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50 ans de progrès des droits de la personne

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Création de la fonction de président indépendant, chargé de rendre des décisions en matière de discipline
1977

Pour les détenus, la justice est un droit personnel et également une condition essentielle de leur socialisation et de leur réforme personnelle. Elle implique à la fois le respect des personnes et des biens des autres, et un traitement équitable. L'arbitraire qu'on lie traditionnellement à la vie en prison doit être remplacé par des règlements explicites, des mesures disciplinaires équitables et des motifs valables doivent être fournis pour toutes les décisions qui touchent les détenus.

Principe 12, Rapport MacGuigan, 1977

La création de la fonction de président indépendant, chargé de rendre des décisions en matière de discipline, constitue un autre progrès notable dans l'histoire des services correctionnels fédéraux. Les premiers présidents indépendants furent nommés en 1977, à la suite des recommandations du rapport MacGuigan et d'une enquête parlementaire sur le Service pénitentiaire du Canada. À l'instar des autres comités et études qui l'avaient précédé, le rapport MacGuigan a dénoncé l'ancien système de règlement des affaires disciplinaires, dans lequel les décisions étaient rendues par les directeurs d'établissement et leurs délégués, lui reprochant son manque d'indépendance et d'impartialité. Le rapport s'attaquait de plus aux audiences disciplinaires, qui ne respectaient pas les règles de procédures et d'équité. Pour corriger cette situation, le rapport recommandait la nomination de personnes indépendantes, provenant de l'extérieur des établissements, afin de préserver l'apparence de justice et d'assurer le caractère équitable des audiences disciplinaires.

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel, nouvellement établi à l'époque, fut le premier à recommander, dans son rapport annuel de 1973-1974, que les audiences disciplinaires soient dirigées par des présidents de l'extérieur. En réponse aux recommandations de l'enquêteur correctionnel, le solliciteur général confia à un groupe d'étude le soin d'examiner le recours à l'isolement comme méthode disciplinaire dans les établissements. Le président de ce groupe d'étude, James Vantour, souligna que les délinquants éprouvaient généralement du mépris et de l'amertume à l'égard des audiences disciplinaires. Même si les délinquants étaient nombreux à se plaindre des manquements à l'équité et aux règles de procédure, Vantour observa que la question la plus préoccupante pour eux était la composition des comités de discipline et le déroulement des audiences. Comme les audiences étaient présidées par le directeur de l'établissement, les délinquants considéraient qu'elles défendaient les intérêts de l'établissement et qu'elles étaient entachées d'un préjugé défavorable à leur égard. En conclusion, Vantour affirmait que « la composition actuelle du comité de discipline fait obstacle à l'apparence de justice » et recommandait que des présidents indépendants soient chargés de rendre les décisions aux audiences disciplinaires visant les cas graves et d'imposer les sanctions.

Un an avant le rapport Vantour, le juriste Michael Jackson avait publié des conclusions et des recommandations semblables. Dans son étude indépendante, Jackson affirmait que les délinquants voyaient les audiences disciplinaires comme des « règlements de comptes » et se déclaraient souvent coupables des infractions reprochées tout simplement pour mettre rapidement un terme à la procédure. D'après Jackson, les audiences disciplinaires étaient fondées sur la présomption de culpabilité plutôt que d'innocence, qu'une bonne part de la preuve admise était en fait du ouï-dire et des rumeurs et que les directeurs, dans leurs décisions, s'appuyaient parfois sur la connaissance et l'expérience qu'ils avaient du délinquant plutôt que sur l'infraction reprochée et la preuve soumise.

Le rapport MacGuigan fut le dernier à réclamer la nomination de présidents indépendants. Tout en reprenant les préoccupations exprimées dans les rapports antérieurs, MacGuigan montra en outre que les employés du SCC étaient également insatisfaits du processus disciplinaire parce qu'il s'écoulait trop de temps entre le dépôt d'une accusation d'infraction disciplinaire et l'audience. Certains directeurs d'établissement, pour leur part, souhaitaient qu'on leur retire la responsabilité de présider les audiences disciplinaires et qu'on mette en place un processus indépendant. MacGuigan concluait que le système en usage n'était « pas particulièrement juste ni particulièrement efficace » et qu'il fallait « confier sans délai les audiences disciplinaires à des présidents indépendants afin de préserver la justice fondamentale dans tous les pénitenciers du Canada ».

Le rapport MacGuigan a eu une influence primordiale sur les services correctionnels et bon nombre de ses recommandations, outre la création du régime des présidents indépendants, furent mises en application. Les premiers présidents indépendants des tribunaux disciplinaires des établissements à sécurité maximale furent nommés en décembre 1977. En 1980, le SCC avait déjà mis ce régime en place dans les établissements à sécurité moyenne et l'appliqua par la suite à tous les délinquants faisant l'objet d'accusations graves. Aujourd'hui, la tâche du président indépendant consiste à établir la culpabilité du délinquant, à veiller au bon déroulement de l'audience disciplinaire et à imposer les sanctions appropriées.