Plan national d'approvisionnement du SCC pour 2012-2013

Introduction

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

L'objectif du Plan national d'approvisionnement est d'informer les fournisseurs et le public des marchés que prévoit passer le SCC pour 2012-2013, notamment en présentant une liste des principales acquisitions prévues.

Pour une vue d'ensemble des fonctions d'approvisionnement, des activités et de la stratégie générale d'approvisionnement du SCC, veuillez consulter le Plan national d'approvisionnement 2011-2012 du SCC, où figurent tous ces renseignements.

Planification de l'approvisionnement au SCC

Le SCC élabore actuellement son deuxième Plan national d'approvisionnement, dans le cadre de son cycle de planification d'activités, afin de déterminer et d'évaluer les activités d'approvisionnement prévues et de fournir des renseignements stratégiques concernant les achats que l'organisation réalise pour remplir son mandat et répondre à ses besoins opérationnels.

Grâce à une planification améliorée de l'approvisionnement, le SCC a été en mesure de mieux planifier ses achats et de normaliser ses exigences dans les secteurs à dépenses élevées, comme celui des services et de l'équipement de TI. Ces stratégies, combinées à d'autres comme l'obtention de rabais pour volume et l'optimisation des outils d'achat regroupés, ont permis de générer des économies continues en matière d'approvisionnement au SCC.

Principales activités d'approvisionnement prévues au SCC

Par rapport à l'exercice 2012-2013, le SCC devrait connaître une légère diminution à l'égard de la passation de marchés, aussi bien en dollars que selon le nombre de transactions. Cela est imputable au climat actuel de restrictions budgétaires ainsi qu'à la rationalisation des demandes d'approvisionnement.

Le processus de planification de l'approvisionnement du SCC exige que l'ensemble des directions et des bureaux régionaux déterminent leurs principales activités d'achat. La liste comprend les principales activités d'achat prévues pour l'exercice 2012-2013. Conformément aux principes d'accès et de transparence, la liste vise à donner aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d'achat prévues du SCC afin que ces derniers puissent bien se préparer à répondre à la demande.

Le tableau 1 énumère les principales acquisitions prévues. Celles-ci ont été recueillies auprès d'intervenants internes. Voici les éléments importants figurant sur la liste des principales acquisitions prévues :

  • la liste comprend uniquement les activités d'achats prévues dont la valeur est estimée à plus de 500 000 $;
  • la liste comprend uniquement les nouvelles activités d'achats et exclut les dépenses engagées pour les achats en cours (p. ex. contrats pluriannuels);
  • toutes les activités d'achat prévues qui figurent sur la liste peuvent être modifiées ou annulées;
  • tous les renseignements concernant les activités d'achat de la liste seront UNIQUEMENT offerts une fois que la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Équité, ouverture et transparence

Comme toute autre organisation qui achète des biens et des services afin de répondre à ses propres objectifs organisationnels, le SCC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats au moyen d'une structure de gouvernance de l'approvisionnement organisationnel. Cette structure est assortie d'un cadre qui fait en sorte que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel au sein du SCC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui donne lieu à une optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics.

Le SCC fait preuve de leadership en ce qui concerne la gestion efficace des achats ainsi que l'écologisation du gouvernement grâce à l'intégration de facteurs de rendement environnemental à ses processus décisionnels en matière d'achats. Cela aide le SCC et le gouvernement du Canada à réaliser certains avantages pour l'environnement, notamment la réduction des émissions de gaz à effets de serre et l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Ressources

Les statistiques sur les achats et les contrats des ministères et organismes sont diffusées au public dans le cadre du rapport annuel sur les acquisitions du gouvernement du Canada. Ce dernier vise à fournir une analyse statistique des processus et des outils grâce auxquels le gouvernement passe des marchés.

Pour connaître les appels d'offres ouverts et concurrentiels actuels du SCC et des autres ministères du gouvernement du Canada, veuillez consulter le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG), accessible sur le site Web de MERX.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC, veuillez visiter le http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/.

Le site Achatsetventes.gc.ca de TPSGC est une ressource clé consacrée à l'approvisionnement du gouvernement. Il est la ressource centrale pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l'industrie. Ce site convivial comprend des listes de fournisseurs préqualifiés du gouvernement ainsi que des renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Le site offre des renseignements utiles aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, notamment :

  • une ventilation claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada;
  • un lien pour s'inscrire au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF);
  • l'accès aux codes et aux listes des biens et services;
  • des renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise;
  • l'accès aux occasions sur les autres sites gouvernementaux sur les appels d'offres;
  • de l'information au sujet de séminaires utiles sur le processus d'achat;
  • d'autres liens utiles.

Est-ce que la liste est utile? Faites-nous en part!

Dans le cadre de ses efforts continus en vue de faciliter l'accès à la communauté des fournisseurs et de leur fournir des renseignements, le SCC souhaite savoir si la liste des activités d'achat vous aidera à fournir des solutions d'achat au SCC.

REMARQUE : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d'achat particulière figurant sur la liste. Les renseignements concernant un achat particulier seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Veuillez adresser vos commentaires à : Stephanie.Lane@csc-scc.gc.ca

Autres renseignements

Pour toute demande de renseignements sur le présent plan d'approvisionnement, veuillez vous adresser à Stephanie Lane. Voici ses coordonnées :
Gestionnaire nationale, Services de contrats et de gestion du matériel
Stephanie.Lane@csc-scc.gc.ca
Téléphone : 613-943-9616

Tabeau 1 : Principales acquisitions prévues pour 2012-2013

Besoin Description sommaire Valeur estimée
(années d'option incluses)

Inspections, réparations et mise à niveau du système électrique de secours

Établissement d'un marché de 5 ans pour l'entretien et l'inspection du système électrique de secours dans les bâtiments.

900 000 $

Centres résidentiels communautaires

Établissement de plus de 20 marchés pluriannuels distincts dans les régions du SCC pour les centres résidentiels communautaires.

61 000 000 $

Services de médecins

Établissement d'un marché de 5 ans pour des services de médecins.

1 100 000 $

Programme communautaire de maintien des acquis ─ multicibles et délinquants sexuels

Établissement d'un marché de 5 ans pour un projet pilote visant à aider les délinquants à perfectionner et à améliorer les compétences apprises durant l'incarcération.

1 600 000 $

Installations des produits de CORCAN

Établissement d'un marché de 5 ans pour les services d'installations des meubles modulaires et de la menuiserie préfabriquée architecturale de CORCAN.

1 700 000 $

Inspections des gicleurs

Établissement d'un marché de 5 ans pour l'inspection, la réparation et la mise à niveau des gicleurs d'incendie.

500 000 $

Avertisseurs d'incendie

Établissement d'un marché de 5 ans pour l'inspection, la réparation et la mise à niveau des avertisseurs d'incendie.

1 800 000 $

Logement et repas

Établissement d'un marché de 1 an et 1/2 pour le collège de formation dans la région de l'Atlantique.

1 000 000 $

Fournitures d'entretien/ de nettoyage et autres

Établissement d'un marché de 5 ans pour la région de l'Atlantique.

2 800 000 $

Éducation

Établissement d'un marché de 3 ans pour l'éducation des détenus.

7 300 000 $

Services d'Aînés

Établissement de nombreux marchés pluriannuels distincts pour le soutien et l'orientation des détenus autochtones dans toutes les régions du SCC.

3 000 000 $

Services de santé mentale ambulatoires

Établissement d'un marché pour offrir des soins dans les établissements psychiatriques.

3 200 000 $

Services de médecins

Établissement d'un marché pour la prestation de services de médecins.

2 300 000 $

Services de santé

Établissement d'un marché pour offrir des services de professionnels (dentistes, pharmaciens, optométristes) et des services de radiologie et de physiothérapie dans des établissements.

2 200 000 $

Services hospitaliers

Établissement d'un marché pour la prestation de soins de santé aux détenus nécessitant une hospitalisation.

1 300 000 $

Services d'emploi

Établissement d'un marché pour préparer les détenus au marché du travail.

800 000 $

Plan d'urgence, buanderie de Leclerc - CORCAN

Établissement d'un marché de 1 an pour assurer la prestation de services après la fermeture prévue de l'Établissement Leclerc.

1 800 000 $

Services de traduction

Établissement d'un marché pour des services de traduction pour la région du Québec.

1 500 000 $

Services de génie-conseil

Établissement d'un marché pour la prestation de services de consultation en matière de construction.

1 000 000 $

Alimentation

Établissement d'un marché pour l'approvisionnement en aliments pour les établissements.

5 300 000 $

Matériel de nettoyage pour les établissements

Établissement d'un marché pour l'achat de divers matériaux.

2 500 000 $

Services de câblodistribution

Établissement d'un marché pour la prestation de services de câble dans 7 établissements.

500 000 $

Installation d'une grille à barreaux

Établissement d'un marché pour un projet de construction à La Macaza.

600 000 $

Affaissement des dalles de béton

Établissement d'un marché pour un projet de construction à l'Établissement Archambault.

588 700 $

Services de médecins

Établissement d'un marché pour la prestation de services de généralistes.

1 100 000 $

Services de médecins

Établissement d'un marché pour la prestation de services de généralistes.

5 000 000 $

Services de psychiatrie

Établissement d'un marché pour la prestation de services de psychiatrie.

700 000 $

Services d'aumônerie

Établissement de nombreux marchés pluriannuels pour le soutien spirituel des détenus protestants dans les régions du SCC.

3 000 000 $

Services d'aumônerie

Établissement de nombreux marchés pluriannuels pour le soutien spirituel des détenus catholiques dans les régions du SCC.

3 000 000 $

Services de TI ─ système de comptabilité des détenus

Établissement d'un marché de 3 ans pour le soutien à la maintenance des bases de données.

700 000 $

Services d'enquête

Établissement d'un arrangement en matière d'approvisionnement de 5 ans pour les enquêtes sur des allégations d'inconduite.

2 000 000 $

Services linguistiques

Établissement d'une convention d'offre à commandes de 5 ans pour des cours d'anglais et de français.

2 000 000 $