Conditions spéciales et résultats postlibératoires au fil du temps

Mots clés

mise en liberté sous condition, suspensions, révocations

Ce que cela signifie

Tandis que d’autres services administratifs ont remarqué que l’accroissement des conditions imposées entraînait une augmentation des suspensions, la présente recherche révèle l’inverse. Cette tendance pourrait être attribuable au fait que certaines des conditions, dont la fréquence d’imposition s’est le plus accrue, sont difficiles à surveiller (c.-à-d. éviter certaines personnes et certains lieux) et par conséquent moins susceptibles de mener à une réincarcération. Il est également possible que cette tendance soit attribuable aux améliorations apportées, au fil du temps, à la gestion des risques.

Ce que nous avons constaté

Même si l’imposition de conditions spéciales a augmenté avec les années, en ce qui touche les suspensions et les révocations la tendance semble être légèrement à la baisse (voir la figure présentant les conditions spéciales et les suspensions). Notamment, l’augmentation des conditions imposées ne s’explique pas par des changements dans les niveaux de risque et les besoins des délinquants lors de leur mise en liberté, car ces niveaux et besoins sont demeurés relativement stables.

Imposition de conditions spéciales et suspensions Cette figure montre les changements concernant l’imposition de conditions spéciales et de suspensions entre 2001 et 2011. Le nombre moyen de conditions est indiqué sur l’axe vertical gauche, qui est gradué de 0 à 5. Au cours de l’exercice 2001-2002, le nombre moyen de conditions imposées par délinquant était d’environ 3,5 conditions. Au fil des ans, le nombre de conditions imposées a augmenté progressivement; le nombre moyen de conditions imposées par délinquant était d’environ 4 conditions en 2010-2011. La fréquence des suspensions par délinquant est indiquée sur l’axe vertical droit, qui est gradué de 0 à 100 %. La fréquence des suspensions a légèrement diminué au fil des ans, passant de 43 % en 2001-2002 à environ 37 % en 2010-2011.

grapic

Remarque : L’exercice 2011-2012 n’est pas inclus, puisque des changements procéduraux qui pourraient avoir une incidence sur les données ont été apportés au cours de cette période.

Il s’est révélé évident que l’imposition de tous les types de conditions s’est accrue, et que cette augmentation a été plus marquée dans le cas de certaines conditions, notamment celles liées à un lieu de résidence en particulier, à l’interdiction de consommer de l’alcool et des drogues et à l’obligation d’éviter certaines personnes et certains lieux, ainsi que les conditions relatives à des troubles mentaux. Pour l’ensemble des conditions, l’accroissement de la fréquence d’imposition s’est tout particulièrement produit au cours des derniers exercices.

Des analyses additionnelles distinctes ont été effectuées en ce qui concerne les délinquantes et les délinquants autochtones. L’imposition de conditions a augmenté chez les deux groupes, conformément à la tendance observée à l’égard de la population de délinquants dans son ensemble. Pour ces deux groupes, ce sont les conditions liées à l’obligation d’éviter certaines personnes qui ont le plus augmenté. En outre, les conditions relatives à l’interdiction de consommer certaines substances intoxicantes sont celles qui ont été le plus souvent imposées aux délinquants autochtones. Enfin, les réincarcérations (c. à d. à la suite de suspensions et de révocations) ont augmenté légèrement chez ces derniers, alors que chez les délinquantes, elles ont diminué environ dans la même mesure que celle constatée au sein de toute la population de délinquants.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Certaines administrations correctionnelles (p. ex. en Californie) ont signalé une augmentation de leur population carcérale attribuable à l’accroissement des taux de réincarcération par suite de violations des conditions de libération conditionnelle. Ainsi, une étude exploratoire a été entreprise pour prendre connaissance de tout changement survenu dans l’imposition des conditions et les réincarcérations au Canada.

Ce que nous avons fait

Les renseignements au sujet des risques et des besoins des délinquants, des conditions spéciales imposées ainsi que des suspensions et des révocations au cours de la première année suivant la première mise en liberté (il s’agit ici des délinquants pour qui une année entière de données post-libératoires était disponible) furent examinés pour tous les délinquants (au nombre de 43 497) à qui le Service correctionnel du Canada (SCC) avait accordé une mise en liberté sous condition pendant la période allant de 2001-2002 à 2010-2011.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel, ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter le site Internet pour une liste complète des publications de recherche.

Préparé par : Mary Ritchie, Caysha Saddleback et Renée Gobeil