Taux de réincarcération des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)

Mots clés

réincarcération, délinquant à contrôler, ordonnance de surveillance de longue durée, délinquant à risque élevé

Contexte

Certains délinquants, comme ceux reconnus coupables de crimes sexuels graves, suscitent parmi les membres du public une certaine appréhension concernant la sécurité au moment de leur mise en liberté. 

Lorsqu’un juge perçoit qu’un délinquant présente un risque important de récidive si celui-ci n’est pas surveillé dans la collectivité, il peut le désigner comme délinquant à contrôler et lui imposer une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD, c.-à-d. une période de surveillance dans la collectivité pouvant aller jusqu’à dix ans après l’expiration de la peine du délinquant). Au cours de cette période, le délinquant peut bénéficier de la structure, du soutien et de la surveillance assurés par le SCC dans la collectivité.

Étant donné que la désignation de délinquant à contrôler a été établie en 1997, il y a eu très peu de recherche effectuée sur les taux de réincarcération de ce type de délinquants.

Ce que nous avons fait

Les délinquants faisant l’objet d’une OSLD ont été comparés à des délinquants libérés d’office (LO) (c.-à-d. des délinquants qui ne se voient pas accorder de libération conditionnelle) auxquels on avait imposé une condition d’assignation à résidence au moment de la mise en liberté (c.‑à‑d. qu’ils devaient résider dans une maison de transition).

Au total, on a suivi, pour une période de 6 mois, 3 378 délinquants – 250 visés par une OSLD et 3 128 LO – libérés au cours des années de 2005 à 2009 auxquels une condition d’assignation à résidence avait été imposée.

Des comparaisons ont de nouveau été faites avec un échantillon limité de ces délinquants ayant fait l’objet d’une condamnation actuelle ou antérieure pour infraction sexuelle (soit la plus grande partie des délinquants visés par une OSLD). L’échantillon englobait un total de 956 délinquants – 167 visés par une OSLD et 789 LO.

Ce que nous avons constaté

Dans l’ensemble, les taux de réincarcération des délinquants visés par une OSLD étaient considérablement inférieurs aux taux pour les LO (voir le tableau ci-dessous). Les tendances étaient semblables autant pour l’ensemble des délinquants que pour les délinquants coupables d’infractions sexuelles, bien que la différence entre les taux de réincarcération après une infraction n’était pas significative pour ce dernier groupe.   

Ce que cela signifie

D’après les résultats, la gestion et la surveillance dans la collectivité des délinquants visés par une OSLD ont entraîné des taux de réincarcération plus faibles que chez les délinquants considérés comme à risque élevé (c.‑à‑d. LO). Autrement dit, le SCC est généralement en mesure de gérer adéquatement le risque que présentent ces délinquants dans la collectivité. 

Il existe une autre explication possible : l’importante différence entre les taux de réincarcération sans infraction pourrait indiquer que, chez certains délinquants visés par une OSLD, le risque n’est pas aussi élevé que l’indiquerait la désignation.

Préparé par : Renée Gobeil

Pour nous joindre

Direction de la recherche
(613) 995-3975
recherche@csc-scc.gc.ca

Taux de réincarcération (%) dans les 6 mois
  Ensemble des délinquants Délinquants sexuels
Type de réincarnation OSLD LO OSLD LO
Réincarcération sans infraction/manquement aux conditions de l’OSLD 11,2 28,9 10,8 24,2
Réincarcération après une infraction 2,0 7,3 0,6 3,2

Nota : Bien que les manquements aux conditions de l’OSLD soient en réalité des infractions aux termes du Code criminel, elles ont été groupées avec les réincarcérations sans infraction parce qu’elles représentent des comportements semblables.
Toutes les comparaisons OSLD-LO montrent un écart important, sauf pour les réincarcérations après une infraction parmi les délinquants sexuels.