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Rapports de recherche

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ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE SUR LES EFFETS DES PROGRAMMES DE TRAVAIL EN PRISON APRÈS LA MISE EN LIBERTÉ

N° R-43
Laurence L. Motiuk     Raymond L. Belcourt
Division de la recherche
Service correctionnel du Canada
Janvier 1996

TABLE DES MATIÈRES

I : INTRODUCTION

II : DONNÉES SUR LA PRÉSENTE ÉTUDE

III : CONSTATATIONS

IV : ANALYSE

V : BIBLIOGRAPHIE

I : INTRODUCTION

Les services correctionnels, tant au Canada qu'aux États­Unis, ont consacré énormément d'efforts à la mise sur pied et au maintien d'ateliers industriels en milieu carcéral (Miller, Funke et Grieser, 1983). En outre, on reconnaît généralement que l'acquisition de compétences professionnelles dans ces ateliers industriels accroît les chances d'emploi des délinquants après leur libération, réduisant ainsi la probabilité de récidive (Rossi, Berk et Lenihan, 1980). Dans cette perspective, on a créé des programmes d'emploi en prison, tels que CORCAN au Canada et UNICOR aux États­Unis, afin de donner aux délinquants une formation et une expérience professionnelles comparables à celles des travailleurs du secteur privé. On espère que le travail en prison permettra de compenser en partie les coûts des ateliers industriels et de l'incarcération, d'augmenter l'employabilité des délinquants après leur mise en liberté et de réduire quelque peu le risque de récidive dans la société.

Selon des évaluations préliminaires, les programmes d'ateliers industriels dans les établissements carcéraux canadiens ont accru l'employabilité des détenus (Moors et Naoum, 1982), mais il a été recommandé de pousser l'étude pour voir les effets de ces programmes une fois que les délinquants sont en liberté. Le critère souvent utilisé pour évaluer l'« efficacité » des programmes correctionnels à ce sujet, soit les statistiques touchant la récidive , a été remis en question (Hylton, 1979­1980). Toutefois, comme le faisait remarquer Gottfredson (1980), contester le choix du critère est un moyen couramment employé pour essayer de réfuter une prétention à l'«efficacité » ou à l'«inefficacité », selon le cas. Quoi qu'il en soit, plusieurs rapports d'étude évaluent le lien qui existe entre l'acquisition d'une expérience de travail en prison et le taux de récidive postlibératoire (Knox et Stacey, 1978).

Ainsi, dans une étude menée au Canada, Waller (1974) s'est intéressé à des délinquants adultes libérés de pénitenciers fédéraux en Ontario et il a fait une comparaison entre ceux qui sont restés libres et ceux qui ont été appréhendés à nouveau moins de 12 mois après leur libération. Il n'a vu aucune relation entre la récidive postlibératoire et le fait d'avoir accompli un travail spécialisé en prison, d'y avoir occupé un emploi moins longtemps ou d'y avoir suivi une moins longue période de formation professionnelle.

De même, Markley, Flynn et Bercaw-Dooen's (1983) ont effectué une étude de suivi de cinq ans dans laquelle ils ont établi une comparaison entre 101 détenus adultes qui avaient participé aux trois quarts au moins d'un programme de formation professionnelle et un groupe assorti (en ce qui touche l'âge, le sexe, l'origine ethnique, le niveau de scolarité et le niveau de compétence avant la formation) de délinquants adultes incarcérés dans le même centre de détention; ils n'ont pas vu de différence notable dans les taux de récidive postlibératoire (arrestation). Par contre, Markley et coll. (1983) ont signalé que des variables autres que la formation professionnelle semblaient avoir une incidence sur la récidive. Par exemple, ils ont noté un pourcentage de récidive plus élevé chez les délinquants jeunes, célibataires ou divorcés/séparés et ne vivant pas avec leur famille avant leur incarcération. À leur sens, il y aurait peut­être lieu de compléter les programmes de travail par d'autres programmes (dans des domaines comme l'éducation, les finances, la famille, l'usage de drogues/les toxicomanies et l'émotivité) pour tirer le maximum de la formation professionnelle.

La relation entre la participation à des ateliers industriels en milieu carcéral et la notion de réinsertion sociale semble aller de soi (Parker, 1978). Comme le signalait Glaser (1964), cependant, beaucoup d'établissements ont de la difficulté à donner une expérience de travail pertinente aux délinquants, n'ont pas suffisamment de mesures incitatrices au travail, ne tiennent pas suffisamment de données sur le rendement au travail et procurent à un petit nombre de délinquants seulement un emploi dans la collectivité qui met à profit l'expérience acquise en prison.

Bien que Glaser (1964) comprenne mal qu'on puisse s'attendre à trouver un lien entre l'expérience de travail en prison et le taux de récidive, on note qu'il y a encore un vaste intérêt pour la modernisation des objectifs et des opérations des ateliers industriels (Miller, Funke et Grieser, 1983). Les longues périodes de chômage figurent sur la liste de corrélats reconnus du comportement criminel, laquelle mentionne aussi parmi les importants facteurs de risque de récidive le faible niveau d'études, de formation professionnelle et de réussite matérielle, et, notamment, l'instabilité professionnelle (Andrews et Bonta, 1994). De fait, d'après une étude de suivi sur 573 délinquants récemment libérés d'établissements fédéraux (depuis moins de six mois), les délinquants qui ont un problème d'emploi sont plus susceptibles de ne pas mener à bien leur liberté conditionnelle (Motiuk et Brown, 1994).

La présente étude pose un premier regard sur la relation entre la participation des délinquants aux programmes de CORCAN et leur conduite après leur libération. Ce premier rapport traite d'un seul aspect, par ailleurs important, d'une étude postcarcérale, soit les effets d'un programme d'ateliers industriels sur le taux de récidive.

II : DONNÉES SUR LA PRÉSENTE ÉTUDE

A. Principal objet de l'étude

La présente étude avait principalement pour but d'examiner la récidive postlibératoire chez les ex-participants à des programmes de CORCAN.

B. Sélection de l'échantillon

Nous avons d'abord obtenu de représentants des établissements où se donnent les programmes de CORCAN les noms d'un certain nombre de personnes qui avaient pris part à ces programmes durant les années civiles 1992, 1993 et 1994. Nous avons ensuite constitué un échantillon, d'abord en prenant les hommes d'âge adulte qui avaient commencé et terminé un programme au cours de la période de trois ans. Nous avons exclu les détenus dont la participation n'avait pas été d'au moins six mois (sans interruption).

Sur les 2 026 délinquants qui avaient pris part à un programme d'emploi en milieu carcéral durant au moins six mois d'affilée, nous en avons choisi 300 à qui il restait moins d'un mois à purger avant d'être mis en liberté, c'est-à-dire qu'ils avaient travaillé durant une longue période juste avant leur retour dans la collectivité. Après avoir pris en compte d'autres critères de sélection, nous en sommes arrivés à un échantillon de 277 délinquants qui avaient été libérés et qui étaient disponibles pour un suivi d'au moins un an.

C. Stratégie de collecte des données

Trois types de renseignements ont été recueillis : 1) caractéristiques de la situation des participants -- date de l'admission, date de la mise en liberté, type de mise en liberté, région, âge, origine ethnique, genre d'infraction, durée de la peine; 2) information sur les programmes de travail -- établissement, type de programme, date du début, date de la fin, durée de la participation au programme; 3) données sur la récidive après la libération -- renseignements sur la réincarcération dans un établissement fédéral (à la suite ou non d'une nouvelle infraction) et sur les nouvelles condamnations.

La plupart des renseignements ont été tirés du Système de gestion des détenus (base de données automatisée) du Service correctionnel du Canada . L'information sur la nature du travail de chaque délinquant et sur les dates auxquelles sa participation a débuté et s'est terminée nous a été fournie par les divers établissements qui offrent des programmes de CORCAN. Enfin, les données sur les nouvelles condamnations ont été obtenues directement du système du Centre d'information de la police canadienne.

III : CONSTATATIONS

A. Caractéristiques de l'échantillon

Les ex-participants aux programmes de CORCAN qui composaient l'échantillon choisi pour l'étude de suivi étaient majoritairement non autochtones (88,4 %), approximativement la moitié d'entre eux avaient moins de 31 ans, les deux tiers étaient célibataires et environ les trois quarts purgeaient une première peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral et une peine d'une durée inférieure à cinq ans (76,5%). Près de la moitié de ces individus avaient été incarcérés après avoir commis une nouvelle infraction alors que les autres avaient fait l'objet d'une révocation de la mise en liberté sous condition (environ 15 % par suite d'une nouvelle infraction). Ces délinquants ont travaillé, dans 32 établissements fédéraux, dans l'un ou l'autre des domaines suivants : fabrication (36,9 %), activités industrielles (28,2 %), agriculture (21,8 %), peinture (8,7 %), microfilmage (1,5 %), soudure (1,5 %), impression (1 %) et autres (0,5 %). Les codes de description de travail d'environ le tiers d'entre eux n'ont pas été fournis.

Sur les 277 délinquants disponibles pour à tout le moins un suivi postlibératoire d'un an, 65 (23,5 %) avaient été mis en semi-liberté, 52 (18,8 %) en liberté conditionnelle totale et 152 (54,9 %) en liberté d'office. Huit participants (2,8 %) avaient été libérés à la fin de leur peine. La durée moyenne du suivi postlibératoire a été de 1,6 an (étendue = 1 à 3 ans).

B. Récidive après la libération : réincarcération dans un établissement fédéral

Le tableau 1 montre le lien qui existe entre le type de mise en liberté et la réincarcération dans un établissement fédéral, que la réincarcération ait des motifs divers (révocation de la mise en liberté sous condition pour manquement aux conditions ou à la suite d'une nouvelle infraction, perpétration d'une infraction après la fin de la période de liberté sous condition) ou découle de la perpétration d'une nouvelle infraction. Lorsqu'on regarde les réincarcérations attribuables à des motifs divers, c'est chez les délinquants en semi-liberté qu'on trouve le plus haut taux, soit 54,5 %, alors que le taux de référence de l'échantillon est de 39,5 %. Il en va tout autrement, cependant, quand on considère les réincarcérations résultant de la perpétration d'une nouvelle infraction. Le taux de réincarcération est alors sensiblement plus élevé chez les libérés d'office que chez les autres groupes de délinquants en liberté (p < 0,03).

Il semble que le taux global de réincarcération (motifs divers) dans un établissement fédéral soit sensiblement le même pour les ex-participants à des programmes de CORCAN que pour l'ensemble de la population de délinquants (39,5 % contre 37,1 %). Cependant, quand on fait une distinction entre les types de liberté, il apparaît que les ex-participants à des programmes de travail en prison qui ont été mis en liberté conditionnelle totale ou d'office ont fait beaucoup mieux que la population générale (taux de réincarcération de 17,3 % contre 25,1 % et de 40,8 % contre 46,6 %, respectivement), mais que ceux qui ont été mis en semi-liberté se sont moins bien conduits que l'ensemble de la population (54,5 % comparativement à 41,6 %) [Nouwens, Motiuk et Boe, 1993].

Tableau 1.

Taux de réincarcération selon le type de liberté

TYPE DE LIBERTÉ   RÉINCARCÉRATION DANS UN ÉT. FÉD. (DIVERS) RÉINCARCÉRATION DANS UN ÉT. FÉD. (NOUVELLE INFR.)
SEMI-LIBERTÉ 23,5 % (65) 54,5 % (38) 9,2 % (6)
LIBERTÉ COND. TOTALE 18,8 % (52) 17,3 % (9) 1,9 % (1)
LIBERTÉ D'OFFICE 54,9 % (152) 40,8 % (62) 17,8 % (27)
EXPIRATION DE LA PEINE 2,8 % (8) s. o. s. o.
  TAUX DE RÉFÉRENCE 39,5 % (109) 12,3 % (34)

Note : s. o. = sans objet.

Le tableau 2 montre la répartition par région des taux de réincarcération (motifs divers et nouvelle infraction) chez les ex-participants à des programmes de CORCAN. L'échantillon utilisé pour le suivi était majoritairement constitué de délinquants du Québec (35,4 %) et des Prairies (28,9 %).

Pour ce qui est des réincarcérations attribuables à des motifs divers, on constate que c'est dans les régions du Québec et du Pacifique qu'on trouve les taux les plus élevés (46,9 % et 46,7 %, respectivement), lesquels sont supérieurs au taux de référence de l'échantillon (39,4 %). Fait intéressant, en ce qui a trait aux réincarcérations découlant de la perpétration d'une nouvelle infraction, le Québec a un taux nettement supérieur à celui des autres régions (p < 0,001), alors qu'il est de zéro dans la région du Pacifique.

Tableau 2.

Répartition par région des taux de réincarcération dans des établissements fédéraux

RÉGION   RÉINCARCÉRATION DANS UN ÉT. FÉD. (DIVERS) RÉINCARCÉRATION DANS UN ÉT. FÉD. (NOUVELLE INFR.)
ATLANTIQUE 11,2 % (31) 32,3 % (10) 3,2 % (1)
QUÉBEC 35,4 % (98) 46,9 % (46) 23,5 % (23)
ONTARIO 13,7 % (38) 23,7 % (9) 7,9 % (3)
PRAIRIES 28,9 % (80) 37,5 % (30) 8,8 % (7)
PACIFIQUE 10,8 % (30) 46,7 % (14) 0,0 % (0)
  TAUX DE RÉFÉRENCE 39,5 % (109) 12,3 % (34)

C. Contrôle du risque : Information statistique sur la récidive

Pour évaluer le degré de risque de récidive chez les ex-participants à des programmes de CORCAN, nous avons fait remplir l'Échelle d'information statistique sur la récidive (version révisée). Toutefois, nous n'avons pu évaluer que 269 d'entre eux parce qu'il manquait des renseignements sur les antécédents criminels des autres. Le tableau 3 indique, pour chaque type de liberté, le taux de réincarcération suivant la catégorie de risque. Bien que la cote totale moyenne obtenue par les ex-participants à des programmes de CORCAN pour l'échelle d'ISR révisée ait été de -1,3 (ET = 9,6, R = -22 à 23), un peu plus de la moitié d'entre eux étaient classés dans les catégories de risque « très faible » à « moyen » (ce qui signifie qu'il y avait 50 % de chances ou plus qu'ils ne soient pas arrêtés dans les trois ans suivant leur libération).

Tableau 3 Répartition des ex-participants à CORCAN évalués selon l'Échelle d'information statistique sur la récidive (révisée)

Catégorie de risque P Semi-liberté n/% Lib. cond. totale n/% Lib. d'off./Exp. de la peine n/%
Très élevé 66 % 21/35,0 4/7,8 43/27,4
Élevé 60 % 5/8,3 9/17,3 34/21,6
Moyen 50 % 7/11,7 6/11,5 28/17,8
Faible 33 % 11/18,3 7/13,5 26/16,6
Très faible 20 % 16/26,7 26/50,0 26/16,6
  Total 60 22,3 52 19,3 157 58,4

Note : P = probabilité d'une nouvelle arrestation après moins de trois ans.

Le tableau 4 montre, pour chaque type de liberté, les taux de réincarcération, de condamnation pour une nouvelle infraction et de condamnation pour une infraction avec violence suivant le niveau de risque (faible, élevé). Les résultats de l'échelle d'ISR révisée étaient en étroite relation avec le taux de réincarcération (R = 0,23, p < 0,001) et le taux de condamnation pour une nouvelle infraction, quelle qu'elle soit (R = 0,21, p < 0,01), mais pas avec le taux de condamnation pour un crime avec violence. Compte tenu du fait qu'un haut niveau de risque correspondait, de façon générale, à un taux plus élevé de conduite répréhensible après la libération, les ex-participants à des programmes de CORCAN ont fait aussi bien, sinon mieux, que ce à quoi on pouvait s'attendre pour ce qui est de la perpétration de nouvelles infractions.

Fait intéressant, plus des trois quarts des ex-participants à des programmes de CORCAN jugés à risque élevé qui ont obtenu une semi-liberté ont été réincarcérés dans un établissement fédéral, mais 40 % d'entre eux n'ont jamais été déclarés coupables d'une nouvelle infraction. On note sensiblement la même chose chez les délinquants à faible risque mis en semi-liberté. En revanche, dans le cas des délinquants à risque élevé mis en liberté conditionnelle totale ou d'office, le pourcentage de réincarcérations est presque équivalent à la proportion de condamnations pour une nouvelle infraction.

Tableau 4 Conduite des ex-participants à CORCAN selon le niveau de risque

Risque État Semi-liberté n/N % Lib. cond. totale n/N % Lib. d'office/Exp. de la peine n/N %
Faible P=33% Réincarcération 14/34 41.2 6/39 15.4 30/80 37.5
Nouv. cond. 6 17,7 4 10,3 22 27,5
Violence 3 8,8 0 0,0 9 11,3
Élevé P=63% Réincarcération 20/26 76,9 4/13 30,8 39/77 50,7
Nouv. cond. 12 46.2 4 30.8 35 45.5
Violence 6 23,1 1 7,7 13 16,9
Total P=48% Réincarcération 34/60 56,7 10/52 19,3 69/157 44,0
Nouv. cond. 18 30,0 8 15,4 57 36,3
Violence 9 15,0 1 1,9 22 14,0

D. Moment de la libération, risque et conduite du délinquant

Il restait toutefois une question importante à laquelle nous n'avions pas répondu : y avait-il un lien entre la participation à un programme de travail en prison et le moment de la mise en liberté? Pour trouver une réponse à cette question, nous avons décidé de considérer qu'un délinquant était libéré « tôt » s'il était mis en liberté avant d'avoir purgé les quatre neuvièmes de sa peine, et « tard » s'il sortait de prison après avoir purgé plus que cette partie de sa peine. Nous nous sommes appuyés pour cela sur le fait que les délinquants sont admissibles à la libération conditionnelle totale au tiers de leur peine, ainsi que pendant le tiers qu'il reste à purger jusqu'à la libération d'office; donc, nous pouvions dire que tous ceux qui resteraient en prison nettement moins longtemps que la moyenne des délinquants avaient été libérés « tôt ». Suivant le critère des quatre neuvièmes, deux tiers des ex-participants à des programmes de CORCAN ont été libérés « tôt ». Nous n'avons pas trouvé de lien entre les catégories de risque déterminées à l'aide de l'échelle d'ISR révisée et le moment de la libération, mais il y avait un lien important entre le type de mise en liberté et la longueur de la peine purgée. Fait intéressant, la majorité des ex-participants à des programmes de CORCAN qui étaient en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale avaient été libérés « tôt » (97% et 85%, respectivement).

IV: ANALYSE

Selon les résultats de cette enquête préliminaire, la participation ininterrompue à des programmes de travail en milieu carcéral immédiatement avant la mise en liberté peut avoir un effet favorable sur le taux de récidive postlibératoire, surtout chez les délinquants à faible risque. Nous avons constaté tout particulièrement que les délinquants en liberté conditionnelle totale qui avaient pris part à des programmes de CORCAN étaient beaucoup moins susceptibles que les autres d'être réincarcérés dans un établissement fédéral, pour quelque motif que ce soit. Nous avons également constaté que le taux de réincarcération était plus élevé chez les délinquants en semi-liberté qui avaient participé à un programme d'emploi que chez les autres, ce qui n'a rien de surprenant étant donné la proportion relativement élevée (plus du tiers) de délinquants à risque « très élevé » composant l'échantillon utilisé. Le lien que nous avons noté entre un haut niveau de risque et une conduite répréhensible après la libération concorde avec ce que dit la littérature sur la prévision du risque. Cela montre l'importance de bien évaluer le risque avant de décider s'il y a lieu d'octroyer une mise en liberté. Néanmoins, les ex-participants à des programmes de CORCAN ont fait aussi bien, sinon mieux, que ce à quoi on pouvait s'attendre en ce qui touche la perpétration de nouvelles infractions après la libération.

Nous pouvons également tirer quelques conclusions provisoires quant aux résultats positifs de la participation à des ateliers industriels en milieu carcéral, outre le fait qu'elle peut contribuer à réduire le désoeuvrement et permettre de gagner de l'argent et qu'elle répond aux besoins de certains délinquants d'améliorer leur formation professionnelle avant d'être libérés. Apparemment, certains délinquants, avant leur admission en prison, se sont vu inculquer une attitude positive face au travail. Une fois qu'ils commencent à purger une peine de détention, le travail semble devenir un mécanisme d'adaptation. Nous suggérons donc que la participation à des programmes de travail soit encouragée dès le début de la période d'incarcération des délinquants à faible risque.

V : BIBLIOGRAPHIE

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