Délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité ou une peine d’une durée indéterminée : profil (2009) et évolution du profil (de 1998 à 2008)

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Mots clés

emprisonnement à perpétuité, condamnés à perpétuité, délinquants dangereux, tendances de la population des délinquants du SCC

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Un nombre croissant de délinquants sont condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée, comme les délinquants dangereux. Ces délinquants, appelés « condamnés à perpétuité » dans l’étude, forment maintenant 22 % de la population du Service correctionnel du Canada (SCC). Pour proposer des interventions répondant le mieux aux besoins de ces délinquants et au risque qu’ils présentent, il est nécessaire de mieux comprendre les caractéristiques de cette population et de ses infractions, une tâche fort importante compte tenu du fait que ces délinquants seront sous la surveillance du SCC jusqu’à la fin de leurs jours.

Ce que nous avons fait

Nous avons extrait les données du Système de gestion des délinquant(e)s pour établir le profil des 4 774 condamnés à perpétuité du SCC au 31 mars 2009. Nous l’avons ensuite comparé au profil des condamnés à perpétuité incarcérés en 1998 pour dégager les nouvelles tendances.

Ce que nous avons constaté

Au 31 mars 2009 :

  • Près des deux tiers des condamnés à perpétuité (64 %) vivaient en établissement alors que les autres étaient en liberté sous condition. La proportion de condamnés à perpétuité dans la collectivité était plus élevée au 31 mars 2009 (36 %) qu’en 1998 (32 %).
  • Depuis 1998, le nombre de condamnés à perpétuité s’est accru en moyenne de 96 par année. Si cette tendance se poursuit, la population du SCC comptera plus de 5 700 condamnés à perpétuité en 2019.
  • Les condamnés à perpétuité étaient généralement de sexe masculin (97 %), de race blanche (72 %) et avaient été reconnus coupables d’homicide (76,5 %).
  • Les condamnés à une peine d’une durée indéterminée avaient plus souvent été reconnus coupables d’infraction sexuelle. Ils étaient plus âgés au moment de leur condamnation, avaient un nombre supérieur de condamnations antérieures, présentaient un risque plus élevé et étaient moins motivés à changer.
  • En 2009, l’âge moyen des condamnés à perpétuité était de 49 ans alors qu’il était de 44 ans en 1998. Le nombre de condamnés à perpétuité de 61 ans et plus s’est accru de 149 % depuis 1998.
  • Plus des deux tiers des condamnés à perpétuité avaient un problème de toxicomanie, plus de 60 % n’avaient pas terminé leurs études secondaires, et 26 % souffraient ou avaient souffert d’un trouble de santé mentale. Les condamnés à perpétuité présentaient généralement un niveau de risque plus élevé que les autres délinquants de la population générale du SCC.
  • La proportion de condamnés à perpétuité autochtones (17 %) est sensiblement le même que la proportion de délinquants autochtones dans la population du SCC. Les condamnés à perpétuité autochtones présentaient un risque et des besoins plus grands que les condamnés à perpétuité de race blanche.
  • Le nombre de femmes condamnées à perpétuité s’est accru de 37 % de 1998 à 2009, soit un taux de croissance presque 50 % plus élevé que celui des hommes condamnés à perpétuité. Si la tendance se poursuit, leur nombre s’élèvera à plus de 210 en 2019.

Ce que cela signifie

Les condamnés à perpétuité représentent une proportion importante de la population du SCC. La croissance de cette population influe sur l’élaboration et la prestation des programmes et des services, et a une incidence importante sur le SCC du point de vue des ressources et des coûts.

Pour de plus amples renseignements

Young, M., I. Broom et R. Ruddell.(2010). Délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité ou une peine d’une durée indéterminée : Profil (2009) et évolution du profil (de 1998 à 2008), Rapport de recherche R-231. Ottawa, Service correctionnel du Canada.

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