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Profile des délinquants autochtones du nord sous responsabilité fédérale

Joseph C. Johnston

Direction de la recherche et des statistiques
Service correctionnel du Canada

Septembre 1994

Les opinions exprimées dans ce Rapport sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Service correctionnel du Canada. This report is also available in English. On peut se procurer des exemplaires de ce Rapport auprès de la Direction de la recherche correctionnelle, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario), K1A 0P9.

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS

RÉSUMÉ

I. INTRODUCTION

II. MÉTHODE

III. CONSTATATIONS

IV. CONCLUSION

V. BIBLIOGRAPHIE

TABLEAUX

Tableau 1. Caractéristiques démographiques (N=64)

Tableau 2. Groupe d'appartenance autochtone

Tableau 3. Profil linguistique

Tableau 4. Collectivité d'origine

Tableau 5. Facteurs considérés dans les dossiers de cas comme sources de problèmes durant la jeunesse (N = 64)

Tableau 6. Niveau de scolarité

Tableau 7. Mode de vie avant l'incarcération

Tableau 8. Emploi avant l'incarcération

Tableau 9. Compétences professionnelles déclarées

Tableau 10. Raison du placement dans un établissement fédéral ou territorial

Tableau 11. Difficultés éprouvées

Tableau 12. Fréquence des contacts avec les parents et amis durant l'incarcération

Tableau 13. Incidents de sécurité rapportés

Tableau 14. Emploi en établissement

Tableau 15. Sommaire du rendement en établissement

Tableau 16. Participation aux programmes

Tableau 17. Attitude à l'égard des programmes offerts en établissement

Tableau 18. Type de projet de libération conditionnelle

Tableau 19. Évaluation du risque sur l'échelle d'ISR

Tableau 20. Évaluation du risque et des besoins à partir des dossiers de cas

Tableau 21. Condamnations pour des infractions avec violence

Tableau 22. Condamnations pour différentes infractions criminelles

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont participé à la réalisation de l'étude, et plus particulièrement Hilda Vanneste, Mike Vellichka et d'autres membres de la Division des programmes et opérations correctionnels de l'Administration centrale. Nous avons apprécié l'aide des nombreux représentants de la région des Prairies qui nous ont appuyé dans notre tâche. Nous sommes particulièrement reconnaissants à Arnold Isbister et aux nombreux responsables de la gestion de cas qui ont consacré de leur temps précieux à l'examen de dossiers de cas. Enfin, nous tenons à remercier Eric Delaney, du Yellowknife Correctional Centre, d'avoir coordonné et réalisé cette étude auprès des détenus autochtones du Nord.

RÉSUMÉ

Les Autochtones du Nord forment un groupe sur lequel on se penche rarement lorsqu'on examine le système canadien de justice pénale. Cette étude, pour laquelle ont été échantillonnés près de la moitié des délinquants autochtones du Nord sous responsabilité fédérale, a fait ressortir un certain nombre d'éléments intéressants relatifs au milieu d'origine, aux périodes d'incarcération, au comportement en établissement et aux antécédents criminels de ce groupe. Le lecteur voudra bien noter que cette étude ne comporte pas de comparaisons, étant donné qu'elle a pris la forme d'un sondage approfondi, et ce, dans le but d'établir le profil de la population en question.

La majorité (58,3%) des Autochtones du Nord échantillonnés étaient des Inuit, les autres appartenant à d'autres groupes du Nord comme les Dénés, les Métis, les Chippewyan, pour ne mentionner que ceux-là. Un peu plus de 40% des personnes de l'échantillon ont déclaré que l'inuktitut était leur langue maternelle, tandis que 39,1% ont dit que c'était l'anglais.

L'examen des dossiers de cas a fait ressortir des renseignements particulièrement intéressants sur l'enfance. Plus de 84% des personnes de notre échantillon ont mentionné avoir consommé de l'alcool de façon excessive durant leur jeunesse, et la moitié ont fait une consommation excessive de drogues durant la même période. La violence, tant physique que sexuelle, et la négligence patente étaient également très fréquentes. Le tableau que permet de brosser l'examen des dossiers de ces Autochtones révèle que le milieu où ils ont passé leurs années formatrices était, dans les meilleurs des cas, appauvri, et, dans les pires des cas, foncièrement brutal.

Pour beaucoup de ces délinquants, particulièrement ceux qui sont incarcérés dans des établissements du Service correctionnel du Canada (SCQ éloignés de leur collectivité, le milieu carcéral paraît comme un monde étranger. Outre le contexte social insolite de la prison, l'atmosphère y est différente, le genre de nourriture leur est souvent tout à fait inconnu, les visites d'amis et de parents sont rares (s'il en est) en raison des distances, et certains ont même de la difficulté à communiquer en anglais. Même les programmes pour les Autochtones (p. ex. les visites des Anciens), s'ils leur sont offerts, sont souvent dirigés par des membres d'une culture tout à fait différente.

Presque tous les Autochtones interrogés ont rapporté que le personnel de leur établissement les traitait de façon juste et équitable, mais, en même temps, ils ont dit estimer que le personnel n'était pas à l'écoute de leurs besoins ni ne connaissait leur culture. De plus, presque tous (sauf 2 sur 64) ont dit qu'ils préféreraient être détenus dans leur collectivité, ou bien à proximité. Pour ceux qui sont incarcérés dans un établissement éloigné de leur collectivité d'origine, et en particulier ceux dont le mode de subsistance était fondé principalement sur la chasse, le milieu carcéral est considéré comme un monde totalement étranger. Beaucoup de ce que les habitants de régions autres que le Nord considèrent comme normal, soit le climat, les aliments préparés et ainsi de suite, représente pour bon nombre d'Autochtones du Nord un autre choc culturel qui vient s'ajouter à l'expérience de l'incarcération.

L'examen des dossiers de cas a également fait ressortir qu'environ la moitié des détenus interrogés ne posaient aucun problème pour les employés des établissements et que près de 30% avaient eu des rapports de rendement favorables. Cela laisserait croire que la majorité de ces délinquants se conduisent assez bien durant leur incarcération.

Nous avons été quelque peu surpris par ce qu'ont révélé les antécédents criminels de ce groupe. La prépondérance des infractions avec violence et le fait que bien plus de la moitié de ces détenus avaient été condamnés pour au moins une infraction sexuelle sont une source de préoccupation. Toutefois, si l'on examine leur passé, on constate que ces détenus ont été couramment soumis à de mauvais traitements sexuels et physiques durant leur enfance, et il ne faut peut-être pas s'étonner de ce qu'ils aient perpétué ces habitudes de violence. Si l'on songe aussi aux fréquents problèmes de toxicomanie, on peut imaginer le sombre climat social qui pouvait régner chez eux. Les types d'infractions qui leur ont valu d'être condamnés à purger une peine de ressort fédéral pourraient bien être le reflet du milieu dont ils sont issus.

I. INTRODUCTION

      L'Étude sur les délinquants autochtones du Nord a débuté au cours de l'été 1993 dans le cadre d'un projet conjoint de la Direction de la recherche et des statistiques, des Programmes et opérations correctionnels, de l'Administration régionale des Prairies du Service Correctionnel du Canada (SCC) et du Yellowknife Correctional Centre. C'est en partie par suite de récentes recommandations de groupes de travail et de documents de politique (dont le Groupe d'étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [1987], l'Enquête sur l'administration de la justice en milieu autochtone [1991], le Groupe d'étude sur la justice en milieu autochtone de la Saskatchewan [1987] et le Plan directeur d'aménagement du SCC/T.N.-0. [1992]) qu'on a estimé souhaitable de rassembler des données sur les délinquants autochtones du Nord sous responsabilité fédérale.

      Si divers rapports sur l'administration de la justice dans le Nord ont récemment été publiés (Service correctionnel du Canada, 1993a; Faulkner, 1992; Pauktuutit, 1993; Université de Regina, 1994), aucun n'a encore porté de façon systématique et exhaustive sur les Autochtones du Nord sous responsabilité fédérale. Des événements récents, comme la création du Nunavut, les projets d'autonomie gouvernementale et les plans de rapatriement des Autochtones du Nord actuellement incarcérés dans des établissements plus au sud, ont souligné l'importance d'exécuter pareille étude.

      Des questions ayant une incidence sur les opérations et les programmes sont également mises en évidence. Par exemple, on ignore à l'heure actuelle quels sont les besoins ou les aptitudes linguistiques de cette population qui, jusqu'ici, n'a que peu retenu l'attention. Et on ne s'est jamais penché non plus sur les besoins en matière de programmes, les points forts ou les manques de ce groupe unique en soi. On ignore aussi les conséquences d'être incarcéré à de grandes distances de sa propre collectivité et d'être séparé de sa culture, comme c'est le cas de la plupart des Autochtones du Nord incarcérés dans des établissements situés plus au sud (comme les établissements du SCC de la région des Prairies).

      Comme on peut le constater, le Service correctionnel ignore bien des choses sur ce groupe de délinquants. Il est à espérer que, en apprenant à mieux le connaître, les employés deviendront plus sensibles à ses particularités culturelles, ce qui devrait permettre de tendre vers l'optimisation des méthodes correctionnelles appliquées aux Autochtones du Nord.

II. MÉTHODE

Les sujets

      Nous avons choisi 64 volontaires de sexe masculin, tous des Autochtones du Nord sous responsabilité fédérale. Ce nombre correspond à près de la moitié de tous les délinquants autochtones du Nord incarcérés dans des établissements du SCC pendant les mois de septembre et d'octobre 1993. Pour faciliter la collecte des données, il a été décidé de procéder à un échantillonnage dans les établissements où se trouvaient des concentrations relativement élevées d'Autochtones du Nord. Les établissements de la région des Prairies et le Yellowknife Correctional Centre, qui accueille des délinquants sous responsabilité fédérale (transférés dans le cadre de l'accord d'échange de services), répondaient à ces critères.

La collecte des données

      Les données ainsi rassemblées proviennent de sources diverses. Au départ, les 64 détenus ont été interrogés individuellement lors d'entrevues structurées qui portaient sur des aspects des antécédents personnels et sur le degré d'identification culturelle. On leur a également demandé leur opinion sur un certain nombre de questions, telles que leur désir d'être rapatriés dans le Nord, la valeur des programmes correctionnels, la sensibilité du personnel aux différences culturelles, etc.

      Les deux personnes qui ont mené les entrevues avaient déjà travaillé auprès de délinquants autochtones et toutes deux ont reçu une formation spéciale à la Direction de la recherche.

      Par ailleurs, le dossier de cas de chaque délinquant interrogé a fait l'objet d'un examen structuré. On a ainsi pu recueillir des renseignements sur le rendement et le comportement en établissement de chacun des délinquants, les incidents de sécurité, les besoins, le milieu familial et la participation aux programmes.

      Enfin, le bilan complet des antécédents criminels a été établi à l'aide du système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC); il inclut toutes les condamnations au criminel, la date de chacune ainsi que la peine imposée à l'égard de chacune.

III. CONSTATATIONS

Le tableau 1 décrit les caractéristiques démographiques de notre échantillon.

Tableau 1

Caractéristiques démographiques (N=64)

VARIABLE
Pourcentage
Moyenne (É.-T.)*
Étendue**
       
Âge
S.O.
31,0 (7,3)
21 - 53
Marié/conjoint de fait
45,3 %
S.O.
S.O.
Enfants
67,2 %
1,3 (1,3)
0 - 5
Durée de la peine***
S.O.
3,6 années
2 ans - perpétuité
Portion purgée jusqu'ici
S.O.
4,0 années
4 mois - 18 ans
* É.-T. = écart-type;
** Étendue = Minimum - maximum
***La valeur moyenne exclut les sept détenus qui purgent une peine à perpétuité

Dans l'ensemble, les données du tableau 1 révèlent que les Autochtones du Nord ayant participé à cette étude ne diffèrent pas de façon marquée de l'ensemble des détenus de ressort fédéral, sur les plans de l'âge ou de la durée de la peine (cf. Service correctionnel du Canada, 1993b). On trouvera au tableau 2 des renseignements sur l'appartenance ethnique de l'échantillon.

Tableau 2

Groupe d'appartenance autochtone

GROUPE AUTOCHTONE NOMBRE POURCENTAGE
 
Inuit
36
56,3 %
Dénés
6
9,4 %
Métis
9
14,1 %
Chippewan
3
4,7 %
Gwich’in
2
3,1 %
Autre ou sang mêlé
8
12,5 %

      La majorité des membres de l'échantillon s'identifiaient au groupe des Inuit (56,3%), tandis que les autres se considéraient Dénés (9,4%), Chippewyan (4,7%), Gwich'in (3,1%) ou encore s'identifiaient à un autre groupe ou se disaient de sang mêlé (12,5%).

      Le tableau 3 donne le profil linguistique de l'échantillon; on se rend compte que l'anglais est une langue seconde pour la plupart de ces délinquants (deux d'entre eux ont même dû recourir à un interprète pour l'entrevue).

Tableau 3

Profil linguistique

LANGUE MATERNELLE
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Inuktitut
26
40,6 %
Chippewyan
4
6,3 %
Gwich’in
3
4,7 %
Esclave
5
7,8 %
Autre langue autochtone
1
1,6 %
Anglais
25
39,1 %
LANGUE SECONDE
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Aucune
10
15,6 %
Inuktituk
8
12,5 %
Cri
1
1,6 %
Chippewyan
2
3,1 %
Gwich’in
1
1,6 %
Esclave
2
3,1 %
Anglais
40
62,5 %

      Il est intéressant de noter qu'aucun délinquant n'a mentionné le français comme langue maternelle ou seconde. Cela est peut-être dû au fait que notre échantillon était essentiellement composé d'Autochtones de la région de l'ouest de l'Arctique. Il est possible qu'un échantillonnage d'Autochtones de la région de l'est de l'Arctique donnerait un profil linguistique différent.

      La collectivité d'origine de chacun des délinquants fait l'objet du tableau 4. En dépit de l'étendue de l'échantillon, près du tiers (32,8%) se sont déclarés originaires de la région de Fort Smith, dont fait partie Yellowknife, l'une des collectivités les plus peuplées du Nord.

Tableau 4

Collectivité d'origine*

ORIGINE
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Région d'Inuvik
14
21,9 %
Région de Fort Smith
21
32,8 %
Région du centre de l'Arctique
7
10,9 %
Région de Baffin
13
20,3 %
Région du Keewatin
8
12,5 %
Lower Territory
1
1,6 %
* Étant souvent très éparpillées, les collectivités d'origine des membres de l'échantillon ont été
regroupées en grandes régions administratives.

* Étant souvent très éparpillées, les collectivités d'origine des membres de l'échantillon ont été regroupées en grandes régions administratives.

      Le tableau 5 contient des données sur la jeunesse des délinquants qui ont été tirées des dossiers de cas. Il est particulièrement important de noter que les pourcentages rapportés ici ne représentent que les cas dont le dossier faisait précisément mention de l'existence d'un problème donné durant la jeunesse du délinquant. Les dossiers de cas faisant rarement état des antécédents juvéniles ou n'établissant que des antécédents incomplets, on suppose que les données du tableau 5 ne reflètent pas toute la réalité. Quoi qu'il en soit, il convient quand même de noter l'énorme proportion des cas de consommation excessive d'alcool durant la jeunesse (84,4%) et le fait que la moitié aient rapporté avoir consommé de la drogue de façon excessive à la même époque. De même, on a souvent rapporté la négligence (39,1%) ou l'absence (35,9%) des parents durant l'enfance. Ce groupe a également souffert de troubles du comportement d'une façon générale (65,6%). Enfin, il est ressorti que 50% des délinquants de l'échantillon ont été physiquement maltraités durant leur jeunesse et qu'un peu plus du cinquième (21,9%) ont subi des actes de violence sexuelle.

Tableau 5

Facteurs considérés dans les dossiers de cas comme sources de problèmes durant la jeunesse (N = 64)

PROBLÈMES RELEVÉS DANS LE DOSSIER
DE CAS (DURANT LA JEUNESSE)

POURCENTAGE
 
Négligence parentale
39,1 %
Absence parentale
35,9 %
Foyers collectifs ou d'accueil
10,9 %
Fugues
9,4 %
Pauvreté
35,9 %
Consommation abusive d'alcool
84,4 %
Consommation abusive de drogue
50,0 %
Difficultés d'apprentissage
15,6 %
Troubles du comportement
65,6 %
Troubles affectifs
21,9 %
Violence physique
50,0 %
Violence sexuelle
21,9 %

      Pour mieux comprendre le mode de vie de cette population, on a posé aux sujets un certain nombre de questions sur leur niveau de scolarité, leurs habitudes d'emploi et le degré et la nature de leur participation aux activités communautaires. Le tableau 6 fournit les données rapportées en matière de scolarité. Il y a lieu de noter que près de 60% des membres de l'échantillon n'ont pas terminé la dixième année.

Tableau 6

Niveau de scolarité

NIVEAU SCOLAIRE ATTEINT
NOMBRE
POURCENTAGE
 
6e ou moins
8
12,5 %
7e, 8e ou 9e
30
46,9 %
10e, 11e ou 12e
24
37,5 %
Études supérieures
2
3,1 %

      La recherche a fait ressortir que, avant d'être incarcérés, les membres de notre échantillon avaient passé en moyenne 100,9 jours (É.-T. = 89,9), soit environ le tiers de l'année, dans un «campement», cette expression désignant un mode de vie en plein air, où la chasse, la pêche, le trappage et ainsi de suite sont les moyens de subsistance. On a également déterminé que 75,0% des membres de l'échantillon avaient pris part à des activités de type traditionnel (p. ex. artisanat et cérémonies spéciales). Le tableau 7 fournit des données sur le mode de vie des délinquants avant leur incarcération. Il convient de noter, comme ci-dessus, que le terme «campement» désigne dans le tableau le mode de vie en plein air et «ville» désigne un mode de vie plus conventionnel ou sédentaire.

Tableau 7

Mode de vie avant l'incarcération

ACTIVITÉ
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Emploi à plein temps - Ville
17
26,6 %
Sans emploi - Ville
5
7,8 %
Menus travaux - Ville
14
21,9 %
Campement - Toute l'année
3
4,7 %
Passages saisonniers du campement à la ville
24
37,6 %
École - Ville
1
1,6 %

      On a demandé aux délinquants de l'échantillon de décrire les emplois qu'ils avaient occupés avant leur incarcération, et ces renseignements figurent au tableau 8. On se rend compte que la majorité d'entre eux ont occupé des emplois de type spécialisé (46,9%) ou n'ont travaillé que de façon occasionnelle (29,7%).

Tableau 8

Emploi avant l'incarcération

TYPE D'EMPLOI
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Aucun
2
3,1 %
Qualifié, plein temps
7
10,9 %
Spécialisé
30
46,9 %
Menus travaux - Instable
19
29,7 %
Traditionnel*
6
9,5 %
* Par ex, : commerce des fourrures, pêche, sculpture.

On a également interrogé les délinquants sur le niveau de leurs compétences professionnelles ou liées à l'emploi. Ces données figurent au tableau 9, lequel fait ressortir qu'une grande proportion d'entre eux ne possèdent aucune compétence particulière ou sont des travailleurs spécialisés.

Tableau 9

Compétences professionnelles déclarées

COMPÉTENCES
PROFESSIONNELLES
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Sans réponse
5
7,8 %
Aucune
29
45,3 %
Travail spécialisé
15
23,4 %
Travail qualifié - Non trad.
12
18,8 %
Artisanat/Art
3
4,7 %

      Des 64 délinquants qui ont participé à l'étude, 41 (64,1%) purgeaient leur peine dans des établissements fédéraux, tandis que 23 (35,9%) la purgeaient dans un établissement territorial (Yellowknife Correctional Centre) en vertu de l'accord d'échange de services. Les raisons pour lesquelles ces délinquants ont été placés dans un établissement de ressort fédéral ou territorial étaient consignées dans les dossiers de cas et elles sont reproduites au tableau 10.

Tableau 10

Raison du placement dans un établissement fédéral ou territorial

ÉTABLISSEMENT FÉDÉRAL
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Sécurité
12
18,8 %
Gravité de l'infraction
13
20,3 %
Demande du délinquant
4
6,3 %
Disponibilité des programmes
10
15,6 %
Autre
2
3,1 %
ÉTABLISSEMENT TERRITORIAL
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Faible risque pour la sécurité
16
25,0 %
Faible gravité de l'infraction
1
1,6 %
Proximité de la collectivité
4
6,3 %
Demande du délinquant
2
3,1 %

      Il ressort du tableau 10 que les questions d'ordre opérationnel, telles que le risque que pose un délinquant pour la sécurité, la gravité de l'infraction commise et les besoins sur le plan des programmes, constituent les principaux facteurs régissant le placement d'un délinquant dans un établissement donné.

      Bon nombre de cess détenus étaient effrayés par la perspective de purger leur peine dans un pénitencier éloigné de leur collectivité. En fait, 56,3% des détenus interrogés ont dit avoir éprouvé de vives inquiétudes, généralement la crainte et l'angoisse, à l'idée d'être incarcérés dans un établissement fédéral. Le tableau 11 fait état d'un certain nombre de difficultés que les détenus de l'échantillon ont connues juste avant et peu après leur admission dans un pénitencier.

Tableau 11

Difficultés éprouvées

DIFFICULTÉ
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Langue
10
15,7 %
Aucun moyen de communiquer avec la famille
23
35,9 %
Ignorance de la réalité des établissements fédéraux
33
51,6 %
Difficultés d'adaptation
39
60,9 %

      Le tableau 12 décrit la fréquence des contacts que notre échantillon de délinquants a déclaré entretenir avec l'extérieur. Il semblerait que les appels téléphoniques de parents et amis constituent le mode de communication le plus commun, ce qui n'est pas étonnant vu sa facilité d'utilisation. Il convient également de noter qu'une vaste majorité des détenus (86,0%) ont déclaré ne recevoir que peu ou pas de visites, probablement en raison du fait que les collectivités d'origine des Autochtones du Nord se trouvent souvent à mille milles ou plus des établissements fédéraux plus au sud (p. ex. Bowden, Stony Mountain) où ils purgent leur peine. La simple distance géographique qui sépare ces détenus de leur collectivité rendrait par conséquent difficiles les visites régulières de parents et d'amis, en raison des frais à engager et du temps à consacrer.

Tableau 12

Fréquence des contacts avec les parents et amis durant l'incarcération*

TYPE
HEBDOMADAIRE
MENSUEL
PEU OU AUCUN
 
Lettres
32,9 %
18,7 %
48,4 %
Appels téléphoniques
67,2 %
15,6 %
17,2 %
Visites
6,3 %
7,8 %
86,0 %

* Hebdomadaire désigne ici au moins trois fois par mois, mensuel, au moins tous les quelques mois, et peu ou aucun, moins de trois fois par an ou pas du tout.

      En ce qui a trait au rendement des membres de notre échantillon en établissement, nous avons utilisé diverses mesures, dont le nombre des incidents en établissement. Le tableau 13 indique le nombre d'incidents qui ont été rapportés officiellement à l'égard des détenus de l'échantillon. Il ressort de ces données que la majorité de ces détenus (62,5%) n'ont été impliqués dans des incidents de sécurité rapportés.

Tableau 13

Incidents de sécurité rapportés

INCIDENTS
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Non indiqué au dossier
3
4,7 %
Aucun
40
62,5 %
Un
6
9,4 %
Deux
5
7,8 %
Trois ou plus
10
15,6 %

      Des incidents consignés, seuls 7,8% étaient de nature violente, tandis que 10,9% étaient liés au comportement (p. ex. refus d'exécuter un ordre, manque de respect envers un agent) et 14,1% étaient liés à la possession d'objets interdits.

      Le type d'emploi occupé en établissement (à partir des dossiers de cas des détenus) a également été pris en considération pour chacun des participants à l'étude. Cette information est reproduite au tableau 14.

Tableau 14

Emploi en établissement

EMPLOI
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Non indiqué au dossier
6
9,4 %
Aucun
12
18,8 %
Services alimentaires
14
21,9 %
Entretien des terrains
9
14,1 %
Programmes
9
14,1 %
Entretien des unités
7
10,9 %
Travail de bureau
1
1,6 %
Ateliers industriels
5
7,8 %
Combinaison
1
1,6 %

      Les renseignements sur le rendement global en établissement des détenus échantillonnés ont été tirés des dossiers de cas (rapports récapitulatifs, rapports d'incidents, etc.). Ces données figurent au tableau 15 et semblent indiquer que la majorité d'entre eux n'ont aucun problème sur le plan du rendement en établissement (48,4%) ou ont de très bons rapports d'évaluation du rendement (29,7%).

Tableau 15

Sommaire du rendement en établissement

RENDEMENT
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Non précisé
2
3,1 %
Aucun problème
31
48,4 %
Très bonnes évaluations
19
29,7 %
Problèmes de gestion des cas
6
9,4 %
Manque de motivation
3
4,7 %
Comportement violent
3
4,7 %

      En ce qui concerne les programmes, 70,3% des détenus échantillonnés ont déclaré prendre part à une forme ou une autre de programmes en établissement. De plus, 51,6% étaient tout à fait favorables aux programmes, tandis que seulement 9,4% étaient tout à fait défavorables (le reste ayant des sentiments ambivalents ou n'ayant exprimé aucune opinion).

      Le tableau 16 consiste en une ventilation des types de programmes auxquels la plupart des détenus échantillonnés prenaient part à l'époque de l'étude, ainsi que des programmes accessoires ou additionnels suivis en même temps.

Tableau 16

Participation aux programmes

PROGRAMME PRINCIPAL
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Aucun
19
29,7 %
Études
7
10,9 %
Formation professionnelle
14
21,9 %
Acquisition de compétences
psychosociales
2
3,1 %
Développement des aptitudes cognitives
2
3,1 %
Maîtrise de la colère
3
4,7 %
Spirituel
3
4,7 %
Social
4
6,3 %
Toxicomanie
10
15,6 %
PROGRAMME ADDITIONNEL
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Aucun
34
53,1 %
Formation professionnelle
4
6,3 %
Acquisition de compétences
psychosociales
1
1,6 %
Développement des aptitudes cognitives
2
3,1 %
Spirituel
5
7,8 %
Social
9
14,1 %
Toxicomanie
9
14,1 %

      Les délinquants ont été interrogés sur leur attitude face aux programmes et, en règle générale, ont répondu éprouver des sentiments ambivalents, quoique la majorité y étaient favorables. Les résultats figurent au tableau 17.

Tableau 17

Attitude à l'égard des programmes offerts en établissement

ATTITUDE
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Sans commentaire
5
7,8 %
Défavorable
6
9,4 %
Ambivalente
20
31,3 %
Favorable
33
51,6 %

      On ne s'attendait pas, par ailleurs, à ce que 45,3% des délinquants échantillonnés déclarent n'avoir jamais participé à aucun programme destiné aux Autochtones. Cependant, une analyse plus approfondie des données nous apporte des éclaircissements. Tout d'abord, même si la majorité des détenus du Yellowknife Correctional Centre sont des Autochtones, l'établissement n'offre aucun programme expressément conçu à l'intention de ce groupe. En outre, la situation se complique lorsqu'on songe au groupe des Autochtones du Nord, dont font partie bon nombre d'Inuit purgeant leur peine dans des établissements situés plus au sud (les établissements de Stony Mountain et de Bowden, par exemple) où sont offerts des programmes à l'intention des Autochtones. Dans ces cas, le problème ne vient pas de l'absence de programmes pour Autochtones, mais plutôt du fait que ces programmes (p. ex. les visites des Anciens) visent expressément les collectivités autochtones situées plus au sud (comme les Indiens des Plaines). Certains des Inuit que nous avons échantillonnés ont signalé l'importance des différences culturelles qui les séparent des groupes du sud comme les Cris.

      Peut-être ne faut-il pas s'étonner que seuls deux détenus échantillonnés ne tenaient pas à purger leur peine dans le Nord.

      Quant aux projets de libération conditionnelle, seuls 2 des 64 membres échantillonnés ont déclaré qu'ils avaient la ferme intention de retourner vivre dans le Nord. On trouvera au tableau 18 les types de projet de libération conditionnelle de ce groupe.

Tableau 18

Type de projet de libération conditionnelle

TYPE DE PROJET
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Inconnu
10
15,6 %
Libération conditionnelle totale
12
18,8 %
Semi-liberté
13
20,3 %
Libération d'office
22
34,4 %
Expiration du mandat
7
10,9 %

      On a appliqué l'échelle d'information statistique sur la récidive (ISR : Nuffield, 1982) au cas de chacun des détenus échantillonnés. Cette échelle a été établie afin d'évaluer le niveau de risque de récidive que présente un délinquant (très mauvais, mauvais, moyen, bon, très bon). Les résultats sont présentés au tableau 19.

      Peut-être convient-il de noter que l'échelle ayant à l'origine été validée auprès d'une population non autochtone, il y a lieu d'en utiliser les résultats avec circonspection. À cet égard, plusieurs points méritent notre attention. Ainsi, il ressort que l'échantillon était composé de détenus à risque relativement élevé, la grande majorité (67,4%) s'inscrivant dans les catégories de risque «mauvais» ou «très mauvais». Bien que certains puissent à juste titre douter de la validité de cette évaluation, on pourrait raisonnablement avancer que, en fait, les résultats sont une sous-estimation du risque réel que présente ce groupe.

      À titre explicatif, mentionnons que l'échelle d'ISR pondère lourdement les infractions contre les biens, telles que l'introduction par effraction, et plus légèrement les infractions avec violence, comme les voies de fait ou agressions sexuelles. Des «points boni» (rabaissant le degré de risque) sont même accordés à l'égard des homicides. Si l'on prend en considération les antécédents criminels essentiellement violents de ces détenus, comme il est indiqué ci-dessus, on constate que bon nombre (p. ex., les multirécidivistes sexuels ou ceux qui ont commis de nombreuses voies de fait) présentent probablement un pire risque aux fins de la mise en liberté que ce que leurs résultats sur l'échelle d'ISR ne le laisseraient croire.

Tableau 19

Évaluation du risque sur l'échelle d'ISR

RISQUE
NOMBRE
POURCENTAGE
 
Très bon
4
6,4 %
Bon
7
11,1 %
Moyen
10
15,7 %
Mauvais
15
23,6 %
Très mauvais
28
43,8 %

      Le résultat moyen sur l'échelle était de -6,44 (É.-T. 6,67); l'ensemble des résultats s'étendaient de -21 à 10.

      Les responsables de 1'examen des dossiers ont également pris note de toute évaluation du niveau de risque et de besoin des détenus. Le tableau 20 révèle que les détenus de cet échantillon constituent essentiellement un groupe à risques et à besoins élevés.

Tableau 20

Évaluation du risque et des besoins à partir des dossiers de cas

ÉVALUATION
Faibles Besoins
Besoins moyens
Besoins élevés
 
Risque faible
0
1
0
Risque moyen
1
7
3
Risque élevé
1
15
36

      Enfin, à la lumière des données tirées de la base du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), on présentera ici plusieurs ventilations des actes criminels pour lesquels les membres de l'échantillon ont été condamnés. La première, au tableau 21, porte sur ]es infractions avec violence. Comme on peut le remarquer, les infractions avec violence, comme les voies de fait et les agressions sexuelles, sont très communes dans cet échantillon. En fait, plus de la moitié des détenus échantillonnés ont été condamnés au moins une fois pour avoir commis une infraction sexuelle, et un peu plus de 40% ont eu au moins trois condamnations pour voies de fait.

Tableau 21

Condamnations pour des infractions avec violence

NOMBRE DE
CONDAMNATIONS
Homicide
Infraction
sexuelle
Voies de fait
Vol qualifié
 
Aucune
87,5 %
42,2 %
14,1 %
81,2 %
Une
9,4 %
29,7 %
26,6 %
17,2 %
Deux
3,1 %
20,3 %
18,8 %
1,6 %
Trois ou plus
0,0 %
7,8 %
40,6 %
0,0 %

      Au tableau 22 figurent une ventilation plus détaillée des types d'infraction, le nombre, minimal et maximal de condamnations pour chaque infraction ainsi que le nombre moyen de condamnations par détenu.

Tableau 22

Condamnations pour différentes infractions criminelles

TYPE DE
CONDAMNATION

ÉTENDUE
MOYENNE (É,-T,)*
 
Meurtre
0 - 2
0,09 (0,39)
Homicide involontaire coupable
0 - 1
0,06 (0,24)
Voies de fait
0 - 13
2,89 (2,79)
Infraction sexuelle
0 - 5
1,00 (1,14)
Vol qualifié
0 - 2
0,20 (0,44)
Évasion
0 - 4
0,26 (0,67)
Illégalement en liberté
0 - 1
0,11 (0,31)
Manquement à la surveillance
0 - 16
2,70 (2,94)
Introduction par effraction
0 - 17
3,19 (3,72)
Vol simple
0 - 10
1,47 (2,17)
Possession de biens volés
0 - 3
0,41 (0,79)
Conduite avec facultés affaiblies
0 - 4
0,56 (1,04)
Infraction au Code de la route
0 - 4
0,20 (0,65)
Port d'arme
0 - 2
0,37 (0,63)
Drogues
0 - 5
0,34 (0,98)
Fraude/Faux semblant
0 - 1
0,08 (0,27)
Défaut de comparaître
0 - 5
0,50 (1,01)
Méfait
0 - 6
0,95 (1,20)
TOTAL
1 - 44
15,88 (9,98)
Note : É.-T. = écart-type

IV. CONCLUSION

      Les Autochtones du Nord forment un groupe sur lequel on se penche rarement lorsqu'on examine le système canadien de justice pénale. Cette étude, pour laquelle ont été échantillonnés près de la moitié des délinquants autochtones du Nord sous responsabilité fédérale, a fait ressortir un certain nombre d'éléments intéressants relatifs au milieu d'origine, aux périodes d'incarcération, au comportement en établissement et aux antécédents criminels de ce groupe. Le lecteur voudra bien noter que cette étude ne comporte pas de comparaisons, étant donné qu'elle a pris la forme d'un sondage approfondi, et ce, dans le but d'établir le profil de la population en question.

      La majorité (58,3%) des Autochtones du Nord d'échantillonnés étaient des Inuit, les autres appartenant à d'autres groupes du Nord comme les Dénés, les Métis, les Chippewyan, pour ne mentionner que ceux-là. Un peu plus de 40% des personnes de l'échantillon ont déclaré que l'inuktitut était leur langue maternelle, tandis que 39,1% ont dit que c'était l'anglais.

      L'examen des dossiers de cas a fait ressortir des renseignements particulièrement intéressants sur l'enfance. Plus de 84% des personnes de notre échantillon ont mentionné avoir consommé de l'alcool de façon excessive durant leur jeunesse, et la moitié ont fait une consommation excessive de drogues durant la même période. La violence, tant physique que sexuelle, et la négligence patente étaient également très fréquents. L'examen des dossiers de ces Autochtones révèle que le milieu où ils ont passé leurs années formatrices était, dans les meilleurs des cas, appauvri, et, dans les pires des cas, foncièrement brutal.

      Pour beaucoup de ces délinquants, particulièrement ceux qui sont incarcérés dans des établissements du SCC éloignés de leur collectivité, le milieu carcéral paraît comme un monde étranger. Outre le contexte social insolite de la prison, l'atmosphère y est différente, le genre de nourriture leur est souvent tout à fait inconnu, les visites d'amis et de parents sont rares (s'il en est) en raison des distances, et certains ont même de la difficulté à communiquer en anglais. Même les programmes pour les Autochtones (p. ex. les visites des Anciens), s'ils leur sont offerts, sont souvent dirigés par des membres d'une culture tout à fait différente.

      Presque tous les Autochtones interrogés ont rapporté que le personnel de leur établissement les traitait de façon juste et équitable, mais, en même temps, ils ont dit estimer que le personnel n'était pas à l'écoute de leurs besoins ni ne connaissait leur culture. De plus, presque tous (sauf 2 sur 64) ont dit qu'ils préféreraient être détenus dans leur collectivité, ou bien à proximité. Pour ceux qui sont incarcérés dans un établissement éloigné de leur collectivité d'origine, et en particulier ceux dont le mode de subsistance était fondé principalement sur la chasse, le milieu carcéral est considéré comme un monde totalement étranger. Beaucoup de ce que les habitants de régions autres que le Nord considèrent comme normal, soit le climat, les aliments préparés et ainsi de suite, représente pour bon nombre d'Autochtones du Nord un autre choc culturel qui vient s'ajouter à l'expérience de l'incarcération.

      L'examen des dossiers de cas a également fait ressortir qu'environ la moitié des détenus interrogés ne posaient aucun problème pour les employés des établissements et que près de 30% avaient eu des rapports de rendement favorables. Cela laisserait croire que la majorité de ces délinquants se conduisent assez bien durant leur incarcération.

      Nous avons été quelque peu surpris par ce qu'ont révélé les antécédents criminels de ce groupe. La prépondérance des infractions avec violence et le fait que bien plus de la moitié de ces détenus avaient été condamnés pour au moins une infraction sexuelle sont une source de préoccupation. Toutefois, si l'on examine leur passé, on constate que ces détenus ont été couramment soumis à de mauvais traitements sexuels et physiques durant leur enfance, et il ne faut peut-être pas s'étonner de ce qu'ils aient perpétué ces habitudes de violence. Si l'on songe aussi aux fréquents problèmes de toxicomanie, on peut imaginer le sombre climat social qui pouvait régner chez eux. Les types d'infractions qui leur ont valu d'être condamnés à purger une peine de ressort fédéral pourraient bien être le reflet du milieu dont ils sont issus.

      Dans l'avenir, il pourrait être intéressant de répéter cette étude, en procédant un peu différemment. On pourrait, par exemple, établir des comparaisons entre un échantillon d'Autochtones du Nord et un échantillon apparié de détenus de race blanche, ou encore un échantillon choisi au hasard. Comme les programmes conçus à l'intention des Autochtones et offerts dans les établissements situés plus au sud intéressent généralement très peu les Autochtones du Nord, on pourrait même établir des comparaisons avec un échantillon apparié d'Autochtones d'autres régions que du Nord.

V. BIBLIOGRAPHIE

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. Results of the NWT Offender Survey, Rapport de la Division des programmes et opérations correctionnels, Ottawa, 1993a.

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. Faits et chiffres sur les services correctionnels canadiens, brochure de la Direction des communications du SCC, ministère du Solliciteur général, Ottawa, 1993b.

FAULKNER, C. Inuit Offender Study, document préparé pour le compte du Programme pour Autochtones et délinquantes, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1989.

PAUKTUUTIT. Inuit Women and the Administration of Justice, Rapport provisoire n° 2, Inuit Women's Association, 1993.

UNIVERSITÉ DE REGINA. A Review of Northwest Territories Demographic, Economic and Social Data and Recent Literature Related to Justice in the Northwest Territories, Rapport de la Prairie Justice Research School of Human Justice, 1994.