière à garantir l'équité de ses procédures.

La majorité des dispositions de la Déclaration canadienne des droits ont été reprises et enchâssées dans la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982. Cette Charte, devenue partie intégrante de notre Constitution, est la loi suprême du Canada et s'applique à toutes les lois adoptées par les gouvernements fédéral et provinciaux. La Déclaration canadienne des droits demeure toutefois en vigueur encore aujourd'hui et continue de s'appliquer aux lois fédérales