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Le retour en toute sécurité des délinquants dans la communauté - Aperçu statistique Avril 2005

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Larry Motiuk
Colette Cousineau
Justin Gileno

Table des matières

A. Introduction

B. Facteurs qui influencent la taille de la population carcérale sous responsabilité fédérale

C. Réinsertion réussie dans la communauté

D. Réduction de la criminalité grâce à un traitement efficace


A. Introduction

Le système correctionnel fédéral est administré par le Service correctionnel du Canada.1 Si l'on peut dire que sa "clientèle" se compose des délinquants sous responsabilité fédérale,2 le SCC est, en fin de compte, au service de l'ensemble de la population canadienne.

Les citoyens ont le droit de savoir comment le système fonctionne et quelles mesures sont prises pour favoriser et améliorer la sécurité publique. Ce document vise à fournir aux Canadiennes et aux Canadiens, que le sujet intéresse, des statistiques utiles et exactes sur le retour en toute sécurité des délinquants sous responsabilité fédérale dans la communauté.

Les valeurs et croyances auxquelles le SCC souscrit sont énoncées dans le document portant sur sa Mission, que chaque solliciteur général du Canada a entériné depuis 1988. L'énoncé de Mission est le suivant :

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

L'énoncé de Mission sert au secteur correctionnel fédéral de cadre stratégique pour favoriser le retour des délinquants dans la communauté en toute sécurité.

Le SCC est régi par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui est entrée en vigueur en 1992. Il y est précisé que le but du système correctionnel fédéral est de contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, et ce :

en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et
en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Parmi tous les facteurs qui influent sur la sécurité publique, le Service correctionnel du Canada, en collaboration avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, ne peut exercer une action que sur la mise en liberté des délinquants en toute sécurité. De solides éléments de preuve appuient la thèse selon laquelle la mise en liberté graduelle et structurée des détenus est la stratégie la plus sûre pour protéger la société contre la perpétration de nouvelles infractions par les délinquants libérés.

Par exemple, d'après les résultats d'études sur la récidive, le pourcentage de délinquants qui se sont réinsérés avec succès dans la société est plus élevé chez ceux qui étaient soumis à une surveillance que chez ceux qui ont été libérés sans surveillance.


1 Aussi appelé "SCC" ou "Service".
2 Délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.
3 Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, SRC, C-20, 1992.

En 1971, Irvin Waller a étudié un groupe de 423 délinquants mis en liberté dans le Sud de l'Ontario en 1968 depuis des pénitenciers fédéraux de la région de l'Ontario. De ces 423 délinquants, 210 avaient obtenu une forme de libération conditionnelle anticipée, alors que 213 ont été relâchés sans condition à l'expiration de leur peine. Parmi ces derniers, 113 n'avaient jamais demandé leur mise en liberté conditionnelle, alors que 100 en avaient fait la demande, mais leur demande fut rejetée. Voici quelques-uns des résultats de l'étude de Waller :4

 
  Arrestation dans les 2 années suivant la libération
Nombre N %
Libérés sous condition 210 82 39 %
Libérés sans condition 213 144 68 %
Total 423 226 53 %
  • Des 210 libérés sous condition, 10 % (21) ont été arrêtés pour une infraction avec violence et 29 % (61) ont été arrêtés pour une infraction sans violence.
  • Des 213 délinquants relâchés sans condition, 18 % (38) ont été arrêtés pour une infraction avec violence et 50 % (106) ont été arrêtés pour une infraction sans violence.

Cette étude a démontré qu'une mise en liberté graduelle surveillée favorise un retour sécuritaire des délinquants sous responsabilité fédérale dans la société.

Une autre étude, faite par Harman et Hann,5 a porté sur des délinquants sous responsabilité fédérale, mis en liberté en 1983 1984. Voici ce qu'ils ont constaté :

  • Des 3 267 délinquants de sexe masculin mis en liberté, 50 % ont récidivé au cours des trois années suivant leur libération.
  • Parmi ceux qui ont récidivé, 67 % étaient en liberté sous surveillance obligatoire et 30 % jouissaient d'une libération conditionnelle totale.

D'après les données recueillies dans le cadre du processus d'Évaluation initiale des délinquants (EID) du Service :

  • Plus 2 sur 3 (68 %) délinquants incarcérés pour la première fois dans un établissement fédéral ont purgé au moins une peine antérieure d'emprisonnement dans un établissement provincial pour adultes.
  • La proportion de délinquants sous responsabilité fédérale ayant purgé une peine antérieure grimpe à 87 %, si l'on tient compte de ceux qui ont purgé une peine antérieure en milieu fermé avant d'atteindre l'âge de 18 ans.
  • Comparativement, 26 % des délinquants admis dans les établissements fédéraux, depuis 1994, ont purgé une peine antérieure d'emprisonnement de ressort fédéral.

Le SCC s'efforce de mieux préparer les délinquants en vue de leur mise en liberté et de leur offrir un meilleur appui lorsqu'ils sont de retour dans la société. Ces efforts ont permis d'améliorer le taux de réussite de la réinsertion sociale et de réduire les taux de récidive criminelle.


4 Waller, I. (1974). Men Released from Prison. Centre of Criminology. University of Toronto Press. p.152.
5 Bonta, J., Lipinski, S., and Martin, M. (1992). Characteristics of Federal Inmates Who Recidivate. Statistics Canada.

 

B. Facteurs qui influencent la taille de la population carcérale sous responsabilité fédérale

B1. Nombre d'infractions

Depuis 1991, le nombre d'infractions commises au Canada a diminué dans l'ensemble. La tendance s'est inversée par rapport à la décennie précédente, période au cours de laquelle la criminalité a augmenté en général.

  • Entre 1991 et 2003, le nombre total d'infractions signalées par la police a diminué de 11 %.
  • Depuis 1993, les crimes avec violence ont diminué dans la plupart des catégories, spécifiquement les homicides, les agressions sexuelles et les vols qualifiés.

Infractions criminelles signalées à la police, Canada(1982 - 2003)

Infractions criminelles signalées à la police, Canada(1982 - 2003)

Source : Statistique Canada (2004), « Statistique de la criminalité au Canada, 2003 », Centre canadien de la statistique juridique, Juristat, Vol.24, No.6.

 

B1a. Homicides

  • Les homicides représentent moins de 1 % de tous les crimes avec violence commis au Canada et ils ont diminué considérablement depuis 1991 : 754 homicides ont été signalés en 1991 par opposition à 548 en 2003.6

Les homicides dans les villes canadiennes et américaines

Bien que les taux d'incarcération soient entre cinq et six fois plus élevés aux États-Unis, les villes américaines sont beaucoup plus dangereuses que les villes canadiennes de même densité. Une comparaison a été établie entre les taux d'homicide et de crime avec violence dans sept villes américaines et les taux correspondants dans sept villes canadiennes semblables quant à leur taille et/ou leur situation géographique.

  • Dans tous les cas, le taux d'homicide des villes américaines était supérieur à celui des villes canadiennes. Cette constatation s'applique en général à toutes les grandes villes américaines par comparaison avec les villes canadiennes.
  • La différence entre les taux d'homicide des villes jumelées de l'échantillon est très grande dans la plupart des cas (p. ex., entre Chicago - 20,6 par 100 000 - et Toronto - 1,8 par 100 000).
Taux d'homicide (par 100 000), 2003
Population Taux
Vancouver 2 126 111 2.1
Seattle 576 296 5.9
Calgary 1 023 666 1.1
Denver 565 905 11.1
Winnipeg 688 746 2.6
Minneapolis 378 602 12.1
Toronto 5 118 992 1.8
Chicago 2 898 374 20.6
Ottawa-Carleton 866 621 1.1
Washington DC 563 384 44.0
Montreal 3 586 221 1.6
Philadelphia 1 495 903 23.3
Halifax 377 932 0.8
Norfolk 242 077 16.5
 
Canada 31 629 677 1.7
États-Unis 290 809 777 5.7

Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada. Uniform Crime Reports, Bureau of Justice Statistics, Federal Bureau of Investigation.
Remarque : Les chiffres reposent sur les rapports des services de police municipaux et non sur la population plus nombreuse des régions métropolitaines de recensement.


6 Statistique Canada (2004). Base de données des indicateurs de la justice pénale, Centre canadien de la statistique juridique, 2003.

Le Canada se range derrière beaucoup de pays industrialisés quant au nombre d'homicides par 100 000 habitants.

Comparaisons internationales
Nombre d'homicides par 100 000 habitants,
variation en % de 2000 à 2002

Comparaisons internationales

Source : Crime in England and Wales 2003/2004: Supplementary Volume 1: Homicide and Gun Crime.

Comparaison des taux nationaux d'homicide pour certains pays,
par 100 000 habitants

Comparaison des taux nationaux d'homicide pour certains pays,  par 100 000 habitants

Source: Crime in England and Wales 2003/2004: Supplementary Volume 1: Homicide and Gun Grime.

 

B2. Nombre de détenus

Le Canada compte 110 détenus par 100 000 habitants.

  • En 2002-2003, le nombre total de détenus au Canada était de 110 par 100 000 habitants, ventilé comme suit :
Nombre de détenus Population canadienne totale Taux par 100 000 habitants
Total, Canada 34 643 31 414 000 110
Sous responsabilité fédérale 12,838 31 414 000 40
Sous responsabilité provinciale-territoriale 19 674 31 414 000 62
Jeunes contrevenants* 2 131 31 414 000 7

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes et Rapport des indicateurs clés, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada. Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Solliciteur général du Canada.
*Remarque : Les données n'étant pas disponibles, les jeunes de 12 à 15 ans de l'Ontario ont été exclus.

Répartition de la population carcérale, 1996

Le 5 octobre 1996, la population carcérale a été recensée dans tous les établissements correctionnels pour adultes du Canada.

  • Les hommes constituent la majorité des détenus, soit 98 % de la population carcérale fédérale et 93 % de la population carcérale provinciale-territoriale.
  • Les détenus autochtones constituent 14 % de la population carcérale fédérale et 19 % de la population carcérale sous responsabilité provinciale-territoriale.
Nombre de détenus Sexe Statut d'Autochtone
Hommes Femmes Non-Autochtones Autochtones
Total, Canada 35 847 34 156 1 694 29 586 6 108
Sous resp. fédérale 13 829 13 619 210 11 865 1 964
Sous resp. prov.-terr. 22 018 20 537 1 484 17 721 4 144

Source : Profil instantané d'une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada, 1996, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

 

B2a. Taux d'incarcération

La mise en comparaison des taux d'incarcération en Europe et en Amérique du Nord (chez les adultes et chez les jeunes) en 2003 révèle que le taux au Canada était supérieur à ceux des pays d'Europe, mais nettement inférieur à celui des États-Unis.

Treize comparaisons internationales
Nombre total de détenus en Europe et en Amérique du Nord
par 100 000 habitants, 2003

Treize comparaisons internationales Nombre total de détenus en Europe et en Amérique du Nord par 100 000 habitants, 2003

Source : World Prison Population List (Sixth Edition), King's College London, International Centre for Prison Studies, United Kingdom.
Remarque : Les flèches indiquent si le taux d'incarcération a augmenté ou diminué par rapport à l'année précédente.

 

B3. Admissions dans les prisons

Le nombre de délinquants admis7 dans les prisons provinciales et territoriales a diminué entre 1992-1993 et 1998-1999. Depuis ce temps, il y a eu peu de changement.

Admissions dans les prisons provinciales et territoriales8

  • Une augmentation notable du nombre annuel d'admissions entre 1990 et 1994 a beaucoup contribué à l'accroissement rapide de la population sous garde dans les établissements des administrations provinciales et territoriales.
  • Le nombre d'admissions dans les établissements provinciaux et territoriaux a atteint un sommet en 1992-1993 (soit un an plus tôt que les admissions dans les établissements fédéraux). Cette croissance était surtout attribuable à l'augmentation du nombre de prévenus (admis sans condamnation) admis entre 1985 1986 et 1991 1992, comme l'indique le graphique suivant.
  • Depuis 1998-1999, bien que le nombre de délinquants condamnés à l'incarcération continue de diminuer, le nombre de prévenus s'est accru, faisant légèrement augmenter le nombre d'admissions dans les prisons provinciales et territoriales en 2002-2003.

Nombre annuel d'admissions dans les prisons provinciales et territoriales

Nombre annuel d'admissions dans les prisons provinciales et territoriales

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.


7 Les délinquants peuvent être admis plus d'une fois au cours d'une même année.
8 Excluant Nunavut

Les admissions dans les pénitenciers fédéraux ont fluctué au cours des dernières années.

Admissions dans les établissements fédéraux

  • Les nouvelles admissions dans les établissements fédéraux9 ont augmenté d'environ 30 % entre 1985 1986 et 1993 1994, passant de 4 100 à 5 100. Cela a manifestement contribué dans une large mesure à la croissance rapide de la population carcérale sous responsabilité fédérale au début des années 1990. Après avoir atteint un sommet en 1993 1994, les admissions ont descendu à 4 244 en 2002 2003.

Population canadienne, criminalité et détenus sous responsabilité fédérale (1982-2003)

Population canadienne, criminalité et détenus sous responsabilité fédérale 1982-2003

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

  • Alors que la population canadienne n'a cessé d'augmenter, le nombre d'infractions signalées par la police a diminué en 1991. Le nombre d'admissions dans les établissements fédéraux a atteint un sommet en 1993-1994 et la population carcérale sous responsabilité fédérale a augmenté jusqu'en 1997.

9 Admissions en vertu d'une ordonnance judiciaire pour une nouvelle peine (ces admissions sont couramment désignées par l'expression «mandat d'incarcération»). Les délinquants peuvent également être transférés d'un autre pays ou réadmis suite à la révocation de la libération conditionnelle ou de la libération d'office.

 

B4. Durée de la peine

Au cours de la dernière décennie, la durée moyenne des peines d'une durée déterminée que purgent les détenus incarcérés dans les établissements fédéraux a fluctué. Toutefois, depuis 1997-1998, elle n'a cessé de diminuer.

  • La durée de la peine que purge un délinquant détermine non seulement la durée de son séjour dans un pénitencier, mais également la première date à laquelle il peut être mis en liberté surveillée dans la collectivité.
  • Entre 1988-1989 et 1996-1997, la durée moyenne10 de la peine des délinquants admis dans les établissements fédéraux après avoir été condamnés à une nouvelle peine est passée de 47 à 45 mois. Puis, elle a augmenté en 1996-1997 et de nouveau en 1998 1999. Depuis ce temps, la durée moyenne de la peine a diminué.

Durée moyenne de la peine au moment de l'admission

Durée moyenne de la peine au moment de l'admission

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.


10 On obtient la durée moyenne de la peine en divisant la peine globale des délinquants admis par le nombre d'admissions. Les peines d'emprisonnement à perpétuité et les peines d'une durée indéterminée sont exclues.

 

B5. Durée de l'incarcération

Entre 1985-1986 et 2000-2001, la durée moyenne de la période d'incarcération jusqu'à la première mise en liberté11 est demeurée assez constante chez les délinquants sous responsabilité fédérale.

Le graphique ci-dessous montre la durée moyenne de la période d'incarcération des délinquants condamnés à une peine de 2 à 5 ans (soit environ 80 % des admissions) admis au cours de la dernière décennie.

Étant donné la petite taille de l'échantillon et la période relativement courte pour laquelle nous disposons de données, il est impossible pour l'instant de fournir des données valables sur la durée moyenne de la période d'incarcération des délinquants condamnés à une peine de plus de cinq ans.

Durée de la période d'incarcération dans un établissement fédéral jusqu'à la première mise en liberté

Durée de la période d'incarcération dans un établissement fédéral jusqu'à la première mise en liberté

Source : Centre d'information sur la recherche, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada.


11 Comme un délinquant en liberté conditionnelle peut être réadmis pour un manquement à une condition ou pour la perpétration d'une nouvelle infraction, les dossiers des délinquants peuvent faire état de plus d'une date de mise en liberté pour un délinquant donné. La présente analyse porte sur le nombre de mois purgés jusqu'à la première date de mise en liberté.

 

B6. Profil des délinquants sous responsabilité fédérale

Presque tous les délinquants incarcérés finissent par être libérés après avoir purgé la peine infligée par les tribunaux. Le Service cherche à offrir des programmes et à assurer une surveillance qui permettront aux délinquants de se réinsérer dans la société en toute sécurité. À cette fin, il est essentiel de comprendre la composition de la population carcérale sous responsabilité fédérale et les obstacles auxquels sont confrontés beaucoup de délinquants.

Admissions dans les établissements fédéraux

Depuis novembre 1994, plus de 40 923 nouveaux délinquants ont été admis dans les établissements fédéraux12 :

  • Environ 9 délinquants sur 10 admis dans un établissement fédéral comptent une condamnation antérieure comme jeune contrevenant ou comme adulte.
  • 23 % de ces délinquants sous responsabilité fédérale ont purgé une peine antérieure comme jeune contrevenant en milieu fermé, alors que 66 % ont purgé une peine antérieure dans une prison provinciale pour adultes. Si l'on réunit les deux catégories, 86 % ont purgé une peine antérieure soit comme jeune contrevenant, soit comme adulte dans une prison provinciale.
  • 26 % ont purgé une peine antérieure de ressort fédéral.

Population carcérale sous responsabilité fédérale

La population carcérale sous responsabilité fédérale (environ 12 377 détenus) au 31 décembre 200413 présente les caractéristiques suivantes :

Remarque: Il y a des chevauchements, car certains délinquants peuvent avoir commis des infractions de plusieurs catégories
  • 27 % ont commis un homicide.
  • 17 % sont des délinquants sexuels.
  • 34 % ont commis un vol qualifié.
  • 23 % ont commis des infractions liées à la drogue.
  • Environ 77 % n'ont pas leur diplôme d'études secondaires.
  • 70 % ont des antécédents d'instabilité professionnelle.
  • La plupart (les deux tiers) sont célibataires.
  • 52 % soutiennent que leurs parents étaient dysfonctionnels.
  • Environ 79 % ont abusé de l'alcool et/ou de la drogue.
  • 79 % ont de la difficulté à résoudre des problèmes, 70 % sont incapables d'envisager plusieurs choix à la fois et 79 % sont jugés impulsifs.
  • À leur admission, 20 % ont été hospitalisés dans un établissement psychiatrique, 12 % sont actuellement visés par un diagnostic de trouble mental et on a prescrit des médicaments à 21 %.

12 Au 31 décembre 2004. Remarque : on a compté approximativement 42 525 évaluations initiales des délinquants (EID) depuis novembre 1994 (y compris les admissions multiples).
13 Service correctionnel du Canada. Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d'année 2004, Direction de la recherche.

 

B6a. Délinquants purgeant une peine de longue durée

Les délinquants purgeant une peine de longue durée constituent une proportion considérable de la population carcérale sous responsabilité fédérale. En décembre 2004, 6 721 hommes et 177 femmes purgeaient une peine de 10 ans ou plus.14

  • Les 6 721 hommes purgeant une peine de 10 ans ou plus constituent 35 % de l'ensemble de la population masculine de délinquants et 62 % d'entre eux sont incarcérés.
  • Les 177 femmes purgeant une peine de 10 ans ou plus constituent 20 % de la population totale de délinquantes et 44 % d'entre elles sont incarcérées.

En décembre 2004, 3 979 hommes et 141 femmes purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité.

  • Des 3 979 hommes purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité, 61 % étaient incarcérés.
  • Des 141 femmes purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité, 48 % étaient incarcérées.

Délinquants purgeant une peine de longue durée, par niveau de sécurité

Délinquants purgeant une peine de longue durée, par niveau de sécurité

Source : Centre d'information sur la recherche, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada.
* La catégorie «Autre» comprend les Accords d'échange de services et les autres détenus qui sont incarcérés dans d'autres établissements.


14 Service correctionnel du Canada, Direction de la recherche, Centre d'information sur la recherche, 2005.

 

B6b. Délinquants âgés

La population de délinquants sous responsabilité fédérale âgés de 50 ans et plus a augmenté depuis 1995.

  • Il faut tenir compte de divers facteurs quand on traite avec des délinquants vieillissants, notamment des soins médicaux, de l'adaptation à la vie carcérale, des programmes de réadaptation, du milieu carcéral et de la violence, des relations avec les pairs et la famille et de la mise en liberté.

La population carcérale sous responsabilité fédérale est plus jeune que la population canadienne.

La population carcérale sous responsabilité fédérale est plus jeune que la population canadienne.

Source : Centre d'information sur la recherche, Direction de la recherche, Service Corretionnel du Canada. Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre Canadien de la Statistique juridique, Statistique Canada.
*Remarque : Le dénombrement des détenus sous responsabilité fédérale par groupe d'âge date de décembre 2004 et ne comprend que les détenus incarcérés dans les établissements fédéraux. Les données sur la population adulte datent de juillet 2002.

  • Au 1er décembre 2004, il y avait 1 845 délinquants âgés de 50 ans et plus dans les établissements fédéraux, soit une augmentation de (+61%) depuis1995.
La population carcérale sous responsabilité fédérale est plus jeune que la population canadienne.

Source : Centre d'information de la recherche, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada.

 

B7. Répartition de la population de délinquants

La proportion de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral sous surveillance dans la collectivité a diminué légèrement depuis le troisième trimestre de 2000/2001.

Délinquants purgeant une peine dans un établissement fédéral ou sous surveillance dans la collectivité

Délinquants purgeant une peine dans un établissement fédéral ou sous surveillance dans la collectivité

Source : Le document des Résultats corporatifs juin 2006, la direction de l évaluation des mesures du rendements.
Remarque : Les données du Système de gestion des détenus sont des profils instantanés heddomadaires qui ont été pris la dernière semaine de chaque trimestre. Les personnes incarcérées comprennent les délinquants et les délinquantes sous responsabilité fédérale qui sont dans des établissements fédéraux ou provinciaux, et ceux et celles qui ont une permission de sortir. Les personnes qui sont dans la collectivité comprennent les délinquants et les délinquantes qui sont en semi-liberté, en libération conditionnelle totale, en libération d'office, ceux et celles en détention provisoire et ceux et celles qui sont déportés. Les délinquants de ressort provincial ou fédéral qui sont en on bail ou qui sont illégalement en liberté.

 

C. Réinsertion réussie dans la communauté

Les programmes de mise en liberté sous condition (c.-à-d., la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d'office) reposent sur la thèse selon laquelle une période de transition surveillée de la prison à la collectivité améliore la sécurité du public et favorise la réadaptation des délinquants.

Un rapport15 publié en 1998 contient de nombreux éléments de preuve qui appuient la thèse voulant qu'une période de transition surveillée de la prison à la collectivité améliore la sécurité du public et favorise la réadaptation des délinquants. En particulier, le processus de sélection des délinquants libérés sous condition (sous un programme de libération conditionnelle discrétionnaire), qui repose sur une analyse du risque et une prise de décision individuelle, permet effectivement de repérer les délinquants qui réussiront à se réinsérer dans la communauté.

Semi-liberté

La semi-liberté est l'autorisation accordée par la Commission nationale des libérations conditionnelles à un délinquant d'être en liberté durant sa peine pour se préparer à sa libération conditionnelle totale ou à sa libération d'office. Le délinquant doit rentrer tous les soirs au pénitencier ou dans un établissement résidentiel communautaire.

  • Les délinquants en semi liberté constituent entre 12 % et 20 %16 des libérés conditionnels et demeurent généralement sous surveillance pendant un maximum de 6 mois. Le nombre absolu de semi libertés accordées est passée de 3 161 en 1995 1996 à 3 120 en 2003 2004.

Libération conditionnelle totale

Sous le programme de la libération conditionnelle totale, le délinquant n'est pas tenu de rentrer dans un établissement le soir, mais sa liberté est assortie de conditions (activités, fréquentations, lieux, etc.).

  • Les délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale représentent entre 50 % et 60 % des délinquants dans la collectivité. Ils demeurent sous surveillance pour les périodes les plus longues (p. ex., pendant une période maximale correspondant aux deux tiers de leur peine, soit 16 mois pour une peine de 24 mois). Le nombre absolu de libérations conditionnelles totales octroyées est passé de 1 954 en 1995 1996 à 1 611 en 2003 2004.

Libération d'office

La libération d'office survient après que le délinquant eut purgé les deux tiers de sa peine. Comme dans le cas de la libération conditionnelle totale et de la semi-liberté, les délinquants sont sous surveillance jusqu'à la fin de leur peine.

  • Les libérations d'office représentent environ le tiers des délinquants dans la collectivité et 50 % des libérations annuelles des établissements fédéraux.

15 Solliciteur général du Canada. Pour une société juste, paisible et sûre : La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition - Cinq ans plus tard, 1998.
16 Solliciteur général du Canada.(2004). Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, p. 72.

Les taux de réussite de la semi-liberté, de la libération conditionnelle totale et de la li figurent parmi les plus élevés des dernières années. Dans le contexte de la sécurité publique, les délinquants à qui l'on a accordé une libération discrétionnaire (p. ex., une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale) et qui sont surveillés adéquatement dans la collectivité connaissent des taux de réussite très élevés.

  • Le taux de délinquants qui commettent à nouveau des infractions violentes* lorsqu'ils sont sous surveillance dans la collectivité a fléchi depuis 1994-1995.
  • Les délinquants sous libération discrétionnaire (libération conditionnelle totale ou semi-liberté) sont moins susceptibles de purger une peine pour infaction violente lorsqu'ils sont sous surveillance que ceux sous libération d'office.

Taux de délinquants qui commettent des infractions violentes pour 1000 délinquants sous surveillance

Taux de délinquants qui commettent des infractions violentes pour 1000 délinquants sous surveillance

Source : Solliciteur général du Canada. (2004). Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
*Remarque : Les infractions violentes incluent entre autres l'homicide, homicide involontaire, tentative de meurtre, agression, infractions sexuelles, enlèvement, vol et infraction avec arme.
La ligne pointillée entre 2002-2003 et 2003-2004 indique que, étant donné le délai commis des infractions puisque les verdicts n'ont peut-être pas été rendus avant la fin de l'exercice.

 

C1. Contribution à la criminalité au Canada

Le tableau suivant indique le nombre de crimes pour lesquels des délinquants purgeant une peine fédérale sous surveillance dans la collectivité pendant l'année civile 2003 ont été condamnés au cours de cette même année.17

  • En 2003, les délinquants sous responsabilité fédérale ont obtenu 16 437 différentes périodes de surveillance.
  • Parmi ces périodes de mise en liberté, 686 (soit 4,1 %) ont donné lieu à une réadmission en 2003 parce qu'un nouveau crime avait été commis.
  • u total, 2,8 millions de nouvelles infractions ont été signalées au Canada en 2003, dont 2 659 nouvelles condamnations prononcées contre les délinquants sous surveillance dans la collectivité, ce qui correspond à une moyenne d'environ 3.8 nouvelles condamnations pour chacune des 686 réadmissions.
Programme DUC 2003 Infractions commises en 2003 par des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition
Catégorie d'infractions DUC N N Par 1 000 crimes
Infractions avec violence, sauf sexuelles 278 552 362 1,3
Infractions sexuelles 25 963 15 0,6
Infractions liées à la drogue 85 953 88 1,0
Crimes contre les biens et autres infractions fédérales 2 419 768 2 194 0,9
Total, infractions fédérales 2 810 236 2 659 0,9

Source : Système de gestion des détenus, Centre d'information sur la recherche et Mesure du rendement, Service correctionnel du Canada. Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.


17 Les dossiers du Système de gestion des détenus peuvent sous-estimer le nombre de délinquants réadmis à la suite de la révocation de leur libération pour avoir commis une nouvelle infraction, car il se peut qu'au moment où les admissions sont consignées, de nouvelles infractions n'aient pas encore été signalées. Les nouvelles infractions ne sont alors connues qu'après la réadmission des délinquants à la suite de la révocation de leur libération sans nouvelle infraction.

En proportion de l'ensemble des crimes signalés dans le cadre du programme DUC de 2003, les délinquants sous surveillance dans la collectivité (sous responsabilité fédérale) réadmis à la suite d'une nouvelle condamnation ont donc commis environ 1 infraction aux lois fédérales sur 1 000 signalées à la police en 2003, y compris :

  • 1,3 crime avec violence sur 1 000;
  • 0,6 infraction sexuelle sur 1 000;
  • 1,0 infraction liée à la drogue sur 1 000;
  • 0,9 crime contre les biens ou autre infraction aux lois fédérales sur 1 000.

Par ailleurs, les délinquants sous responsabilité fédérale réadmis à la suite d'une nouvelle condamnation représentaient environ 1 % de l'ensemble des condamnations prononcées au Canada.

Contribution des libérés conditionnels sous responsabilité fédérale à la criminalité - 2003

Contribution des libérés conditionnels sous responsabilité fédérale à la criminalité - 2003

*Toutes les infractions aux lois fédérales, y compris au Code criminel, aux lois de la circulation et à la Loi sur les stupéfiants.
** Chiffres rajustés en fonction des données manquantes.

Source : Système de gestion des détenus, Mesure du rendement, Service correctionnel du Canada. Programme de déclaration uniforme de la criminalité et Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

 

D. Réduction de la criminalité grâce à un traitement efficace

Réduction de la criminalité grâce à un traitement efficace
Domaine cible Étude Méthodologie/ échantillon Résultats
Education « Étude de suivi après deux ans de liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme de formation de base des adultes » (FBA) (R. Boe, 1998, R 60) Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant participé au programme FBA et d'un échantillon national de libérés conditionnels. Suivi portant sur 2 ans. Le taux de réadmission était 7,1 % moins élevé chez les 718 libérés conditionnels qui avaient terminé le niveau 8 du programme FBA que dans le groupe témoin (soit 22,3 % contre 24 %).

Le taux de réadmission était 21,3 % moins élevé chez les 74 libérés conditionnels qui avaient terminé le niveau 10 du programme FBA que dans le groupe témoin (soit 18,9 % par opposition à 24 %).
Emploi « Enquête préliminaire sur les effets des programmes de travail en prison après la mise en liberté » (L. Motiuk et R. Belcourt, 1996, R 43) Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant participé à un programme CORCAN et d'un échantillon national de libérés conditionnels. Suivi portant sur 1,5 an. Le taux de réadmission des 52 libérés conditionnels qui avaient participé pleinement au programme d'ateliers industriels (CORCAN) était de 27,8 % inférieur à celui du groupe témoin (soit 19,2 % contre 26,6 %).
Toxicomanie « Évaluation des résultats de la participation aux programmes de traitement des toxicomanes du SCC » (PPT, ALTO et Choix) - Sommaire (T3Associates). Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ayant participé au PPT et d'un échantillon apparié de délinquants. Suivi portant sur un an. Par rapport aux taux correspondants relevés dans le groupe témoin, le taux de réadmission des 2 432 délinquants ayant terminé le PPT était 14 % moins élevé (soit 42 % contre 49 %) et leur taux de nouvelles condamnations était 31 % moins élevé (soit 15,2 % contre 21,9 %).
Toxicomanie « Le Programme intensif de traitement de la toxicomanie (PITT) : Résultats des programmes pilotes » (B. Grant, D. Kunic, P. MacPerson, C. McKeown, et E. Hanson, 2003, R-140) Comparaison entre un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale ayant participé au PITT et un échantillon apparié de délinquants n'y ayant pas participé. Suivi portant sur six mois. Le taux de réadmission parmi les 55 délinquants ayant participé au PITT a diminué de 19 % tandis que le taux de nouvelles condamnations a diminué de 50 %.
Toxicomanie « Le traitement d'entretien à la méthadone en milieu carcéral : Incidence sur l'issue de la mise en liberté et le comportement en établissement » (S. Johnson, J. Van den Ven et B. Grant, 2001, R-119) Comparaison entre un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale ayant suivi un traitement d'entretien à la méthadone (TEM) pendant leur détention et un échantillon apparié n'y ayant pas participé. Suivi portant sur 12 mois. Le taux de réadmission parmi les 107 délinquants ayant suivi un TEM a diminué de 46,1 % tandis que le taux de nouvelles condamnations a diminué de 28,6 %.
Toxicomanie « Les unités de soutien intensif (USI) pour les délinquants toxicomanes ou alcooliques sous responsabilité fédérale : analyse des répercussions » (B. Grant, D.V. Varis, et D. Lefebvre, 2004, R 151) Comparaison entre un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale ayant participé au programme de l'USI pendant leur détention et un échantillon apparié à l'extérieur de l'USI. Suivi portant sur 24 mois.

Chez les 246 délinquants ayant participé au programme de l'USI :

  • le taux de réadmission a diminué de 36 % (de 39 % dans le groupe témoin à 25 % dans le groupe de l'USI).
  • le taux de réadmission avec une nouvelle infraction a diminué de 40,4 % (de 10,9 % dans le groupe témoin à 6,5 % dans le groupe de l'USI).
Compétences psycho-socialese « L'incidence du Programme d'apprentissage cognitif des compétences sur la récidive après la mise en liberté chez les délinquants sous responsabilité fédérale au Canada » (D. Robinson, 1995, R-41) Mise en comparaison d'un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale ayant terminé le Programme d'apprentissage cognitif des compétences et du groupe des délinquants inscrits à la liste d'attente, mais n'ayant pas participé au programme. Par rapport au groupe témoin, les 1 444 délinquants ayant terminé le Programme d'apprentissage cognitif des compétences affichaient une réduction de 11 % du taux de réadmission et de 20 % du taux de nouvelles condamnations.
Compétences psycho-socialese « Les programmes de maîtrise de la colère à l'intention des détenus sous responsabilité fédérale : une intervention efficace » (C. Dowden et coll., 1999, R 82) Mise en comparaison d'un échantillon apparié de délinquants sous responsabilité fédérale et d'un groupe témoin n'ayant pas bénéficié d'un traitement. Les critères d'appariement étaient l'âge, le niveau de risque et l'infraction principale commise. Suivi portant sur 1,5 an. Les 56 délinquants à risque élevé qui ont terminé le Programme de maîtrise de la colère affichaient un taux de récidive sans violence 69 % moins élevé que celui du groupe témoin (soit 12,5 % contre 39,3 %) et un taux de récidive avec violence 86 % moins élevé que celui du groupe témoin (soit 3,6 % contre 25 %).
Compétences psycho-socialese « Modifier les attitudes antisociales des délinquants du sexe masculin sous responsabilité fédérale en liberté sous condition : analyse préliminaire du programme communautaire Contrepoint » (A. Yessine et D. Kroner, 2004, R 152) Comparaison entre un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale ayant participé au programme Contrepoint et un groupe apparié de délinquants mis en liberté dans la collectivité. L'intervalle moyen d'exposition au risque était de 1,5 an.

Chez 332 délinquants mis en liberté ayant participé au programme Contrepoint :

  • le taux de suspension a diminué de 32 % (de 37 % dans le groupe témoin à 25 % dans le groupe ayant participé au programme);
  • le taux de révocation a diminué de 46 % (de 26 % dans le groupe témoin à 14 % dans le groupe ayant participé au programme);
  • les nouvelles infractions ont diminué de 38 % (de 45 % dans le groupe témoin à 28 % dans le groupe ayant participé au programme).
Délinquants sexuels « L'application du principe du risque au traitement des délinquants sexuels » (A. Gordon et T. Nicholaichuk, Forum, vol. 8, no 2, 1996. Mise en comparaison de délinquants ayant subi un traitement et d'un échantillon national de délinquants sexuels. Suivi portant sur 2 ans. Le taux de récidive sexuelle était 58,9 % moins élevé chez les 80 délinquants sexuels à risque élevé ayant participé au programme de Clearwater que dans le groupe témoin (6,0 % contre 14,6 %).
Délinquants sexuels « Examen pluriannuel et multimodal des programmes pour délinquants sexuels offerts dans le secteur correctionnel fédéral » (L. Motiuk, 1998, 17e conférence annuelle sur la recherche et le traitement de l'Association for Treatment of Sexual Abusers). Mise en comparaison de délinquants ayant subi un traitement et d'un échantillon national composé de l'ensemble des délinquants sexuels mis en liberté. Suivi portant sur 3 ans. Le taux de récidive sexuelle était 50 % moins élevé chez les 210 délinquants sexuels ayant subi un traitement (soit 3 % contre 6 % dans le groupe témoin).
Délinquants sexuels « Recidivism among treated sexual offenders and matched controls » (Looman, J., Abracen, J., et Nicholaichuk, T., 2000, Journal of Interpersonal Violence, 15, p.279 290). Comparaison entre un échantillon de délinquants sexuels à risque élevé traités au CTR (O) et un groupe apparié de délinquants sexuels non traités. L'intervalle moyen d'exposition au risque était de 9,99 ans. Le taux de récidive sexuelle parmi les 89 délinquants sexuels traités a diminué de 51 % (de 51,7 % dans le groupe témoin à 23,6 % dans le groupe traité).
Délinquants sexuels « Outcome of an institutional sexual offender treatment program: A comparison between treated and matched untreated offenders » (Nicholaichuk, T., Gordon, A., Gu, D. et Wong, S., 2000, Sexual Abuse: A Journal of Research and Treatment, 12, p. 139-153). Comparaison entre un échantillon de délinquants sexuels à risque élevé traités entre 1982 et1995 au CPR (Prairies) et un groupe apparié de délinquants sexuels non traités. L'intervalle moyen d'exposition au risque était de 6 ans. Le taux de récidive sexuelle parmi les 296 délinquants traités a diminué de 56,3 % (de 33,2 % dans le groupe témoin à 14,5 % dans le groupe traité).
Délinquants sexuels « The Effectiveness of Therapeutic Interventions with Incarcerated Sexual Offenders » (Cortoni, F. et Nunes, K.L., 2005, convention annuelle de l'Association for the Treatment of Sexual Abusers, Salt Lake City, Utah [Rapport de recherche en préparation]) Comparaison entre un échantillon de délinquants sexuels traités entre 2000 et 2004 dans le cadre du Programme national pour délinquants sexuels et un groupe apparié de délinquants sexuels non traités. L'intervalle moyen d'exposition au risque était de 3 ans. Le taux de récidive sexuelle parmi les 347 délinquants traités a diminué de 68 %* (de 6,9 % dans le groupe témoin à 1,7 % dans le groupe traité).

* Le taux de réduction de la récidive est ajusté en fonction du risque et de l'intervalle d'exposition (temps passé dans la collectivité).
Délinquants sexuels « Cercles de soutien et de responsabilité : évaluation du projet pilote dans le Centre-sud ontarien » (Wilson, R., Picheca, J.E., & Prinzo, M., 2005, Rapport de recherche R-168). Comparaison entre des délinquants sexuels à risque élevé ayant participé au CSR et mis en liberté à la fin de leur mandat et un groupe apparié de délinquants n'ayant pas participé au CSR. Suivi portant sur 4,5 ans. Le taux de récidive sexuelle était de 70 % moins élevé chez les 60 délinquants sexuels à risque élevé ayant participé au CSR (de 16,7 % dans le groupe témoin pour 5 % pour le groupe du CSR).
Délinquants violents « Treatment of violent offenders: It works! » (Wong, S., 2001, Conference of the Swedish Correctional Service, Örebro, Suède) Comparaison entre un échantillon de délinquants violents ayant participé au Programme de contrôle du comportement agressif (ABC) du CPR (Prairies) et un groupe apparié non traité. L'intervalle moyen d'exposition au risque était de 6 ans. Le taux de récidive avec violence parmi les 93 délinquants violents à risque élevé a diminué de 48 % (de 67 % dans le groupe témoin à 35 % dans le groupe traité).
Délinquants violents « Treatment efficacy: A comparison between treated gang and non-gang members and matched untreated controls » (Di Placido, C., Witte, T., Wong, S. et Gu, D., 2002, 63e congrès annuel de la Société canadienne de psychologie, Vancouver, C. B. Comparaison entre un échantillon de délinquants membres de gangs ayant participé au Programme de contrôle du comportement agressif (ABC) du CPR (Prairies) et un groupe apparié non traité. L'intervalle moyen d'exposition au risque était de 3 ans. Le taux de récidive avec violence parmi les 40 délinquants membres de gangs a diminué de 38 % (de 60,6 % dans le groupe témoin à 37,5 % dans le groupe traité).
Délinquants violents « Recherche sur l'efficacité du Programme de prévention de la violence » (Cortoni, F. et Nunes, K.L., 2005. Conférence biannuelle de l'Association canadienne de justice pénale, Calgary, Alb. [Rapport de recherche en préparation]). Comparaison entre un échantillon de délinquants violents à risque élevé traités entre 2000 et 2004 dans le cadre du Programme de prévention de la violence et un groupe apparié non traité. L'intervalle moyen d'exposition au risque était de 1,3 ans. Le taux de récidive avec violence parmi les 333 délinquants traités a diminué de 52 %* (de 21,8 % dans le groupe témoin à 8,5 % dans le groupe traité).

* Le taux de réduction est ajusté en fonction du risque et de l'intervalle d'exposition (temps passé dans la collectivité)..
Violence familiale « Evaluation of CSC's National Family Violence Prevention Programs ». (British Columbia Institute Against Family Violence, 2004). Comparaison entre un échantillon de délinquants auteurs de violence familiale traités et un groupe apparié de délinquants auteurs de violence familiale non traités. Suivi portant sur 6 mois. Le taux de récidive en violence familiale parmi les 160 délinquants traités a diminué de 67 % (de 13 % dans le groupe témoin à 4 % dans le groupe traité) et le taux de récidive en violence général a diminué de 50 % (de 19 % dans le groupe témoin à 10 % dans le groupe traité).