Délinquants sexuels déclarés délinquants à contrôler dans les centres correctionnels communautaires (CCC) : comparaison avec d'autres groupes dans les CCC

Pour obtenir une version PDF du rapport intégral, veuillez écrire à l'adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca

Mots clés

délinquants à contrôler, ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), risque élevé, troubles mentaux, liberté d'office (LO), liberté conditionnelle

Pourquoi nous avons effectué cette étude

La majorité des délinquants incarcérés seront mis en liberté dans la collectivité, mais certains d'entre eux nécessiteront une mise en liberté plus structurée. Deux options existent : l'ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) et/ou la transition dans un établissement résidentiel communautaire. Peu d'études ont porté sur les besoins des groupes à risque élevé dans la collectivité. La présente étude a comparé les délinquants sexuels visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (appelés aussi délinquants à contrôler) avec d'autres groupes de délinquants dans les centres correctionnels communautaires (CCC).

Ce que nous avons fait

En mars 2008, 478 délinquants vivaient dans les CCC. Ces délinquants ont été divisés en quatre groupes au regard du type de surveillance et des antécédents en matière d'infractions sexuelles. Il y avait 56 délinquants sexuels visés par une OSLD, 58 délinquants sexuels en liberté d'office (LO); 280 délinquants en LO sans antécédents d'infractions sexuelles, et 84 délinquants en liberté conditionnelle LC également sans antécédents en matière d'infractions sexuelles. On a recueilli, pour ces quatre groupes, des données démographiques, sur le niveau de risque/besoins et sur la santé mentale.

Ce que nous avons constaté

Le taux de troubles mentaux diagnostiqués à l'admission était deux fois plus élevé pour les délinquants sexuels visés par une OSLD (40 %) que pour les délinquants en LO n'ayant pas d'antécédents de nature sexuelle (18 %), quatre fois plus élevé que pour les délinquants sexuels en LO (9 %) et six fois plus élevé que pour les délinquants en LC (7 %). Les délinquants sexuels à contrôler étaient plus susceptibles que les délinquants sexuels en LO de souffrir ou d'avoir souffert dans le passé de troubles mentaux, même si les deux groupes se ressemblaient quant aux autres variables en matière de santé mentale (p. ex. médicaments sur ordonnance, hospitalisation). Tous les délinquants sexuels étaient plus susceptibles d'avoir obtenu une prescription pour des psychotropes à l'admission que les délinquants en LO n'ayant aucun antécédent en matière d'infractions sexuelles et les délinquants en liberté conditionnelle.

Selon les plus récentes évaluations du risque et des besoins des délinquants, plus de 90 % des délinquants à contrôler avaient un risque et des besoins élevés, et la moitié d'entre eux présentaient un faible niveau de motivation, tandis que 80 % d'entre eux présentaient un faible potentiel de réinsertion sociale. La comparaison entre les groupes n'a pas permis d'établir un profil de risque particulier.

On a constaté que les deux groupes de délinquants sexuels avaient les mêmes besoins que le groupe de délinquants en liberté conditionnelle présentant le risque le moins élevé dans la plupart des sept domaines de besoins à l'évaluation initiale, les seules exceptions étant que les délinquants sexuels étaient plus susceptibles de présenter des besoins moins élevés dans le domaine des fréquentations et relations sociales ainsi que des besoins plus élevés dans le domaine de l'orientation personnelle et affective. Les deux groupes de délinquants sexuels étaient aussi moins susceptibles d'avoir des besoins en matière d'emploi, de toxicomanie et de fréquentations et relations sociales que le groupe de délinquants en LO n'ayant pas les mêmes antécédents.

Ce que cela signifie

Les délinquants sexuels à contrôler présentent un profil de facteurs criminogènes différent comparativement aux autres groupes présents dans les CCC. Plus particulièrement, des besoins en santé mentale beaucoup plus élevés à l'évaluation initiale, même si ces derniers ont tendance à présenter un nombre moins élevé de facteurs criminogènes traditionnels (p. ex. appartenance à des gangs moins fréquente). Les programmes de traitement offerts dans la collectivité qui ciblent les délinquants sexuels à risque élevé doivent tenir compte de ces différences en matière de facteurs criminogènes, particulièrement en ce qui a trait aux besoins en matière de santé mentale, afin d'assurer une transition en toute sécurité entre l'établissement et la collectivité.

Pour de plus amples renseignements

Axford, M. et J. Abracen. Délinquants sexuels déclarés délinquants à contrôler dans les centres correctionnels communautaires (CCC) : comparaison avec d'autres groupes dans les CCC, Rapport de recherche R252. Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2011.

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Préparé par : Marsha Axford

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