Plan national d'approvisionnement du SCC pour 2011-2012

Introduction

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’organisme fédéral chargé d’administrer les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

La diversité et la complexité des programmes du SCC exigent l’acquisition permanente et fiable de biens et de services pour combler les besoins opérationnels. Qu’il s’agisse de marchés pour des uniformes, du matériel, des véhicules ou des services comme ceux de médecins, de spécialistes en informatique ou d’entrepreneurs en construction en vue de travaux d’agrandissement, le SCC traite des milliers de transactions chaque année, allant de valeur faible à élevée (projets complexes).

L’objectif du Plan national d’approvisionnement est d’informer les fournisseurs et le public des marchés que prévoit passer le SCC pour 2011-2012, notamment en présentant une liste des principales acquisitions prévues.

Fonction d'approvisionnement au SCC

Le SCC est doté d’une fonction d’approvisionnement solide et durable qui lui permet de combler rapidement et efficacement ses besoins courants et ses besoins liés à des projets où les risques sont élevés. Avec l’entrée en vigueur de changements législatifs comme la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, le SCC se prépare à faire de nouvelles acquisitions, en construction entre autres, pour accueillir un plus grand nombre de délinquants et à accroître ses effectifs, afin de répondre à la demande accrue de programmes d’éducation, de programmes correctionnels, d’interventions, d’ateliers visant l’acquisition de compétences en emploi, ainsi que de perfectionnement et de surveillance dans la collectivité.

Situés à Ottawa, les Services de contrats et de gestion du matériel (SCGM) de l’administration centrale s’occupent de tous les achats nécessaires dans la région de la capitale nationale et de tous les marchés et offres à commandes visant l’ensemble du SCC. Les SCGM s’occupent également des politiques, des rapports et de l’assurance de la qualité des marchés, en plus d’interpréter et d’instaurer des politiques, d’élaborer des lignes directrices, de créer des contrats–types et d’assurer la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les SCGM comptent des unités dont les bureaux sont situés dans les administrations régionales, respectivement à Moncton, Kingston, Laval, Saskatoon et Abbotsford. L’approvisionnement s’effectue de manière décentralisée : les régions gèrent leurs propres achats, mais leurs pouvoirs sont les mêmes. Cette façon de faire encourage une gestion efficace des achats, ce qui contribue à la prestation des programmes et à l’atteinte des objectifs du SCC.

Les unités d’approvisionnement se chargent de la plupart des marchés, mais les gestionnaires de budget ont le pouvoir délégué d’approuver des marchés de biens et de services courants de moins de 10 000 $, ainsi que des commandes subséquentes à des conventions d’offres à commandes. Lorsque la valeur excède les pouvoirs délégués du SCC, ce dernier fait appel à TPSGC, le fournisseur commun des services contractuels.

Activité d'approvisionnement au SCC

Le SCC est relativement assidu quant aux biens et services qu'il se procure. Voici la liste des domaines dans lesquels il achète le plus :

  • Parc automobile – automobiles, camions, camions à ordures, véhicules tout-terrain, chariots élévateurs à fourches, etc.;
  • Services professionnels – consultation en gestion, ressources humaines, vérification, recherche, instructeurs, programmes de développement social et enquêtes;
  • Matériel et services informatiques – matériel, logiciels et services spécialisés pour appuyer les nombreux systèmes du SCC, notamment le Système de gestion des délinquant(e)s et le Système intégré de gestion des finances et du matériel;
  • Matériel et services de communication – infrastructure radio et de communication;
  • Matériel de protection – armes, munitions, etc.;
  • Services d'alimentation – appareils et accessoires de cuisine, aliments et boissons;
  • Services de santé – services d'infirmiers et d'infirmières, de psychologues, de psychiatres, de dentistes et de médecins généralistes;
  • Services d'aumônerie – soutien offert aux détenus, sans égard à leur confession ou religion;
  • Services des Aînés – soutien et encadrement offerts aux détenus autochtones;
  • Services de protection – commissionnaires et gardiens (diverses fonctions de soutien);
  • Uniformes – tissus, chemises, gants, bottes et gilets pare-balles.

Stratégie d'approvisionnement générale

Pour ses acquisitions, le SCC est guidé par les principes de la préparation opérationnelle, de l’équité, de l’accessibilité et de la transparence, et incorpore (dans la mesure du possible) des objectifs généraux du gouvernement, en encourageant notamment les entreprises autochtones et les achats écologiques. Le SCC doit également respecter le Règlement sur les marchés de l’État, la Politique des marchés du Conseil du Trésor ainsi que les accords commerciaux nationaux et internationaux. L’organisme participe par ailleurs activement aux initiatives du gouvernement visant l’évolution et l’amélioration de l’approvisionnement.

Le SCC est pourvu d’un mécanisme robuste d’examen des marchés. Chaque région possède au moins deux comités qui s’occupent de ce volet. Un comité auxiliaire examine les marchés de services inférieurs à 18 000 $, et un autre comité examine les marchés supérieurs à ce montant. Par leur présence, ils s’assurent d’une saine gestion des achats et à ce que toutes les mesures prises, y compris l’adoption d’une stratégie d’approvisionnement, sont conformes aux exigences de la loi et des politiques.

Dans un premier temps, le comité d’examen des marchés évalue les risques organisationnels, en veillant notamment à ce que les activités soient conformes aux lois, règlements, politiques et accords commerciaux pertinents et à ce qu’elles respectent l’engagement du gouvernement envers l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement. Dans un deuxième temps, le comité examine le volet financier et vérifie si les besoins sont justifiés et si les ressources sont optimisées pour les contribuables.

Le SCC fait appel aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement de TPSGC. Le fait que les gestionnaires de budget ont le pouvoir délégué d’acquérir des biens et des services jusqu’à concurrence de la limite de commande sans avoir à consulter les Services de contrats et de gestion du matériel permet de réduire l’engagement de demandes de faible valeur. S’il n’existe pas de mécanismes d’approvisionnement pour combler un besoin particulier, l’agent des marchés déterminera la meilleure stratégie à suivre pour y répondre et pour optimiser les ressources de l’État.

Prévisions du SCC pour 2011-2012

Par rapport aux exercices 2009-2010 et 2010–2011, le SCC devrait connaître une augmentation considérable de ses marchés, aussi bien en termes de valeur monétaire que de nombre de transactions, en raison de changements législatifs comme le projet de loi C-25 (Loi sur l’adéquation de la peine et du crime).

Le tableau 1 énumère les principales acquisitions prévues. Celles-ci ont été recueillies auprès d’intervenants internes. Le tableau ne contient que des données générales (il ne renferme pas d’information sur les marchés visant des travaux de construction); il a été dressé à des fins purement informatives. Fait important à noter, tous les chiffres sont des estimations. L’ensemble des acquisitions prévues sera annoncé comme il se doit dans le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement (MERX), et l’industrie recevra toute l’information nécessaire. Il est possible que des conflits des priorités imprévus gênent certaines des activités qui devaient avoir lieu au cours de l’exercice.

Autres renseignements

Pour obtenir de l’information sur les possibilités d’affaires avec le gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Achats et ventes.

Pour connaître les invitations à soumissionner concurrentielles du SCC en cours, veuillez consulter le site du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) de MERX.

Pour obtenir des renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement de TPSGC, veuillez consulter  le site TPSGC .

Pour toute demande de renseignements sur le présent plan d’approvisionnement, veuillez vous adresser à Stephanie Lane. Voici ses coordonnées :

Gestionnaire nationale, Services de contrats et de gestion du matériel
Stephanie.Lane@csc-scc.gc.ca
Téléphone : 613-943-9616

Tabeau 1: Prévisions du SCC pour 2011-2012

Besoin Description sommaire Valeur estimée
(années d'option incluses)
Médicaments génériques et médicaments de marque Établissement d'un marché interministériel pour l'achat de médicaments. 5 000 000 $
Services informatiques – Soutien au programme sur la sécurité du personnel dans la collectivité (PSPC) Établissement d'un marché de cinq ans pour le soutien à l'application de reportage (signalement) en temps réel, qui vise le personnel travaillant dans la collectivité. 3 100 000 $
Camions à ordures Établissement d'un marché de deux ans pour l'achat de véhicules. 1 500 000 $
Services d'installation Établissement d'une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) de cinq ans pour l'assemblage et le démontage d'ameublement de CORCAN. 5 600 000 $
Munitions (en vrac) Établissement d'un marché d'un an pour l'achat de munitions. 1 700 000 $
Services informatiques – Soutien au système Oracle Établissement d'un marché de trois ans pour les services d'analystes fonctionnels pour Oracle ERP. 1 300 000 $
Services informatiques – Soutien à la modernisation Établissement d'un marché de deux ans pour le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), précisément pour élaboration de l'application de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). 2 000 000 $
Demande d'un logiciel – Système intégré de gestion des milieux de travail (SIGMT) Utilisation d'une solution logicielle commerciale (quatre ans) pour la gestion des biens immobiliers. 4 700 000 $
Systèmes de détection des intrusions Établissement d'une offre à commandes de cinq ans pour les services de professionnels afin d'apporter des changements aux systèmes périmétriques de détection des intrusions et aux systèmes d'alarme, dans des établissements à la grandeur pays. 1 100 000 $
Services d'aménagement et d'évaluation Établissement d'une offre à commandes de trois ans pour les services de professionnels afin de réaménager des locaux techniques qui ont été agrandis et reconfigurés dans des établissements à la grandeur pays. 4 800 000 $
Services d'alimentation – Plateaux-repas Établissement d'une entente de trois ans pour la fourniture de plateaux-repas dans des établissements à la grandeur du pays. 1 100 000 $
Remplacement des télévisions en circuit fermé Établissement de marchés pour remplacer les télévisions en circuit fermé dans les établissements carcéraux des régions de l'Ontario, des Prairies et du Québec. 14 000 000 $
Services de laboratoire – Analyse d'eaux usées Établissement d'une offre à commandes de cinq ans pour l'analyse en laboratoire d'échantillons d'eau potable et d'eaux usées dans des établissements à la grandeur du pays. 1 800 000 $
Services informatiques –Assurance de la qualité Établissement d'un marché de deux ans pour l'assurance de la qualité du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) (tests et applications). 1 900 000 $
Stands de tir Établissement d'un marché pour des stands de tir modulaires et autonomes. 15 000 000 $
Services informatiques – Maintenance du système de gestion des finances Établissement d'un marché de quatre ans pour fournir du soutien informatique au Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM). 3 300 000 $
Services d'évaluation et de réaménagement Établissement d'une offre à commandes de trois ans pour des services de professionnels qui apporteront des modifications à l'aménagement des postes de contrôle et de communication dans des établissements à la grandeur du pays. 2 300 000 $
Remplacement des systèmes de communication par haut-parleur Établissement d'un marché pour remplacer les systèmes de communication par haut-parleur dans les établissements de la région du Québec. 1 300 000 $
Services informatiques – Soutien au système Oracle Établissement d'un marché de trois ans pour du soutien technique regroupé pour Oracle. 1 800 000 $
Services informatiques – Élaboration d'application Établissement d'un marché de quatre ans pour le renouvellement du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). 22 200 000 $
Services professionnels – Systèmes de sécurité électroniques Établissement d'un marché de huit ans pour le soutien technique pour la réparation, la révision et la maintenance de systèmes de sécurité électroniques. 61 000 000 $
Ordinateurs Établissement d'un marché de deux ans pour l'achat d'ordinateurs au moyen d'une demande de rabais pour volume (DRV). 2 000 000 $
Portatifs Établissement d'un marché de deux ans pour l'achat d'ordinateurs portatifs au moyen d'une DRV. 2 000 000 $