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Étude de suivi après deux ans de liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme de formation de base des adultes (FBA)

R-60

Préparé par : Roger Boe
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada

Février 1998

Table des matières

Remerciements

Sommaire

I: Contexte
II: Méthodes et données
III: Opinion des détenus sous responsabilité fédérale sur les programmes de FBA
IV: Ciblage des programmes, progression scolaire et données sur la réincarcération
V: Résultats postlibératoires

Liste des Tableaux

Liste des Graphiques

Chapitre I : Contexte

A. Alphabétisation des détenus : une préoccupation de longue date
B. Quelle est l'ampleur du problème de l'analphabétisme de la population carcérale?
C. L'enjeu de la réinsertion
D. Nouvelles possibilités grâce à l'évaluation du risque et des besoins
E. Les avantages accessoires de la scolarisation des détenus

Chapitre II : Méthodes et données utilisées

A. Dossiers de suivi du programme de formation de base des adultes
B. Profils des participants aux programmes de FBA
C. Résumé

Chapitre III : Opinion des détenus sous responsabilité fédérale sur les programmes de FBA

A. Les besoins des détenus en matière d'éducation
B. Satisfaction à l'égard des programmes de FBA
C. Résumé

Chapitre IV : Ciblage des programmes, progression scolaire et taux de réincarcération

A. Ciblage des délinquants aux besoins élevés
B. Progression scolaire des participants à la FBA
C. Progression scolaire et taux de réincarcération
D. Taux d'achèvement des programmes de FBA
E. Résumé

Chapitre V : Résultats postlibératoires

A. Taux de réincarcération des participants aux programmes de FBA
B. Période de liberté avant la réincarcération
C. Taux de réincarcération selon le niveau de risque
D. Réincarcération avec et sans nouvelle infraction
E. Réincarcération des délinquantes

F. Réincarcération des délinquants autochtones

Conclusions

Bibliographie

 

Liste des Tableaux

Tableau I-1 : Chômage chez les délinquants au moment de leur arrestation

Tableau I-2 : Besoins relatifs à l' emploi des délinquants mis en liberté sous condition

Tableau II-1A : Rapport de fin d'année sur l'éducation : Statistiques sommaires

Tableau II-1B : Rapport de fin d'année sur l'éducation : Statistiques sommaires

Tableau II-2 : Répartition des mises en liberté selon l'année

Tableau II-3 : Comparaison entre les participants à un programme de FBA mis en liberté et les délinquants de la population carcérale générale mis en liberté

Tableau II-4 : Âge à l'admission et à la première mise en liberté de l'échantiollon des participants aux programmes de FBA

Tableau III-1 : Participation des détenus aux programmes offerts

Tableau IV-1 : Notes initiales obtenues au SCAT par les participants à la FBA

Tableau IV-2 : Notes initales par rapport aux notes finales obtenues au SCAT

Tableau IV-3 : Réincarcération selon le degré de progression scolaire

Tableau IV-4 : Progression scolaire chez les délinquants autochtones

Tableau IV-5 : Taux de réincarcération selon le degré de progression scolaire pour les délinquants autochtones et non autochtones

Tableau IV-4A : Taux d'abandon historiques de la FBA-8e année

Tableau IV-4B : Taux d'abandon historiques de la FBA-10e année

Tableau V-1 : Taux d'échec de la mise en liberté des participants à la FBA, selon le type de mise en liberté

Tableau V-2 : Nombre de délinquants mis en liberté parmi la population carcérale générale entre 1989-1990 et 1993-1994

Tableau V-3 : Résultats de la mise en liberté des participants à la FBA, selon le degré d'achèvement du programme

Tableau V-4 : Fréquences cumulées des cas de réincarcération dans les 24 mois suivant la mise en liberté

Tableau V-5A : Participants à la FBA mis en liberté, selon leur niveau de risque

Tableau V-5B : Participants à la FBA réincarcérés, selon le niveau de risque

Tableau V-6 : Réincarcération des participants à la FBA, avec ou sans nouvelle infraction

Tableau V-7 : Réincarcération pour la population carcérale générale dans les 24 mois suivant la mise en liberté

Tableau V-8 : Réincarcération des femmes selon le niveau de risque et selon le degré d'achèvement du programme de formation

Tableau V-9 : Réincarcération des délinquant autochtones selon le type de récidive

Tableau V-10 : Réincarcération des délinquants autochtones selon le niveau de risque

 

Liste des Graphiques

Étude de suivi après deux ans de liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme de formation de base des adultes (FBA)

Graphique I-1 : Les taux de chômage des hommes et des femmes

Graphique IV-1 : Taux historique d'achèvement et d'abandon du programme de FBA-8e année

Graphique V-1 : Participants à la FBA réincarcérés dans les 24 mois suivant leur mise en liberté

Graphique V-2 : Délinquantes réincarcérées dans les 24 mois suivant leur libération

Remerciements

Plusieurs personnes ont contribué à cette étude. Bart Millson a prélevé les échantillons, constitué les fichiers de recherche et effectué une bonne part de l'analyse initiale des données (aux termes d'un contrat passé avec Baylex Research and Statistical Consulting Ltd.). De nombreux autres collègues nous ont également fourni de l'information ou prêté leur concours. Nous tenons particulièrement à remercier Mike Hayden, qui nous a aidés à recueillir de l'information sur le programme de FBA; Ray Belcourt, pour nous avoir fourni des données de suivi postlibératoire des délinquants; Brian Grant, qui nous a permis d'avoir accès en primeur à certains résultats de référence provenant de son étude sur la détention; et David Robinson, qui nous a éclairés sur l'usage des fichiers de l'édition de 1995 du Sondage national auprès des détenus.

Les opinions énoncées dans ce document sont évidemment celles de l'auteur et ne concordent pas nécessairement avec celles du Service correctionnel du Canada.

Sommaire

I: Contexte
II: Méthodes et données
III: Opinion des détenus sous responsabilité fédérale sur les programmes de FBA
IV: Ciblage des programmes, progression scolaire et données sur la réincarcération
V: Résultats postlibératoires

I: Contexte

Les délinquants pris en charge par le Service correctionnel du Canada (SCC) sont le plus souvent parmi les Canadiens et Canadiennes les moins instruits. En effet, près de deux sur trois (64 %) n'ont pas terminé leurs études secondaires et quelque 30 % d'entre eux n'ont même pas une huitième année d'études. Qui plus est, il se peut même que des détenus perdent certaines aptitudes à lire et à écrire s'ils n'en font pas un usage actif.

L'évaluation initiale du taux d'analphabétisme des délinquants sous responsabilité fédérale vient confirmer ces données : 70 % obtiennent des résultats inférieurs au degré d'alphabétisation que confère une huitième année; plus de quatre sur cinq (86 %) se situent au-dessous de la dixième année, la moyenne s'établissant à quelque 7,5 années de scolarité.

Les résultats de tests d'aptitudes à lire et à écrire parmi les nouveaux détenus ne se sont pas améliorés en dépit de la prolifération des programmes d'alphabétisation des adultes : la moyenne des résultats initiaux obtenus par des délinquants sous responsabilité fédérale n'a, pour ainsi dire, pas changé entre 1987 et 1994.

Actuellement, au Canada, il est possible que les délinquants mis en liberté ne possèdent pas les aptitudes de base à lire et à écrire ni les qualifications scolaires nécessaires pour être compétitifs sur le marché du travail; d'autant plus que la demande de travailleurs peu qualifiés est en net recul. La recherche montre sans équivoque que sans un emploi stable au moment de recouvrer la liberté, les délinquants ont une réinsertion sociale beaucoup plus difficile.

Une étude antérieure révélait que le programme de FBA-8e année favorisait modestement mais sûrement la situation des délinquants libérés. Les résultats précités sont tirés d'un échantillon de participants à la FBA-8e année libérés en 1988. Toutefois, bien des choses ont changé depuis lors, et il est nécessaire d'examiner à nouveau les résultats du programme afin de vérifier si la situation continue d'évoluer raisonnablement. Ainsi, les occasions d'emploi se raréfient depuis dix ans, tandis que le degré de scolarité demandé va croissant. Les programmes de FBA-8e année et FBA-10e année continuent-ils de répondre aux besoins des délinquants? Aident-ils de façon décisive à leur réinsertion sociale? Voici le moment venu de chercher des réponses à ces questions.

II: Méthodes et données

De nombreux détenus sous responsabilité fédérale participent aux programmes de FBA chaque année. La présente étude fait une rétrospective de ceux qui y étaient inscrits entre 1988-1989 et 1993-1994.

Quelque 36 000 détenus se sont inscrits à la FBA-8e année depuis 1986-1987 (équivalent temps plein), tandis que 12 000 autres s'inscrivaient à la FBA-10e année. Un échantillon de 6 074 participants a été prélevé pour cette étude. La date de mise en liberté de chaque participant était telle qu'un suivi pouvait être assuré pendant au moins 24 mois.

Les délinquants de l'échantillon étaient un peu plus jeunes que la population carcérale en général mise en liberté. Ils étaient proportionnellement plus susceptibles de purger leur première peine dans un établissement fédéral. Et, il était plus probable qu'ils soient condamnés pour un crime avec violence. En d'autres termes, ils présentaient un degré de risque légèrement plus élevé que la moyenne de la population carcérale. En cela, leur profil s'apparentait étroitement à celui de l'échantillon utilisé en 1988 par Porporino et Robinson (1992). Hormis les caractéristiques que nous venons de mentionner, les délinquants de l'échantillon étaient comparables à ceux de la population carcérale en général.

III: Opinion des détenus sous responsabilité fédérale sur les programmes de FBA

Les détenus interviewés lors du Sondage national auprès des détenus (1995) ont déclaré être très peu scolarisés. La majorité (63 %) a fait savoir qu'elle avait au plus fait certaines études secondaires, tandis que 16 % seulement ont dit détenir un certificat d'études secondaires et 21 % ont déclaré avoir terminé des études postsecondaires. Et, environ 45 % des détenus ont dit avoir participé à un programme de FBA à l'établissement où ils se trouvaient.

Parmi les détenus qui avaient au plus une huitième année, environ 50 % participaient à un programme de FBA ou y avaient déjà participé. Ils avaient, sans exception, une opinion généralement positive de leur participation.

Parmi les détenus dont le degré de scolarité ne dépassait pas la septième année, environ trois sur quatre qualifiaient la FBA de «bonne ou excellente», tandis que 80 % de ceux qui disaient avoir terminé huit années d'études partageaient la même opinion.

Le degré de satisfaction des détenus à l'égard du programme de FBA était supérieur à la moyenne comparativement aux autres programmes de base du SCC. Aussi, les détenus voyaient d'un meilleur _il le volet d'alphabétisation et le jugeaient plus satisfaisant, par opposition au volet d'acquisition de compétences. Près de la moitié des détenus estimaient insuffisants les programmes scolaires offerts par leur établissement.

IV: Ciblage des programmes, progression scolaire et données sur la réincarcération

Ciblage des programmes

La plupart des détenus inscrits aux programmes de FBA avaient des besoins établis en alphabétisation. Les participants à la FBA-8e année ont obtenu une moyenne initiale de 5,7 années au test d'habileté scolaire et universitaire (SCAT), ce qui est de loin inférieur à la moyenne visée par le programme et à la moyenne des détenus qui se chiffre à 7,5 années.

Progression scolaire

La marque initiale des détenus qui ont complété un programme de FBA-8e année était de 6,6 années, résultat qu'ils ont porté à 9,4, ce qui représente une progression moyenne de 2,8 années, ou 42 %.

En revanche, la note initiale moyenne de ceux qui n'ont pas achevé le programme de FBA-8e année était sensiblement inférieure à celle du groupe précité, soit 4,9 années par opposition à 6,6.

Le résultat final était aussi largement inférieur à celui du premier groupe, soit 6,1 par rapport à 9,4 années. Ce qui se traduit par une plus progression scolaire beaucoup plus faible, soit de 1,2 année, ou 25 %.

Ce sont les détenus ayant achevé un cours qui ont le plus accru leurs capacités à lire et à écrire. Toutefois, il y en a moins qui achèvent un programme que de détenus qui abandonnent un programme, qui sont mis en liberté ou qui sont transférés. Les détenus les moins scolarisés sont ceux qui sont les plus susceptibles d'abandonner le programme avant la fin.

Progression scolaire et réincarcération

La progression scolaire des participants a une incidence modeste mais décisive sur les résultats de la mise en liberté du délinquant.

Les participants aux programmes de FBA dont la progression scolaire n'atteignait pas la moyenne avaient un taux de réincarcération de 40 % (ceux dont le niveau de scolarité a augmenté d'au plus une année).

La progression scolaire moyenne de tous les participants se chiffrait entre une et deux années, et leur taux de réincarcération était de 38 %. Cela se traduit par une amélioration de 5 % par rapport au groupe situé au-dessous de la moyenne.

En dernier lieu, les participants dont la progression scolaire devançait la moyenne (c.-à.-d, supérieure à deux années) avaient un taux de réincarcération de 35 %,. Cela correspond à une amélioration de 12,5 % par rapport au groupe situé au-dessous de la moyenne.

Les délinquants autochtones de l'échantillon ont affiché des résultats supérieurs à ceux des non autochtones. Alors que 36 % des délinquants autochtones ont accru leur scolarité par une marge supérieure à la moyenne, seulement 32 % des délinquants non autochtones en ont fait autant.

Parmi les délinquants autochtones qui ont obtenu une moyenne au-dessus de la normale, on enregistre une baisse de 7 à 10 % du taux de réincarcération, une marge légèrement supérieure à celle des délinquants non autochtones.

Les résultats indiquent que le programme de FBA-8e année procure des bienfaits modestes mais décisifs à l'encontre de la réincarcération des délinquants qui terminent le programme et fait avancer de près de trois années scolaires leur niveau d'alphabétisation.

V: Résultats postlibératoires

Taux de réincarcération selon la participation au programme

Les détenus qui participent aux programmes de FBA ont des caractéristiques de risque supérieures à celles de la population carcérale en général (proportionnellement plus jeunes, une première peine, délinquant violent), il est donc bon de constater que l'ensemble des taux de réincarcération sont comparables :

  • Des 6 074 délinquants mis en liberté, 34 % (2 085) ont été réincarcérés avant la date d'échéance de leur peine.
  • Dans les 24 mois suivant la mise en liberté le taux de réincarcération s'élevait à 33 % (2 022).
  • Parmi les 4 726 délinquants en libération conditionnelle totale ou en libération d'office, 35,6 % (1 690) ont été réincarcérés dans un établissement fédéral.
  • Le taux de réincarcération des délinquants en liberté conditionnelle totale était légèrement supérieur à celui de l'ensemble des délinquants (c'est-à-dire de 26 % contre 24 %, soit une marge positive de 2 %).
  • Le taux de réincarcération des délinquants en liberté d'office était inférieur à celui de la population carcérale en général (43 % contre 47 %, soit une marge négative de 4 %).
  • Aucun des deux écarts dans les taux de réincarcération n'est important, et les deux s'annulent en partie. La participation à la FBA occasionne une légère amélioration, principalement en faveur des délinquants en liberté d'office.
Taux de réincarcération selon le taux d'achèvement du programme

Les délinquants en liberté conditionnelle totale qui ont achevé le programme de FBA-8e année ont vu une légère baisse de leur taux de réincarcération (22,2 % contre 23,5 % pour ceux qui ne l'avaient pas achevé). Cela représente une amélioration de 5,5 %.

On note un écart beaucoup plus important pour ceux qui ont achevé le programme de FBA-10e année (18,9 % par rapport à 26,9 % pour ceux qui ne l'avaient pas achevé). Il s'agit d'un écart positif de près de 30 %.

Les délinquants qui avaient achevé l'un ou l'autre programme de FBA avaient un taux de réincarcération inférieur à la population carcérale fédérale de référence ayant bénéficié de la libération conditionnelle totale, soit 24 % (une baisse de 2 points de pourcentage par rapport à la FBA-8e année et de 5 points de pourcentage pour la FBA-10e année, ce qui traduit des améliorations de quelque 8 % et 21 %).

Période de liberté avant la réincarcération

Les délinquants en libération conditionnelle totale qui avaient achevé le programme de FBA-8e année passaient plus de temps dans la collectivité avant de récidiver que la population carcérale de référence, et ce, avec une légère hausse du nombre de mois passés sans activité criminelle à toutes les étapes de la courbe temporelle postlibératoire. Quant à ceux qui n'avaient pas terminé un programme de FBA, ils présentaient les mêmes tendances que la population de référence ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale.

La plus forte baisse du taux de réincarcération a été enregistrée auprès des participants à la FBA-8e année en libération d'office, la période de liberté étant significativement plus longue pour eux que pour leur population de référence, notamment après dix ou douze mois.

Taux de réincarcération selon le niveau de risque

Le taux de réincarcération des délinquants à faible risque mis en liberté conditionnelle totale était légèrement supérieur à 16 %. En revanche, le taux de réincarcération des délinquants à risque élevé était de 42 % (ces taux diffèrent significativement du taux de 24% pour la population carcérale de référence ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale).

Les délinquants en libération d'office, classifiés comme étant à faible risque, avaient un taux de réincarcération quelque peu supérieur à 30 %, comparativement à un taux de 50 % pour les délinquants à risque élevé. Ces taux de réincarcération se comparent au taux de 49 % pour la totalité des mises en libération d'office de la population carcérale de référence.

Ces constatations viennent étayer une observation antérieure selon laquelle la participation à la FBA profitait plus aux délinquants à risque élevé.

Somme toute, les trois domaines mesurés par la présente étude (attitudes et expériences positives des détenus à l'égard des programmes de FBA, progression des capacités à lire et à écrire, et résultats postlibératoires) convergent tous vers la même conclusion, à savoir que la participation à la FBA procure d'importants avantages aux délinquants et contribue à une réinsertion sociale sûre.

1. La majorité des détenus de l'échantillon disent avoir une expérience positive du programme de FBA et près de 80 % d'entre eux le qualifient de «bon ou excellent». En outre, il a été jugé supérieur à la moyenne des programmes de base du SCC.

2. Les progrès en matière d'alphabétisation sont également appréciables. Les constatations laissent supposer que le programme de FBA vise généralement les délinquants avec des besoins élevés. Les détenus qui ont achevé le programme de FBA-8e année ont progressé, en moyenne, de près de trois années de scolarité. La même tendance se dégage pour les participants à la FBA-10e année. De plus, nous avons constaté que la progression scolaire avait un lien avec la légère baisse du taux de réincarcération. Cette baisse est cependant significative sur le plan statistique (dans l'ensemble, environ 5 %).

3. Enfin, le suivi révèle que la participation à des programmes d'enseignement procure d'importants avantages en matière de réinsertion à ceux qui se prévalent de la FBA. Dans l'ensemble, les délinquants de l'étude présentaient un risque plus élevé que la moyenne, probablement en raison de l'âge (plus jeune), et de leur première peine pour une infraction avec violence. «Pour ceux qui achèvent leur programme, on remarque une baisse dans leur taux de réincarcération, de l'ordre de 5 à 30 %, ce qui représente une amélioration modeste mais significative».

Chapitre I : Contexte

A. Alphabétisation des détenus : une préoccupation de longue date
B. Quelle est l'ampleur du problème de l'analphabétisme de la population carcérale?
C. L'enjeu de la réinsertion
D. Nouvelles possibilités grâce à l'évaluation du risque et des besoins
E. Les avantages accessoires de la scolarisation des détenus

 A. Alphabétisation des détenus : une préoccupation de longue date

L'un des importants objectifs du Service correctionnel du Canada (SCC) est de gérer une réinsertion sociale sûre des délinquants sous responsabilité fédérale au terme de leur peine d'emprisonnement. Or on estime que, pour la majorité des délinquants, les besoins en alphabétisation et en emploi sont d'importants obstacles à la réalisation de cet objectif. Le SCC s'est doté de programmes de Formation de base des adultes (FBA) ainsi que de programmes de formation professionnelle et de travail pour répondre à ces besoins.

Les programmes de FBA en alphabétisation répondent à un besoin flagrant. En 1987, lorsque le gouvernement a élaboré de nouvelles initiatives en matière d'alphabétisation des adultes, entre 40 et 50 % de la population carcérale fédérale ne possédait pas les aptitudes de base pour la lecture et le calcul comparativement à une personne ayant huit années de scolarité. Pour cette raison, le Service correctionnel du Canada a été désigné l'un des principaux acteurs du gouvernement fédéral dans la lutte contre l'analphabétisme des adultes1.

Le faible taux d'alphabétisation des délinquants sous responsabilité fédérale n'était pas la seule question de l'heure. Comme le décrit le rapport, l'incapacité à lire et à écrire était un important écueil qui faisait achopper la réinsertion sociale du délinquant qui cherchait un emploi stable. Ainsi :

L'incapacité à lire et à écrire peut, entre autres, mettre en jeu la réinsertion dans la collectivité des détenus sous responsabilité fédérale.

L'absence d'aptitudes fondamentales à lire et à écrire et la faible scolarisation de la population en général sont associées régulièrement à la difficulté grandissante d'obtenir et de conserver un bon emploi. La majorité des délinquants sous responsabilité fédérale est aux prises avec de graves problèmes d'alphabétisation et d'emploi. Ainsi, l'évaluation initiale de chaque nouveau détenu que fait le SCC révèle que la plupart d'entre eux ont d'importants problèmes d'emploi et de scolarisation2. Ces évaluations indiquent aussi que 15 à 20 % de ces détenus pourraient avoir des troubles d'apprentissage.

Une étude récente sur les besoins en emploi des délinquants sous responsabilité fédérale au moment de leur admission a révélé que plus de deux sur trois (69 %) étaient sans emploi au moment de leur arrestation (Motiuk, 1996). Motiuk a ventilé les délinquants nouvellement admis en fonction de leur risque de récidive et a comparé ce niveau de risque à leur situation d'emploi au moment de l'arrestation. Il a constaté l'existence d'une relation distincte entre les niveaux de risque élevé et la proportion des délinquants qui étaient sans emploi au moment de leur arrestation, soit un taux de chômage pouvant atteindre jusqu'à 89 % parmi les délinquants à risque élevé (Tableau I-1).

Tableau I-1 : Chômage chez les délinquants au moment de leur arrestation

Niveau de risque, selon l'Échelle d'ISR Nombre de délinquants selon le niveau de risque Pourcentage des chômeurs selon le degré de risque
Très élevé 2,974 89%
Élevé 1 732 82%
Moyen 1 921 76%
Faible 1 703 67%
Très faible 4 092 46%
Total 12 422 69%

Motiuk (1996) a également constaté que les délinquants sous surveillance dans la collectivité continuaient à connaître d'importants problèmes relatifs à l'emploi, même s'ils n'étaient pas aussi graves qu'au moment de leur arrestation. Quarante-cinq pour cent des délinquants sous surveillance dans la collectivité ont des besoins identifiés en matière d'emploi, mais cette proportion s'élève à 64 % pour les délinquants à risque élevé qui ont été mis en libération d'office (Tableau I-2)3.

Tableau I-2 : Besoins relatifs à l' emploi des délinquants mis en liberté sous condition

Délinquants seulement
Type de mis en liberté Nombre de délinquants Pourcentage de délinquants ayant des besoins en emploi
Semi-liberté 849 54%
Libération conditionnelle totale 3 394 36%
Libération d'office 1 395 64%
Total 5 642 45%

B. Quelle est l'ampleur du problème de l'analphabétisme de la population carcérale?

Les tests normalisés d'équivalence scolaire (p. ex., le test d'habileté scolaire et universitaire [SCAT], CAAT, etc.)4 que passent les délinquants sous responsabilité fédérale au moment de leur admission révèlent qu'ils ont de très faibles aptitudes à la lecture, à l'écriture et au calcul. Au cours de l'exercice de 1993-1994 :

Lorsqu'ils ont passé le SCAT au moment de leur admission, 70 % des délinquants sous responsabilité fédérale ont obtenu des résultats inférieurs aux aptitudes à la lecture et à l'écriture équivalant à celles d'une 8e année, tandis que plus de quatre sur cinq (86 %) se sont classés au-dessous de la 10e année.

Les notes obtenues selon le SCAT pour évaluer les aptitudes à la lecture et à l'écriture du détenu moyen au moment de l'admission correspondaient à 7,5 années de scolarité.

Fait à noter, les notes obtenues à l'admission ne se sont pas améliorées au cours de la décennie écoulée :

La note moyenne que les délinquants ont obtenue au SCAT en 1993-1994 est pour tout dire identique à la moyenne à long terme (c.-à-d. 7,4 années) de la dernière décennie5.

Une enquête menée récemment auprès de la population carcérale masculine a révélé que près des deux tiers (64 %) ne possédaient pas de certificat d'études secondaires. Parmi eux, près de 30 % n'avaient pas terminé la 8e année. Dans l'ensemble, 16 % disaient avoir obtenu un certificat du secondaire, tandis que 8 % déclaraient avoir un diplôme de collège communautaire ou d'université6.

C. L'enjeu de la réinsertion

Le Canada demeure aux prises avec les problèmes de l'analphabétisme des adultes malgré tous les efforts déployés par les différents paliers de gouvernement pour en venir à bout. Le niveau des aptitudes à la lecture et à l'écriture des détenus nouvellement admis dans un établissement fédéral est le même qu'il y a dix ans. Alors que les occasions d'emploi ont nettement reculé au cours de cette période.

La dégradation du marché de l'emploi

Le marché actuel de l'emploi offre moins de débouchés que jamais aux travailleurs peu scolarisés ou non spécialisés. Les jeunes travailleurs (notamment ceux qui ne possèdent pas au moins un certificat d'études secondaires) sont les plus éprouvés par la rareté de l'emploi.

De 1988 à 1990, le taux de chômage annuel du Canada s'est chiffré en moyenne à 7,8 %. Au cours des cinq années suivantes, ce taux a atteint une moyenne de 10,5 %. Les trois dernières décennies étaient également marquées par une tendance à la hausse, la moyenne du taux de chômage étant passée de 3,9 % au milieu des années 1960 à 9,5 % en 19957. Le taux de chômage des jeunes adultes masculins (15 ans à 24 ans) n'est pas allé au-dessous du cap des 15 % depuis 1990 (Graphique I-1).

Graphique I-1 : Les taux de chômage des hommes et des femmes

Statistique Canada a réuni une solide preuve documentaire de la chute, depuis dix ans, de la demande, sur le marché de l'emploi, de personnes ne possédant pas au moins un certificat d'études secondaires8.

En 1995, le taux de chômage des jeunes hommes qui ne possédaient pas au moins un certificat d'études secondaires était près du double de la moyenne nationale (9,5 %).

Alors que le taux de chômage des diplômés universitaires n'était que la moitié de la moyenne nationale.

La dégradation du marché de l'emploi s'est répercutée sur tous les travailleurs, sans égard à l'âge ou à la scolarité, mais ses conséquences ont été particulièrement lourdes pour les jeunes peu scolarisés9. De plus, le taux élevé de chômage chez les jeunes a contraint ceux qui possèdent un diplôme d'études secondaires à demeurer plus longtemps sur les bancs d'école. Plusieurs autres ont pris le parti d'attendre la fin de chaque récession en accumulant de meilleures références10. Cela qui engendre une «spirale de qualifications». À mesure que se resserrent les exigences minimales de l'emploi, un plus grand nombre de jeunes hautement qualifiés convoitent un nombre de «bons» emplois qui va en diminuant, provoquant ainsi la «supplantation» de candidats ne possédant pas les qualifications professionnelles requises et ce, même pour les emplois traditionnels.

Des faits récents tendent à confirmer l'existence de «doubles décrocheurs», à savoir des jeunes qui se seraient retirés tant du système scolaire que de la population active11. Une étude de suivi effectuée récemment auprès des jeunes qui ont quitté le milieu scolaire, (la collecte de données a été amorcée en 1991) estime à 18 % le taux de décrochage parmi la catégorie des «20 ans». En 1995, alors que ces jeunes étaient âgés de 24 ans et que certains d'entre eux avaient choisi de terminer leurs études secondaires, on a enregistré une baisse de ce taux qui est passé à 15 %. Ceci dit, le nombre de jeunes âgés de 22 à 24 ans qui avaient abandonné leurs études secondaires s'élevait quand même à 160 000 en 199512.

Les décrocheurs ont également montré des signes d'un plus grand risque d'activité criminelle. Les profils de comportement scolaire déviant comprennent un taux significativement plus élevé de casiers judiciaires. Le taux de condamnation des décrocheurs masculins, soit 16 %, excédait de loin celui des diplômés de l'école secondaire (4 %)13.

Les dossiers des jeunes délinquants sous responsabilité fédérale font écho aux profils de comportement de certains décrocheurs (par exemple toxicomanie : consommation d'alcool et de drogues douces, consommation de drogues dures; casiers judiciaires, etc.). Nombre de ces délinquants ont abandonné l'école récemment et ont désormais des antécédents sombres de criminalité et de chômage.

Ni la totalité ni même une majorité de décrocheurs opteront pour des activités criminelles, mais la plupart connaîtront effectivement des problèmes d'employabilité. Il se pourrait que le problème du chômage répandu chez les jeunes se dissipe à mesure que vieillit la génération du baby-boom et que celle-ci libère des emplois. La population comptera, à l'avenir, une part bien moins importante de jeunes de 18 à 24 ans. Dès le tournant du siècle, la surabondance de jeunes travailleurs qui a vu le jour au début du baby-boom devrait être sensiblement réduite. Comme la démographie influence grandement le risque de criminalité, la tendance démographique qui s'annonce devrait mettre un frein au taux de criminalité14.

À court terme, toutefois, l'emploi demeurera une question clé à résoudre pour assurer une réinsertion sociale réussie des jeunes délinquants. Cela à cause des employeurs qui exigent un niveau de scolarité plus élevé et la diminution des débouchés et aussi par la concurrence exercée par des jeunes mieux scolarisés.

Aucune progression du degré d'alphabétisme des nouveaux détenus

Malgré les ressources importantes engagées dans les programmes canadiens d'alphabétisation des adultes, les aptitudes à la lecture et à l'écriture des délinquants nouvellement admis dans un établissement fédéral ne sont pas améliorées depuis dix ans. Cette constatation porte à croire que les initiatives gouvernementales ne rejoignent pas la population susceptible d'être incarcérée.

Les faits laissent supposer que les détenus, en tant que groupe, sont de loin moins scolarisés que la population en général.. Voilà la conclusion à laquelle a abouti l'American National Adult Literacy Survey (1992)15. Cette enquête, menée auprès de presque 27 000 Américains, avait ceci d'unique qu'elle a porté sur un échantillon spécial de détenus. En effet un échantillon aléatoire de 1 150 détenus a été prélevé auprès de 80 établissements des administrations pénitentiaires du gouvernement fédéral et des États pour qu'ils représentent toutes les prisons d'un bout à l'autre du pays. L'enquête a révélé qu'une bonne partie de la population carcérale possédait très peu d'aptitudes essentielles à la lecture et à l'écriture16. Plus précisément, si nous avons une échelle de 1 à 5 et nous supposons que 1 représente le niveau le plus faible d'alphabétisation fonctionnelle,

  • un tiers environ des détenus se sont classés au niveau 1, tandis qu'un autre tiers ont obtenu le niveau 2, ce qui signifie que deux détenus sur trois possédaient un degré d'alphabétisation tout au plus égal au niveau 2;
  • un détenu sur 20 se situait au niveau 4 et personne n'a obtenu le niveau 5;
  • par contraste, plus de la moitié des adultes américains du grand public se situent aux trois niveaux les plus élevés.

Ces constatations mettent au jour un important écart majeur entre le degré d'alphabétisme des détenus et celui de la personne moyenne. Une étude canadienne sur l'alphabétisme des adultes n'a malheureusement pas englobé la population carcérale17. Il semble, toutefois, que, parmi la population en général, les adultes américains et canadiens aient des taux d'alphabétisme très comparables18.

Malgré les initiatives en matière d'alphabétisation, le tableau canadien a peu évolué depuis 1988. Cela est vrai malgré l'avènement ininterrompu de jeunes Canadiens et Canadiennes beaucoup plus scolarisés que leurs parents et leurs grands-parents. Qui plus est, il semble que l'analphabétisme continue d'être très répandu dans les secteurs de la population les plus défavorisés :

« ... une personne sans emploi était trois fois plus susceptible de se classer au plus bas niveau de capacités qu'une personne qui travaille. Plus le niveau de capacités était élevé, moins la personne risquait d'être sans travail. On a aussi constaté que les assistés sociaux possédaient des niveaux d'alphabétisme inférieurs aux prestataires de l'assurance-chômage ou à la population en général.»19

Selon le profil de détenus tiré du Système d'évaluation initiale des délinquants (SEID), la majorité de la population carcérale fédérale provient des couches les plus défavorisées de la société.

Les conséquences connexes de l'analphabétisme des détenus

L'analphabétisme des adultes a d'autres conséquences susceptibles de passer inaperçues. Par exemple, les délinquants qui ne possèdent pas les aptitudes fondamentales à la lecture et à l'écriture peuvent avoir de la difficulté à participer à part entière aux programmes correctionnels.

À défaut de posséder ces aptitudes fondamentales, les délinquants auront de la difficulté à profiter de programmes correctionnels ou d'occasions d'emploi. Il faut qu'ils possèdent des capacités minimales pour lire et comprendre le matériel didactique ou la documentation des programmes. Sinon, ils risquent la frustration et pourraient même mettre un terme à leur participation aux programmes.

Dans la même optique, les occasions d'emploi standard en milieu carcéral (les ateliers CORCAN, les programmes d'apprentissage et les programmes de travail généraux) nécessitent souvent des aptitudes à la lecture, à l'écriture et au calcul qui dépassent celles des détenus les moins instruits20.

Il est donc primordial de repérer, tout au début de la peine, et d'aiguiller vers les programmes de FBA appropriés tout détenu dont les aptitudes à la lecture et à l'écriture ne satisfont pas aux exigences des programmes et des emplois.

D. Nouvelles possibilités grâce à l'évaluation du risque et des besoins

Le SCC a mis en _uvre récemment de nouveaux systèmes et stratégies d'évaluation du risque et des besoins. Cette nouvelle approche d'évaluation vise à mieux identifier et cibler les délinquants qui ont des besoins en matière de scolarisation ou d'emploi, ou encore des besoins criminogènes connus21.

Deux systèmes complémentaires ont été instaurés, à savoir le Système d'évaluation initiale des détenus (SEID) et l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (ERBC). L'Échelle d'ERBC est opérationnelle depuis 1990, et les résultats de nombreuses recherches révèlent sa capacité à aider à la réinsertion des délinquants22.

Le SEID ne date que de novembre 1994, et ses effets commencent donc tout juste à se faire sentir. Une analyse préliminaire des besoins selon la base de donnée sur l'évaluation initiale des délinquants nous livre les renseignements suivants23 :

Plus de trois quarts des délinquants et des deux tiers des délinquantes ont des besoins en emploi ou en scolarisation au moment de leur arrestation.

Du côté des délinquants qui ont été évalués, 39 % ont dit avoir une «certaine difficulté» dans ces domaines, tandis que 38 % ont fait savoir qu'ils connaissaient de «grandes difficultés».

Ces constatations précoces sont importantes, car elles font la lumière sur la nécessité de bien cerner les besoins des délinquants. Elles font valoir également qu'il est nécessaire de cibler les programmes avec précision pour parvenir à une meilleure réinsertion sociale des délinquants.

E. Les avantages accessoires de la scolarisation des détenus

Le développement des aptitudes des détenus à lire et à écrire est considéré, dans tous les milieux, comme un moyen à mettre en _uvre prioritairement en faveur d'une réadaptation réussie. En effet, les recherches ont sans cesse évoqué l'existence d'importants avantages accessoires à tirer des programmes d'enseignement et d'alphabétisation destinés aux détenus, en plus de ceux qui concernent uniquement la récidive.

Aux États-Unis, le Federal Bureau of Prisons (BOP) a observé que la probabilité de récidive était nettement inférieure pour les détenus ayant participé activement aux programmes d'enseignement24. Ainsi selon les observations, la participation aux programmes d'enseignement augmente la sécurité des prisons, diminue le risque de récidive en contrant la «mentalité carcérale» (ce que Wormith25 a qualifié ailleurs d'«identification avec la sous-culture criminelle») et inculque des normes «pro-sociales» qui favorisent un comportement respectueux des règles et des lois. Le BOP insiste sur la dimension que peut prendre l'avantage de la «normalisation».

D'autres études américaines débouchent sur des conclusions comparables. Gerber et Fritsch (1993) ont examiné 72 études récentes sur les programmes d'enseignement en milieu correctionnel. Ils ont recensé un éventail d'avantages qui découlent des programmes de scolarisation et de formation professionnelle des détenus26. Les études révèlent que les programmes d'enseignement et de formation professionnelle ont pour effet de réduire les infractions disciplinaires au cours de l'incarcération; de diminuer la récidive; de multiplier les occasions d'emploi; et d'augmenter la participation aux programmes d'enseignement après la mise en liberté. Les résultats se présentent comme suit :

Pour l'enseignement de niveau primaire et secondaire, 9 études sur 14 ont révélé qu'il tendait à réduire le taux de récidive, tandis que 3 sur 4 ont indiqué qu'il favorisait l'emploi après la mise en liberté.

Pour la formation professionnelle, 10 études sur 13 ont révélé qu'elle aidait à réduire le taux de récidive et 5 sur 7 ont indiqué qu'elle aidait au succès de la recherche d'emploi postlibératoire.

Pour les études du niveau universitaire, 10 études sur 14 ont révélé qu'elles aidaient à réduire le taux de récidive, et 3 sur 3 ont indiqué qu'elles aidaient au succès de la recherche d'emploi postlibératoire.

Le SCC s'est également intéressé à l'effet correctionnel de son programme de formation de base des adultes équivalant à la 8e année27. Porporino et Robinson (1992) se sont demandé si la scolarisation des délinquants adultes pouvait combattre la récidive. Voici ce qu'ils ont conclu :

Deux délinquants sur trois qui avaient participé au programme de FBA-8e année et qui avaient été libérés après avoir achevé le programme sont demeurés dans la collectivité au cours de la période de suivi (dont la durée moyenne a été de quelque 1,1 année).

Ils ont également relevé des rapports statistiques entre le fait d'avoir achevé le programme et le succès ultérieur :

Au cours de la période de suivi, 30 % seulement des délinquants qui avaient «achevé» la FBA-8e année ont été réincarcés, comparativement à 36 % de ceux qui avaient été «libérés avant la fin du programme» et à 42 % de ceux qui avaient «abandonné» le programme.

Les délinquants à risque élevé profitent plus des bienfaits d'une FBA-8e année achevée que ceux à faible risque. Le fait d'achever le programme de FBA-8e année a eu un effet positif sur l'issue postlibératoire pour les délinquants mis en liberté surveillée mais pas pour ceux mis en libération conditionnelle totale.

Trente-huit délinquants ont participé à des entrevues postlibératoires. La majorité (79 %) occupaient un emploi à temps plein et la plupart avaient trouvé de l'emploi en moins d'un mois. Voici leurs commentaires au sujet de l'utilité d'avoir participé au programme de FBA-8e année :

Un tiers des délinquants étaient d'avis que les compétences acquises lors de la FBA-8e année avaient «grandement facilité» la recherche d'emploi, et la moitié estimaient qu'elles continuaient à leur être «très utiles» en cours d'emploi.

Les délinquants ont également pu soulevé des avantages personnels qui n'étaient pas liés à l'emploi :

Près de 90 % ont déclaré lire des journaux, tandis qu'une majorité importante ont dit lire également des livres et des revues.

Trente pour cent croyaient que leur participation à la FBA les avait aidés à résoudre des questions familiales, et environ trois sur quatre ont dit avoir une meilleure prise sur leur vie.

Ces constatations confirment que le développement d'aptitudes fondamentales à lire et à écrire peut déterminer la réussite des efforts de réinsertion sociale des délinquants.

Chapitre II : Méthodes et données utilisées

Une méthode rétrospective a été employée pour la présente étude. En janvier 1996, nous avons relevé les noms des détenus sous responsabilité fédérale qui avaient participé à un programme de formation de base des adultes depuis 1989. Nous avons constitué un échantillon parmi les participants qui ont été mis en liberté. Les délinquants de l'échantillon ont fait l'objet d'un suivi ayant pour but de repérer ceux qui avaient été réincarcérés.

D'autres sources de renseignements ont également été utilisées dans le cadre de cette étude, notamment les statistiques rétrospectives figurant dans les rapports de fin d'année sur l'éducation (Rapport annuel du SCC), et les réponses fournies lors du Sondage national auprès des détenus réalisé par le SCC en 1995. Chacune de ces sources est décrite ci-dessous.

A. Dossiers de suivi du programme de formation de base des adultes

La préparation des dossiers de suivi a dû se faire en plusieurs étapes, car il fallait extraire les renseignements pertinents de différents systèmes d'information. Une liste électronique des participants aux programmes de FBA a été établie à l'aide du Système de contrôle des programmes de FBA. Mis sur pied en février 1988, ce système contient des renseignements sur les détenus actuellement inscrits à un programme de FBA. Les statistiques sommaires de ce système sont présentées chaque année dans le Rapport annuel sur les programmes d'éducation (Rapport annuel du SCC).

Les inscriptions aux programmes de FBA-8e année depuis 1986-1987 ont été passées en revue. Ces inscriptions comprenaient aussi celles aux programmes de FBA-5e année offerts depuis nombre d'années et aux programmes de FBA-10e année offerts depuis moins longtemps. La progression des détenus au sein des programmes est indiquée à l'aide des codes suivants : «En cours», «Abandon», «Transféré» (vers un autre établissement), «Mis en liberté» (ex. : mise en liberté conditionnelle) et «Achevé». Les dossiers révèlent qu'il y a eu quelque 48 000 inscriptions (équivalent temps plein) aux programmes de FBA depuis 1987, comme l'indiquent le Tableau II-1A (36 000 inscriptions aux programmes de FBA-8e année) et le Tableau II-1B (12 000 inscriptions aux programmes de FBA-10e année).

Tableau II-1A : Rapport de fin d'année sur l'éducation : Statistiques sommaires

Programme FBA-8e année

Exercice Inscriptions Achevé Abandon Transféré Libéré sous condition
1986-1987 3 519 1 070 701 715 1
1987-1988 4 097 1 457 725 541 293
1988-1989 4 293 1 574 778 569 307
1989-1990 3 532 903 486 361 225
1990-1991 3 652 923 496 488 258
1991-1992 4 247 967 467 415 418
1992-1993 4 376 993 669 389 519
1993-1994 4 237 750 508 284 443
1994-1995 4 256 737 619 367 513
Total 36 209 9 374 5 449 4 129 2 977
Moyenne : 4 023 1 042 605 459 331
Source : Les données pour les inscriptions correspondent aux équivalents temps plein et proviennent du Rapport de fin d'année sur l'éducation (Rapport annuel du SCC pour les exercices 1994-1995, 1993-1994, 1988-1989 et 1987-1988) Les délinquants qui se sont retirés des programmes ou qui ont été transférés dans un autre établissement, mais qui se sont réinscrits plus tard, n'ont pas été comptabilisés en double dans ces statistiques.

 

Tableau II-1B : Rapport de fin d'année sur l'éducation : Statistiques sommaires

Programme FBA-10e année

Exercice Inscriptions Achevé Abandon Transférés Libérés sous condition
1990-1991 1 697 424 235 203 122
1991-1992 2 295 500 228 256 282
1992-1993 2 547 554 298 339 309
1993-1994 2 743 567 256 269 271
1994-1995 2 777 532 284 301 267
Total 12 059 2,577 1,301 1,368 1,251
Moyenne 2 412 415 260 274 250
Source : Les données pour les inscriptions correspondent aux équivalents temps plein et proviennent du Rapport de fin d'année sur l'éducation (Rapport annuel du SCC pour les exercices 1994-1995 et 1993-1994) Les délinquants qui se sont retirés des programmes ou qui ont été transférés dans un autre établissement, mais qui se sont réinscrits plus tard, n'ont pas été comptabilisés en double dans ces statistiques.

Échantillon de participants aux programmes de FBA qui ont été mis en liberté

En utilisant comme point de repère la date de la première mise en liberté des délinquants qui avaient suivi un programme de FBA, nous avons constitué un échantillon de participants mis en liberté entre 1989 et 1994. En janvier 1996, nous avons créé un dossier de suivi des délinquants mis en liberté. La date finale de la période a été calculée de façon à s'assurer que les délinquants de l'échantillon de suivi ont une période d'admissibilité à la libération d'au moins 24 mois après la date de leur première mise en liberté.

L'échantillon était constitué de 6 074 délinquants répondant à ce critère (Tableau II-2) dont 5 509 avaient obtenu soit une libération conditionnelle totale soit une libération d'office. Les 565 autres délinquants avaient obtenu une semi-liberté ou appartenaient à une catégorie «Autre» - ces cas ont dû malheureusement être exclus de l'analyse de suivi puisque les délinquants en semi-liberté ne figuraient pas parmi les libérés conditionnels avant novembre 1992 (ils étaient encore considérés comme faisant partie de la population carcérale et s'ils avaient été retenus, cela aurait introduit un biais systématique dans l'étude).

Tableau II-2 : Répartition des mises en liberté selon l'année

Participants à la FBA mis en liberté selon le plus haut degré d'avancement dans le programme

Exercice à la mise en liberté CÉGEP/FG

Tous

FBA-8e année

Achevé

FBA-8e année

Non achevé

FBA-10e année

Achevé

FBA-10e année

Non terminé

Total
1988-1989 49 211 229 ... ... 489
1989-1990 27 442 331 ... ... 800
1990-1991 31 384 285 ... ... 700
1991-1992 10 282 430 ... 2 724
1992-1993 83 252 677 56 180 1 248
1993-1994 86 177 510 94 224 1 091
Juin-1994 43 101 192 44 77 457
Totaux 329

(6%)

1 849

(34%)

2 654

(48%)

194

(3.5%)

483

(8.8%)

5 509

(100%)

N = 6 074

P <,001, (Outre ces 5 509 cases, il y avait 565 autres cas pour lesquels les données relatives à l'un des trois critères étaient manquantes ou qui étaient des cas de semi-liberté comptabilisés depuis novembre 1992 seulement).

Échantillon constitué pour examiner le comportement des détenus

Pour examiner le comportement des détenus face aux programmes de FBA, nous avons vérifé leurs réponses au Sondage national auprès des détenus réalisé par le SCC en 1995. Ce sondage a été mené auprès de 4 283 détenus sous responsabilité fédérale représentant la totalité des délinquants de sexe masculin incarcérés dans 44 établissements fédéraux.

Statistiques générales de référence sur les détenus

Deux dossiers spéciaux de recherche ont été constitués pour servir de référence dans la comparaison des taux de réadmission aux programmes de FBA :

  1. L'un des dossiers de référence consistait en un dossier sur tous les détenus libérés par le SCC (environ 19 000 cas) au cours de la période allant de 1990-1991 à 1992-1993. Ce dossier dressait un profil des caractéristiques des détenus qui pouvaient être comparées pour la population carcérale générale et pour l'échantillon de suivi des programmes de FBA.
  2. Un second dossier de référence faisait état de tous les cas de réincarcération des délinquants ayant obtenu une libération conditionnelle totale ou une libération d'office. Cela permettait d'assurer le suivi de la population carcérale générale au cours des deux années suivant la première mise en liberté (environ 3 500 cas), entre 1989 et 1993. Les statistiques ainsi obtenues fournissaient des taux repères en ce qui concerne la réincarcération et la durée de la période de liberté pour tous les délinquants qui ont été réincarcérés après avoir obtenu une libération conditionnelle totale, une libération d'office ou une liberté surveillée28.

B. Profils des participants aux programmes de FBA

Après avoir constitué des dossiers de suivi des mises en liberté, nous avons comparé les caractéristiques des délinquants mis en liberté après avoir participé à un programme de FBA avec celles de délinquants appartenant à la population carcérale générale mise en liberté, ainsi qu'avec l'échantillon utilisé par Porporino et Robinson (1992).

Le profil des délinquants faisant partie de l'échantillon du suivi de la FBA et celui de la population carcérale générale mise en liberté était sensiblement le même, à quelques exceptions près. Les principales exceptions concernaient l'âge, le nombre de peines d'emprisonnement purgées antérieurement dans un établissement fédéral, et les condamnations pour crimes avec violence. Porporino et Robinson (1992) ont également noté des différences du même ordre dans leur échantillon. Des comparaisons détaillées sont présentées au Tableau II-3 :

Tableau II-3 : Comparaison entre les participants à un programme de FBA mis en liberté et les délinquants de la population carcérale générale mis en liberté

Caractéristiques des délinquants

Participants à la FBA mis en liberté de 1989 à 1994

(n 6 074)

Toutes les mises en liberté de 1990 à 1993

(n 18 991)*

Durée de la peine
(% 3 ans et plus)
43 % 45 %
Peine antérieure dans un établissement fédéral
(% ayant purgé plus d'une peine)
14 % 49 %
Âge lors de la libération :
(% ayant moins de 25 ans)
35 % 17 %
% de délinquants condamnés pour crime avec violence 66 % 42 %
% Non-Autochtones 86 % 87 %
     
Type de mise en liberté    
Semi-liberté 9 % s.o.
Libération conditionnelle totale 35 % 35 %
Libération d'office (liberté surveillée) et autre 51 % 65 %
*Source : Système d'information sur les détenus. Détenus libérés entre le 1er avril 1990 et le 31 mars 1993. (Excluant les détenus purgeant une peine d'une durée indéterminée et ceux mis en semi-liberté avant novembre 1992).

Tout d'abord, les participants aux programmes de FBA sont plus jeunes que la population carcérale générale - 35 % des participants avaient 25 ans ou moins au moment de leur mise en liberté comparativement à seulement 17 % pour toutes les mises en liberté au cours de la période 1990-1993;

Ensuite, les participants à un programme de FBA étaient beaucoup plus susceptibles d'en être à leur première peine dans un établissement fédéral -- seulement 14 % d'entre eux en étaient à leur deuxième peine ou plus comparativement à 49 % pour les détenus mis en liberté de la population carcérale générale.

Les délinquants plus jeunes qui purgent une première peine dans un établissement fédéral présentent généralement un risque plus élevé de récidive et leur nombre est disproportionné au sein de l'échantillon des participants aux programmes de FBA :

Les délinquants âgés de moins de 25 ans lors de leur admission dans un établissement fédéral pour y purger leur première peine représentaient 42 % de l'échantillon du suivi, et 35 % avaient encore moins de 25 ans au moment de leur mise en liberté.

Le Tableau II-4 présente la répartition selon l'âge à l'admission et à la mise en liberté, pour l'échantillon de suivi des participants aux programmes de la FBA.

Tableau II-4 : Âge à l'admission et à la première mise en liberté de l'échantiollon des participants aux programmes de FBA

Par peine fédérale  

Peine =1 (n 5 238)

  Peine >1(n 836)

Âge à l'admission

P < ,001

Moins de 25 ans

25 - 34 ans

35 ans et plus

2 193

2 139

906

42 %

41 %

17 %

275

432

129

33 %

52 %

15%

Âge à la libération

P <,01

Moins de 25 ans

25 - 34 ans

35 ans et plus

1 844

2 311

1 083

35 %

44 %

21 %

267

416

153

32 %

50 %

18 %

Dans cet échantillon, les délinquants condamnés pour un crime avec violence sont beaucoup plus nombreux (66 % au lieu de 42 %).

Cette constatation signifie peut-être que la proportion des délinquants admis dans les établissements fédéraux pour des crimes avec violence a tendance à augmenter (plus particulièrement une hausse marquée du pourcentage de délinquants condamnés pour vol qualifié et pour des infractions sexuelles).

Il n'y a pas de différence dans la durée moyenne de la peine - 43 % purgent des peines de 3 ans ou plus comparativement à 45 % pour ceux de la population carcérale générale.

Ces comparaisons semblent indiquer qu'au sein du groupe de suivi des participants aux programmes de FBA, le risque de récidive est plus élevé que la moyenne. Par conséquent, toutes choses étant égales par ailleurs, nous pouvons présumer que dans ce groupe le taux de réincarcération sera plus élevé qu'au sein de la population carcérale générale.

C. Résumé

Depuis l'exercice 1986-1987, il y a eu à chaque trimestre quelque 48 000 inscriptions (équivalent temps plein) aux programmes de FBA. De ce nombre, environ 12 000 délinquants étaient admissibles à une mise en liberté et un peu plus de 6 000 faisaient partie de l'échantillon du suivi après la mise en liberté.

Les délinquants de l'échantillon présentaient les caractéristiques suivantes : ils étaient un peu plus jeunes que la population carcérale générale mise en liberté; ils étaient plus susceptibles de purger une première peine au sein d'un établissement fédéral et d'avoir été condamnés pour un crime avec violence. Ces délinquants sont également plus susceptibles de présenter un risque de récidive plus élevé que la moyenne de la population carcérale générale. Leur profil est donc fort semblable à celui des participants au programme de FBA-8e année qui ont fait l'objet d'une étude de suivi effectuée en 1992 par Porporino et Robinson.

Chapitre III : Opinion des détenus sous responsabilité fédérale sur les programmes de FBA

A. Les besoins des détenus en matière d'éducation
B. Satisfaction à l'égard des programmes de FBA
C. Résumé

A. Les besoins des détenus en matière d'éducation

La façon dont les détenus sous responsabilité fédérale perçoivent les programmes de FBA confère une dimension qualitative aux résultats du suivi. Nous insistons ici sur deux aspects principaux :

les besoins déclarés par les détenus dans le domaine de l'alphabétisation;

la satisfaction des détenus quant aux programmes de FBA et aux programmes connexes d'études et de formation professionnelle.

Les réponses des détenus aux questions portant sur ces sujets proviennent d'entrevues récentes réalisées dans le cadre du Sondage national auprès des détenus mené par le SCC en 1995. Plusieurs des questions posées à chacun des détenus portaient sur son attitude (il n'y avait pas de femmes) à l'égard des programmes de FBA auxquels il a participé pendant son incarcération dans l'établissement où il se trouve actuellement. Les points de vue exprimés par les 4 200 détenus qui ont répondu à cette enquête sont pleinement représentatifs de ce que pensent les détenus dans 44 établissements fédéraux.

Les réponses des détenus aux questions portant sur leur niveau d'instruction confirment que le niveau d'études moyen de cette population est faible :

Deux détenus sur trois (63 %) interrogés dans le cadre de l'enquête ont déclaré avoir terminé tout au plus «une partie de leurs études secondaires»;

Seulement 16 % des détenus ont déclaré avoir «obtenu» un certificat d'études secondaires ou l'équivalent;

Seulement 21 % ont déclaré avoir suivi «quelques cours de niveau post-secondaire»;

Enfin, environ 45 % des détenus ont déclaré avoir participé à un programme de FBA à l'établissement fédéral où ils se trouvaient.

Participation aux programmes de FBA

Les détenus qui avaient tout au plus une «8e année» affichaient un taux élevé de participation aux programmes de FBA pendant leur séjour dans l'établissement actuel :

Environ 50 % d'entre eux avaient suivi un programme de FBA pendant leur incarcération - comparativement à un taux de participation de 40 % chez les détenus ayant poursuivi des études «au-delà de la 8e année»;

Seulement 16 % d'entre eux s'étaient inscrits à un programme d'études autre que la FBA (alors que ce pourcentage atteignait les 35 % chez les détenus ayant poursuivi des études au-delà de la 8e année).

Tel que déjà mentionné, les détenus qui ne maîtrisent pas les rudiments de la lecture et de l'écriture considèrent parfois que c'est là un obstacle (à la fois réel et psychologique) à leur participation aux autres programmes offerts par le SCC. Leurs réponses reflètent peut-être cet handicap.

B. Satisfaction à l'égard des programmes de FBA

Le SCC offre de nombreux cours au sein de ses établissements. Mais, il se peut que ces cours n'aient que peu d'effets à long terme à moins que les détenus soient convaincus que ces cours sont utiles et leur permettent d'acquérir des compétences durables. Afin d'évaluer les programmes de FBA, les détenus ont été directement interrogés sur leur expérience des différents programmes;

«Le programme a-t-il été utile pour vous et pensez-vous avoir appris des choses qui sont importantes pour vous?»

Utilité des programme

Interrogés directement sur l'utilité des programmes, les détenus ont répondu que ceux-ci étaient généralement «bons» (une cote de 3 sur une échelle de 1 à 4, 4 correspondant à «excellent»). Les détenus ayant suivi des programmes de niveau supérieur étaient légèrement plus positifs :

Chez les détenus ayant déclaré avoir terminé une 7e année ou moins, environ 3 sur 4 jugeaient le programme de FBA bon ou excellent eu égard à son utilité;

Chez les détenus ayant déclaré avoir terminé une 8e année, près de 80 % jugeaient le programme de FBA bon ou excellent eu égard à son utilité.

Comparaisons avec les autres programmes offerts aux détenus

Pour situer ces réponses dans leur contexte, le sondage comportait également des questions sur la participation des détenus à d'autres programmes offerts par le SCC. Leur participation à quatre de ses principaux programmes s'est révélée au-dessus de la moyenne - Développement des aptitudes cognitives, FBA, Maîtrise de la colère et Toxicomanie (classés dans cet ordre par les détenus).

Toutefois, le degré de satisfaction des détenus était au-dessus de la moyenne pour les quatre programmes suivants : Autre cours de formation professionnelle, FBA, Autres programmes d'études et de développement des aptitudes cognitives, classés dans cet ordre par les détenus. Pour les programmes de FBA, la participation et le degré de satisfaction des détenus étaient tous deux au-dessus de la moyenne. Ce classement est présenté au Tableau III-1.

Tableau III-1 : Participation des détenus aux programmes offerts

       
       
Participation au programme : n. Participation des détenus (% de Oui) Si oui, degré d'utilité? (1 Faible - 4 Excellent)
CORCAN

Autre programme de formation professionnelle

2 319

2 270

24 %

25 %

2,5

2,7

FBA 2 441 45 % 3,0
Autre programme d'études

Aptitudes cognitives

Maîtrise de la colère

Toxicomanie

2 353

2 692

2 472

2 496

37 %

48 %

40 %

38 %

2,9

2,9

2,9

2,9

Moyenne 2 435 37 % 2,9
Source : Sondage national auprès des détenus, 1995

Les détenus étaient plus positifs à l'égard du volet alphabétisation des programmes de FBA qu'à l'égard du volet axé sur l'acquisition de compétences, et se disaient plus satisfaits du premier :

Lorsqu'on leur a demandé si «ils croyaient que les programmes d'alphabétisation aidaient réellement les détenus à maîtriser la lecture et l'écriture», 67 % ont répondu affirmativement, 12 % négativement et 21 % étaient indécis;

Toutefois, lorsqu'on leur a demandé si «ils croyaient que les programmes d'études offerts leur avaient permis d'acquérir des compétences qui leur seraient utiles pour se trouver un emploi à leur sortie de prison», 44 % étaient en désaccord, 18 % étaient indécis, tandis que seulement 38 % étaient d'accord.

Les points de vue des détenus en ce qui concerne les compétences acquises dans le cadre des cours de formation professionnelle sont tout aussi partagés. Leurs opinions ressemblent à celles exprimées concernant les aptitudes professionnelle acquises dans le cadre des programmes d'études :

Lorsqu'on leur a demandé si «ils croyaient que les cours de formation professionnelle suivis en établissement leur avaient permis d'acquérir des compétences qui leur seraient utiles pour se trouver un emploi à leur sortie de prison», 39 % étaient en désaccord, 25 % étaient indécis, tandis que 36 % étaient d'accord.

C'est donc dire que la majorité des délinquants (56 %) étaient d'accord avec l'affirmation voulant que le SCC n'offre pas suffisamment de programmes d'études adaptés à leurs besoins (25 % étaient en désaccord et 20 % étaient indécis).

On a également questionné les détenus sur la meilleure façon dont le SCC pourrait utiliser son argent s'il en avait davantage à dépenser. Cinquante-trois pour cent des détenus ont répondu que l'argent devrait servir à «améliorer les installations matérielles de l'établissement (plus de cellules ou des cellules plus grandes)», mais une proportion légèrement inférieure (47 %) a répondu que cet argent devrait être utilisé pour «augmenter le nombre de programmes accessibles aux détenus.»

C. Résumé

Une forte majorité des détenus interviewés dans le cadre de l'édition 1995 du Sondage national auprès des détenus ont déclaré être très peu instruits. Un grand nombre de ces détenus ont également indiqué qu'ils appréciaient les programmes de FBA qui leur étaient offerts. Leur expérience des programmes de FBA est généralement très positive, surtout en ce qui concerne le volet alphabétisation.

Toutefois, ils sont moins convaincus que les volets formation professionnelle de ces cours amélioreront leurs perspectives d'emploi à leur sortie de prison. L'une des principales plaintes chez les détenus (outre la double occupation des cellules) concerne le trop petit nombre de programmes d'études offerts au sein de leur établissement.

Chapitre IV : Ciblage des programmes, progression scolaire et taux de réincarcération

Selon les résultats du sondage précité, les détenus qui ont peu d'aptitudes à lire et à écrire participent aux programmes de FBA en milieu carcéral et tirent un degré de satisfaction acceptable de leur expérience. Les données analysées dans ce chapitre viennent confirmer les résultats de l'auto-évaluation.

Habituellement, les détenus passent un test normalisé d'évaluation des compétences scolaires dès leur arrivée dans un établissement fédéral (seulement 8 % environ s'y opposent29), puis quand ils terminent un programme d'enseignement. Les tests administrés sont le SCAT ou le CAAT. Les notes obtenues avant et après la participation à un programme donné servent à apprécier le degré de progression scolaire (mesurée parfois en années de scolarité) liée à la participation à la FBA. La progression permet d'examiner le ciblage et l'efficacité des programmes.

  • Est-ce que les programmes de FBA ciblent les individus aux besoins les plus aigus, comme il se doit?
  • Est-ce que les programmes de FBA débouchent sur une progression scolaire authentique sous l'aspect de l'alphabétisation?
  • Est-ce que les participants à la FBA parviennent généralement à terminer le programme?

A. Ciblage des délinquants aux besoins élevés

La moyenne obtenue au SCAT par les délinquants sous responsabilité fédérale au moment de leur admission correspondait à 7,5 années de scolarité. La moyenne obtenue par les délinquants de notre étude sur la FBA était significativement plus faible (Tableau IV-1). Les notes initiales du SCAT étaient disponibles pour 5 898 délinquants (97 %) de l'échantillon de suivi et les notes finales pour 5 526 délinquants, ou 91 %).

Tableau IV-1 : Notes initiales obtenues au SCAT par les participants à la FBA

Notes initiales Résultats moyens au SCAT
A. Évaluations initiales - tous les participants à la FBA:

SCAT - langue

SCAT - mathématiques

(n = 5,526)

5,7

5,7

5,8

La note moyenne obtenue par les participants à l'étude sur la FBA au moment de leur admission était de 5,7 (c.-à-d., 5,7 au volet langue et 5,8 au volet mathématiques du test SCAT). Cette moyenne est inférieure de près de deux années de scolarité à celle de la population carcérale générale.

Cette moyenne est également beaucoup plus faible que celle d'une 8e année de scolarité qui est l'objectif du programme de FBA-8e année.

Ces notes révèlent que le participant typique à la FBA est nettement moins scolarisé que le délinquant sous responsabilité fédérale moyen. Vus sous cet angle, ils ont certainement grand besoin du programme de FBA.

Il semble que le programme de FBA touche le groupe cible des délinquants aux besoins élevés pour lesquels il a été conçu.

B. Progression scolaire des participants à la FBA

La deuxième question d'importance tient à la progression scolaire des participants. Nous disposons des notes finales obtenues au SCAT par les délinquants qui ont participé au programme. En les comparant aux notes initiales, nous pouvons ainsi évaluer l'efficacité du programme comme moyen de traitement (progression moyenne mesurée en années de scolarité telle que mentionnée dans le Rapport annuel sur l'éducation).

Il est important d'examiner la progression scolaire en fonction de l'achèvement du programme, car nous attendons de ceux qui l'ont terminé des progrès de loin supérieurs à ceux des autres.

Progression scolaire chez ceux qui ont terminé un programme deFBA

Les notes normalisées des participants à la FBA (Tableau IV-2) nous permettent de faire les constatations suivantes :

Tableau IV-2 : Notes initales par rapport aux notes finales obtenues au SCAT

FBA-8e année seulement Notes initiales Notes finales Degré de progression
Programme FBA-8e année terminé (langue)

Programme FBA-8e année terminé (mathématiques)

(n = 1 974)

Programme FBA-8e année non terminé (langue)

Programme FBA-8e année non terminé (mathématiques)

(n = 2 887)

6,6

6,5

 

4,8

5,0

 

9,4

9,4

 

6,1

6,1

 

2,8

2,9

 

1,3

1,1

 

La note initiale obtenue au SCAT par les détenus ayant terminé un programme de FBA-8e année était de 6,6 années de scolarité (c.-à-d., de 6,6 à l'épreuve de langue et de 6,5 à l'épreuve de mathématiques).

Le niveau de scolarité final atteint par les participants à la FBA-8e année s'établissait en moyenne à 9,4 années.

L'écart correspond à un degré de progression de quelque 2,8 années (ou 42 %) en faveur des participants ayant mené à terme le programme de FBA-8e année.

Progression scolaire de ceux qui n'ont pas terminé le programme de FBA-8e année

Les participants à la FBA-8e année qui n'ont pas terminé le programme n'ont augmenté que faiblement leur niveau de scolarité.

D'abord, ceux qui n'ont pas terminé le programme ont obtenu des notes moyennes initiales bien inférieures à celles des autres participants, soit 4,9 années contre 6,6.

Leurs notes moyennes finales sont aussi plus faibles, soit 6,1 par rapport à 9,4.

Les constatations indiquent une moyenne de progression scolaire significativement plus faible pour les participants qui n'ont pas terminé le programme de FBA, soit une amélioration de 1,2 années ou 25 % comparativement à 2,8 années pour ceux qui ont terminé leur programme.

En bref, ces résultats montrent que les délinquants qui ont terminé le cours ont augmenté leur niveau de scolarité de 2,8 années en moyenne (ou 42 %). Ceux qui ne terminent pas le programme n'avancent que de 1,2 année (25 %). Le nombre de ceux qui terminent leur programme de FBA-8e année est inférieur au nombre de décrocheurs (1 974 contre 2 887). Les délinquants dont la note initiale est la plus faible sont plus susceptibles de mettre fin à leur participation.

Progression scolaire de ceux qui ont terminé le programme de FBA-10e année

Nous avons examiné le degré de progression scolaire des participants à la FBA-10e année et nous avons relevé des tendances générales identiques. Malheureusement, la petite taille de l'échantillon de suivi (129 sujets) fait que les résultats ne sont pas assez statistiquement fiables pour que nous les présentions.

C. Progression scolaire et taux de réincarcération

Le développement des aptitudes à lire et à écrire mesuré en années de scolarité a un effet modeste mais statistiquement significatif sur le taux de réincarcération des délinquants. Les participants à la FBA qui ont réalisé des progrès supérieurs à la moyenne ont un taux de réincarcération légèrement plus faible que la moyenne et vice versa, comme le montre le Tableau IV-3.

Tableau IV-3 : Réincarcération selon le degré de progression scolaire

Niveau de progression scolaire FBA-8e année :

% Réincaréré

FBA-10e année :

% Réincarcéré

Toutes les FBA :

% Réincarcéré

Inférieur à la moyenne

- Au plus 1 année

38 % 48 % 40 %
Moyenne

- Entre 1 et 2 années

37 % 44 % 38 %
Supérieur à la moyenne

- Plus de 2 années

34 % 38 % 35 %
  (P<0,05) (non significatif) (P<0,01)

Le taux de réincarcération des participants à la FBA dont le niveau de progression scolaire était au-dessous de la moyenne (d'au plus un an) était de 40 %.

La progression moyenne de la totalité des participants à la FBA se chiffrait entre une et deux années, et le taux de réincarcération de ceux qui se situaient dans la moyenne s'élevait à 38 % (ce qui représente une amélioration de 5 % par rapport à ceux qui étaient sous la moyenne).

En dernier lieu, le taux de réincarcération pour ceux dont le résultat était au-dessus de la moyenne (plus de deux années) était tout juste de 35 % (une amélioratoin de 12,5 % par rapport au groupe dont le résultat n'atteignait pas la moyenne).

Les écarts entre les taux de réincarcération de ces trois groupes ayant accusé sont statistiquement significatifs (P<0,01) pour la totalité de l'échantillon de suivi, ainsi que pour les participants à la FBA-8e année (P<0,05).

En résumé, nous avons constaté que le taux de réincarcération diminuait modestement et progressivement selon l'importance du degré d'avancement scolaire, soit une baisse de 5 % pour ceux dont la progression correspondait à la moyenne et une baisse de 12,5 % pour ceux dont la progression était au-dessus de la moyenne. La même tendance se dégage à l'égard des participants à la FBA-10e année, bien que l'échantillon soit trop petit pour que les résultats soient statistiquement fiables.

La progression scolaire et les taux de réincarcération des délinquants autochtones

Les délinquants autochtones parviennent plus à accroître leur niveau de scolarité, par les programmes de FBA, que les délinquants non-autochtones. Comme le montre le Tableau IV-4, un pourcentage plus élevé de délinquants autochtones obtiennent un degré de progression situé à la moyenne ou au-dessus de la moyenne comparativement aux délinquants non autochtones, seul un petit pourcentage se situe au-dessous de la moyenne.

Tableau IV-4 : Progression scolaire chez les délinquants autochtones

Degré de progression Autochtones Non-Autochtones
Au-dessous de la moyenne

Progrès d'au plus 1 année

43 % 49 %
Moyenne

Progrès de 1 ou 2 années

21 % 19 %
Au-dessus de la moyenne

Progrès de 2 années ou plus

36 % 32 %
P_0,01 840 5 234

Trente-six pour cent des délinquants autochtones augmentent leur degré de scolarité par une marge supérieure à la moyenne, tandis qu'à peine 32 % des non-Autochtones en font autant.

Seulement 43 % des délinquants autochtones qui participent aux programmes de FBA se situent au-dessous de la moyenne par rapport à 49 % pour les délinquants non autochtones (l'écart est significatif, P<0,01).

Les délinquants autochtones qui ont la meilleure progression scolaire ont également un risque plus faible de réincarcératon. Malheureusement, l'écart n'est pas statistiquement significatif (cela s'explique en partie par la petite taille de l'échantillon, mais aussi du fait que l'amélioration ne concerne que le groupe dont les résultats sont au-dessus de la moyenne). Le Tableau IV-5 présente le détail des taux de réincarcération selon le degré de progression scolaire pour les participants autochtones et non autochtones.

Tableau IV-5 : Taux de réincarcération selon le degré de progression scolaire pour les délinquants autochtones et non autochtones

Degré de progression Taux de réincarcération

des non-Autochtones

Taux de réincarcération

des Autochtones

Taux de réincarcération

des non-Autochtones

Taux de réincarcération

des Autochtones

 

FBA en général

  FBA-8e année seulement

Au-dessous de la moyenne

Au plus 1 année

867

38%

172

54%

614

36%

133

52 %

Moyenne

- Entre 1 et 2 années

324

35%

87

54%

265

34 %

75

53 %

Au-dessus de la moyenne

- Plus de 2 années

506

33%

129

47%

440

32 %

100

43 %

Nombre 1 697 388 1 319 308
  P<0,01 P = n.s. P<0,05 P = n.s.

Seuls les délinquants autochtones dont les résultats dépassent la moyenne connaissent un taux de réincarcération réduit.

Bien que la baisse se situe entre 7 et 10 %, elle n'est pas statistiquement significative car elle ne concerne qu'une catégorie. Les délinquants autochtones dont les résultats sont bien au-dessus de la moyenne ont une meilleure progression scolaire que les non-Autochtones.

D. Taux d'achèvement des programmes de FBA

La dernière question abordée dans ce chapitre est celle du taux d'achèvement des programmes de FBA. Les données en la matière sont recueillies de longue date et figurent au Rapport annuel sur l'éducation. Les taux d'achèvement ont de l'importance en soi et, comme nous l'avons observé, ils jouent un rôle important dans le développement des aptitudes à lire et à écrire mesuré en années de scolarité. Le Graphique IV-1 illustre les taux d'achèvement et d'abandon mais exclut les délinquants dont la participation était «en cours» en fin d'exercice. La tendance montre que le nombre de délinquants qui mènent à terme leur participation est en recul chaque année depuis 1989-1990 et que le nombre des «abandons» a diminué légèrement. Le nombre de libérés conditionnels parmi les participants a augmenté. Toutefois, la catégorie la plus nombreuse demeure celle de la participation «en cours». Les Tableaux IV-6 et IV-7 présentent ces tendances pour les programmes de FBA-8e année et FBA-10e année.

Graphique IV-1 : Taux historiques d'achèvement et d'abandon du programme de FBA-8e année

 

Tableau IV-4A : Taux d'abandon historiques de la FBA-8e année

FBA-8e année seulement % de ceux qui achèvent le programme % abandons % transfèrements % libérés conditionnels
1986-1987 30,4 19,9 20,3 0,0
1987-1988 35,6 17,7 13,2 7,2
1988-1989 36,7 18,1 13,3 7,2
1989-1990 25,6 13,8 10,2 6,4
1990-1991 25,3 13,6 13,4 7,1
1991-1992 22,8 11,0 9,8 9,8
1992-1993 22,7 15,3 8,9 11,9
1993-1994 17,7 12,0 6,7 10,5
1994-1995 17,3 14,5 8,6 12,1
Moyenne 26,0 15,1 11,6 8,0
Source : Données du Rapport annuel sur l'éducation (1994-1995, 1993-1994, 1989-1990, 1988-1989, 1987-1988).

Remarque : Les données ne totalisent pas 100 % à cause du nombre de délinquants dont la participation est «en cours».

Tableau IV-4B : Taux d'abandon historiques de la FBA-10e année

FBA-10e année seulement % de ceux qui achèvent le programme % abandons % transfèrements % libérés conditionnels
1990-1991 25,0 13,8 12,0 7,2
1991-1992 21,8 9,9 11,2 12,3
1992-1993 21,8 11,7 13,3 12,1
1993-1994 20,7 9,3 9,8 9,9
1994-1995 19,2 10,2 10,8 9,6
Moyenne 21,7 11,0 11,4 10,2
Source : Données du Rapport annuel sur l'éducation (1994-1995, 1993-1994, 1989-1990, 1988-1989, 1987-1988).

Remarque : Les données ne totalisent pas 100 % à cause du nombre de délinquants dont la participation est en cours.

Le taux moyen annuel des participants qui terminent les programmes de FBA-8e année est d'environ 26 %, le taux d'abandon est de quelque 15 %, le taux d'abandon à la suite d'un transfèrement se chiffre aux alentours de 12 %, tandis que le taux d'abandon pour les libérés conditionnels est d'environ 8 %.

Le programme de FBA-10e année obtient des résultats similaires : la moyenne du taux d'achèvement des cinq années écoulées est de 22 %, le taux d'abandon est de 11 %, le taux de décrochage à la suite d'un transfèrement est de 11 %, tandis que le taux d'abandon pour les libérés conditionnels est de 10 %.

Le fait de ne pas achever un programme a une incidence marquée sur le développement des aptitudes à la lecture et à l'écriture, et les taux d'abandon élevés sont donc regrettables. Le nombre d'abandons susceptibles d'être éliminés (par exemple parmi les délinquants transférés et libérés sous condition) par la modification des affectations aux programmes et de la gestion des peines est affaire de conjecture.

Toutefois, on peut s'attendre à un taux d'abandon sensiblement plus élevé pour cette population, eu égard au peu de succès scolaire obtenu par la plupart des détenus avant leur admission. Comme nous l'avons déjà mentionné, la plupart d'entre eux ont des problèmes d'apprentissage qui peuvent éventuellement faire obstacle à toute réussite significative. On peut également s'attendre à ce qu'un certain nombre d'abandon soit dû à des transfèrements inattendus ou à une libération conditionnelle anticipée ou encore à des permissions de sortir. Cependant si les détenus aux besoins élevés sont identifiés tout au début de leur peine, peut-être que le nombre d'abandon pour quelque raison que ce soit pourrait être réduit.

E. Résumé

Les résultats indiquent que les délinquants peuvent bénéficier de manière satisfaisante des programmes de base de FBA-8e année, à condition de les achever. La progression scolaire moyenne (augmentation moyenne du nombre d'années de scolarité) était d'environ 2,8 années, lesquelles s'ajoutent aux quelque 6,6 années que possédaient déjà les participants. Le plus souvent, les délinquants qui n'achèvent pas leur programme sont moins scolarisés au départ (n'ayant, par exemple, que 4,9 années de scolarité) et leur progression traîne loin derrière celle des autres (se chiffrant à 1,2 année seulement).

Il est regrettable de constater qu'une forte proportion de participants abandonnent le programme et ces décrocheurs dépassent en nombre ceux qui l'ont achevé. Cet état de chose diminue sensiblement les bienfaits du programme dans son ensemble.

La note moyenne obtenue au SCAT par les délinquants qui commencent un programme de FBA-8e année est bien inférieure à celle de la population carcérale en général. Ce qui fait croire que les programmes de FBA ciblent les délinquants aux besoins élevés.

La progression mesurée en années de scolarité révèle que les participants à la FBA-8e année comme à la FBA-10e année améliorent grandement leur situation. L'amélioration la plus importante étant celle que connaissent ceux qui achèvent leur cours (bien que même les décrocheurs en tirent quelque avantage). Les données sur l'efficacité de la participation à la FBA-10e année sont moins concluantes en raison de la petite taille de l'échantillon.

Chapitre V : Résultats postlibératoires

Les résultats postlibératoires pour les délinquants ayant participé aux programmes de FBA est le dernier point traité dans ce rapport. Pour cette analyse, nous avons utilisé, comme donnée de référence, le taux de réincarcération de tous les détenus sous responsabilité fédérale ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale ou d'une libération d'office entre 1989-1990 et 1993-1994, ce qui nous a permis de situer les résultats du suivi de la FBA dans un contexte approprié.

Une donnée de référence connue facilite les comparaisons entre les taux de réincarcération - signalons toutefois que les délinquants de l'échantillon de suivi de la FBA apparaîtront aussi dans les résultats concernant la population carcérale, ce qui signifie que les comparaisons ne sont pas aussi simples que nous l'aurions souhaité30. Une période de suivi normalisée (24 mois) a été utilisée afin d'affermir les comparaisons. L'utilisation d'une période fixe fait ressortir à la fois les contributions absolues (c.-à-d. les échecs et les cas de réinsertion sociale réussie) et la contribution relative (c.-à-d. le temps approximatif qui s'est écoulé avant l'échec de la mise en liberté) attribuables au programme.

A. Taux de réincarcération des participants aux programmes de FBA

Voici des statistiques sur les taux de réincarcération des délinquants libérés après avoir participé à un programme de FBA :

Motif à l'origine de la réincarcération Total des réincarcérations Réincarcérés pendant la période de 24 mois
Total des détenus libérés faisant partie de l'échantillon : 6 074 ...
Réincarcérés 2 085 (34,3 %) 2 022 (33,3 %)
1. Suspension ou interruption

2. Révocation - sans nouvelle infraction

3. Révocation - avec nouvelle infraction

350 (17 %)

1 254 (60 %)

481 (23 %)

342 (17 %)

1 214 (60 %)

466 (23 %)

Révocations seulement 1 735 (28,6%) 1 680 (27,7%)
Taux de réincarcération 34% 33%

Sur les 6 074 délinquants mis en liberté, 34 % (2 085) ont été réincarcérés à un moment ou l'autre de la période de suivi.

Pendant la période de suivi de 24 mois, le taux d'échec de la mise en liberté des délinquants était légèrement inférieur à 33 % (soit 2 022 réincarcérations).

Sur l'ensemble des délinquants réincarcérés, 63 seulement (1 %) l'ont été une fois terminée la période de 24 mois suivant la date de libération. Ce faible pourcentage confirme que la plupart des réincarcérations se produisent généralement moins de 24 mois après la mise en liberté.

Ces données révèlent que le taux de réincarcération des délinquants de l'échantillon de suivi (un sur trois) est très semblable à celui de la population carcérale générale.

Cas de réincarcération selon le type de mise en liberté

Il y a généralement des écarts importants entre le taux de réincarcération des délinquants mis en libération conditionnelle totale et celui des délinquants en libération d'office. Ces différences s'expliquent par le fait que les premiers sont d'ordinaire des délinquants à faible risque ou à risque moyen. La libération d'office est réservée aux délinquants jugés trop à risque pour obtenir une libération conditionnelle totale. L'octroi de la semi-liberté est plus complexe - la semi-liberté est accordée aux détenus à faible risque en attente d'une libération conditionnelle totale, mais également aux détenus à risque élevé, ce qui est une manière de gérer la transition vers la libération d'office. En tout état de cause, avant novembre 1992, le SCC considérait que les délinquants en semi-liberté faisaient encore partie de la population carcérale31. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons examiner que les réincarcérations des délinquants ayant obtenu une libération conditionnelle totale ou une libération d'office pendant la période complète (ces deux types de mise en liberté représentent environ 85 % de toutes les mises en liberté accordées aux délinquants de l'échantillon).

En examinant les types de mise en liberté du Tableau V-1, nous constatons que :

4 726 participants à la FBA ont obtenu une libération conditionnelle totale ou une libération d'office et que, dans les 24 mois qui ont suivi, 1 690 d'entre eux (35,8 %) ont été réincarcérés;

le pourcentage de réincarcération pour chaque groupe était de 26,1 % (509) chez les libérés conditionnels et de 42,5 % (1 181) chez les libérés d'office.

Tableau V-1 : Taux d'échec de la mise en liberté des participants à la FBA, selon le type de mise en liberté

Type de mise en liberté Total des libérés Pourcentage de mises en liberté Réincarcérés moins de 24 mois plus tard (Nombre) Réincarcérés moins de 24 mois plus tard (%)
Lib. cond. totale 1 948 41 % 509 26,1%
Libération d'office 2 778 59 % 1 181 42,5%
Total

P<0,001

         

4 726 100,0 % 1 690 35,8%
Ce tableau ne comprend pas les participants inscrits à la formation générale et au Cégep, ni les délinquants ayant obtenu une semi-liberté.

Ces écarts sont statistiquement significatifs (P< 0,001). Brian Grant (1996) a relevé les taux de réincarcération de tous les délinquants sous responsabilité fédérale ayant obtenu une libération conditionnelle totale ou une libération d'office sur une période de même durée. Pendant la période de suivi, d'une durée fixe de 24 mois, le taux de réincarcération était de 24 % pour les délinquants mis en libération conditionnelle totale, et de près de 47 % pour ceux mis en libération d'office (Tableau V-2).

Tableau V-2 : Nombre de délinquants mis en liberté parmi la population carcérale générale entre 1989-1990 et 1993-1994

Type de mise en liberté en fonction de la réincarcération

Total des libérés

Réincarcérés dans les 24 mois (N)

Réincarcérés dans les 24 mois (%)

Libération conditionnelle totale

8 324

2 003

24,0 %

Libération d'office

10 067

4 689

46,6 %

Total des réincarcérations

18 391

6 692

36,4 %

B. Grant (Les délinquants dont le cas est renvoyé en vue d'un examen de maintien en incarcération), p. 33. Dans ce tableau, nous avons réuni en un seul groupe les catégories «Libération d'office et autre» et «Libération d'office seulement».

Lorsque l'on compare le taux de réincarcération de la population de référence et celui des participants à la FBA, on remarque que ce dernier est légèrement plus faible, soit 36,4 % par rapport à 35,8 % , une amélioration de 2 %).

Cet écart est dû principalement à la réduction des taux de réincarcération pour les libérés d'office - le taux de réincarcération pour les délinquants ayant obtenu une libération conditionnelle totale après avoir suivi un programme de FBA était légèrement plus élevé à celui de la population carcérale générale (26,1 % au lieu de 24 %, soit une baisse de 2,1 points). Alors que les participants à la FBA qui avaient été mis en libération d'office affichaient un taux de réincarcération inférieur à celui de la population carcérale générale (42,5 % au lieu de 46,6 %, une baisse de 4,1 points ou une amélioration de près de 9 %).

Ni l'un ni l'autre de ces écarts ne sont importants et l'ensemble des résultats est très semblable, mais l'amélioration est d'environ 2 % pour les participants à la FBA de l'échantillon de suivi.

Cas de réincarcération selon le taux d'achèvement du programme

Environ la moitié de tous les participants à la FBA de l'échantillon n'avaient pas terminé leur programme à l'époque de leur libération - il n'était donc pas question de présumer qu'ils profiteraient pleinement de leur participation à un programme de FBA. Les données sur la récidive des libérés ayant auparavant suivi la FBA-8e année et la FBA-10e année, selon le taux d'achèvement de leur programme de formation, sont présentées au Tableau V-3. Ces réincarcérations tiennent compte du type de mise en liberté. Du côté des délinquants ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale, nous constatons que :

le taux global de réincarcération pour les participants à la FBA-8e année et à la FBA-10e année était juste au-dessus de 34 %, et les délinquants ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale affichaient un taux de réincarcération beaucoup plus faible que les libérés d'office (23 % au lieu de 42 %).

Toutefois, des écarts importants ont été constatés dans les taux de réincarcération selon le niveau du programme de FBA suivi et selon le degré d'achèvement de celui-ci :

Les délinquants ayant obtenu une libération conditionnelle totale après avoir terminé un programme de FBA-8e année affichaient une légère diminution de leur taux de réincarcération (22,2 % comparativement à 23,5 % pour ceux qui n'avaient pas terminé le programme). Ce qui correspond à une amélioration de 5,5 %.

L'écart est beaucoup plus important pour ceux qui avaient terminé un programme de FBA-10e année (18,9 % comparativement à 26,9 % à ceux qui n'avaient pas terminé ce programme). Ce qui correspond à une amélioration de près de 30 %;

Pour les délinquants qui avaient terminé un programme de FBA-8e année ou de FBA-10e année, le taux de réincarcération était inférieur à 24 %, le pourcentage de la population carcérale de référence ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale (un baisse de 2 et 5 points de pourcentage respectivement, ce qui correspond à des améliorations d'environ 8 % et 21 %.

Ces écarts sont statistiquement significatifs (P<0,01). Nous constatons une amélioration générale pour les délinquants mis en libération conditionnelle totale après avoir terminé un programme de FBA, et même pour ceux qui n'avaient pas terminé le programme de FBA-8e année. Seuls ceux qui n'avaient pas terminé leur programme de FBA-10e année affichaient un taux de réincarcération supérieur (26,9 %) à celui de la population de référence ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale.

Tableau V-3 : Résultats de la mise en liberté des participants à la FBA, selon le degré d'achèvement du programme

Type de mise en liberté et de programme terminé Réincarcérés

(N)

Réincarcérés

(%)

Non réincarcérés

(N)

Non réincarcérés

(%)

Total
Libération conditionnelle totale          
FBA-8e année terminée 160 22,3 558 77,7 718
FBA-8e année non terminée 202 23,5 658 76,5 860
FBA-10e année terminée 14 18,9 60 81,1 74
FBA-10e année non terminée 42 26,9 114 73,1 156
Total des libérations conditionnelles totales

P<0,01

418 23,1 1 390 76,8 1 808
Libération d'office          
FBA-8e année terminée 385 41,0 555 59,0 940
FBA-8e année non terminée 577 41,1 827 58,9 1 404
FBA-10e année terminée 41 48,8 43 51,2 84
FBA-10e année non terminée 108 47,6 119 52,4 227
Total des libérations d'office

P= non indiquée

1 111 41,8 1 544 58,2 2 655
Total FBA-8e année et 10 1 529 34,3 % 2 934 65,7% 4 463

Chez les délinquants mis en libération d'office, les résultats étaient différents :

Pour l'ensemble des libérés d'office ayant suivi un programme de FBA, le taux de réincarcération s'élevait à 42 %, ce qui s'est avéré significatif (P<0,001);

Les libérés d'office ayant participé à un programme de FBA-8e année ont obtenu de meilleurs résultats que le groupe de référence (41 % comparativement à 47 %, ce qui représente une amélioration de près de 13 %), qu'ils aient ou non terminé leur programme;

Les libérés d'office ayant suivi un programme de FBA-10e année affichaient un taux de réincarcération légèrement inférieur à celui du groupe de référence (48 % et 49 % contre 47 %).

Les libérés d'office ayant suivi un programme de FBA-8e année enregistraient de meilleurs résultats que ceux ayant participé à un programme de FBA-10e année, quel que soit leur degré d'achèvement, et l'écart dans les taux de réincarcération n'était pas significatif sur le plan statistique.

Somme toute, les délinquants ayant obtenu une libération conditionnelle totale après avoir suivi des programmes de FBA avaient, dans l'ensemble, des taux de réincarcération plus faibles comparativement à la population carcérale générale (23 % contre 24 %). Le fait de suivre jusqu'à la fin un programme de FBA-8e année ou de FBA-10e année avant d'être libéré se traduisait par une diminution des taux de réincarcération de 5,5 % et de 21 % respectivement. Les libérés d'office ayant participé à un programme de FBA-8e année ont vu leur taux de réincarcération chuter de 13 %, tandis que ceux qui avaient suivi un programme de FBA-10e année ont vu leur taux de réincarcération augmenter légèrement.

B. Période de liberté avant la réincarcération

Les taux de réincarcération ont été normalisés pour notre analyse. La période choisie correspond aux 24 premiers mois suivant la date de libération. La période de 24 mois a facilité la comparaison avec les taux de la population de référence. En outre, 24 mois est une période suffisamment longue qui permet d'identifier quelque 90 % des réincarcérations dans les établissements fédéraux.

Les estimations pour la population de référence indiquent le pourcentage cumulatif de détenus sous responsabilité fédérale réincarcérés dans les 24 mois suivant la date de leur libération, et englobent tous les délinquants réincarcérés entre 1989-1990 et 1993-199432.

Les participants à un programme de FBA-10e année qui ont été mis en liberté étaient trop peu nombreux dans l'échantillon pour permettre un suivi satisfaisant des réincarcérations cumulées au cours de la période de 24 mois. L'analyse porte donc strictement sur les résultats obtenus par les participants au programme de FBA-8e année.

Total des cas de réincarcération pour les participants à la FBA-8e année

Pour plus de 3 700 participants, c'est la FBA-8e année qui remporte la palme du plus haut taux d'achèvement. Le taux de réincarcération dans ce groupe a été comparé à celui de la population de référence. Le Graphique V-1, établi à l'aide des données du Tableau V-4, présente le total des réincarcérations pour chacun des 24 mois de la période de suivi.

Graphique V-1 : Participants à la FBA réincarcérés dans les 24 mois suivant leur mise en liberté

Tableau V-4 : Fréquences cumulées des cas de réincarcération dans les 24 mois suivant la mise en liberté

Comparaison entre la population générale et les participants à la FBA-8e année de l' échantillon

Mois avant la réincarcération Tous les libérés LCT LCT : FBA-8e année terminée LCT : FBA-8e année non terminée Tous les libérés d'office* LO : FBA-8e année terminée LO : FBA-8e année non terminée
1 ou moins 0,3 0,3 0,5 1,5 1,0 1,5
2 mois 1,3 1,5 1,4 5,3 3,9 5,2
3 mois 2,6 2,9 2,7 10,9 9,0 10,9
4 mois 4,0 3,8 4,7 16,1 13,7 16,6
5 mois 5,8 4,9 6,6 20,9 18,1 21,2
6 mois 7,2 6,3 7,4 25,7 22,4 25,1
7 mois 9,0 7,8 9,0 29,5 25,9 28,5
8 mois 10,4 9,2 10,8 32,7 29,9 32,2
9 mois 11,7 10,4 11,7 35,9 32,1 34,1
10 mois 13,2 11,7 13,4 38,2 33,8 35,5
11 mois 14,5 13,5 14,5 39,9 35,2 36,8
12 mois 15,6 14,6 16,6 41,8 36,8 37,9
13 mois 16,9 16,4 17,6 42,9 37,4 38,7
14 mois 17,9 17,0 18,6 44,0 38,2 39,5
15 mois 18,8 18,1 19,2 44,8 38,7 40,0
16 mois 19,6 18,8 20,0 45,4 39,1 40,1
17 mois 20,5 19,4 20,9 46,1 39,4 40,2
18 mois 21,2 20,1 21,4 46,8 39,6 40,4
19 mois 21,8 20,5 22,0 47,5 39,9 40,5
20 mois 22,4 21,0 22,4 48,0 40,1 40,7
21 mois 22,9 21,6 22,7 48,4 40,3 40,8
22 mois 23,4 21,9 23,0 48,7 40,4 41,0
23 mois 23,8 22,0 23,4 49,1 40,7 41,1
24 mois 24,1 22,3 23,5 49,4 41,0 41,1
Non réincarcérés 75,9 77,7 76,5 50,6 59,0 58,9
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Les statistiques générales sur la réincarcération sont tirées de l'étude de B. Grant, Les délinquants dont le cas est renvoyé en vue d'un examen de maintien en incarcération, p. 33. Le taux de réincarcération (dans les 24 mois) chez les 4 782 «libérés d'office seulement» était de 49,4 %; et le taux de réincarcération chez les 5 285 de la catégorie «Libération d'office et autre» s'élevait à 44 % (ce qui donne un taux global de 46,6 %).

. Les participants à la FBA mis en libération conditionnelle totale présentent un taux de réincarcération très semblable - qu'ils aient terminé ou non leur programme - à celui de la population de référence équivalente (Graphique V-1).

Les libérés d'office ont un taux de réincarcération significativement plus faible - qu'ils aient terminé ou non leur programme - comparativement au taux de référence pour l'ensemble des délinquants mis en libération d'office. Toutefois, la tendance est très semblable dans les deux groupes au cours des 8 à 10 premiers mois suivant la mise en liberté. À la fin de la période de 24 mois, il y a très peu de différence dans le taux de réincarcération entre ceux qui ont terminé leur programme de FBA-10e année et ceux qui l'ont abandonné.

Environ 65 % des réincarcérations se produisent au cours des 12 premiers mois suivant la mise en libération conditionnelle totale, ce qui ressemble beaucoup au taux de leur population de référence. Quant aux délinquant en libération d'office, le taux de réincarcération grimpe à 85 % au cours des 12 premiers mois.

Les participants à la FBA-8e année en liberté conditionnelle totale ont obtenu des résultats légèrement supérieurs à ceux de la population de référence - à toutes les étapes de la courbe postlibératoire, le comportement des délinquants ayant terminé le programme s'améliore peu, mais de façon constante, tandis que le comportement de ceux qui n'ont pas terminé le programme concorde avec les tendances de la population de référence ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale.

Ce sont les participants à la FBA-8e année mis en libération d'office qui ont vu reculer le plus leur taux de réincarcération, car leur période de liberté était sensiblement plus longue que celle de la population de référence libérée d'office, notamment après 10 ou 12 mois.

Ces constatations viennent étayer celles de Porporino et Robinson (1992) à savoir que la participation à la FBA profite davantage aux délinquants à risque plus élevé.

C. Taux de réincarcération selon le niveau de risque

Les données recueillies jusqu'ici tendant à démontrer que les taux de réincarcération sont plus élevés chez les délinquants à risque élevé, nous avons établit une cote selon l'Échelle d'ISR (Échelle d'information statistique sur la récidive33) pour chacun des participants de l'échantillon de suivi (pour les besoins de la cause, un indicateur binomial élevé/faible seulement).

Quel que soit le type de mise en liberté (libération conditionnelle totale ou libération d'office), les délinquants à «faible risque» obtiennent de bien meilleurs résultats que les délinquants à «risque élevé».

Comme on peut le voir au Tableau V-5A (Annexe), les délinquants de l'échantillon se répartissent à peu près également entre le groupe à faible risque (48 %) et le groupe à risque élevé (52 %), tandis que les deux types de mise en liberté (libération conditionnelle totale et libération d'office) représentent respectivement environ 41 % et 59 % des cas.

Tableau V-5A : Participants à la FBA mis en liberté, selon leur niveau de risque

Niveau de risque selon l'Échelle d'ISR Libération conditionnelle totale Libération d'office Total
Faible 1 212

25,7 %

1 060

22 4 %

2 272

48,1 %

Élevé 736

15,6 %

1 718

36,4 %

2 454

51,9 %

P<0,001 1 948

41,2 %

2 778

58,8 %

 

Les participants à faible risque mis en libération conditionnelle totale représentent un peu plus de 25 % de l'échantillon, tandis que les libérés d'office comptent un nombre légèrement inférieur de cas présentant un risque faible (22 %);

Un peu moins de 16 % des détenus à risque élevé mis en liberté avaient obtenu une libération conditionnelle totale, tandis qu'un peu plus de 36 % d'entre eux avaient bénéficié d'une libération d'office.

Le Tableau V-5B indique la répartition des réincarcérations selon le type de mise en liberté. Les taux de réincarcération varient de manière significative selon le niveau de risque (P<0,001).

Tableau V-5B : Participants à la FBA réincarcérés, selon le niveau de risque

Risque - Type de mise en liberté Réincarcérés Taux

Non réincarcérés

Taux
    (N) (%) (N) (%)
Risque faible Lib. cond.totale 197 16,3 1 015 83,8
  Lib. d'office 322 30,4 738 69,6
 
Risque élevé Lib. cond.totale 312 42,4 424 57,6
  Lib. d'office 859 50,0 859 50,0
p<0,001

Le taux de réincarcération des délinquants à faible risque mis en liberté conditionnelle était légèrement supérieur à 16 %. En revanche, le taux pour les délinquants à risque élevé était de 42 % (ces pourcentages diffèrent significativement du taux enregistré auprès de la population de référence mis en liberté conditionnelle, soit 24 %).

Lorsque l'on compare les délinquants à faible risque mis et les délinquants à risque élevé mis en libération d'office, on remarque que les premiers avaient un taux de réincarcération légèrement supérieur à 30 % comparativement à 50 % pour le second groupe . Ces taux se comparent à celui de la population de référence mis en libération d'office, soit 49 %.

D. Réincarcération avec et sans nouvelle infraction

Nous avons examiné les programmes de FBA pour savoir si ces derniers avaient une répercussion sur le type de récidive ayant entraîné une la réincarcération, à savoir, est-ce que cette récidive s'accompagnait ou non d'une nouvelle infraction et est-ce qu'il y avait une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence ou sans violence. La ventilation de cette analyse est présentée au Tableau V-6. Les résultats obtenus sont statistiquement significatifs (P<0,002). Les résultats de la comparaison avec la population carcérale générale sont fournis au Tableau V-7 .

Tableau V-6 : Réincarcération des participants à la FBA, avec ou sans nouvelle infraction

Motif à l'origine de la réincarcération Total échantillon FBA-8e Terminée

FBA-8e non terminée

FBA-10e

terminée

FBA-10e

non terminée

FG CÉGEP
Non réincarcérés 3 989 65,7 % 66,7 % 66,4 % 68,3 % 60,1 % 61,2 %
Manquement aux conditions 965 15,9 % 14,1 % 16,4,% 18,5,% 18,4 % 15,8 %
Nouvelle condamnation 1 120 18,4 % 19,2% 17,2,% 13,1 % 21,5 % 22,9 %
Total des réincarcérations 2 085 34,3 33,3 % 33,6 % 31,6 % 39,9 % 38,7 %
Condamnation pour infraction avec violence 160 2,6 % 2,7 % 2,4 % 3,1 % 3,8 % 2,2 %
Condamnation pour infraction sans violence 960 15,8 % 16,5 % 14,8 % 10,0 % 17,7 % 20,7 %
Nombre 6 074 100 % 1 974 2 887 259 549 405
P< 0,002

Tableau V-7 : Réincarcération pour la population carcérale générale dans les 24 mois suivant la mise en liberté

Type de mise en liberté Nombre de cas de réincarcération Pourcentage de cas de réincarcération Total des délinquants mis en liberté
Total des réincarcérations pour manquement aux conditions 4 802 26,1 % 18 391
Total des réincarcérations avec nouvelle infraction 1 890 10,3 % 18 391
Total des réincarcérations 6 692 36,5 % 18 391
Remarque : Nous avons réuni les deux groupes nommés par B. Grant «Libération d'office et autres» et «Libération d'office seulement» (ce dernier groupe comprend les délinquants dont la première forme de liberté était une mise en libération d'office, par opposition à ceux qui avaient obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale avant leur libération d'office. Les délinquants dont le cas est renvoyé en vue d'un examen de maintien en incarcération, p. 33). Le taux global de 46,6 % comprend la moyenne du taux de réincarcération chez les 4 782 détenus de la catégorie «Libération d'office seulement» (49,4 %) et le taux de réincarcération chez les 5 285 détenus de la catégorie «Libération d'office et autre» (44 %).

De l'échantillon total des détenus mis en liberté (6 074 cas), 2 085 (34 %) ont été réincarcérés, et 3 989 (un peu plus de 65 %) ne l'ont pas été.

Au cours de la période de suivi postlibératoire, le nombre de cas de réincarcération pour manquement aux conditions était relativement peu élevé - 965 cas, soit environ 16 %. À ce nombre viennent s'ajouter 160 (2,6 %) délinquants réincarcérés pour avoir commis une nouvelle infraction avec violence, et 960 autres (environ 16 %) réincarcérés pour avoir commis une nouvelle infraction sans violence;

Chez les participants à la FBA faisant partie de l'échantillon, les tendances générales suivantes peuvent être dégagées en ce qui concerne la réincarcération :

Environ 18 % des participants à la FBA (1 120 sur 6 074) ont été réincarcérés après avoir commis une nouvelle infraction, mais moins de 3 % (159 sur 6 074) ont été réincarcérés pour une condamnation avec violence. Ces répartitions sont presque toutes statistiquement significatives (P<0,002);

Toutefois, la variation est faible lorsque l'on considère le niveau du programme suivi ou son degré d'achèvement. En outre, cette variation n'a pas de tendance clairement définie (ainsi, les réincarcérations à la suite d'une nouvelle condamnation pour infraction avec violence s'élèvent à 2,6 % pour la population carcérale générale, à 2,7 % pour ceux qui ont terminé la FBA-8e année, à 2,4 % pour ceux qui ne l'ont pas terminé, à 3,1 % pour ceux qui ont terminé la FBA-10e année et à 3,8 % pour ceux qui ne l'ont pas terminé).

En bref, la participation à la FBA contribue nettement à abaisser le taux général de réincarcération, mais n'entraîne pas de réduction des réincarcérations pour de nouvelles infractions.

E. Réincarcération des délinquantes

Soixante-six délinquantes sous responsabilité fédérale ont participé à l'étude; elles représentaient un peu plus de 1,3 % de l'échantillon total. Les délinquantes forment environ 2,3 % de la population carcérale dans les établissements fédéraux; elles étaient donc sous-représentées dans l'enquête sur la FBA.

Parmi les délinquantes faisant partie de l'échantillon constitué pour étudier les effets des programmes de FBA :

16 délinquantes (soit 24%) ont été réincarcérées au cours des 24 premiers mois suivant la date de leur libération, tandis que 50 (76 %) n'ont pas été réincarcérées.

le taux de réincarcération chez les femmes est de beaucoup inférieur à celui des hommes (24 % contre 33 %);

Cet écart entre le taux de réincarcération des femmes et l'ensemble des participants à la FBA échantillonnés est illustré par le Graphique V-2. Ce graphique indique notamment que toutes les participantes à la FBA de l'échantillon qui ont été réincarcérées l'ont été dans les quinze premiers mois suivant leur mise en liberté.

Graphique V-2 : Délinquantes réincarcérées dans les 24 mois suivant leur libération

Dans cet échantillon, le nombre de cas de réincarcération est relativement peu élevé, mais nous considérons également celles qui ont été réincarcérées selon leur niveau de risque (établi à l'aide de l'Échelle d'ISR) et selon qu'elles ont ou non terminé leur programme de formation. Les tendances révélées sont présentées au Tableau V-8.

Tableau V-8 : Réincarcération des femmes selon le niveau de risque et selon le degré d'achèvement du programme de formation

Nombre (%) Faible risque FBA terminée Faible risque FBA non terminée Risque élevé FBA terminée Risque élevé FBA non terminée
Non réincarcérées 29 (91 %) 11 (73 %) 14 (78 %) 5 (83 %)
Réincarcérées 3 (9 %) 4 (27 %) 4 (22 %) 1 (17 %)
Total 32 15 18 6 (100 %)

Il y a proportionnellement moins de cas de réincarcération chez les délinquantes à faible risque qui ont terminé leur FBA que chez celles qui ne l'ont pas terminée. Les délinquantes à risque élevé affichent un taux de réincarcération plus important peu importe le degré d'achèvement de leur programme de FBA-8e année (exception faite de la catégorie «risque élevé/FBA non terminée» où l'on dénombre une réincarcération sur un total de 6 cas seulement);

Le taux de réincarcération chez les délinquantes à faible risque ayant terminé leur programme de FBA-8e année était de 9 %, contre 22 % pour celles appartenant au groupe à risque élevé;

Parmi les délinquantes à risque élevé ayant abandonné leur programme de formation, une seule a été réincarcérée (sur un total de 6 cas seulement);

En résumé, la participation à la FBA semble profiter aux femmes de la même manière qu'elle profite aux hommes. Cependant, l'échantillon est trop petit pour que les résultats soient statistiquement significatifs.

F. Réincarcération des délinquants autochtones

Les résultats des programmes de FBA pour les délinquants autochtones soulèvent deux questions précises : Est-ce que les délinquants autochtones se prévalent des programmes de FBA dans la même mesure? Est-ce qu'ils en retirent autant d'avantages que les non-Autochtones?

Il a déjà été établi que les délinquants autochtones sont représentés dans l'enquête sur la FBA dans une proportion semblable à celle qu'ils représentent au sein de la population carcérale générale (voir le Tableau II-3). Nous avons aussi constaté que les participants autochtones ont tendance à retirer de leur formation des avantages légèrement supérieurs à ceux des participants non autochtones, dans la mesure où ils réussissent généralement à accroître leur scolarité par une marge supérieure à la moyenne (voir le Chapitre IV, Section 3).

Nonobstant ces constatations, les taux de réincarcération chez les délinquants autochtones en général ont tendance à être plus élevés que chez les délinquants non autochtones. Ainsi, Grant (1996) a découvert que les taux de réincarcération chez les délinquants autochtones, entre 1989-1990 et 1993-1994, avaient été beaucoup plus élevés que chez les non-Autochtones. Quel que soit le type de mise en liberté, il semble que :

«Les délinquants autochtones affichent un taux de réincarcération de plus de douze points de pourcentage au-dessus de celui des délinquants non-autochtones » (ibid. p.48-49). [trad.]

Cette tendance semble se maintenir chez les délinquants autochtones ayant participé aux programmes de FBA. Le Graphique V-3 illustre la comparaison entre le taux de réincarcération des participants autochtones à la FBA et celui des délinquants mis en liberté au sein de la population carcérale générale au cours des 24 premiers mois après leur libération. Cette comparaison révèle un écart de 22 % (c'est-à-dire 55 % de cas de réincarcération chez les participants autochtones à la FBA contre 33 % chez les libérés faisant partie de la population carcérale générale).

Graphique V-3 : Délinquants autochtones réincarcérés dans les 24 mois

Dans les faits, le taux de réincarcération des participants autochtones à la FBA dépasse l'écart des douze points de pourcentage constaté par Grant (1996). Il semble que les fréquences cumulées des cas de réincarcération soient plus élevées pour les Autochtones que pour les participants non autochtones et ce pour n'importe quel mois.

Réincarcération des délinquants autochtones selon le type de récidive

Cependant, nous avons aussi constaté une tendance intéressante en ce qui concerne le type de récidive à l'origine de l'échec de la mise en liberté chez les participants autochtones à la FBA. Cette tendance se dégage clairement du Tableau V-9 dans lequel sont comparés les taux de réincarcération des participants autochtones et non autochtones à la FBA selon le motif à l'origine de l'échec de la mise en liberté.

Tableau V-9 : Réincarcération des délinquant autochtones selon le type de récidive

Réincarcération selon le motif Échantillon de participants Échantillon de participants
Période de suivi fixe de 24 mois non autochtones à la FBA autochtones à la FBA
Non réincarcérés   3 056 64,3 % 368 48,7%
Réincarcérés Manquement aux conditions 738 15,5 % 227 30,0%
  Nouvelle infraction avec violence 127 2,7 % 33 4,4%
  Nouvelle infraction sans violence 832 17,5 % 128 16,9%
Total des nouvelles infractions 959 21,8 % 161 21,3%
Total des réincarcérations 1 697 35,7 % 388 51,3%
Total des libérations 4 753 100 % 756 100%
P <0,001 5 509 86,3 %   13,7 %  

Le taux général de réincarcération des Autochtones (dans les deux ans suivant la date de leur libération) est significativement plus élevé que celui des participants non autochtones à la FBA. L'écart est d'environ quinze points de pourcentage (c.-à-d., 51 % comparativement à 36 % pour les non-Autochtones);

Toutefois, la quasi-totalité de cet écart peut être attribuée aux réincarcération pour violations techniques (c.-à-d. 30 % par rapport à 15 %). Autrement dit, parmi les Autochtones, la proportion de délinquants réincarcérés parce qu'ils ont commis de nouvelles infractions est sensiblement la même que pour les non-Autochtones (21,3 % par rapport à 21,8 %).

Comme on peut le voir au Graphique V-3, le taux général de réincarcération plus élevé est attribuable presque exclusivement à un taux plus élevé de cas de révocation pour violations techniques et ce sont là des résultats statistiquement significatifs (P< 0,001).

Réincarcération des délinquants autochtones selon le niveau de risque

Le second point à observer est que le niveau de risque est un facteur déterminant tant pour les participants autochtones que non autochtones à la FBA. Le Tableau V-10 indique que le taux de réincarcération des délinquants à faible risque des deux groupes est inférieur à celui des délinquants à risque élevé (26 points de pourcentage de moins chez les Autochtones à faible risque contre 25 points de moins chez les participants non autochtones à faible risque).

Tableau V-10 : Réincarcération des délinquants autochtones selon le niveau de risque

 

Faible risque (Échelle d'ISR)

  Risque élévé (Échelle d'ISR)

Non-Autochtones Autochtones Non-Autochtones Autochtones
Non réincarcérés 78 % 61 % 53 % 35 %
Réincarcérés 22 % 39 % 47 % 65 %
Nombre 2 235 400 2 518 356
P < 0,001  
Résumé

Le pourcentage de délinquants autochtones dans l'échantillon de la FBA est le même que celui de la population carcérale qu'ils représentent. À l'exception de ceux dont la progression scolaire est supérieure à la moyenne, leur taux de réincarcération est plus élevé que pour les participants non autochtones. Les écarts dans les taux de réincarcération entre ces deux groupes sont presque entièrement attribuables à des révocations pour violations techniques. Même si le taux de réincarcération est plus élevés chez les participants autochtones de l'échantillon (ce qui confirme les constatations de Grant concernant la population carcérale générale), la réussite d'un programme de FBA leur confère à peu près les mêmes avantages relatifs qu'aux participants non autochtones.

Conclusions

Cette étude a fourni l'occasion de soulever des points qui pourraient faire l'objet de recherches ou d'interventions ultérieures, dont les suivants :

Comme points positifs :

  1. La majorité des délinquants admis chaque année dans les établissements fédéraux présentent des lacunes importantes sur les plans de l'alphabétisme et de l'instruction. Bon nombre éprouvent aussi des difficultés ou des troubles d'apprentissage. Les programmes d'alphabétisation du SCC, FBA-8e année et FBA-10e année, parviennent relativement bien à leur faire rattraper leur retard au niveau de l'alphabétisme, mais l'instruction proprement dite devra être examinée de manière plus approfondie.
  2. Les réponses au Sondage national auprès des détenus révèlent qu'une majorité de délinquants ont trouvé les programmes de FBA très utiles, que leur taux de participation est assez élevé, et que la popularité de ces programmes est relativement grande.
  3. Les résultats des programmes de FBA laissent supposer que les participants ayant achevé un programme augmentent sensiblement leur capacité de lire et d'écrire ainsi que leur niveau de scolarité; même ceux qui abandonnent un programme enregistrent des gains modestes.
  4. Un bénéfice accessoire sur le plan correctionnel : les délinquants dont la progression scolaire était au-dessus de la moyenne ont également enregistré une faible baisse (mais significative) de leur taux de réincarcération.

    Quelques points moins positifs ont aussi été observés :

  5. Les avantages de la participation à la FBA sont en grande partie occultés par le taux élevé d'abandon des cours. La situation est d'autant plus problématique que ce sont les délinquants dont le taux d'alphabétisme est le plus faible qui sont le plus susceptibles de se retirer des programmes de formation. Il pourrait donc être intéressant d'examiner quels sont les moyens à prendre pour accroître le taux d'achèvement des cours.
  6. Certains des avantages opérationnels pour le SCC n'ont pas été examinés dans ce rapport. Ainsi, les programmes de FBA favorisent une activité constructive au sein des établissements (appuyant ce que les Américains appellent la «normalisation»), et peuvent provoquer des changements d'attitude plus positifs à long terme chez les délinquants. Il serait intéressant d'essayer de mesurer certains de ces avantages.
  7. La campagne en faveur de l'alphabétisation au Canada n'a visiblement pas réussi à rejoindre certains segments de la population - surtout ceux (comme les nouveaux détenus sous responsabilité fédérale) qui ont décroché à la fois de l'école et de la vie active. Peut-être devrions-nous explorer de nouveaux partenariats avec les groupes qui s'intéressent à l'alphabétisation et qui offrent d'autres services communautaires.
  8. Nonobstant les avantages de la FBA, les programmes offerts dans les prisons ne peuvent à eux seuls résoudre les problèmes sociaux de plus grande envergure. Le marché canadien du travail a été incapable de créer des emplois pour tous les jeunes. Avec de nombreux jeunes très instruits à la recherche de bons emplois qui se font de plus en plus rares, il reste très peu d'emplois pour ceux qui n'ont pas terminé leurs études secondaires. Les détenus qui terminent un programme de FBA acquièrent des aptitudes de base en lecture et écriture, mais un certificat de FBA-8e année ou 10 n'est pas très concurrentiel sur le vrai marché du travail. Cette situation ne changera probablement pas pour le mieux dans un avenir prochain; aussi, nous devrions peut-être chercher d'autres moyens pour permettre aux détenus d'acquérir des compétences professionnelles plus recherchées, et examiner d'autres formes d'enseignement (des programmes communautaires en collaboration avec des établissements de formation professionnelle partenaires et d'autres organismes, etc.).

En dernière analyse, les cours d'alphabétisation de base demeureront une condition nécessaire, mais non suffisante, à la réinsertion sociale des délinquants.

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1 Citation tirée de Interim Evaluation of the Adult Basic Education Program: Final Report, Jamieson, Beals, Lalonde and Associates, SCC, novembre 1988.

2 Selon les données tirées d'une analyse spéciale du Système d'évaluation initiale des délinquants (SEID), trois délinquants sur quatre sous responsabilité fédérale ont des lacunes, graves ou non, au moment de leur incarcération, en matière d'employabilité ou de scolarité. Un sur cinq même pourrait avoir des difficultés d'apprentissage. Direction générale de la recherche, 1996.

3 Larry Motiuk, «L'emploi des délinquants : un objectif pour la réduction du risque et des besoins», dans Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol. 1, no 8, 1996, Service correctionnel du Canada.

4 SCAT (test d'habileté scolaire et universitaire) et CAAT (Canadian Adult Achievement Test). D'autres tests sont aussi utilisés, et nous les désignons collectivement par la dénomination «SCAT».

5 Rapport annuel sur l'éducation, 1993-1994, SCC. En 1994, le délinquant moyen admis dans un établissement fédéral obtenait l'équivalent de 7,5 années de scolarité aux tests normalisés, chiffre légèrement supérieur à la moyenne (7,4 années) obtenue au cours de la période compléter, soit de 1987 à 1994. Voir également Faits et chiffres sur les Services correctionnels au Canada, 1994 (p. 39).

6 Sondage national auprès des détenus, 1995 : Rapport final, enquête conçue et exécutée par Price Waterhouse Ltd., Direction générale de la recherche, Service correctionnel du Canada, Rapport spécial no 02, 1996.

7 La situation s'explique par des facteurs cycliques (comme les récessions périodiques) et structurels (le problème tenace que nous connaissons depuis les années 1960 à savoir, le décalage entre la création d'emplois et la croissance de la population, laissant ainsi un nombre grandissant de chômeurs à chaque année).

8 René Morisette et Gordon Betcherman, Expériences récentes des jeunes sur le marché du travail au Canada, Statistique Canada, Direction des études analytiques, document de recherche no 63.

9 René Morissette, Obtenir un emploi en 1989-1990 au Canada, Statistique Canada, Direction des études analytiques, document de recherche no 57. Les constations « [...] confirment catégoriquement l'importance des études pour assurer le succès des particuliers sur le marché du travail. » [traduction].

10 Voir Deborah Sunter, L'emploi et le revenu en perspective, Vol. 6, no 1, 1994, Statistique Canada.

11 Les données sur la population active ont signalé l'existence de ce phénomène pour la première fois en 1977, lorsqu'un groupe de jeunes (de 15 à 19 ans) relativement peu nombreux a été recensé, c'est-à-dire « [...] des jeunes faiblement scolarisés qui ont décroché tant de la voie scolaire que de la population active. » [traduction] Voir à ce propos F. T. Denton, A. L. Robb et B. G. Spencer, Unemployment and Labour Force Behavior of Young People: Evidence from Canada and Ontario, études de recherche du Conseil économique de l'Ontario, University of Toronto Press, 1980.

12 Jeffrey Frank, « Après le secondaire... premiers résultats de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 » dans Revue trimestrielle de l'éducation, Vol. 3, no 4, Statistique Canada, no de répertoire 81-003-XPB.

13 Le rapport dit ceci : «Nul ne s'en étonnera, car les comportements [déviants] débordent parfois les limites de la légalité et peuvent déboucher sur d'autres activités illégales, le taux de condamnation des décrocheurs était aussi supérieur à celui des diploômés.» [traduction] Voir le chapitre 7, intitulé «Patterns of Student Deviance», dans Results from a National Survey Comparing School Leavers and High School Graduates 18 to 20 Years of Age, Centre de renseignements, Emploi et Immigration Canada, no de répertoire LM-294-07-93E.

14 Voir Roger Boe, «Chômage et vieillissement de la population : des tendances aux effets contradictoires», dans Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol. 8, no 1, SCC, 1996. Il est à noter que le groupe des 18-24 ans de la population canadienne atteignait un sommet vers 1981-1982, mais que ce n'était que près de dix ans plus tard, en 1991, que s'amorçait la diminution systématique des taux de criminalité annuels.

15 Irwin S. Kirsch, Ann Jugeblut, Lynn Jenkins et Andrew Kolstad. Adult Literacy in America. Le premier rapport émanant de l'enquête a été publié par Karl O. Haigler et al., sous le titre Literacy Behind Prison Walls.

16 Paul E. Barton et Richard J. Coley. Captive Students: Education and Training in America's Prisons, 1996.

17 Voir les résultats d'une important étude sur l'alphabétisation de la population adulte canadienne qui vient paraître et qui fait partie de la grande Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes (EIAA) exécutée en 1994, Statistique Canada. Lire l'avenir : un portrait de l'alphabétisme au Canada, no de répertoire 89-551-XPF, septembre 1996.

18 Voir «Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes», dans la Revue trimestrielle de l'éducation, Vol. 3, no 4, Statistique Canada, no de répertoire 81-003-XPB. Le graphique 1 compare les niveaux relevés aux États-Unis et au Canada.

19 Le Quotidien (version Internet). Statistique Canada, le jeudi 12 septembre 1996.

20 L'éventuel décalage entre le degré de scolarité des délinquants et les exigences des programmes de formation professionnelle a souvent été relevé. Voir Correctional Service of Canada Vocational Training Programs Internal Audit Report No. 378-1-019, novembre 1990.

21 Don A. Andrews. «Il est possible de prévoir et d'influencer la récidive: utiliser des outils de prédiction du risque afin de réduire la récidive», dans Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, SCC, Vol. 1, no 2, 1989. «Le principe des besoins affirme que les traitements en milieu correctionnel peuvent réduire la récidive criminelle dans la mesure où ils répondent aux besoins criminogènes des délinquants.»

22 Pour en savoir plus long sur l'évaluation du risque et des besoins, voir L.aurence L. Motiuk et Frank J. Poporino. Évaluation des besoins et du risque chez les détenus : Études de mises en liberté sous conditions, Direction de la recherche, SCC, février 1989, no R-01; L. L. Motiuk et F. J. Porporino. Essai pratique de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité : Une étude des libérés sous condition, Direction de la recherche, SCC, décembre 1989, no R-06; Laurence L. Motiuk et Shelley L. Brown, La validité du processus de détermination et d'analyse des besoins des délinquants dans la collectivité, Direction de la recherche, SCC, novembre 1993, no R-34.

23 Direction de la recherche. Passages spéciaux de la base de données du SEID, septembre 1996.

24 Miles Harer. Prison Education Program Participation and Recidivism: A Test of the Normalization Hypothesis, Office of Research and Evaluation, Federal Bureau of Prisons, Washington (D.C.), 1995.

25 J. S. Wormith. «Attitude and behavior change of correctional clientele», dans Criminology, no 22, 1984, p. 597.

26 J. Gerber et E. J. Fritsch. Prison Education and Offender Behavior: A Review of the Scientific Literature, Sam Houston State University Criminal Justice Center, Hunstsville (Texas), 1993. L'étude a porté principalement sur les travaux de recherche qui ont produit des données empiriques; elle a fait appel à des groupes témoins; elle a neutralisé statistiquement l'effet d'antécédents différents si les participants n'étaient pas affectés aléatoirement aux groupes témoins et vérifié la signification statistique des résultats. L'analyse a porté sur les résultats suivants : les taux de récidive, l'inscription à des programmes d'enseignement après la mise en liberté et les problèmes disciplinaires au cours de la période d'incarcération.

27 Frank Porporino et David Robinson. L'Éducation peut-elle prévenir la récidive chez les délinquants adultes? Direction de la recherche, Rapport R-22, 1992.

28 Voir Brian A. Grant, Les délinquants dont le cas est renvoyé en vue d'un examen de maintien en incarcération (1989-1990 à 1993-1994) : Analyse comparative, Rapport de recherche R-45, 1996.

29 À ce jour, 23 666 tests ont été administrés avec 1 920 (8 %) refus, selon le Rapport annuel sur l'éducation, 1993-1994.

30 À cause des changements apportés en septembre 1993 à l'ancienne base de données du Système d'information sur les détenus et à la base de données du Système de gestion des détenus, les identificateurs individuels des délinquants ne sont plus les mêmes d'une période à l'autre et d'un système d'information à l'autre; il devenait donc difficile d'extraire de manière fiable les participants à la FBA de la population carcérale générale afin d'établir une comparaison plus rigoureuse entre les deux groupes.

31 La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (novembre 1992) redéfinit la semi-liberté comme une véritable liberté sous condition. L'échantillon comprend des délinquants ayant obtenu leur semi-liberté avant 1992.

32 Pour l'étude sur la détention, Brian Grant a calculé le laps de temps avant la réincarcération en pourcentage. Ces pourcentages, qui tiennent compte de toutes les réincarcérations entre 1989-1990 et 1993-1994, constituent une bonne donnée de référence. Voir Brian A. Grant, Les délinquants dont le cas est renvoyé en vue d'un examen de maintien en incarcération (1989-1990 à 1993-1994) : Analyse comparative. Rapport de recherche R-45, 1996.

33 La méthode utilisée ici est la même que celle mise au point par Robinson. Pour plus de détails, voir : David Robinson, L'incidence du Programme d'apprentissage cognitif après la mise en liberté chez les délinquants sous responsabilité fédérale au Canada, Recherche et développement correctionnels, SCC, rapport de recherche n0 R-41 (1995), page. 26.