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Les droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire

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CHAPITRE 7 : COMMUNICATIONS

Le Groupe de travail formulera des recommandations pour améliorer la capacité du SCC de communiquer les motifs de nature sociale qui justifient les services correctionnels communautaires.

Les tâches que doit assumer le SCC en matière de communications ont des répercussions très variées sur les droits de la personne, tant pour les délinquants que pour les employés et les membres du public. Sur le plan des lois et des politiques, il est primordial que les délinquants et les membres du personnel comprennent clairement, et de la même façon, les règles qui régissent le système correctionnel. Cependant, pour répondre aux objectifs en matière de communications, il ne suffit pas de distribuer aux intéressés les politiques et les textes de loi pertinents ni de leur permettre de les consulter autrement.

Renseignements à l'intention des délinquants

Le Service accepte de faire tout en son pouvoir pour que les délinquants soient entièrement informés de leurs droits à toutes les étapes du processus. Il pourrait néanmoins être utile de déterminer de temps à autre à quel point ils sont vraiment informés. D'après nos observations, certains délinquants connaissent bien leurs droits et les recours dont ils disposent pour les faire respecter. Toutefois, dans l'ensemble, les connaissances des délinquants à ce sujet sont plutôt incomplètes, et il semble que le programme de communications ne soit pas concerté ni uniforme.

La formation du personnel

De même, les connaissances des employés au sujet de leurs droits et de ceux des autres au sein du système correctionnel dépendent d'un processus continu d'autoformation et d'éducation. La mesure dans laquelle le SCC s'acquitte de cet aspect du devoir de communiquer continue de poser problème et pourrait aussi faire l'objet d'une évaluation plus systématique. Comme nous l'avons mentionné dans notre rapport précédent, les nouveaux membres du personnel du SCC suivent une formation initiale concentrée, qui touche tous les aspects de leur travail pendant une période de plusieurs semaines. On peut dire que tout au plus deux jours de cette formation portent d'une certaine manière sur les droits de la personne, et ce, principalement en même temps que d'autres questions et dans la mesure où ils touchent aux activités du personnel dans les établissements. Nous avons déterminé que les membres du personnel de première ligne, y compris les agents de libération conditionnelle, ne reçoivent généralement pas plus de cinq jours de formation continue au cours d'une année donnée et qu'ils peuvent avoir accès aux modules d'autoformation. étant donné que les options de formation disponibles sont très nombreuses et que celles qui portent sur les droits de la personne sont plutôt rares, il est probable que seul un petit nombre d'employés du SCC suivent une formation liée aux droits de la personne - sauf peut-être indirectement - dans le cadre des programmes de recyclage ou de perfectionnement.

Un examen rapide des modules de formation existants qui semblent avoir une incidence sur les droits des délinquants, des membres du personnel, des victimes ou d'autres personnes confirme que, dans la mesure où ils portent sur les services correctionnels communautaires, ils tendent beaucoup plus à être axés sur les techniques de gestion du risque et de prévention de la récidive que sur la protection des droits des délinquants ou la participation de la collectivité à la réinsertion sociale des délinquants, dans des conditions sûres. En témoignent les volumineux documents de formation sur l'évaluation, le traitement et la surveillance des délinquants sexuels (novembre 1998). Le type comportemental, ainsi que le traitement et la gestion des délinquants sexuels y sont traités en détail, mais le délinquant est décrit comme étant un individu au profil psychologique « déviant », et la collectivité est vue comme un « réseau de tiers dûment formés » qui exercent une surveillance. Dans la mesure où nous avons pu le déterminer, dans près de 500 pages de documents de formation, on ne fait pas mention des cercles de soutien ni d'autres initiatives de soutien communautaire de ce genre. Par ailleurs, même s'il passe sous silence la possibilité que les délinquants harcèlent le personnel, le module sur le harcèlement (novembre 1997) est extrêmement bien structuré et pratique du point de vue de la protection des droits de la personne.

Selon un bon nombre d'agents de libération conditionnelle que nous avons rencontrés, à l'heure actuelle, la formation au SCC est surtout axée sur les répercussions de l'Opération Retour à l'essentiel sur les politiques et les procédures. Par ailleurs, la Direction générale du personnel et de la formation procède à un remaniement en profondeur de toutes les activités de formation et autres du SCC pour s'assurer que ses documents portant sur les droits de la personne reçoivent la priorité et l'appui professionnel nécessaires. Le Groupe de travail appuie sans réserve ce projet. Il recommande qu'entre temps, le Service examine comment les membres du personnel actuels et nouveaux peuvent être rapidement informés des questions essentielles touchant les droits de la personne dans les services correctionnels communautaires, de ce que les dispositions législatives et les politiques exigent d'eux à cet égard et de la façon dont ils devraient agir sur une base quotidienne.

Information du public

Ce qui intéresse tout particulièrement les responsables des services correctionnels communautaires, c'est la tâche beaucoup plus vaste et plus complexe qui consiste à amener la population canadienne à comprendre et à appuyer les objectifs officiels de ces services et, si possible, à l'encourager à y prendre part davantage. Les résultats du plus récent sondage sur ces questions (A National Survey on Organized Crime and Corrections in Canada, décembre 1998) semblent confirmer un certain nombre de constats qui s'appliquent directement aux services correctionnels communautaires :

  1. la population canadienne appuie fortement le régime de libération conditionnelle (dans une proportion de trois pour un);
  2. plus de quatre répondants sur cinq appuient une « approche correctionnelle judicieuse », c'est-à-dire la politique fédérale qui consiste à prendre des décisions sur la durée de la peine purgée dans un pénitencier en fonction du risque;
  3. dans une proportion importante, les Canadiens semblent surestimer le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui bénéficient d'une libération conditionnelle et le nombre de libérés conditionnels qui commettent une nouvelle infraction dans la collectivité;
  4. en général, les Canadiens ne sont pas bien informés des méthodes administratives et des résultats statistiques des services correctionnels communautaires.

Les résultats de ce sondage n'étonneront sûrement pas le SCC, mais ils pourraient l'aider à mieux comprendre le rapport complexe qui existe entre ce que les gens savent vraiment des services correctionnels communautaires et ce qu'ils perçoivent ou croient au sujet de leurs objectifs, de leur pertinence et de leur efficacité. Depuis longtemps, pour mettre en _uvre un programme transparent et efficace de communication, le SCC doit composer avec la tâche de distinguer avec rationalité les faits des perceptions du public, tout en luttant contre l'incidence nuisible des reportages sensationnels dans les médias.

À cet égard, notre examen des droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire confirme essentiellement le fait que, de toute évidence, les Canadiens sont plus émotifs lorsqu'il est question de services correctionnels communautaires et qu'ils s'intéressent davantage à ceux-ci qu'à l'incarcération. C'est avec satisfaction que nous remarquons la mise en place récente de plusieurs initiatives, comme la production d'un documentaire sur le travail des agents de libération conditionnelle intitulé A Test of Justice. Il semble juste de dire que les efforts déployés par le SCC pour transmettre au public des messages persuasifs sur les services correctionnels communautaires ne sont toujours pas ce qu'ils devraient et doivent être, compte tenu surtout du fait que le programme repose évidemment sur la compréhension et le soutien de la collectivité.

Le véhicule et le message

Sans trop insister sur ce point, nous sommes d'avis qu'un programme plus actif en matière de communication ne repose pas sur la multiplication des documents écrits, qu'il s'agisse de données statistiques, d'une vulgarisation de la loi ou de vastes affirmations à l'effet que la réintégration graduelle et supervisée des délinquants assure une plus grande sécurité au public que la mise en liberté non contrôlée de délinquants n'ayant reçu aucun traitement à l'expiration de leur peine. La pertinence ou la vérité de faits ou d'affirmations de ce genre n'est pas à la base même de la stratégie de communication du SCC. Il faut plutôt :

  1. cerner les idées fausses les plus persistantes qu'entretient la population au sujet des motifs et de l'efficacité des services correctionnels communautaires, en particulier celles qui sont régulièrement exacerbées par des reportages sensationnels dans les médias;
  2. dans le cas de chaque idée fausse ou série d'idées fausses, établir une stratégie détaillée et permanente pour présenter tous les renseignements et messages positifs nécessaires pour corriger ou prévenir de telles situations;
  3. attribuer des tâches précises en matière de communication aux gestionnaires du SCC, des échelons supérieurs aux échelons inférieurs, de telle sorte que chacun ait un rôle à jouer et soit bien encadré au moment de traiter directement avec les médias ou des groupes de citoyens;
  4. prendre davantage d'initiative dans les rapports avec les médias ou des groupes de citoyens afin de contrer la perception voulant que le SCC réagisse aux situations et qu'il soit sur la défensive, et aussi afin de prévenir la diffusion de reportages irresponsables ou mal éclairés en véhiculant activement les messages du SCC dans la population.

Participation de la collectivité

Les Règles de Tokyo précisent que les « mesures non privatives de liberté » (c.-à.-d. les services correctionnels communautaires) visent à « encourager la collectivité à participer davantage au processus de la justice pénale ». Il convient de féliciter le SCC et d'autres responsables pour leur utilisation accrue des cercles de soutien15 qui permettent de dissiper les soupçons du public au sujet des délinquants mis en liberté et qui aident activement ces derniers à se faire une place dans la société en tant que citoyens respectueux des lois. Ces initiatives ont une valeur formatrice considérable et montrent aux citoyens bien intentionnés comment ils peuvent s'aider eux-mêmes en prêtant main-forte aux délinquants plutôt qu'en les rejetant. Toutefois, les initiatives de ce genre sont plutôt rares à l'heure actuelle, et on a beaucoup moins recours à cet aspect de la gestion du risque par la participation de la collectivité que ce qu'on en laisse penser.

Certains comités consultatifs de citoyens (CCC) et groupes de victimes semblent reconnaître que, avec l'aide du Service, ils ont eux aussi un rôle utile à jouer en atténuant ou en éliminant certaines des attitudes du public auxquelles les délinquants doivent faire face et qui nuisent à leur réinsertion sociale. Toutefois, le SCC n'a pas recours systématiquement aux services de ces comités et groupes pour informer le public, ce qui s'explique peut-être par le fait que les CCC eux-mêmes n'ont pas toujours de très bonnes dispositions à l'égard des délinquants. La mission des CCC exige qu'ils jouent un rôle utile dans les communications en informant les collectivités locales et en les encourageant à appuyer le processus correctionnel. Toutefois, d'après les entrevues que nous avons menées - en nombre limité - ce n'est généralement pas le cas. À cet égard, on peut se demander si les CCC sont dotés d'un mandat clair et s'ils savent ou acceptent qu'ils ont un rôle à jouer en encourageant une plus grande participation du public dans la réinsertion sociale des délinquants. Il ne semble pas qu'à l'heure actuelle le SCC surveille leur utilisation à cette fin. Par conséquent, nous recommandons que le rôle, le mandat et la composition des comités consultatifs de citoyens soient examinés pour qu'ils reflètent mieux et qu'ils renforcent l'aspect de leur travail qui consiste à informer le public et pour qu'ils reçoivent une orientation appropriée sur ce qu'ils peuvent faire pour favoriser la participation du public. Nous recommandons également que l'impact des CCC sur le public soit évalué de temps à autre.

En résumé, pour que le modèle canadien des services correctionnels communautaires puisse atteindre son objectif de réinsertion sociale des délinquants, il faut faire plus du côté de la collectivité. À l'heure actuelle, il semble que la tâche d'encourager la participation positive (et non défensive) du public dans ce processus incombe d'abord à des ONG comme la Société Elizabeth Fry, la Société John Howard et la Maison Saint-Léonard. Ces organismes font du travail très important de communication auprès de la population et fournissent un soutien utile aux ex-détenus. Nul doute que le SCC les appuie dans leur travail. Toutefois, il convient de se demander si tout cet aspect des services correctionnels communautaires - éducation du public et soutien communautaire - ne devrait pas occuper une place plus centrale dans la stratégie du SCC et, par conséquent, être encouragé plus fermement et financé plus généreusement par le Service qu'il ne l'est actuellement.

15 Les cercles de soutien sont un projet visant à réduire le risque de récidive des délinquants sexuels qui réintègrent la collectivité sans faire l'objet de surveillance à la date d'expiration de leur mandat. Intégré à la communauté religieuse, chaque cercle cherche à accroître la sécurité du public en travaillant en collaboration avec la police, des groupes de quartier, des victimes et des professionnels du traitement. Depuis 1995, plus de 40 cercles de soutien ont été créés.