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Les droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire

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ANNEXE E : BIBLIOGRAPHIE CHOISIE

Évaluation

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Christy, R., et J. Vantour. Lorsque quelque chose ne va pas : Ce que nous apprennent les enquêtes sur des incidents dans la communauté, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1996.

Observations et mesures en réponse au rapport provisoire de vérification de la conformité de la CCDP, 1998.

Service correctionnel du Canada

  • (1998-1999) Rapport d'activité de fin d'année. Direction générale des questions autochtones.
  • (1998) Rapport sur l'équité en matière d'emploi.
  • (1998) Rapport de rendement.
  • (1998) Vérification portant sur la communication d'avis aux victimes.
  • (1998) Analyse de l'effectif.
  • (1997) Rapport final du Groupe d'étude sur la réinsertion sociale.
  • (1996) Maison d'arrêt, Centre fédéral de formation, District de l'est et de l'ouest du Québec.
  • (1995) Rapport concernant l'examen de la gestion des peines.

(1994) Rapport de vérification interne sur les accompagnateurs bénévoles.

Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 1998. [En ligne]. Disponible à l'adresse suivante : http://www.sgc.gc.ca/epub/corr
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Heise, E., et coll. Projet sur la réinsertion sociale, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1996.

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Soulie, C., Hurtubise, R., et D. Couillard. évaluation de la structure organisationnelle des services correctionnels communautaires de la région de l'Atlantique. Rapport final, 1998.

Politiques

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Service correctionnel du Canada

(non daté) Cadre de décision du Comité de direction.

  • (non daté) Accréditation des programmes. Guide de notation à l'intention des membres du panel.

(divers) Bulletin : Gestion des cas, préparation des cas, politiques, etc.

(divers) Directives du commissaire.

  • (1999) Renforcer le rôle des collectivités autochtones dans la prestation des services correctionnels.

(1999) Cadre sur la participation accrue des collectivités autochtones au SCC.

(1999) Instructions permanentes. Analyses d'échantillons d'urine dans la

collectivité (ébauche).

  • (1998) Cadre pour des services correctionnels communautaires intégrés (ébauche).

(1998) Guide de gestion des cas (version finale).

  • (1998) Stratégie communautaire à l'intention des femmes en liberté sous condition.
  • (1998) Normes régissant la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition.

(1998) Planification et responsabilisation - Guide à l'intention des cadres et des

employés.

  • (1997) Agent de libération conditionnelle (description de poste).
  • (1991) Normes régissant les centres résidentiels communautaires.

(1988) Normes régissant les foyers.

Site Internet du SCC : Phase 2. ébauche, 1988.

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Rapports

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Consulat général canadien. Crime and Punishment: The Parole System in Texas, Dallas, 1998.

Institut canadien de formation. A Primer on Community Corrections and Criminal Justice Work in Canada, Toronto, Institut canadien de formation, 1998.

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Enquêteur correctionnel. Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1996-1997, 1997-1998.

Plan correctionnel, Le. Entre Nous, Ottawa, Service correctionnel du Canada, février 1998.

Service correctionnel du Canada

  • (Septembre 1998) Citizens' Advisory Committees: Enhancing the Role of Independent Observers. Discussion paper prepared by the Human Rights Division.
  • (1999) La stratégie d'appui aux victimes du Service correctionnel du Canada (ébauche).
  • (1998) Résultats corporatifs.
  • (1997) Sensibilisation au harcèlement.
  • (1995) Les services correctionnels communautaires et la protection de la société.

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Solliciteur général

  • (1998) Procédure d'examen expéditif de la mise en libération conditionnelle : Les objectifs sont-ils atteints?
  • (1998) Croissance de la population carcérale : Deuxième rapport d'étape à l'intention des ministres responsables de la Justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.
  • (1998) Effets de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992) sur la semi-liberté.
  • (1998) Gestion des cas - préparation à la mise en liberté et résultat de la semi-liberté.
  • (1998) Permissions de sortir pour perfectionnement personnel.
  • (1998) La libération d'office et dispositions sur le maintien en incarcération.
  • (1998) Le programme des permissions de sortir : analyse descriptive.
  • (1993) Victimes : Questions et réponses sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
  • (1993) Renseignements à l'intention des victimes

Staubi, W. Le défi des services correctionnels communautaires, Entre Nous, 2-4, février 1998.

Maison d'arrêt. L'Interaction correctionnelle, mai 1997. [En ligne]. Disponible à l'adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/cacc/iamay97f.htm. Consulté le 14 octobre 1998.

Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), A.G., rés. 45/110, annexe, 45 U.N. GAOR Supp. (N49A) à 197, U.N. Doc. A/45/49 (1990). [En ligne]. Disponible (version anglaise) à l'adresse suivante : http://www.umn.edu.humanrts/instree/i6unsmr.htm. Consulté le 10 juin 1997.

Whitfield, D. Tackling the Tag: The Electronic Monitoring of Offenders, Winchester, Waterside Press, 1997.

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Zvekic, U. (ed.). Alternatives to Imprisonment in Comparative Perspective, Chicago, United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute, 1994