Facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones dans la gestion des cas

Les facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones sont constamment consignés dans les recommandations relatives aux cotes de sécurité et aux mises en liberté discrétionnaires, et rien ne démontre qu’ils sont perçus à tort comme des facteurs de risque.

Pour obtenir une version PDF du rapport intégral, veuillez écrire à l'adresse suivante : recherche@csc-scc.gc.ca

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Les Canadiens autochtones sont surreprésentés dans les établissements correctionnels, un fait qui a été reconnu par la Cour suprême du Canada dans un arrêt clé en 1999. Selon son interprétation du Code criminel du Canada, les juges qui prononcent la peine doivent, lorsqu’ils rendent une décision, prendre en compte les effets des années de désavantage systémique des peuples autochtones. À la suite de cet arrêt, le Service correctionnel du Canada (SCC) a intégré ce principe à sa politique. Il a mis en œuvre une politique exigeant de tenir compte des antécédents sociaux des Autochtones dans le processus de prise de décisions sur la gestion des cas en matière correctionnelle et a dispensé deux jours de formation connexe en 2013-2014 à tous les agents de libération conditionnelle.

Ce que nous avons fait

La présente étude a été entreprise pour examiner dans quelle mesure les facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones étaient pris en compte dans les évaluations en vue d’une décision concernant les cotes de sécurité et les mises en liberté discrétionnaires. En tout, 618 évaluations en vue d’une décision ont été codées pour déterminer dans quelle mesure ces facteurs figuraient dans les justifications des recommandations.

En outre, l’étude a compris un échantillon apparié d’évaluations en vue d’une décision visant des délinquants non autochtones. Les comparaisons nous ont permis d’examiner si les antécédents sociaux des Autochtones étaient rattachés aux recommandations après avoir tenu compte des variables sur lesquelles les groupes avaient été mis en correspondance.

Ce que nous avons constaté

Les antécédents sociaux des Autochtones étaient consignés dans 98 % des évaluations examinées. Cela dit, le lien entre ces facteurs et les recommandations qui en découlaient pourrait être plus explicite. Les recommandations émises pour les délinquants métis avaient légèrement moins tendance à être liées à des antécédents sociaux des Autochtones.

Dans l’ensemble, il n’est pas ressorti de l’étude que les antécédents sociaux des Autochtones avaient une incidence sur les recommandations de décision. Il n’a pas été démontré que ces antécédents, comme certains le craignaient, étaient perçus à tort comme des facteurs de risque. Le manque de lien établi entre ces facteurs et les recommandations pourrait s’expliquer en partie par le contexte élargi dans lequel les agents de libération conditionnelle formulent les recommandations; il était impossible de démêler les effets relatifs des antécédents sociaux des Autochtones des autres priorités, comme la sécurité publique.

Ce que cela signifie

Il est évident que les agents de libération conditionnelle du SCC respectent la politique imposant d’inclure les antécédents sociaux des Autochtones dans les évaluations en vue d’une décision visant les cotes de sécurité et les mises en liberté discrétionnaires.

Les futures formations sur les antécédents sociaux des Autochtones pourraient gagner à mettre l’accent sur le moyen de garantir que ces facteurs soient liés de façon explicite aux recommandations, ainsi que sur certains domaines semblant être moins bien compris. De plus, la formation pourrait aussi éventuellement être améliorée en y intégrant des directives supplémentaires sur la façon de prendre en compte simultanément à la fois les antécédents sociaux des Autochtones et d’autres priorités importantes, la sécurité publique en particulier.

Pour de plus amples renseignements

Keown, L. A., Gobeil, R., Biro, S. et Beaudette, J. N. (2015). Facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones dans la gestion des cas (Rapport de recherche R-356). Ottawa, Ontario : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF ou pour toute autre demande de renseignement, veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter le site internet pour une liste complète des publications de recherche.