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Examen de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin

2009 No R-203

Renée Gobeil

Service correctionnel du Canada

Septembre 2008

Remerciements

Karen Beattie a fourni une précieuse aide aux premières étapes de planification de ce projet. Je remercie également Colette Cousineau, Justin Gileno et Mark Nafekh, qui ont contribué à obtenir et à préparer les données analysées dans ce rapport. Amelia Lamont a analysé les raisons qualitatives des écarts dans les données, et je lui en suis très reconnaissante. Enfin, je n’aurais pu me passer des commentaires de Dena Derkzen sur le contenu, ni des observations sur la méthode et le contenu de Kelley Blanchette.

Résumé

Comme le classement selon le niveau de sécurité peut influencer la participation aux programmes, l’accès aux privilèges et la libération discrétionnaire, les décisions à ce sujet doivent reposer sur des méthodes transparentes, cohérentes et valides. À cette fin, le Service correctionnel du Canada utilise une approche en matière de classement selon le niveau de sécurité, qui inclut l’utilisation d’instruments d’évaluation fondés sur des preuves, combinés à des évaluations cliniques effectuées par des responsables de cas chevronnés. Toutefois, le processus de réévaluation du niveau de sécurité employé pour les détenus de sexe masculin a récemment fait l’objet de critiques. Le Bureau de l’enquêteur correctionnel a en effet affirmé que le processus ne convenait pas aux délinquants autochtones parce qu’il aboutissait à un surclassement à des niveaux plus élevés de sécurité comparativement à ceux qui sont attribués aux délinquants non autochtones. Vu ces commentaires, le Service correctionnel du Canada s’est engagé à analyser l’efficacité de la méthode de réévaluation du niveau de sécurité employée pour les délinquants autochtones.

Il faut bien reconnaître que les délinquants autochtones sont effectivement placés, dans une plus forte proportion que les délinquants non autochtones, à des niveaux de sécurité plus élevés. Toutefois, leur représentation plus forte à ces niveaux ne signifie pas nécessairement qu’ils sont surclassés. De nombreuses recherches montrent que les délinquants autochtones présentent généralement plus de caractéristiques liées au risque que les délinquants non autochtones. Leur classement à des niveaux de sécurité supérieurs à ceux que justifient leurs profils de risque serait une preuve de leur surclassement.

C’est dans ce contexte que la présente étude a été entreprise. Elle visait trois objectifs interdépendants : 1) revalider l’instrument utilisé pour la réévaluation du niveau de sécurité (l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité); 2) comparer les recommandations produites par l’instrument de réévaluation aux décisions finales en matière de réévaluation qui font entrer en ligne de compte tant les résultats de l’instrument que les évaluations cliniques des responsables de cas; 3) déterminer si l’instrument est approprié et efficace pour réévaluer le niveau de sécurité tant des détenus autochtones que des détenus non autochtones de sexe masculin. Les résultats de cette dernière démarche permettront également de déterminer si les délinquants autochtones sont surclassés lorsqu’on utilise la méthode actuelle de réévaluation du niveau de sécurité.

Les données utilisées pour cette étude ont été tirées de la base de données automatisée sur les délinquants du Service correctionnel du Canada. Elles consistent en 32 328 réévaluations du niveau de sécurité effectuées au cours d’une période de quatre ans, soit du 1er novembre 2002 au 31 octobre 2006.

Les résultats de l’étude montrent que l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité continue à être appropriée pour réévaluer le niveau de sécurité. Comme on pouvait s’y attendre, les délinquants qui obtiennent des cotes plus élevées sur l’Échelle de réévaluation du niveau sécurité présentaient plus de risque (que traduisent des taux plus faibles de mise en liberté discrétionnaire et des cotes de risque plus élevées) et ils étaient aussi moins bien adaptés (comme le traduisent leurs inconduites plus fréquentes en établissement, des cotes de besoins plus élevées et des cotes plus faibles en ce qui concerne la motivation et le potentiel de réinsertion sociale) que ceux qui obtiennent des cotes plus faibles sur cette échelle. Les recommandations basées sur celle-ci permettaient aussi de prévoir l’inconduite en établissement plus exactement que n’aurait pu le faire le système de réévaluation antérieur, qui comportait uniquement une évaluation clinique. Toutefois, les résultats semblent indiquer qu’on pourrait améliorer la validité prédictive de l’échelle.

Les analyses ont révélé un très faible taux d’incohérence entre les recommandations basées sur la réévaluation du niveau de sécurité au moyen de l’échelle et les classements finals selon le niveau de sécurité. Il n’est donc pas étonnant que les recommandations basées sur l’échelle et les placements finals selon le niveau de sécurité permettent, autant les unes que les autres, de prévoir les inconduites en établissement, les évasions, les mises en liberté discrétionnaires et le résultat postlibératoire.

Enfin, les examens de la méthode de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones ont révélé qu’on a recommandé pour les premiers des niveaux plus élevés de sécurité et qu’on les y a effectivement placés dans des proportions à peine plus élevées. Cela dit, les recommandations basées sur l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité et les décisions finales au sujet du classement étaient ordinairement liées au même degré à des concepts pertinents et à des résultats importants pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. Les différences minimes qui ont été relevées semblaient indiquer que l’échelle était un peu plus prédictive pour les délinquants autochtones que les délinquants non autochtones, même si les taux de participation à des inconduites graves étaient presque identiques pour les deux groupes de délinquants, à chaque niveau de sécurité.

Autrement dit, cette étude ne produit aucune preuve permettant de croire que la méthode actuelle de réévaluation du niveau de sécurité aboutit à un surclassement des délinquants autochtones dans les pénitenciers canadiens. Ses résultats rejoignent plutôt les nombreux écrits qui démontrent que les délinquants autochtones tendent à présenter plus de caractéristiques liées au risque que les délinquants non autochtones.

Table des matières

Liste des tableaux

Liste des annexes

Introduction

Comme le classement selon le niveau de sécurité peut influencer la participation aux programmes, l’accès aux privilèges et la libération discrétionnaire (Motiuk, 1997), il doit absolument être effectué d’une manière transparente, cohérente et valide. C’est pourquoi le Service correctionnel du Canada (SCC) utilise, tant pour le classement initial selon le niveau de sécurité que pour la réévaluation de ce niveau, des instruments d’évaluation basés sur des preuves, combinés à des évaluations cliniques menées par des responsables de cas ayant reçu la formation nécessaire et ayant une expérience de l’intervention auprès des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral.

Cette méthode de classement et de réévaluation du classement selon le niveau de sécurité a été critiquée parce que les mêmes instruments d’évaluation sont utilisés pour les détenus autochtones et les détenus non autochtones. On a fait valoir que cette façon de procéder ne convenait pas aux hommes autochtones (Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2006). En effet, comparativement aux délinquants non autochtones, les délinquants autochtones sont, dans une plus forte proportion, classés au niveau de sécurité moyenne ou maximale (Sécurité publique Canada, 2007). D’après le Bureau de l’enquêteur correctionnel (2007), ces écarts signifieraient que les outils utilisés pour réévaluer le niveau de sécurité des délinquants autochtones ne sont pas appropriés et devraient être remplacés.

En partie à cause de ces critiques, une étude a été entreprise pour examiner le processus de réévaluation du niveau de sécurité employé auprès des délinquants sous responsabilité fédérale. L’étude a porté exclusivement sur la réévaluation parce que plusieurs études avaient déjà porté sur l’instrument utilisé pour le classement initial selon le niveau de sécurité (p. ex. Grant et Luciani, 1998; Luciani, Motiuk et Nafekh, 1996). Elle visait trois objectifs : 1) revalider l’instrument utilisé pour la réévaluation du niveau de sécurité; 2) comparer les recommandations produites par l’instrument de réévaluation aux décisions finales en matière de réévaluation qui font entrer en ligne de compte tant les résultats de l’instrument que les évaluations cliniques des responsables de cas; 3) déterminer si l’instrument est approprié et efficace pour réévaluer le niveau de sécurité tant des délinquants autochtones que des détenus non autochtones de sexe masculin. Ce dernier objectif de l’étude est particulièrement important parce que le Service correctionnel du Canada s’est engagé à analyser l’efficacité de sa méthode de réévaluation du niveau de sécurité (Service correctionnel du Canada [SCC], 2006) pour les délinquants autochtones.

Classement selon le niveau de sécurité

Au Canada, les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral se voient attribuer la cote de sécurité minimale, moyenne ou maximale. Cette cote détermine l’établissement dans lequel le délinquant sera placé et influe par conséquent sur les conditions matérielles de son incarcération (p.ex. logement de type communautaire ou placement dans une cellule), son accès aux programmes et à des permissions de sortir, ainsi que sa probabilité d’obtenir une libération discrétionnaire. La loi prévoit que les décisions relatives au classement selon le niveau de sécurité doivent tenir compte de trois critères : 1) l’adaptation en établissement; 2) le risque d’évasion; 3) le risque pour le public en cas d’évasion (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [LSCMLC], 1992). Vu les conséquences importantes des décisions relatives au classement selon le niveau de sécurité, la loi exige également que ces décisions soient prises de la manière la moins restrictive possible tout en assurant la protection du public.

Le classement selon le niveau de sécurité du délinquant est déterminé initialement dans le cadre du processus d’admission régulier, mais il est réévalué tout au long de la peine pour faire entrer en ligne de compte les changements dans le comportement ou les circonstances qui pourraient avoir une influence sur les trois critères susmentionnés. Le classement initial selon le niveau de sécurité comporte l’administration de l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS; Solliciteur général du Canada, 1987), un outil actuariel à fondement empirique servant à évaluer l’adaptation en établissement et le risque pour la sécurité. L’instrument, dont la validité et la viabilité ont été prouvées au moyen d’études de recherche (Grant et Luciani, 1998; Luciani, Motiuk et Nafekh, 1996), aboutit à une recommandation quant au placement selon le niveau de sécurité basé sur le score le plus élevé que le délinquant a obtenu sur ces deux plans. Outre l’administration de cet outil, le processus comporte une évaluation clinique exhaustive menée par un responsable de cas et servant à déterminer si des facteurs particuliers qui n’ont pas été saisis par cet outil doivent entrer en ligne de compte pour déterminer le placement selon le niveau de sécurité. En cas de divergences entre l’évaluation clinique et la recommandation basée sur l’ECNS, c’est la recommandation reposant sur l’évaluation clinique qui est appliquée, et l’on explique la divergence.

Étant donné qu’un des objectifs primordiaux du SCC est d’aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois en leur offrant des programmes et des interventions de réadaptation, il n’est pas étonnant que la cote de sécurité d’un délinquant puisse changer durant son incarcération et change effectivement. La loi exige donc de procéder à des réévaluations du niveau de sécurité au moins annuellement pour la plupart des délinquants (LSCMLC, 1992)1. Les politiques du Service correctionnel du Canada exigent des réévaluations plus fréquentes dans les cas où il y a raison de croire que la cote de sécurité d’un délinquant a changé ou dans les cas où il faut prendre des décisions au sujet du placement à l’extérieur, de la libération discrétionnaire et de transfèrements entre établissements (SCC, 2007b). Des réévaluations fréquentes s’imposent pour faire entrer en ligne de compte les changements dans le comportement et pour favoriser le déclassement graduel rapide des délinquants vers des niveaux de sécurité inférieure et, en définitive, leur réinsertion sociale.

Dans le cas des délinquants de sexe masculin, la réévaluation est faite au moyen de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité (ERNS; Luciani, Taylor et Motiuk, 1998)2, autre instrument actuariel basé sur des recherches. Celui-ci inclut principalement des indicateurs dynamiques, c’est-à-dire des indicateurs qui changent selon le comportement du délinquant, comme son implication dans des incidents disciplinaires au cours de la dernière année. Les recommandations basées sur cet instrument traduisent donc le comportement et les circonstances actuels. Comme pour le classement initial, l’ERNS aboutit à une recommandation servant de fondement à la décision au sujet de la réévaluation du niveau de sécurité, mais elle doit être utilisée de pair avec l’évaluation clinique effectuée par un responsable de cas pour faire en sorte que les facteurs qui ne sont pas saisis par l’échelle n’aient pas été laissés pour compte. Les décisions en matière de réévaluation du niveau de sécurité font donc entrer en ligne de compte tant la recommandation basée sur l’échelle que l’évaluation clinique du responsable de cas.

Classement selon le niveau de sécurité des délinquants autochtones

Actuellement, le classement selon le niveau de sécurité se fait de la même façon pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Cela dit, lorsqu’ils réévaluent le niveau de sécurité et prennent des décisions à ce sujet, les employés tiennent compte de l’arrêt Gladue (R. c. Gladue, 1999) et des facteurs systémiques et généraux particuliers qui ont joué dans la vie des délinquants autochtones, y compris des antécédents de discrimination explicite et implicite, de leur aliénation (comme leur expérience des pensionnats ou celle de leurs familles), ou de leur participation à des enseignements, cérémonies et activités autochtones traditionnels (SCC, 2007a; 2007b). Cette prise en compte fait partie intégrante de l’évaluation clinique menée dans le cadre de chaque réévaluation du niveau de sécurité. Par conséquent, même si, dans la pratique, on utilise les mêmes instruments d’évaluation en vue du classement par niveau de sécurité pour les délinquants autochtones et non autochtones, la démarche de classement dans son ensemble est effectivement différente. Néanmoins, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (2006) a fait valoir que les méthodes actuelles de classement selon le niveau de sécurité ne faisaient pas entrer en ligne de compte les différences culturelles et n’étaient pas appropriées pour les délinquants autochtones.

Surclassement ou différences sur le plan du risque?

Il ressort actuellement des profils de la population carcérale que, par rapport aux délinquants non autochtones, les délinquants autochtones sont dans de plus fortes proportions classés au niveau de sécurité moyenne (68,6 % contre 64,6 %) et au niveau de sécurité maximale (15,8 % contre 13,3 %), tandis qu’ils sont classés au niveau de sécurité minimale dans une plus faible proportion (15,6 % contre 22,1 %) (Sécurité publique Canada, 2007). Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (2007) a attribué ces différences à un surclassement et a recommandé de modifier les pratiques actuelles de classement selon le niveau de sécurité afin de réduire les proportions de délinquants autochtones classés aux niveaux supérieurs de sécurité. Dans ce contexte, il est important de bien distinguer la surreprésentation, qui signifie qu’un groupe est classé à certains niveaux de sécurité dans des proportions plus fortes qu’un autre groupe, et le surclassement, qui sous-entend qu’un groupe de délinquants est classé à un niveau de sécurité plus élevé que nécessaire compte tenu de l’adaptation en établissement, du risque d’évasion et du risque pour le public en cas d’évasion des délinquants qui le composent.

Par conséquent, sans nier que les délinquants autochtones sont dans de plus fortes proportions que les délinquants non autochtones placés dans des établissements à niveau plus élevé de sécurité, il faut tenir compte d’autres facteurs pouvant expliquer ce phénomène. Premièrement, on sait que les délinquants autochtones tendent à être plus jeunes que les autres délinquants (Brzozowksi, Taylor-Butts et Johnson, 2006; Trevethan et coll., 2002) et à avoir commis, dans une proportion relativement plus forte, des infractions d’homicide (Motiuk et Vuong, 2005). Ces deux facteurs contribuent directement au classement selon le niveau de sécurité, parce qu’ils sont inclus dans les échelles utilisées tant pour le classement initial (Solliciteur général du Canada, 1987) que pour la réévaluation du niveau de sécurité (Luciani, Taylor et Motiuk, 1998), et parce qu’on applique ladite règle de deux ans selon laquelle les délinquants reconnus coupables de meurtre au premier ou au deuxième degré doivent purger les deux premières années de leur peine dans un établissement à sécurité maximale. Autrement dit, il se peut que les différences pour ces deux variables entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones suffisent en elles-mêmes à expliquer les différences entre les deux groupes quant au placement selon le niveau de sécurité.

Il se peut aussi que les différences quant au classement selon le niveau de sécurité entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones traduisent des variations quant au risque (voir Rugge, 2006, qui renferme un examen exhaustif de cet argument). De nombreux auteurs ont démontré que, comparativement aux délinquants non autochtones, les délinquants autochtones présentent dans de plus fortes proportions des caractéristiques liées au risque. Plus particulièrement, tout semble indiquer qu’en général, les délinquants autochtones tendent à avoir des antécédents criminels plus lourds (Holsinger, Lowenkamp et Latessa, 2003; Moore, 2003), à avoir de plus grands besoins en ce qui a trait à la toxicomanie (Finn, Trevethan, Carriere et Kowalski, 1999; Trevethan, Moore et Rastin, 2002), aux relations familiales et conjugales (Statistique Canada, 2001; Trevethan et coll., 2002) et aux fréquentations de criminels (Brzozowksi et coll., 2006). Ils tendent également à être plus jeunes (Brzozowksi et coll., 2006; Trevethan et coll., 2002), à avoir de plus faibles niveaux de scolarité (Brzozowksi et coll., 2006; Moore, 2003; Moore, Trevethan et Conley, 2004), à avoir moins d’antécédents professionnels et de compétences relatives à l’employabilité (Finn et coll., 1999; Moore, 2003)3. Nombre d’auteurs (p. ex. Andrews et Bonta, 2006; Gendreau, Little et Goggin, 1996) ont démontré que chacune de ces caractéristiques était liée au risque de récidive.

Bien sûr, cette explication n’est appropriée que si l’on suppose que les facteurs de risque susmentionnés sont aussi importants pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Étant donné que nombre de conclusions au sujet des facteurs de risque ont été tirées de recherches menées principalement auprès de délinquants non autochtones, on ne peut pas supposer que ces facteurs sont également liés au risque dans le cas des délinquants autochtones. Conscients de ce fait, un certain nombre de chercheurs ont examiné les différences dans la relation entre les facteurs de risque traditionnels et la récidive selon l’origine ethnique. Tant les études initiales que les réexamens montrent que les facteurs les plus fortement liés au risque de récidive tendent à être les mêmes pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones (p. ex. Bonta, LaPrairie et Wallace-Capretta, 1997; Bonta, Lipinski et Martin, 1992; Rugge, 2006). Après avoir tiré la même conclusion, un chercheur a avancé que « avant de faire valoir la nécessité de modifier notre approche théorique et méthodologique fondamentale [en ce qui a trait à la conceptualisation et la mesure du risque] pour tenir compte des cultures et expériences amérindiennes, il faut rappeler que ce que nous avons appris au sujet du risque, par notre étude de la population non indienne, est sans doute très important pour la population autochtone » (Pridemore, 2004, p. 53). Il faut toutefois rappeler que ces conclusions portent expressément sur le risque de récidive plutôt que sur le risque dans les trois domaines examinés pour prendre des décisions au sujet du classement selon le niveau de sécurité. On peut normalement supposer que ce courant existe aussi sur ce dernier plan, mais il n’existe aucune preuve empirique propre aux délinquants de sexe masculin. Toutefois, les recherches effectuées sur les délinquantes ont révélé que les mêmes facteurs étaient associés à des résultats importants pour le classement selon le niveau de sécurité (p. ex. participation à des incidents mineurs et graves en établissement) tant pour les délinquantes autochtones que pour les délinquantes non autochtones (Blanchette, 2005).

C’est dans ce contexte que la présente étude a été conçue, en partie comme réponse aux affirmations du Bureau de l’enquêteur correctionnel selon lesquelles la surreprésentation des délinquants autochtones dans les établissements à sécurité élevée était due à « l’utilisation, encore maintenant, d’outils de classement de sécurité qui ne sont pas adaptés aux différences culturelles, même s’ils ont été jugés injustes et inefficaces » (2006, p. 14). Comme l’a avancé Rugge (2006), il se peut que les délinquants autochtones soient classés à des niveaux de sécurité plus élevés dans de plus fortes proportions que les délinquants non autochtones non parce qu’ils sont autochtones, mais parce qu’ils présentent un plus grand nombre de caractérisques liées au risque. La question de l’efficacité des outils de classement dans les cas des délinquants autochtones ne peut donc être déterminée qu’au moyen d’une enquête empirique.

La présente étude

La présente étude vise trois objectifs interdépendants. Le premier est de revalider l’ERNS pour déterminer la mesure dans laquelle elle continue à être efficace. La revalidation périodique constitue une composante importante de l’utilisation de n’importe quel outil actuariel (Austin, 2003). Le processus de revalidation comporte un examen de la fiabilité de l’ERNS, de la mesure dans laquelle les recommandations basées sur celle-ci rejoignent les preuves provenant d’autres sources et de la mesure dans laquelle ces recommandations permettent effectivement de prévoir les résultats pertinents, comme la participation à des incidents en établissement et les évasions.

Le deuxième but consiste à examiner de plus près les différences entre les recommandations auxquelles aboutit l’ERNS et les décisions finales quant au classement selon le niveau de sécurité. Les aspects de ce but qui nous intéressent sont les raisons pouvant expliquer un écart entre les recommandations basées sur l’ERSN et les décisions finales en matière de classement selon le niveau de sécurité et la capacité prédictive de ces recommandations, à savoir si elles sont plus ou moins prédictives des résultats pertinents en établissement que les décisions finales quant au classement selon le niveau de sécurité.

Enfin, l’étude a aussi pour but d’examiner l’applicabilité de l’ERNS aux délinquants autochtones. Elle servira plus spécialement à examiner la mesure dans laquelle les recommandations basées sur l’ERNS et les placements réels selon le niveau de sécurité diffèrent pour chaque groupe ainsi que la mesure dans laquelle ils rejoignent les éléments de preuve provenant d’autres sources et permettent de prévoir les résultats pertinents tant pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Cette composante de l’étude contribuera à répondre à la question de savoir si les différences quant au classement selon le niveau de sécurité en fonction de l’origine ethnique constituent un surclassement ou traduisent une variation réelle quant au risque.

Méthode

Échantillon

Les données analysées dans ce rapport correspondent à 32 328 réévaluations du niveau de sécurité effectuées pour des délinquants de sexe masculin purgeant une peine de ressort fédéral entre le 1er novembre 2002 et le 31 octobre 2006. Comme de nombreux délinquants ont fait l’objet de plusieurs réévaluations au cours de cette période, l’échantillon de réévaluations équivaut à 17 307 délinquants. Vu les questions de recherche qui orientaient ce projet, les données ont été analysées séparément pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. L’ethnie autochtone a été déterminée en fonction des données d’autodéclaration saisies par le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), soit le système automatisé de données sur les délinquants du Service correctionnel du Canada. Tout délinquant qui s’était dit membre des Premières nations (c.-à-d. Amérindien), Métis ou Inuit était considéré comme un Autochtone4.

Données

Pour chaque réévaluation du niveau de sécurité, des données supplémentaires ont été tirées du SGD au sujet des caractéristiques démographiques du délinquant, de son infraction et de sa peine, ainsi que de ses niveaux de risque, de besoin, de motivation et de potentiel de réinsertion sociale pour la période la plus récente précédant la réévaluation du niveau de sécurité. Des données ont également été recueillies au sujet des résultats de l’application de l’ERNS et de la décision finale au sujet du classement par niveau de sécurité, de même qu’au sujet de la participation du délinquant à des inconduites en établissement, ses évasions et tentatives d’évasion, ses mises en liberté et ses résultats postlibératoires.

Échelle de réévaluation du niveau de sécurité (ERNS)

L’ERNS (Luciani et coll., 1998) est un instrument objectif, transparent et actuariel de réévaluation du niveau de sécurité adopté en 1998. Il inclut 14 variables, dont beaucoup sont dynamiques, visant à évaluer l’adaptation en établissement, le risque d’évasion et le risque pour le public en cas d’évasion. Les variables ont été choisies en fonction de leurs relations avec ces trois concepts au sein d’un échantillon important de délinquants de sexe masculin5. Les 14 variables retenues en vue d’être incluses dans l’ERNS étaient les suivantes :

  1. infractions disciplinaires graves (infractions à la discipline de l’établissement résultant en une condamnation pour infraction grave selon la définition des tribunaux) au cours de la période visée par l’examen;
  2. infractions disciplinaires mineures (infractions à la discipline de l’établissement résultant en une condamnation pour une infraction mineure d’après la définition des tribunaux) au cours de la période visée par l’examen;
  3. nombre d’incidents notés au cours de la période visée;
  4. niveau de rémunération à la date de la réévaluation;
  5. nombre de périodes d’isolement au cours de la période visée;
  6. renvoi en vue d’un éventuel maintien en incarcération (réel ou prévu);
  7. progrès accomplis par rapport au plan correctionnel durant la période visée;
  8. motivation à l’égard du plan correctionnel durant la période visée;
  9. cote pour la consommation de drogues et d’alcool (actuelle);
  10. permissions de sortir/placements à l’extérieur réussis durant la période visée;
  11. âge au moment de la réévaluation;
  12. problèmes psychologiques (actuels);
  13. antécédents d’évasion - ECNS;
  14. antécédents d’incident en établissement - ECNS.

Des méthodes actuarielles sont utilisées pour attribuer une valeur à chaque variable. Les valeurs sont ensuite additionnées pour produire un total, qui est comparé à des seuils pour déterminer la recommandation en matière de classement selon le niveau de sécurité d’après l’ERNS. Plus le total est élevé, plus on recommande un niveau de sécurité élevé. Il existe également à chaque seuil une fourchette discrétionnaire qui accorde une certaine souplesse dans le choix du classement selon le niveau de sécurité à recommander pour les délinquants dont le score se situe près du seuil.

Dans cette étude, diverses données tirées de l’ERNS ont été utilisées, y compris les scores pour les variables, les totaux auxquels l’échelle aboutit, les recommandations basées sur l’échelle et l’utilisation (ou non) de la fourchette discrétionnaire.

Classement réel selon le niveau de sécurité

Bien que la recommandation fondée sur l’ERNS serve de base aux décisions relatives à la réévaluation du niveau de sécurité, les responsables de cas effectuent également une évaluation clinique. Celle-ci peut en définitive aboutir à une recommandation qui rejoint celle basée sur l’ERNS ou qui s’en écarte. Il appartient alors au responsable de l’établissement ou au sous-directeur d’approuver la décision finale en matière de réévaluation du niveau de sécurité, qui concorde éventuellement, mais non pas dans tous les cas, avec la recommandation du responsable de cas (SCC, 2007a). Il y a donc deux stades dans le processus de réévaluation du niveau de sécurité où des écarts peuvent se produire. Dans la présente étude, le classement réel selon le niveau de sécurité désigne la décision finale en matière de réévaluation du niveau de sécurité approuvée par le responsable de l’établissement ou le sous-directeur.

Note statistique

Dans la présente étude, les statistiques sont présentées principalement en termes descriptifs plutôt qu’en fonction d’une vérification de probabilité. La décision de procéder ainsi a été prise pour deux raisons. Premièrement, il ne convenait pas d’utiliser des statistiques déductives (c.-à-d. des statistiques servant à estimer la probabilité qu’un résultat basé sur l’échantillon utilisé pour l’étude corresponde à la valeur réelle pour l’ensemble de la population), parce qu’on a inclus toute la population des réévaluations du niveau de sécurité faites durant la période visée par l’étude. Deuxièmement, le nombre de réévaluations et de personnes représentées dans l’ensemble de données utilisé pour cette étude était si élevé que presque n’importe quelle vérification de probabilité aurait été statistiquement significative. Dans ce contexte, il est important de faire la distinction entre la signification statistique et la signification pratique. Les résultats de cette étude sont interprétés principalement dans le contexte de cette dernière.

Résultats

Échantillon

L’échantillon total était composé de 32 328 réévaluations portant sur 17 307 détenus de sexe masculin sous responsabilité fédérale. Parmi toutes ces réévaluations, 6 717 (correspondant à 3 551 individus) visaient des délinquants autochtones, tandis que 25 611 (13 756 individus) portaient sur des délinquants non autochtones. Les délinquants autochtones étaient ordinairement plus jeunes que les autres; l’âge moyen des délinquants inclus dans l’échantillon était de 33,5 ans (ET = 9,6), tandis qu’il était de 36,3 ans (ET = 10,8) parmi les détenus non autochtones. Comme on peut le voir au tableau 1, la plupart des délinquants, dans chacun des groupes, étaient veufs, divorcés, séparés ou célibataires.

Tableau 1 :

Caractéristiques démographiques de l’échantillon
  Nombre (%) de délinquants
Variable démographique Autochtones Non Autochtones
Origine ethnique        
Amérindien 2 407 (68)    
Métis 998 (28)    
Inuit 146 (4)    
Blanc     11 785 (86)
Noir     1 104 (8)
Latino-Américain     98 (1)
Asiatique / Indien     501 (4)
Autres / inconnue     268 (2)
État matrimonial        
Célibataire / veuf / divorcé 2 196 (62) 8 596 (63)
Marié / union de fait 1 325 (37) 5 113 (37)
Inconnu 30 (1) 47 (0)

Note : NAutochtone = 3 551; NNon-Autochtone = 13 756. Parce que les nombres ont été arrondis, il se peut que la somme des proportions ne soit pas égale à 100.

Quatorze pour cent (n = 502) des délinquants autochtones et 15 % (n = 2 120) des délinquants non autochtones purgeaient une peine d’une durée indéterminée (p. ex. emprisonnement à perpétuité, désignation de délinquant dangereux). Parmi les autres, la durée moyenne de la peine était de 5,1 ans (ET = 4,3) pour les délinquants autochtones et un peu plus longue, soit de 5,8 ans (ET = 5,6), parmi les délinquants non autochtones.

On s’est aussi penché sur la condamnation à l’origine de la peine actuelle des délinquants (voir le tableau 2). La plupart des délinquants (86 % et 82 % respectivement pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones) ont été déclarés coupables d’au moins une infraction avec violence, les voies de fait et le vol qualifié étant les infractions les plus fréquentes. Un peu plus des deux tiers des délinquants (67 % et 73 % respectivement des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones) ont été déclarés coupables d’au moins une infraction sans violence, l’introduction par effraction et les infractions contre les biens étant particulièrement fréquentes. En outre, les délinquants non autochtones ont, dans une proportion relativement élevée, été déclarés coupables d’infractions en matière de drogue.

Tableau 2 :

Caractéristiques des infractions de l’échantillon
  Nombre (%) des délinquants
Infractions à l’origine de la peine actuelle Autochtones Non autochtones
Infractions avec violence        
Homicide (meurtre, homicide involontaire coupable) 732 (21) 2 404 (17)
Tentative de meurtre 71 (2) 521 (4)
Voies de fait 1 316 (37) 3 828 (28)
Vol qualifié 971 (27) 4 415 (32)
Enlèvement / séquestration 247 (7) 1 254 (9)
Agression sexuelle 631 (18) 1 759 (13)
Incendie criminel 135 (4) 1 026 (7)
Menaces 397 (11) 1 692 (12)
Infractions relatives aux armes 493 (14) 2 692 (20)
Infractions sans violence        
Infractions en matière de drogue 422 (12) 2 966 (22)
Introduction par effraction 850 (24) 3 433 (25)
Fraude 21 (1) 195 (1)
Autres infractions contre les biens 630 (18) 3 263 (24)
Entrave à la justice 390 (11) 2 315 (17)
Autres infractions sans violence 1 961 (55) 8 210 (60)

Note : NAutochtone = 3 551; NNon-Autochtone = 13 756. Comme beaucoup de délinquants ont été déclarés coupables de plusieurs infractions, il se peut que la somme des nombres dépasse 3 551 et 13 756 respectivement.

Information descriptive venant de l’ERNS

Le score moyen sur l’ERNS était à peu près le même pour les délinquants autochtones (M = 21,8, ET = 4,6) et les délinquants non autochtones (M = 21,5, ET = 4,3). Dans les deux cas, ce score correspond au niveau moyen pour la sécurité moyenne. Les scores moyens pour les diverses variables se ressemblaient, sans être tout à fait identiques, pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones (voir l’Annexe A). Globalement, dans les deux tiers des cas, l’ERNS a abouti à une recommandation de sécurité moyenne (voir le Tableau 3). Signalons notamment qu’elle a produit des recommandations de sécurité moyenne pour une proportion légèrement plus élevée de délinquants non autochtones que de délinquants autochtones; inversement, elle a aussi produit des recommandations de sécurité minimale et de sécurité maximale pour des proportions légèrement plus faibles de délinquants non autochtones. Ces résultats démontrent que même si les résultats moyens étaient à peu près semblables pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones, la répartition des scores autour de la moyenne variait.

Tableau 3 :

Pourcentage des recommandations basées sur l’ERNS pour chaque niveau de sécurité
  Nombre (%) de délinquants
Recommandation basée sur l’échelle Autochtones Non autochtones
Minimale 1 060 (16) 3 712 (14)
Moyenne 4 553 (68) 18 453 (72)
Maximale 1 104 (16) 3 446 (13)

Note : NAutochtone = 6 717; NNon-Autochtone = 25 611. Parce que les nombres ont été arrondis, il se peut que la somme des proportions ne soit pas égale à 100.

Les recommandations basées sur l’ERNS ont également été analysées en fonction du niveau de sécurité préalable à la réévaluation. Dans la plupart des cas (65 % tant pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones), l’ERNS a abouti à une recommandation identique au classement selon le niveau de sécurité préalable à la réévaluation du délinquant. Dans une forte proportion, les recommandations basées sur l’ERNS représentaient une diminution du niveau de sécurité (24 % et 23 % respectivement pour les délinquants autochtones et non autochtones), tandis que dans une proportion moindre, elles représentaient un accroissement du niveau de sécurité (11 % pour chacun des groupes).

Le niveau élevé de concordance entre le placement selon le niveau de sécurité préalable à la réévaluation et les recommandations basées sur l’ERNS explique vraisemblablement les différences constatées entre les proportions des recommandations pour chaque niveau de sécurité et les proportions de délinquants placés à chaque niveau de sécurité (c.-à-d. 20,8 %, 65,4 % et 13,8 % pour la sécurité minimale, moyenne et maximale respectivement; Sécurité publique Canada, 2007). Signalons plus précisément que la proportion de délinquants qu’on a recommandé de placer au niveau de sécurité minimale d’après cette étude était légèrement inférieure à celle des délinquants effectivement placés à ce niveau. Cet écart est sans doute attribuable au fait que les délinquants placés au niveau de sécurité minimale ne sont soumis à une réévaluation de leur niveau de sécurité que lorsqu’il y a raison de croire qu’un changement de ce niveau s’impose. Autrement dit, il n’y a pas de réévaluation périodique effectuée pour confirmer que le niveau de sécurité minimale est approprié dans le cas de ces délinquants, de sorte qu’il n’y a pas de recommandations correspondantes basées sur une réévaluation.

Recommandations basées sur l’ERNS et caractéristiques des délinquants

Une série d’analyses a été effectuée pour déterminer s’il existait des différences dans les recommandations basées sur l’ERNS selon l’âge, la région d’incarcération, la durée de la peine et le type d’infraction des délinquants. Comme on sait qu’il existe une relation négative entre l’âge et le risque (Gendreau, Little et Goggin, 1996), nous n’avons pas été étonnés de constater que les délinquants pour lesquels l’ERNS recommandait un niveau de sécurité plus élevé étaient plus jeunes (voir le Tableau 4) que ceux pour lesquels le niveau recommandé d’après l’ERNS était inférieur. Cette tendance se manifestait tant pour l’ensemble de la population que pour les délinquants autochtones et non autochtones.

Tableau 4 :

Âge moyen selon le niveau de sécurité recommandé d’après l’ERNS
  Âge moyen (ET)
Recommandation d’après l’échelle Autochtones Non-Autochtones Total
Minimale 37,0 (10,1) 39,7 (11,1) 39,1 (11,0)
Moyenne 35,2 (9,9) 38,2 (11,1) 37,6 (10,9)
Maximale 30,4 (8,1) 32,4 (9,0) 31,9 (8,8)

Note : NAutochtone = 6 717; NNon-Autochtone = 25 611; NTotal = 32 328.

Le tableau 5 permet de voir les proportions de délinquants autochtones et non autochtones de chaque région pour lesquels l’ERNS a abouti à une recommandation de placement aux niveaux de sécurité minimale, moyenne et maximale. On constate une variation indéniable dans le nombre de réévaluations effectuées par région, la répartition de celles-ci correspondant à celle de la population carcérale. Comme la plupart des délinquants autochtones sont incarcérés dans la région des Prairies (Sécurité publique Canada, 2007), il n’est pas étonnant que la plupart des réévaluations portant sur des délinquants autochtones ont été effectuées dans cette région.

Si l’on compare les recommandations selon les régions, on voit bien que les réévaluations effectuées au Québec avaient de fortes chances de produire une recommandation de placement au niveau de sécurité maximale, surtout pour les délinquants autochtones. Les réévaluations effectuées dans la région des Prairies étaient plus portées que celles faites dans les autres régions à produire des recommandations de placement au niveau de sécurité minimale, tant pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Ce courant correspondait à la répartition régionale des établissements de différents niveaux de sécurité (SCC, 2008).

Tableau 5 :

Pourcentage des recommandations basées sur l’ERNS pour chaque niveau de sécurité, par région
  Région
Recommandation basée sur l’échelle Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
Délinquants autochtones          
n (248) (658) (909) (3 646) (1 256)
Minimale 11 6 8 21 12
Moyenne 72 69 76 64 72
Maximale 17 25 16 15 16
Délinquants non autochtones          
n (2 796) (7 193) (7 538) (4 115) (3 969)
Minimale 14 10 15 23 15
Moyenne 71 73 74 66 72
Maximale 15 17 11 11 13

Note : NAutochtone = 6 717; NNon-Autochtone = 25 611. Parce que les nombres ont été arrondis, il se peut que la somme des proportions ne soit pas égale à 100.

Nous avons examiné les recommandations basées sur l’échelle afin de déceler d’éventuelles différences selon la durée de la peine des délinquants. Les différences étaient minimes et peu systématiques, mais il semblait généralement que les délinquants purgeant une peine de courte durée avaient fait l’objet, dans une plus grande proportion, d’une recommandation de sécurité minimale. Cela était particulièrement remarquable parmi les délinquants autochtones. En outre, relativement peu de délinquants purgeant une peine de durée indéterminée, surtout parmi les délinquants non autochtones, ont fait l’objet d’une recommandation de placement au niveau de sécurité maximale.

Tableau 6 :

Pourcentage des recommandations de placement à chacun des niveaux de sécurité basées sur l’ERNS, en fonction de la durée de la peine
  Catégorie de la peine
Recommandation basée sur l’échelle Moins de 3 ans 3 à 8 ans 8 ans et + Durée indéterminée
Délinquants autochtones        
n (1 626) (2 484) (1 243) (1 364)
Minimale 20 17 12 12
Moyenne 65 66 69 73
Maximale 15 17 19 15
Délinquants non autochtones        
n (5 330) (9 169) (5 820) (5 292)
Minimale 14 16 13 14
Moyenne 71 70 73 75
Maximale 15 14 14 11

Note : NAutochtone = 6 717; NNon-Autochtone = 25 611. Parce que les nombres ont été arrondis, il se peut que la somme des proportions ne soit pas égale à 100.

Enfin, nous avons également examiné les différences dans les recommandations basées sur l’échelle en fonction de la sorte d’infraction; les résultats sont présentés au tableau 7. Nous avons tout d’abord comparé les réévaluations pour les délinquants reconnus coupables d’infractions avec violence et pour ceux qui n’ont pas été déclarés coupables de ce genre d’infractions. Nous avons également comparé les réévaluations correspondant à des infractions d’homicide à celles des délinquants n’ayant pas commis ce genre d’infractions. Tant pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones, les réévaluations portant sur des délinquants reconnus coupables d’une infraction avec violence étaient moins susceptibles que celles portant sur des délinquants n’ayant pas commis ce genre d’infractions à aboutir à une recommandation de placement au niveau de sécurité minimale. Inversement, elles étaient plus susceptibles d’aboutir à une recommandation de placement au niveau de sécurité maximale. Les différences étaient beaucoup moins marquées lorsque nous avons comparé les réévaluations portant sur les auteurs d’un homicide et les délinquants n’ayant pas commis cette infraction, bien que les réévaluations de ces derniers aient abouti dans une proportion légèrement plus élevée à des recommandations de placement au niveau de sécurité maximale.

Tableau 7 :

Pourcentage des recommandations basées sur l’ERNS pour chaque niveau de sécurité en fonction de la sorte d’infraction
  Catégorie d’infraction
Recommandation basée sur l’échelle Avec violence Sans violence Homicide Autre qu’un homicide
Délinquants autochtones        
n (6 027) (690) (1 776) (4 941)
Minimale 15 23 15 16
Moyenne 68 66 70 67
Maximale 17 11 15 17
Délinquants non autochtones        
n (21 874) (3 737) (5 519) (20 092)
Minimale 14 19 16 14
Moyenne 72 71 73 72
Maximale 14 10 11 14

Note : NAutochtone = 6 717; NNon-Autochtone = 25 611. Parce que les nombres ont été arrondis, il se peut que la somme des proportions ne soit pas égale à 100.

Fiabilité

Une série d’analyses a été menée pour examiner la fiabilité de l’échelle. Les indices de fiabilité servent tous à déterminer la mesure dans laquelle les variables de l’ERNS sont cohérentes ou reliées les unes aux autres. Il n’y a toutefois aucune raison pour laquelle les variables doivent être cohérentes (c.-à-d. mesurer la même chose), étant donné que l’ERNS n’a pas été conçue pour traduire un concept théorique unique. Elle a plutôt été élaborée empiriquement selon la capacité des variables de prévoir trois facteurs importants concernant le classement selon le niveau de sécurité - l’adaptation à l’établissement, le risque d’évasion et le risque pour le public en cas d’évasion.

La première des analyses de la fiabilité a consisté dans le calcul des corrélations variable-total pour chaque variable de l’échelle (voir le tableau 8). Dans l’ensemble, la corrélation moyenne entre chacune des variables normalisées et la somme des scores (c.-à-d. le score total) était de r = 0,42. Si l’on examine les cas correspondant aux délinquants autochtones et aux délinquants non autochtones, on constate que les corrélations moyennes entre une variable et le total se ressemblaient beaucoup (r = 0,44 et r = 0,42 respectivement). Il y avait toutefois quatre variables pour lesquelles nous avons constaté une différence importante dans la corrélation variable-total pour les deux groupes de délinquants, soit le nombre d’incidents notés, le renvoi en vue d’un éventuel maintien en incarcération, la cote pour la consommation de drogues et d’alcool et les problèmes psychologiques. Pour chacune de ces variables sauf la cote pour la consommation de drogues et d’alcool, la corrélation variable-total était plus importante pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Autrement dit, dans le cas de ces variables, la relation entre les variables et le score total sur l’échelle était plus grande pour les délinquants autochtones.

Tableau 8 :

Corrélations entre les variables types et le total de l’ERNS
  Corrélations variable-total
Variable Autochtone Non-Autochtone Total
1. Infractions disciplinaires graves 0,55 0,55 0,55
2. Infractions disciplinaires mineures 0,47 0,48 0,47
3. Nombre d’incidents notés 0,62 0,57 0,58
4. Niveau de rémunération 0,48 0,51 0,51
5. Nombre de périodes d’isolement 0,62 0,60 0,60
6. Renvoi en vue d’un éventuel maintien en incarcération 0,23 0,11 0,14
7. Progrès par rapport au plan correctionnel 0,55 0,53 0,53
8. Motivation à l’égard du plan correctionnel 0,63 0,60 0,60
9. Cote pour la consommation de drogues et d’alcool 0,32 0,38 0,37
10. Permissions de sortir et placements à l’extérieur réussis 0,24 0,22 0,22
11. Âge à la réévaluation 0,36 0,34 0,35
12. Problèmes psychologiques 0,32 0,25 0,27
13. Antécédents d’évasion - ECNS 0,27 0,25 0,26
14. Antécédents d’incident - ECNS 0,43 0,44 0,44

Note : NAutochtone = 6 717; NNon-Autochtone = 25 611; NTotal = 32 328.

Nous avons ensuite calculé les corrélations entre les variables (voir l’Annexe B). Faute d’espace, nous ne pouvons pas les présenter individuellement pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. L’ordre de grandeur moyen des corrélations entre variables était de r = 0,13. Signalons que la variable 10 (permissions de sortir et placements à l’extérieur réussis) n’entretenait qu’une faible corrélation avec les autres variables, en plus d’avoir une faible corrélation variable-total.

Enfin, le coefficient alpha de Cronbach, qui est une mesure de cohérence interne, a été calculé. La valeur obtenue pour l’ensemble de l’échantillon était de r = 0,64, tandis que les valeurs dérivées des cas correspondant aux délinquants autochtones et aux délinquants non autochtones étaient de r = 0,67 et r = 0,64 respectivement. Ces valeurs sont légèrement inférieures à la norme couramment acceptée en sciences sociales de 0,70. Des analyses de suivi dont on a exclu la variable 10 (permissions de sortir et placements à l’extérieur réussis) semblent indiquer que l’élimination de celle-ci n’augmente pas considérablement la cohérence interne étant donné que la valeur de r = 0,66 a été obtenue pour l’ensemble de l’échantillon (et r = 0,68 et r = 0,65 pour les échantillons de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones respectivement) sans cette variable.

Ces analyses conjuguées montrent que l’ERNS est généralement homogène, même s’il y a place à amélioration. Toutefois, comme nous l’avons signalé, puisque l’homogénéité n’était pas un objectif de la construction de l’ERNS, ces résultats ne signifient pas que l’échelle ne convient pas à l’usage qui lui est destiné.

Discrétion et incohérences

L’ERNS inclut une fourchette discrétionnaire de part et d’autre des seuils correspondant aux différents niveaux de sécurité de sorte que, s’il y a lieu, les responsables de cas peuvent décider de déplacer les cas qui se trouvent près du seuil entre les niveaux. Environ une réévaluation sur cinq tombait dans la fourchette discrétionnaire, et nous n’avons pas constaté de différences dans cette proportion entre délinquants autochtones (n = 1 432; 21 %) et délinquants non autochtones (n = 5 209; 20 %). Pour ces cas, la fourchette discrétionnaire a été appliquée dans seulement le cinquième des cas (délinquants autochtones : 19 %; délinquants non autochtones : 22 %). C’est donc dire qu’en tout et pour tout, la fourchette discrétionnaire a été invoquée dans seulement 4 % du nombre total de réévaluations incluses dans cette étude. Les cas étaient à peu près également répartis entre des recommandations de placement à un niveau inférieur et des recommandations de placement à un niveau supérieur.

Les responsables de cas peuvent aussi recommander un niveau de sécurité différent de celui qui est basé sur l’échelle, que le score se trouve dans la fourchette discrétionnaire ou non6. Ils le font ordinairement lorsqu’il existe un facteur propre au cas qui augmente ou diminue le risque et qui n’est pas saisi par l’échelle. On peut voir au tableau 9 un aperçu des cas pour lesquels la recommandation basée sur l’ERNS correspondait ou ne correspondait pas à la recommandation finale présentée par le responsable de cas. Il convient de noter que, dans cette analyse et toutes les analyses subséquentes, la fourchette discrétionnaire a été appliquée aux recommandations basées sur l’ERNS (autrement dit, si le score d’un délinquant correspondait à une recommandation de placement au niveau de sécurité maximale mais se trouvait dans la fourchette discrétionnaire pour le placement au niveau de sécurité moyenne et que la fourchette discrétionnaire était appliquée, la recommandation basée sur l’échelle était changée de « sécurité maximale » à « sécurité moyenne »). Cette façon de procéder a été utilisée afin de reconnaître la souplesse inhérente de l’ERNS.

Ce n’est que dans une assez faible proportion que les cas pour lesquels la recommandation basée sur l’échelle et la recommandation finale du responsable de cas différaient, soit 7 % pour les délinquants autochtones et 9 % pour les délinquants non autochtones. Toutefois, dans ces cas, le responsable de cas était plus porté à recommander un placement à un niveau de sécurité supérieur (dans 63 % et 69 % des cas pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones respectivement) qu’à un niveau de sécurité inférieur (37 % et 31 % des cas respectivement).

Tableau 9 :

Recommandations basées sur l’ERNS et recommandations du responsable de cas
  Recommandation du responsable de cas
  Minimale Moyenne Maximale Total
Recommandation basée sur l’ERNS n % n % n % n %
Délinquants autochtones                
Minimale 984 (15) 85 (1) - 1 069 (16)
Moyenne 116 (2) 4 207 (63) 219 (3) 4 542 (68)
Maximale - 65 (1) 1 041 (16) 1 106 (16)
Total 1 100 (16) 4 357 (65) 1 260 (19) 6 717
Délinquants non autochtones                
Minimale 3 173 (12) 470 (2) 2 (0) 3 645 (14)
Moyenne 537 (2) 16 852 (66) 1 118 (4) 18 507 (72)
Maximale - 194 (1) 3 265 (13) 3 459 (14)
Total 3 710 (15) 17 516 (68) 4 385 (17) 25 611

Note. Les cas concordants apparaissent en diagonale. Parce que les nombres ont été arrondis, il se peut que la somme des proportions ne soit pas égale à 100.

Nous avons ensuite examiné les différences entre les recommandations des responsables de cas et le classement final postérieur à la réévaluation (c.-à-d. le classement de sécurité final approuvé par le responsable de l’établissement ou le sous-directeur). Comme on peut le voir au tableau 10, il n’y avait divergence entre la recommandation du responsable de cas et le classement final postérieur à la réévaluation que dans 7 % et 6 % respectivement des cas des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones. Encore une fois, les cas où il y avait divergence étaient principalement ceux où le classement postérieur à la réévaluation était supérieur à celui recommandé par le responsable de cas (63 % et 62 % respectivement).

Tableau 10 :

Recommandations des responsables de cas et classements postérieurs à la réévaluation
  Classement postérieur à la réévaluation
Recommandation du responsable de cas Minimale Moyenne Maximale Total
n % n % n % n %
Délinquants autochtones                
Minimale 940 (14) 156 (2) 4 (0) 1 100 (16)
Moyenne 88 (1) 4 154 (62) 115 (2) 4 357 (65)
Maximale - 76 (1) 1 184 (18) 1 260 (19)
Total 1 028 (15) 4 386 (65) 1 303 (19) 6 717
Délinquants non autochtones                
Minimale 3 113 (12) 592 (2) 5 (0) 3 710 (14)
Moyenne 281 (1) 16 896 (66) 339 (1) 17 516 (68)
Maximale - 290 (1) 4 095 (16) 4 385 (17)
Total 3 394 (13) 17 778 (69) 4 439 (17) 25 611

Note. Les cas concordants apparaissent en diagonale. Parce que les nombres ont été arrondis, il se peut que la somme des proportions ne soit pas égale à 100.

Nous avons enfin examiné les différences entre la recommandation basée sur l’ERNS et le classement de sécurité final postérieur à la réévaluation (voir le tableau 11). De toutes les analyses effectuées, cette comparaison a révélé l’écart le plus important, soit 12 % tant pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Comme précédemment, dans la plupart des cas où il y avait divergence, le classement postérieur à la réévaluation était supérieur à celui de la recommandation basée sur l’ERNS (dans 65 % et 69 % des cas des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones respectivement). Dans l’ensemble, les résultats de ces trois analyses démontrent l’existence de taux relativement faibles d’incohérence à chaque étape du processus de réévaluation du niveau de sécurité et que les différences aux deux stades (c.-à-d. entre la recommandation basée sur l’ERNS et celle du responsable de cas de même qu’entre celle-ci et le placement final) ont un effet additif. En fin de compte, seulement une réévaluation sur huit aboutit à un placement à un niveau de sécurité différent de celui qui est recommandé d’après l’ERNS.

Tableau 11 :

Recommandations basées sur l’ERNS et classements de sécurité postérieurs à la réévaluation
  Classement postérieur à la réévaluation
  Minimale Moyenne Maximale Total
Recommandation basée sur l’ERNS n % n % n % n %
Délinquants autochtones                
Minimale 858 (13) 209 (3) 2 (0) 1 069 (16)
Moyenne 170 (3) 4 068 (61) 304 (5) 4 542 (68)
Maximale - 109 (2) 997 (15) 1 106 (16)
Total 1 028 (15) 4 386 (65) 1 303 (19) 6 717
Délinquants non autochtones                
Minimale 2 753 (11) 889 (3) 3 (0) 3 645 (14)
Moyenne 641 (3) 16 554 (65) 1 312 (5) 18 507 (72)
Maximale - 335 (1) 3 124 (12) 3 459 (14)
Total 3 394 (13) 17 778 (69) 4 439 (17) 25 611

Note. Les cas concordants apparaissent en diagonale. Parce que les nombres ont été arrondis, il se peut que la somme des proportions ne soit pas égale à 100.

Raisons des incohérences

Seule la première des trois comparaisons décrites ci-dessus - c’est-à-dire, entre les recommandations basées sur l’ERNS et celles du responsable de cas - mérite d’être examinée de plus près. Comme nous l’avons déjà signalé, les responsables de cas doivent justifier leur recommandation de classement à un niveau de sécurité autre que celui qui est basé sur l’ERNS. Ils peuvent choisir parmi une liste de raisons possibles ou encore choisir l’option autres et entrer leur propre explication. Logiquement, étant donné les catégories proposées, lorsque l’incohérence entraînait la recommandation par le responsable de cas d’un classement à un niveau de sécurité inférieur, autres était la seule raison donnée. Quand elle entraînait sa recommandation de classement à un niveau de sécurité supérieur, la participation à des activités perturbatrices, la perpétration de voies de fait et la participation à la distribution d’objets interdits constituaient toutes des raisons relativement courantes (voir le tableau 12).

Tableau 12 :

Raisons données pour expliquer l’incohérence dans les cas où le responsable de cas recommandait un placement à un niveau supérieur à celui basé sur l’ERNS
  Pourcentage des cas où cette raison était donnée
Raison de l’incohérence Autochtone Non-Autochtone
Évasion ou tentative ou complot d’évasion de n’importe quel niveau de garde ou d’accompagnement 2 2
Évasion ou tentative d’évasion avec violence de n’importe quel niveau de garde ou d’accompagnement - 0
Longs antécédents d’évasion ou évasion durant la peine actuelle 0 1
Source importante de distribution d’objets interdits 8 11
Source importante de perturbation 13 15
Instigateur d’une perturbation menant à un affrontement ou à des dommages 6 3
Voies de fait causant des lésions corporelles à des employés, des visiteurs ou des délinquants 9 5
Autres 61 62

Note : NAutochtone = 463; NNon-Autochtone = 2 321. Un « 0 » signifie que les chiffres ont été arrondis tandis qu’un « - » signifie qu’il n’y avait pas de cas pour lesquels on a donné cette raison. Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des proportions ne soit pas égale à 100.

Dans les cas pour lesquels l’option Autres a été choisie pour expliquer l’accroissement ou la réduction du niveau recommandé d’après l’ERNS, on a examiné les explications données par les responsables de cas. Comme le montre le tableau 13, la raison la plus fréquente était le comportement ou l’attitude actuel. Le plus souvent, cela signifiait un mauvais comportement en établissement, mais dans environ un cas sur huit, la raison donnée était un comportement favorable ou stable en établissement. Les autres explications données assez fréquemment pour justifier le placement à un niveau de sécurité plus élevé que celui recommandé par l’ERNS était le risque pour la sécurité publique (aucune autre information donnée) et le risque d’évasion. En ce qui concerne les recommandations de placement à un niveau de sécurité inférieur, une autre explication assez courante était que le détenu s’intéressait et réagissait bien au traitement.

Tableau 13 :

Raisons de l’écart entre la recommandation basée sur l’ERNS et celle du responsable de cas
  Explication donnée
Thème n %a
Comportement / attitude actuel 111 56,6 %
Comportement favorable ou stable en établissement 27 13,8 %
Mauvais comportement en établissement 61 31,1 %
Évaluation plus positive pour trois critères de risque (adaptation en établissement, risque d’évasion, risque pour le public en cas d’évasion) que ce qu’indique l’ERNS 19 9,7 %
Attitude positive/motivation élevée 9 4,6 %
Mauvaise attitude/motivation faible 7 3,6 %
Progrès accomplis en ce qui concerne les programmes/le plan correctionnel/les facteurs dynamiques 33 16,8 %
S’intéresse et réagit bien aux programmes 21 10,7 %
Programmes insuffisants/aucun programme achevé 8 4,1 %
N’a pas répondu à ses besoins dynamiques 5 2,6 %
Antécédents de comportement/attitude 14 7,1 %
Mauvais comportement avant l’incarcération (p. ex. infraction désignée) 8 4,1 %
Antécédents de mauvaise conduite en établissement 5 2,6 %
Antécédents de bonne conduite en établissement 3 1,5 %
Besoins du détenu 37 18,9 %
Le détenu a besoin du milieu plus structuré d’un établissement à sécurité plus élevée 17 8,7 %
Le détenu a besoin de la structure ou des possibilités qu’offre un autre établissement 10 5,1 %
Le détenu a besoin de plus de soutien/aide 7 3,6 %
Le détenu a besoin d’une évaluation psychologique avant le transfèrement 5 2,6 %
Autres 55 28,1 %
Risque pour la sécurité publique (aucune autre information) 27 13,8 %
Risque d’évasion (aucune autre information) 17 8,7 %
L’ERNS attribue trop de poids à certains événements 12 6,1 %
Autres (p. ex. maturité, responsabilité émotionnelle) 7 3,6 %

Note : Les thèmes ne s’excluent pas mutuellement.
a Les pourcentages correspondent aux proportions de cas pour lesquels une raison a été donnée afin d’expliquer l’écart parmi ceux pour lesquels l’option Autres a été choisie.

Validité concourante

Des analyses ont été menées pour examiner le lien entre les scores sur l’ERNS et ceux obtenus sur des mesures apparentées sur le plan conceptuel. Ces analyses représentent un moyen d’examiner la validité concourante, c’est-à-dire la mesure dans laquelle les recommandations basées sur l’échelle concordent avec ce que semblent indiquer d’autres mesures apparentées. Dans ce cas, on a examiné les scores obtenus sur l’ERNS par rapport au niveau de risque, de besoin, de potentiel de réinsertion sociale et de motivation des délinquants, déterminé par les responsables de cas et indiqué dans les rapports de suivi du plan correctionnel. On s’attendait à ce que les scores obtenus sur l’ERNS soient plus élevés dans le cas des délinquants jugés à risque plus élevé de risque et de besoins et à niveau plus faible de potentiel de réinsertion sociale et de motivation. Cela a effectivement été le cas tant pour l’ensemble de l’échantillon que pour les cas correspondant aux délinquants autochtones et aux délinquants non autochtones séparément. On a aussi calculé les corrélations entre le score total sur l’ERNS et ces mesures apparentées. Les corrélations allaient dans le sens attendu et étaient d’importance modeste à modérée, comme on pouvait s’y attendre pour des concepts apparentés mais non identiques (voir le Tableau 14).

Tableau 14 :

Score moyen (ET) sur l’ERNS en fonction des cotes obtenues sur des mesures apparentées
  Cote  
Mesure Faible Moyenne Élevée r
Délinquants autochtones        
Risque 19,8 (4,3) 20,4 (4,6) 22,2 (4,5) 0,17
Besoins 18,0 (3,9) 19,5 (4,4) 22,3 (4,5) 0,26
Potentiel de réinsertion sociale 23,0 (4,3) 19,8 (4,3) 18,2 (3,9) -0,37
Motivation 24,3 (4,0) 21,4 (4,4) 18,3 (3,9) -0,39
Délinquants non autochtones        
Risque 19,6 (4,0) 20,8 (4,3) 22,0 (4,25) 0,16
Besoins 18,5 (3,6) 20,0 (4,0) 22,2 (4,2) 0,26
Potentiel de réinsertion sociale 23,2 (4,1) 20,5 (3,9) 19,0 (3,8) -0,37
Motivation 23,8 (4,0) 21,2 (4,1) 18,6 (3,7) -0,36

Note : NAutochtone = 5 360; NNon-Autochtone = 20 448. On ne disposait pas dans tous les cas des données importantes pour la période (c.-à-d. la période entre l’évaluation actuelle au moyen de l’ERNS et toute réévaluation antérieure au moyen de cette échelle (pour le risque, les besoins, le potentiel de réinsertion sociale et la motivation).

Uniquement pour les délinquants non autochtones7, on a également exploré le lien entre les recommandations basées sur l’ERNS et les scores obtenus sur l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive (ISR-R1) (Nuffield, 1982). Cette échelle comporte une fourchette de 57 points (de -27 à 30), les scores plus élevés laissant supposer un risque plus faible de récidive. Encore une fois, les résultats appuyaient la validité concourante de l’ERNS, les cas correspondant à des recommandations basées sur l’ERNS de placement au niveau de sécurité minimale étant ceux pour lesquels les scores moyens sur l’ISR-R1 étaient les plus élevés (1,2; ET = 10,1), suivis de ceux correspondant aux recommandations basées sur l’ERNS de placement au niveau de sécurité moyenne (-2,4; ET = 9,7) et enfin de placement au niveau de sécurité maximale (-7,1; ET = 7,6). La corrélation de r = -0,28 prouve également l’existence d’un lien modéré entre des scores élevés sur l’ERNS et des scores faibles sur l’ISR-R1 (traduisant un plus grand risque de récidive).

Validité prédictive

La série d’analyses suivante visait à déterminer la mesure dans laquelle les recommandations basées sur l’ERNS permettaient de prévoir les résultats pertinents. On s’est intéressé tout spécialement à la mesure dans laquelle la participation à des inconduites en établissement était liée aux recommandations antérieures basées sur l’ERNS. On a aussi fait des enquêtes analogues pour déterminer le lien entre les recommandations basées sur l’ERNS et les évasions subséquentes, les décisions relatives à la libération discrétionnaire et les résultats postlibératoires. Pour chacun des résultats, l’on s’est également penché sur le lien avec le classement réel selon le niveau de sécurité postérieur à la réévaluation. Cela a permis de comparer le pouvoir prédictif des recommandations basées sur l’ERNS et les classements réels postérieurs aux réévaluations.

Inconduites en établissement

La participation à des inconduites en établissement a été examinée en premier. Chaque dossier a été examiné pour relever toute participation à des inconduites en établissement dans les six premiers mois suivant une réévaluation du niveau de sécurité. Tous les cas pour lesquels on n’avait pas accès à la période de six mois complète ont été omis de ces analyses, ce qui a laissé 5 940 cas de délinquants autochtones et 22 548 cas de délinquants non autochtones. Les inconduites ont été codées en fonction de leur gravité, et des analyses ont été menées séparément pour les inconduites graves (c.-à-d. homicide, voies de fait, agression sexuelle, bagarre, menace, prise d’otage, incitation à des émeutes ou à la grève, possession de drogues, possession d’armes, évasion ou tentative d’évasion) et des inconduites mineures (c.-à-d. toutes les autres sortes d’inconduite). Les taux de participation à des inconduites mineures étaient légèrement plus élevés pour les délinquants non autochtones que pour les délinquants autochtones (13 % et 10 % respectivement), tandis que 6 % des membres de chacun des groupes ont pris part à des inconduites graves.

Comme on peut le voir au tableau 15, le taux de participation à des inconduites dans les six mois suivant une réévaluation du niveau de sécurité augmentait de manière linéaire avec le classement selon le niveau de sécurité tant pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Cette relation était manifeste, que l’on tienne compte ou non des recommandations basées sur l’ERNS ou des classements réels. Les unes et les autres permettaient de faire une distinction entre les cas selon la participation future à des activités criminelles.

Tableau 15 :

Participation à des inconduites en fonction du classement selon le niveau de sécurité
  Délinquants participant à des inconduites (%)
  Délinquants autochtones Délinquants non autochtones
Classement de sécurité Mineures Graves Mineures Graves
Recommandation basée sur l’ERNS        
Minimale 7 2 9 2
Moyenne 10 6 12 6
Maximale 16 13 20 14
Classement réel        
Minimale 7 2 9 2
Moyenne 10 6 12 5
Maximale 14 12 18 13

Note : NAutochtone = 5 940; NNon-Autochtone = 22 548.

Pour examiner de plus près la capacité des classements selon le niveau de sécurité de prévoir l’inconduite en établissement, on a calculé une série de courbes de la fonction d’efficacité du récepteur (courbe ROC). Les courbes ROC donnent une estimation générale de la capacité prédictive d’une mesure, et le cadre sous-jacent fait entrer en ligne de compte tant les prévisions exactes que les prévisions inexactes. La surface sous la courbe (AUC) est une des mesures dérivées des courbes ROC les plus couramment utilisées; elle permet de prévoir que la mesure attribuera un score plus élevé à un cas qui manifeste le résultat en question qu’à un cas qui ne le présente pas. Par conséquent, dans ce contexte, l’AUC est une mesure de la probabilité qu’un délinquant qui participera à une inconduite sera classé à un niveau de sécurité plus élevé qu’un autre qui n’y participe pas.

Comme le montre le tableau 16, les valeurs AUC obtenues pour chaque type d’inconduite étaient essentiellement les mêmes, que l’on se base sur les recommandations fondées sur l’ERNS ou sur les classements réels selon le niveau de sécurité. Signalons toutefois que les valeurs AUC étaient plus élevées pour les inconduites graves que pour les inconduites mineures, tant pour les délinquants autochtones zSRS = 2,81, p < 0,01;zClassement = 3,33, p < 0,001, que pour les délinquants non autochtones,zSRS = 6,00, p < 0,001; zClassement = 6,90, p < 0,001. Cela est logique étant donné que les inconduites graves traduisent davantage des problèmes d’adaptation en établissement, justement un des aspects que l’ERNS vise à prévoir. Il y avait toutefois place à amélioration dans la capacité prédictive pour les deux groupes de délinquants et les deux types d’inconduite, étant donné que les valeurs AUC, même pour les inconduites graves, se situaient entre les seuils normalement établis pour une prévision « acceptable » et une « bonne » prévision en sciences sociales (0,60 et 0,70 respectivement).

Tableau 16 :

Résultats des analyses ROC de la capacité du classement selon le niveau de sécurité de prévoir des inconduites en établissement
  Résultats de l’analyse ROC
  Délinquants autochtones Délinquants non autocht.
Modèle AUC IC à 95 % AUC IC à 95 %
Inconduite mineure en établissement        
Recommandation basée sur l’ERNS 0,57 0,54-0,59 0,56 0,55-0,57
Classement réel 0,56 0,54-0,59 0,56 0,55-0,57
Inconduite grave en établissement        
Recommandation basée sur l’ERNS 0,62 0,59-0,65 0,62 0,61-0,64
Classement réel 0,63 0,60-0,65 0,63 0,61-0,64

Note : NAutochtone = 5 940; NNon-Autochtone = 22 548.

Une autre façon d’examiner la validité prédictive consiste à se concentrer non seulement sur la présence ou l’absence d’un résultat, mais aussi sur la rapidité de sa manifestation. Dans ce cas, cela veut dire de tenir compte du nombre de jours écoulés avant la participation à une inconduite en établissement. Une technique employée pour ce genre d’analyse, soit l’analyse de survie, fait statistiquement entrer en ligne de compte différentes périodes de suivi et peut par conséquent être adaptée à tous les délinquants, indépendamment du laps de temps écoulé entre une réévaluation et la suivante, leur libération ou la fin de l’étude. Pour cette raison, ces analyses ont porté sur toutes les réévaluations, plutôt qu’uniquement sur celles pour lesquelles il y avait un suivi de six mois, comme précédemment. Encore une fois, les résultats des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones se ressemblaient beaucoup et ont révélé que ceux qui étaient classés et placés au niveau de sécurité maximale participaient à plus d’inconduites que ceux qui étaient classés et placés au niveau de sécurité minimale, et qu’ils le faisaient plus rapidement. Vu la similitude des résultats, nous ne présentons pas ces analyses en détail.

Évasions

Bien que la prévision des évasions soit un objectif important de l’ERNS, en réalité, ces incidents ne se produisent pas très souvent. Pour cette raison, il est impossible d’effectuer des analyses sur les évasions au moyen d’une période de suivi fixe. Même si l’on se base sur toute la période de suivi possible, on constate la présence dans seulement 179 cas (0,6 %) d’un comportement subséquent d’évasion (c.-à-d. évasion d’un lieu de garde, évasion dans le cadre d’une sortie avec escorte, défaut de rentrer après une permission de sortir et tentative d’évasion). Pour ces différentes catégories, les proportions étaient à peu près les mêmes pour les délinquants autochtones (0,7 %) et les délinquants non autochtones (0,5 %). On peut voir au tableau 17 les proportions de cas, à chaque niveau de sécurité, où il y a eu des comportements d’évasion. On constatera que les proportions sont les plus élevées aux établissements à sécurité minimale et à ceux à sécurité maximale. Il y a vraisemblablement deux facteurs qui expliquent ce fait. Premièrement, les délinquants placés au niveau de sécurité maximale sont ceux qui risquent le plus de tenter de s’évader (ce qui n’est pas étonnant étant donné que les décisions au sujet du classement de sécurité visent en partie à tenir compte du risque d’évasion). Deuxièmement, les délinquants placés au niveau de sécurité minimale peuvent quitter l’établissement (dans le sens d’une évasion) plus fréquemment simplement parce qu’il est plus facile pour eux de le faire. Normalement, les établissements à sécurité minimale ne comportent pas de clôture périmétrique et sont soumis à une surveillance moins intensive par le personnel comparativement aux établissements à sécurité maximale.

Tableau 17 :

Évasions selon le classement de sécurité
  Cas d’évasion (%)
Classement de sécurité Délinquants autochtones Délinquants non autochtones
Niveau recommandé d’après l’ERNS    
Sécurité minimale 1,7 0,9
Sécurité moyenne 0,3 0,2
Sécurité maximale 1,5 1,6
Classement réel    
Sécurité minimale 1,5 1,4
Sécurité moyenne 0,3 0,2
Sécurité maximale 1,8 1,2

Note : NAutochtone = 6 717; NNon-Autochtone = 25 611. La période de suivi durant laquelle une évasion peut se produire varie.

Les courbes ROC ont été la seule méthode utilisée pour analyser ces cas étant donné la proportion très faible d’évasions. Contrairement aux méthodes statistiques basées sur des corrélations (y compris l’analyse de survie) les analyses ROC ne tiennent relativement pas compte des taux de base. Elles ne permettent toutefois pas de distinguer différentes périodes de suivi, de sorte que les conclusions tirées de ces analyses doivent être interprétées avec circonspection. Néanmoins, un examen initial des résultats des analyses ROC révèle que l’on peut prévoir de manière approximative les incidents d’évasion tout comme les autres types d’incidents, et que les prévisions basées sur les recommandations de l’ERNS et les classements de sécurité réels présentent approximativement le même pouvoir prédictif (voir le tableau 18). Toutefois, les valeurs AUC obtenues pour la prévision des évasions présentaient de très vastes intervalles de confiance, y compris (dans tous les cas sauf un) la valeur de 0,50, et n’étaient en général pas statistiquement significatives. Cela signifie un faible degré de confiance prédictive, dû sans doute en partie au fait que les évasions se produisent le plus souvent aux niveaux de sécurité minimale et de sécurité moyenne.

Tableau 18 :

Résultats des analyses ROC de la capacité du classement de sécurité de prévoir les incidents d’évasion
  Résultats de l’analyse ROC
  Délinquants autochtones Délinquants non autochtones
Modèle AUC IC à 95 % AUC IC à 95 %
Recommandation de l’ERNS 0,60 ns 0,49-0,70 0,58 0,52-0,65
Classement réel 0,61 ns 0,50-0,72 0,56 ns 0,49-0,62

Note : NAutochtone = 6 717; NNon-Autochtone = 25 611. ns non significatif

Libération discrétionnaire

Des analyses des résultats libératoires et postlibératoires ont été effectuées sur les individus plutôt que sur les réévaluations du niveau de sécurité et elles ont inclus uniquement la première mise en liberté survenant après une réévaluation du niveau de sécurité au cours de la période visée. En tout, 15 750 des 17 307 individus inclus dans cette étude (91 %) ont été mis en liberté au moins une fois durant cette période; parmi eux, 3 305 étaient Autochtones et 12 445 étaient Non-Autochtones. Certains ont obtenu une forme de mise en liberté discrétionnaire (c.-à-d. semi-liberté ou libération conditionnelle totale), mais la plupart ont été mis en liberté d’une manière non discrétionnaire (c.-à-d. libération d’office, expiration du mandat). Comme la libération discrétionnaire signifie que le risque pour le public peut être géré, nous nous sommes penchés sur les proportions de délinquants qui ont obtenu ce type de mise en liberté.

On peut voir au tableau 19 ces proportions par niveau de sécurité. On constate une diminution linéaire du taux de libération discrétionnaire en fonction du niveau de sécurité, tant pour les recommandations basées sur l’ERNS que pour le niveau de sécurité réel.

Tableau 19 :

Libération discrétionnaire selon le niveau de sécurité
  Octroi de la libération discrétionnaire (%)
Niveau de sécurité Délinquants autochtones Délinquants non autochtones
Recommandation de l’ERNS    
Sécurité minimale 40 44
Sécurité moyenne 11 15
Sécurité maximale 2 2
Classement réel    
Sécurité minimale 39 45
Sécurité moyenne 12 15
Sécurité maximale 2 3

Note : NAutochtone = 3 305; NNon-Autochtone = 12 445. La période de suivi durant laquelle une évasion peut se produire varie.

Encore une fois, on a utilisé des analyses ROC pour examiner le lien prédictif entre le classement selon le niveau de sécurité et le type de mise en liberté8. Le tableau 20 présente un sommaire de ces analyses. L’exactitude prédictive était satisfaisante si l’on utilisait le seuil habituel de 0,70 pour une « bonne » prévision. Le résultat était le même, que l’on utilise les recommandations basées sur l’ERNS ou les classements de sécurité réels. De plus, la capacité prédictive était encore une fois plus grande pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Cette différence était statistiquement significative lorsqu’on utilisait les recommandations de l’ERNS, z = 1,94, p <0,05.

Tableau 20 :

Résultats des analyses ROC de la capacité du classement de sécurité de prévoir le type de libération (discrétionnaire, non discrétionnaire)
  Résultats de l’analyse ROC
  Délinquants autochtones Délinquants non autochtones
Modèle AUC IC à 95 % AUC IC à 95 %
Recommandation de l’ERNS 0,72 0,69-0,74 0,69 0,68-0,70
Classement réel 0,71 0,68-0,73 0,69 0,68-0,70

Note : NAutochtone = 3 305; NNon-Autochtone = 12 445.

Résultat postlibératoire

Le résultat postlibératoire a été le dernier aspect exploré en ce qui concerne la validité prédictive de l’ERNS. En nous concentrant encore une fois uniquement sur la première libération après une réévaluation du niveau de sécurité au cours de la période à l’étude, nous avons constaté que 3 837 (24 %) des 15 750 délinquants libérés ont vu leur mise en liberté révoquée dans l’année suivant leur libération. Parmi eux, il y avait 920 délinquants autochtones et 2 917 délinquants non autochtones. On peut voir au tableau 21 les proportions de délinquants dont la libération a été révoquée en fonction du niveau de sécurité, tant pour toutes les raisons confondues (c.-à-d. manquement aux conditions et récidive) qu’uniquement pour une récidive. Tant pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones, la proportion de ceux dont la mise en liberté a été révoquée parce qu’ils ont commis une nouvelle infraction augmente de façon linéaire en fonction du niveau de sécurité, que l’on se base sur la recommandation de l’ERNS ou sur le classement de sécurité réel. Toutefois, on ne constate pas cela pour les révocations toutes raisons confondues. Il semble exister une relation linéaire entre le niveau de sécurité et la révocation pour les délinquants non autochtones, mais non pour les délinquants autochtones.

Tableau 21 :

Réincarcérations selon le niveau de sécurité
  Délinquants réincarcérés (%)
  Délinquants autochtones Délinquants non autochtones
Niveau de sécurité Toutes raisons confondues Révocation pour récidive Toutes raisons confondues Révocation pour récidive
Recommandation de l’ERNS        
Sécurité minimale 27 9 18 5
Sécurité moyenne 28 10 24 7
Sécurité maximale 30 13 30 9
Classement réel        
Sécurité minimale 29 9 20 5
Sécurité moyenne 28 10 24 7
Sécurité maximale 29 12 28 9

Note : NAutochtone = 3 305; NNon-Autochtone = 12 445.

Des analyses de suivi ont été effectuées au moyen de la méthode d’analyse ROC (tableau 22). Elles révèlent que, malgré les tendances qui semblent avoir été détectées antérieurement, le niveau de sécurité n’était que marginalement prédictif du résultat postlibératoire. Plus précisément, la capacité à prévoir la révocation (tant pour toutes les raisons confondues qu’uniquement pour la récidive) parmi les délinquants autochtones se situait essentiellement au niveau du hasard. Même si les valeurs AUC étaient un peu plus faibles pour les délinquants autochtones, la différence quant à la capacité prédictive entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones n’était statistiquement significative que lorsqu’on utilisait les recommandations de l’ERNS, zToutes raisons confondues = 2,47, p < 0,01; zRécidive = 2,55, p <0,01. En outre, la capacité prédictive était si faible qu’il apparaissait inapproprié d’utiliser l’ERNS pour prévoir le résultat postlibératoire dans l’un ou l’autre groupe.

Tableau 22 :

Résultats des analyses ROC de la capacité du niveau de sécurité de prévoir le résultat postlibératoire
  Résultats de l’analyse ROC
  Délinquants autochtones Délinquants non autochtones
Modèle AUC IC à 95 % AUC IC à 95 %
Toute révocation        
Recommandation de l’ERNS 0,51ns 0,49-0,53 0,54 0,53-0,55
Classement réel 0,50ns 0,48-0,52 0,53 0,52-0,54
Révocation pour récidive        
Recommandation de l’ERNS 0,53ns 0,50-0,56 0,54 0,52-0,56
Classement réel 0,53ns 0,49-0,56 0,54 0,52-0,56

Note : NAutochtone = 3 305. NNon-Autochtone = 12 445. ns non significatif.

Discussion

La présente étude avait pour objet d’examiner le processus de réévaluation du niveau de sécurité utilisé auprès des délinquants de sexe masculin purgeant une peine sous responsabilité fédérale au Canada. Elle visait plus particulièrement trois objectifs : 1) revalider l’ERNS, soit l’instrument actuariel utilisé pour la réévaluation du niveau de sécurité; 2) examiner les différences entre les recommandations basées sur l’ERNS et le classement de sécurité final; 3) explorer les différences, sur les plans de l’efficacité et de l’adéquation de ce processus, entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones.

Revalidation de l’ERNS

Comme l’ERNS est utilisée pour la réévaluation du niveau de sécurité des délinquants de sexe masculin incarcérés sous responsabilité fédérale depuis 1998, nous disposions d’une énorme quantité de données à analyser9. Cela a permis de faire une revalidation exhaustive, y compris de calculer les indices de fiabilité, de validité concourante et de validité prédictive.

Pour analyser la fiabilité, on a notamment calculé les corrélations entre les variables et entre celles-ci et le total, de même que le coefficient alpha de Cronbach. Chacun de ces indices est une mesure de la cohérence des variables de l’ERNS entre elles. Ces calculs ont été faits uniquement pour information étant donné que l’ERNS a été élaborée de manière à inclure des variables dont chacune est liée à des résultats pertinents, de sorte qu’il n’y a aucune raison de croire que les variables doivent être cohérentes les unes avec les autres. Néanmoins, les analyses ont révélé que l’échelle était passablement homogène. Une seule variable, soit celle des permissions de sortir/placements à l’extérieur réussis, semblait entretenir un lien particulièrement faible avec les autres, mais son exclusion des analyses n’a guère augmenté la fiabilité. Dans l’ensemble, même si ces indices de fiabilité n’atteignaient pas tout à fait les seuils habituels, ils étaient satisfaisants pour une échelle qui n’était pas censée être homogène.

On peut soutenir que les indicateurs les plus importants de l’utilité d’une échelle sont sa validité concourante et sa validité prédictive. Les résultats révèlent que la validité concourante de l’ERNS - c’est-à-dire, la mesure dans laquelle les scores obtenus sur l’ERNS ressemblent à ceux de mesures connexes - était très satisfaisante. Des scores élevés sur l’ERNS étaient liés à des niveaux évalués de risque et de besoins plus élevés également et à des niveaux évalués plus faibles de motivation et de potentiel de réinsertion sociale. Dans le cas des délinquants non autochtones, des scores élevés sur l’ERNS étaient également liés à des scores sur l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive traduisant une plus grande probabilité de récidive10.

Les indices de validité prédictive ont produit des résultats acceptables. Les analyses ont porté sur la prévision de quatre types de situations : la participation à des incidents en établissement, la participation à des évasions, l’octroi d’une forme de libération discrétionnaire et les résultats postlibératoires. La plus importante est sans doute la participation à des incidents en établissement parce que ceux-ci se produisent assez fréquemment et peuvent être perturbateurs tant pour les personnes en cause (détenus et employés) que pour l’ensemble de l’établissement, s’il faut imposer l’isolement total ou d’autres mesures. On pourrait soutenir qu’il serait tout aussi important pour l’ERNS de prévoir les résultats postlibératoires, mais l’objet principal de cette échelle n’est pas lié à la récidive; d’autres échelles sont utilisées à cette fin.

En ce qui concerne la prévision de la participation à des inconduites en établissement, la capacité prédictive de l’échelle a généralement atteint le niveau considéré comme acceptable par les spécialistes des sciences sociales. Cette observation valait tant pour les inconduites mineures (p. ex. possession d’un objet non autorisé) que pour les incidents graves (p. ex. homicide, voies de fait), même si la capacité prédictive était meilleure pour cette dernière catégorie. Cela est approprié étant donné que l’ERNS vise à mesurer l’adaptation en établissement et que les incidents graves traduisent davantage des problèmes d’adaptation que les incidents mineurs.

En ce qui concerne la participation à des comportements d’évasion, la capacité prédictive était moins impressionnante. Signalons notamment que l’ERNS ne permettait pas de prévoir ce type d’incidents, sans doute à cause tant de la rareté de ceux-ci que parce que les comportements d’évasion se produisent plus fréquemment parmi les délinquants classés au niveau de sécurité maximale (tentatives d’évasion; sans doute à cause du risque) et au niveau de sécurité minimale (lesdites fuites en douce; sans doute à cause de la possibilité).

La prévision de la libération discrétionnaire a atteint des niveaux satisfaisants; ce facteur est important puisque l’octroi de la libération discrétionnaire signifie que, d’après la Commission nationale des libérations conditionnelles, le risque que présente un délinquant peut être géré dans la collectivité. Il faut toutefois interpréter ce résultat avec circonspection parce que le placement selon le niveau de sécurité influe également sur l’octroi de la libération discrétionnaire; en effet, les délinquants placés à des niveaux de sécurité plus restrictifs sont moins susceptibles d’obtenir la mise en liberté (Motiuk, 1997). Pour cette raison, il est impossible de déterminer, à partir des résultats actuels, si les décisions relatives à la libération discrétionnaire traduisent effectivement le risque, le niveau de sécurité ou un peu des deux.

Enfin, la prévision des résultats postlibératoires était très faible. La prévision de la révocation de la mise en liberté sous condition et de la révocation pour récidive était légèrement supérieurs aux niveaux du hasard pour les délinquants non autochtones, mais si faible qu’elle n’était presque d’aucune utilité. Toutefois, cela n’est pas inapproprié étant donné que l’échelle n’a pas été élaborée pour prévoir les résultats postlibératoires.

Ces résultats semblent indiquer qu’il est possible d’améliorer la capacité prédictive de l’ERNS. Il est toutefois important de souligner que les résultats actuels représentent une amélioration par rapport aux méthodes antérieures. Avant l’adoption de l’ERNS, les décisions relatives à la réévaluation du niveau de sécurité étaient basées uniquement sur des évaluations cliniques des renseignements au sujet d’un cas. Toutefois, nombre d’écrits révèlent que les décisions basées uniquement sur des méthodes cliniques sont presque toujours inférieures à celles reposant sur des méthodes actuarielles (p. ex. Ægisdóttir et coll., 2006; Grove et Meehl, 1996). Qui plus est, les méthodes cliniques risquent davantage d’être inexactes - d’après des méta-analyses, l’exactitude des méthodes cliniques est équivalente ou inférieure au simple hasard (Ægisdóttir et coll., 2006). On pourrait certes améliorer l’exactitude prédictive de l’ERNS en ce qui concerne les incidents en établissement, mais elle est bien meilleure que le simple hasard.

Dans ce contexte, la capacité prédictive de l’ERNS n’était donc pas négligeable. Quand on sait que plus de 3 500 hommes inclus dans cette étude ont participé à au moins une inconduite mineure dans les six mois de la réévaluation de leur niveau de sécurité, on comprend l’importance appréciable de gains même modestes sur le plan de l’exactitude prédictive. En effet, même si l’on pouvait réduire ou empêcher ne serait-ce qu’une fraction de ces incidents, cela représenterait un gain opérationnel significatif. Les résultats obtenus sur le plan de la prévision des incidents en établissement de même que les résultats très satisfaisants en ce qui concerne la validité concourante justifient donc l’usage continu de l’ERNS. Des instruments actuariels comme l’ERNS présentent aussi d’autres avantages sur lesquels nous ne nous sommes pas penchés; on a en effet démontré qu’ils étaient plus cohérents, plus transparents et plus défendables que les approches reposant uniquement sur des évaluations cliniques (Austin, 1983; Grove, Zald, Lebow, Snitz et Nelson, 2000; Zinger, 2004). Ces avantages ne font que renforcer l’utilité de l’ERNS.

Malgré tout, il faudrait, dans l’avenir, se concentrer sur le coefficient d’objectivité de l’ERNS, c’est-à-dire la mesure dans laquelle différents évaluateurs attribuent les mêmes scores aux variables de l’ERNS pour la même personne. Bien que seulement certaines variables soient cotées par le responsable du cas (les autres l’étant automatiquement par le système informatique, à partir des dossiers de cas officiels), la variabilité sur le plan régional dans les recommandations basées sur l’ERNS que révèlent les résultats actuels souligne l’importance d’explorer cet aspect. Même s’il n’est pas étonnant que la région qui compte le plus d’établissements à sécurité minimale (région des Prairies; SCC, 2008) soit celle où il y a le plus de recommandations de classement à ce niveau, on ne peut néanmoins être absolument certain que la variabilité régionale soit attribuable exclusivement à ce facteur. Il est en effet possible que les évaluateurs interprètent différemment les variables de l’ERNS, ce qui contribuerait aux variations dans les cotes.

Recommandations basées sur l’ERNS et classement final selon le niveau de sécurité

L’autre but de cette étude était de comparer les recommandations de classement produites par l’ERNS et le classement final selon le niveau de sécurité effectivement approuvé et appliqué par le responsable de l’établissement ou le sous-directeur. Le taux d’incohérence entre les deux était exceptionnellement faible. En effet, il y avait incohérence dans seulement 12 % des cas, ce qui est bien en dessous de la limite de 20 % que les chercheurs considèrent comme acceptable dans ce domaine (Buchanan, Whitlow et Austin, 1986). Il est notamment beaucoup plus faible que les taux de 28 % et 34 % qu’ont révélés des analyses comparables de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (Blanchette, 2005; Gobeil, 2007). Toutefois, comme pour les délinquantes, la plupart des écarts (les deux tiers) ont abouti à un placement final à un niveau de sécurité supérieur à celui basé sur l’ERNS. Les raisons les plus couramment données pour expliquer ces écarts étaient la participation à des perturbations ou à la distribution d’objets interdits ou encore un rendement douteux dans un programme.

Il n’est sans doute pas étonnant, vu le faible taux d’incohérence, que les recommandations basées sur l’ERNS et les classements finals soient à peu près aussi exacts les unes que les autres pour ce qui est de prévoir les résultats importants. Signalons notamment que la capacité des recommandations basées sur l’ERNS et celle des classements finals de prévoir la participation à des inconduites en établissement, les évasions, la libération discrétionnaire et les résultats postlibératoires étaient statistiquement identiques.

D’après des spécialistes de la prévision du risque, il existerait un lien entre les incohérences, c’est-à-dire les cas où l’on tient compte des résultats obtenus sur l’échelle et des évaluations cliniques mais où celles-ci déterminent en définitive la décision finale, et une baisse de l’exactitude prédictive (Rice, 2007). Les résultats actuels sont donc prometteurs étant donné qu’ils n’ont pas révélé cette baisse; les résultats montrent plutôt que, dans ce contexte, l’évaluation clinique est judicieusement combinée aux recommandations basées sur l’ERNS.

Réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquants autochtones

Même si les scores moyens obtenus sur l’ERNS étaient essentiellement identiques pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones, la répartition des recommandations basées sur l’ERNS en fonction des niveaux de sécurité différait, ce qui semble indiquer que la répartition des scores autour de la moyenne n’était pas la même pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. Comparativement à ces derniers, les délinquants autochtones faisaient, dans une proportion légèrement plus élevée, l’objet d’une recommandation de placement au niveau de sécurité maximale d’après l’ERNS (16 % contre 14 %). Ces proportions reflétaient celles des classements finals selon le niveau de sécurité (19 % contre 17 %).

Cela dit, les résultats montrent que tant les recommandations basées sur l’ERNS que les décisions finales au sujet du niveau de sécurité étaient d’ordinaire liées au même degré aux concepts pertinents et aux résultats importants pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. En fait, dans les cas où l’on a constaté des différences mineures, la tendance semblait indiquer que l’échelle était plus appropriée pour les délinquants autochtones. Autrement dit, d’après la présente étude, rien ne prouve que les méthodes actuelles de réévaluation du niveau de sécurité entraînent un surclassement des délinquants autochtones dans les établissements correctionnels fédéraux du Canada. Les résultats semblent plutôt indiquer que les taux légèrement plus élevés de recommandations et de placements au niveau de sécurité maximale pour les délinquants autochtones étaient justifiés par des relations avec les concepts pertinents de risque et de besoins et des liens avec le comportement en établissement. Ces résultats rejoignent le volume considérable de preuves selon lesquelles les délinquants autochtones tendent à manifester un plus grand nombre des caractéristiques liées au risque que les délinquants non autochtones (Brzozowski et coll., 2006; Finn et coll., 1999; Moore, 2003; Statistique Canada, 2001; Trevethan et coll., 2002), malgré les efforts déployés pour remédier à la situation.

Cette conclusion est contraire à ce qu’a laissé entendre le Bureau de l’enquêteur correctionnel (2007). Toutefois, comme il l’a lui-même affirmé : « Pour comprendre pleinement et se rendre compte des raisons pour lesquelles les délinquants autochtones subissent un tel sort au sein du système correctionnel, il faut dépasser […] les limites de l’établissement » (2006, p. 14). Dans ce passage, le Bureau de l’enquêteur correctionnel laissait entendre que des facteurs extérieurs au milieu correctionnel constituaient un élément du casse-tête dont il fallait s’occuper, en plus de modifier la méthode de réévaluation du niveau de sécurité employée par le Service correctionnel du Canada; toutefois, les résultats actuels révèlent que les changements à l’extérieur de l’établissement constituent une première étape indispensable. En effet, d’après les résultats de cette étude, le courant actuel de reclassement traduit une gestion appropriée du risque que présentent les détenus, autochtones ou non autochtones.

Comme l’a fait valoir un autre auteur, « il n’est pas nécessaire, pour reconnaître la nécessité d’intégrer la culture tribale et de comprendre la délinquance, de rejeter ce que nous avons appris » (Pridemore, 2004, p. 54). La méthode de réévaluation du niveau de sécurité employée actuellement par le Service correctionnel du Canada, qui inclut une échelle basée sur des variables présentant un lien vérifié avec l’inconduite en établissement et le risque, de même qu’une évaluation clinique des facteurs propres au cas, y compris les facteurs pertinents sur le plan culturel (SCC, 2007b), cadre avec l’affirmation de Pridemore.

D’après certains auteurs, il pourrait y avoir des facteurs liés tant au risque (Holsinger, Lowenkamp et Latessa, 2006; Sioui, Thibault et Amiskou Groupe Conseil, 2001) qu’à la résistance au risque (Pridemore, 2004) qui sont propres aux délinquants autochtones ou différents pour ces derniers. Bien que les résultats de la présente étude ne traduisent pas la nécessité de se concentrer sur ces facteurs dans le contexte de la réévaluation du niveau de sécurité, cela pourrait néanmoins être utile pour mieux comprendre la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système correctionnel (Sécurité publique Canada, 2007). Depuis 2003, le SCC consacre beaucoup de ressources à modifier ses politiques et à collaborer avec d’autres organismes gouvernementaux et des groupes communautaires autochtones et non autochtones afin de combler l’écart entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones dans le système correctionnel (voir Comité d’examen du SCC, 2007). Les intervenants qui contribuent à relever des éléments de ce défi autres que celui du classement selon le niveau de sécurité pourraient vouloir explorer davantage les facteurs de risque et de résistance au risque propres aux délinquants autochtones.

Conclusion

Dans l’ensemble, les résultats appuient l’usage continu de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité comme fondement des décisions dans ce domaine pour les délinquants de sexe masculin tant autochtones que non autochtones. Les délinquants au niveau de sécurité plus élevé d’après la recommandation basée sur l’ERNS présentaient un niveau de risque plus élevé (que traduisaient des taux plus faibles d’octroi de la libération discrétionnaire et des cotes de risque plus élevées) et étaient moins bien adaptés (comme le traduisaient leur participation plus fréquente à des incidents en établissement, des cotes de besoins plus élevées ainsi qu’une motivation et un potentiel de réinsertion sociale plus faibles). Ce résultat est particulièrement remarquable étant donné que des changements considérables sont survenus dans la population carcérale depuis l’élaboration de l’ERNS (SCC, 2005).

Même si l’on a constaté de très légères différences dans les proportions de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones à chaque niveau de sécurité, la méthode actuelle de réévaluation du niveau de sécurité a produit des recommandations tout aussi prédictives des résultats pertinents pour l’un et l’autre groupes. De fait, dans les cas où il y avait de légères différences, l’ERNS et la méthode de réévaluation du niveau de sécurité dans son ensemble était plus prédictive pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Autrement dit, la présente étude n’appuie pas l’affirmation selon laquelle les méthodes actuelles de réévaluation du niveau de sécurité utilisées pour les hommes autochtones entraînent le surclassement de ces derniers. Cette constatation était particulièrement importante étant donné que le Service correctionnel du Canada s’était engagé à examiner l’efficacité de sa méthode de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquants autochtones et de la réviser si cela s’avérait nécessaire d’après les résultats (2006). Or, les résultats de l’étude ne montrent pas que cette révision s’impose actuellement.

Cette recherche présente les résultats pour l’ensemble des trois principaux groupes autochtones au Canada. Des recherches additionnelles prenant en compte les résultats spécifiques pour chacun de ces groupes respectifs, soient les Premières Nations, les Métis et les Inuits permettrait d’observer l’émergence possible d’effets de variables entre les groupes.

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Annexe 1. Scores moyens sur les composantes de l’ERNS

    Score moyen (ET)
Variable Fourchette possible Autochtone Non-Autochtone Total
1. Infractions disciplinaires graves 0,5-2,0 0,7 (0,4) 0,7 (0,4) 0,7 (0,4)
2. Infractions disciplinaires mineures 0,5-1,0 0,6 (0,2) 0,6 (0,2) 0,6 (0,2)
3. Nombre d’incidents notés 0,5-1,0 1,4 (1,0) 1,4 (1,0) 1,4 (1,0)
4. Niveau de rémunération 0,5-1,5 0,8 (0,3) 0,7 (0,3) 0,7 (0,3)
5. Nombre de périodes en isolement 0,5-3,0 1,6 (1,2) 1,5 (1,2) 1,5 (1,2)
6. Renvoi pour maintien en incarcération 0,5-2,0 1,1 (0,7) 1,0 (0,7) 1,0 (0,7)
7. Suivi du plan correctionnel 2,0-5,0 3,8 (0,9) 3,9 (0,9) 3,9 (0,9)
8. Motivation à l’égard du plan correctionnel 2,0-6,0 4,0 (1,4) 4,0 (1,4) 4,0 (1,4)
9. Cote pour la consommation de drogues et d’alcool 0,5-1,5 1,1 (0,3) 1,0 (0,4) 1,0 (0,3)
10. Permissions de sortir et placements à l’extérieur réussis 0,5-1,0 1,0 (0,1) 1,0 (0,1) 1,0 (0,1)
11. Âge à la réévaluation 0,5-1,0 0,7 (0,2) 0,6 (0,2) 0,6 (0,2)
12. Problèmes psychologiques 0,5-1,5 0,9 (0,5) 0,8 (0,5) 0,9 (0,5)
13. ECNS - antécédents d’évasion 0,5-1,0 0,6 (0,2) 0,5 (0,1) 0,5 (0,1)
14. ECNS - antécédents d’incident 0,5-3,0 1,2 (0,8) 1,2 (0,8) 1,2 (0,8)

Note : NAutochtone = 6 717; NNon-Autochtone = 25 611. NTotal = 32 328

Annexe 2. Corrélation entre les variables de l’ERNS

Corrélation entre les variables de l’ERNS

Variables

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14.
1. 0,33 0,32 0,21 0,35 -0,08 0,15 0,20 0,29 0,04 0,23 -0,03 0,06 0,17
2. - 0,25 0,21 0,23 -0,09 0,13 0,17 0,14 0,03 0,25 -0,02 0,03 0,12
3.   - 0,25 0,41 -0,01 0,19 0,27 0,24 0,01 0,19 0,03 0,05 0,24
4.     - 0,32 -0,10 0,25 0,34 0,14 0,03 0,20 0,01 0,02 0,09
5.       - -0,02 0,25 0,30 0,20 0,01 0,18 0,05 0,08 0,21
6.         - 0,04 0,07 -0,11 0,01 -0,20 0,27 0,01 0,05
7.           - 0,61 0,03 0,08 0,06 0,17 0,01 0,15
8.             - 0,10 0,06 0,05 0,17 0,04 0,16
9.               - -0,03 0,07 -0,03 0,07 0,10
10.                 - 0,03 0,03 -0,01 0,04
11.                   - -0,11 0,01 0,09
12.                     - 0,01 0,05
13.                       - 0,12

Note : NTotal = 32 328. Variable 1 : Infractions disciplinaires graves. Variable 2 : Infractions disciplinaires mineures. Variable 3 : Nombre d’incidents consignés. Variable 4 : Niveau de rémunération. Variable 5 : Nombre de périodes en isolement. Variable 6 : Renvoi pour maintien en incarcération. Variable 7 : Suivi du plan correctionnel. Variable 8 : Motivation à l’égard du plan correctionnel. Variable 9 : Cote pour la consommation de drogues et d’alcool. Variable 10 : Permissions de sortir et placements à l’extérieur réussis. Variable 11 : Âge à la réévaluation. Variable 12 : Problèmes psychologiques. Variable 13 : ECNS - antécédents d’évasion. Variable 14 : ECNS - antécédents d’incident.


1 Il y a plusieurs exceptions à cette règle : les délinquants purgeant une peine à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré font l’objet d’une réévaluation aux deux ans, tandis que les délinquants placés dans un établissement à sécurité minimale sont réévalués uniquement s’ils sont impliqués dans un incident semblant indiquer que le classement à ce niveau n’est plus approprié.

2 Pour les délinquantes, on utilise un autre instrument, l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (Blanchette, 2005).

3 Voir Rugge (2006), qui renferme un examen exhaustif des facteurs de risque traditionnels s’appliquant aux délinquants autochtones et aux délinquants non autochtones.

4 Le système de gestion des données permet aussi de reconnaître l’origine ethnique innue, mais aucun des délinquants inclus dans cet échantillon n’a choisi cette catégorie.

5 L’échantillon utilisé à cette fin était un miroir fidèle de la population carcérale sous responsabilité fédérale soumise à une réévaluation du niveau de sécurité. En 1996-1997 (à l’époque où l’échelle était en cours d’élaboration), les délinquants autochtones correspondaient à environ 16 % de cette population (Gestion du rendement du SCC, 2008); cela signifie que bien que l’ERNS n’ait pas explicitement été conçue pour tenir compte des différences culturelles, les indices d’association utilisés pour le choix des variables ont été calculés en fonction d’un échantillon autochtone représentatif. Néanmoins, les résultats ont été regroupés pour tous les délinquants, et il est possible que les associations dérivées du groupe plus nombreux de délinquants non autochtones aient « voilé » celles basées sur les délinquants autochtones.

6 Signalons toutefois que ce processus a changé quelque peu depuis mars 2007; le présent rapport traduit la procédure appliquée durant la période à l’étude. Depuis mars 2007, les recommandations de placement à un autre niveau de sécurité sont présentées dans des documents distincts; auparavant, elles étaient faites à même l’ERNS.

7 On n’a pas fait cette analyse pour les délinquants autochtones. Comme l’Échelle d’ISR-R1 a été normalisée sur le plan psychométrique uniquement auprès des délinquants non autochtones, le SCC n’appuie pas son utilisation auprès des délinquants autochtones.

8 Nous n’avons pas utilisé une période de suivi fixe. Comme les délinquants classés au niveau de sécurité minimale ne font pas souvent l’objet d’une réévaluation, il peut y avoir un long laps de temps qui s’écoule entre les réévaluations du niveau de sécurité et la mise en liberté subséquente pour cette catégorie de délinquants. Cela signifie que ces derniers seraient sous-représentés si l’on utilisait une période de suivi fixe.

9 Cela dit, les analyses ont porté sur les réévaluations effectuées entre 2002 et 2006 parce qu’une modification mineure a été apportée à l’ERNS immédiatement avant et parce qu’en choisissant 2006 comme date de fin, nous disposions d’une période de suivi assez longue pour englober tout cas de récidive ou de réincarcération.

10 Cette analyse a été effectuée uniquement auprès de délinquants non autochtones étant donné que l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive n’est pas employée auprès des délinquants autochtones.