Plan national d'approvisionnement du SCC pour 2013-2014

Introduction

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

L'objectif du Plan national d'approvisionnement est d'informer les fournisseurs et le public des marchés que prévoit passer le SCC pour 2013-2014, notamment en présentant une liste des principales acquisitions prévues.

Planification de l'approvisionnement au SCC

Le SCC élabore actuellement son troisième Plan national d'approvisionnement, dans le cadre de son cycle de planification d'activités et de la planification des investissements, afin de déterminer et d'évaluer les activités d'approvisionnement prévues et de fournir des renseignements stratégiques concernant les achats que l'organisation réalise pour remplir son mandat et répondre à ses besoins opérationnels.

Grâce à une planification améliorée de l'approvisionnement, le SCC a été en mesure de simplifier ses processus d'approvisionnement et de mieux planifier ses achats. Ces stratégies, combinées à d'autres comme l'obtention de rabais pour volume et l'optimisation de l'utilisation des outils d'achat regroupés, ont permis de générer des économies continues en matière d'achat.

Principales activités d'achat prévues au SCC

Le processus de planification de l'approvisionnement du SCC exige que l'ensemble des directions et des bureaux régionaux déterminent leurs principales activités d'achat. La liste (tableau 1) comprend les principales activités d'achat prévues pour l'exercice 2013-2014. Conformément aux principes d'accès et de transparence, la liste vise à donner aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d'achat prévues du SCC afin que ces derniers puissent bien se préparer à répondre à la demande.

Voici les éléments importants figurant sur la liste des principales acquisitions prévues :

  • cette liste comprend uniquement les activités d'achat prévues dont la valeur est estimée à plus de 250 000 $;
  • la liste comprend uniquement les nouvelles activités d'achat et exclut les dépenses engagées pour les achats en cours;
  • toutes les activités d'achat prévues qui figurent sur la liste peuvent être modifiées ou annulées;
  • tous les renseignements concernant les activités d'achat de la liste seront UNIQUEMENT offerts une fois que la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Équité, ouverture et transparence

Comme toute autre organisation qui achète des biens et des services afin de répondre à ses propres objectifs corporatifs, le SCC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats au moyen d'une structure de gouvernance de l'approvisionnement organisationnel. Cette structure est assortie d'un cadre qui fait en sorte que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel au sein du SCC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui donne lieu à une optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics.

Le SCC fait preuve de leadership en ce qui concerne la gestion efficace des achats ainsi que l'écologisation du gouvernement grâce à l'intégration de facteurs de rendement environnemental à ses processus décisionnels en matière d'achats. Cela aide le SCC et le gouvernement du Canada à réaliser certains avantages pour l'environnement, notamment la réduction des émissions de gaz à effets de serre et l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Ressources

Les statistiques sur les contrats relevées au sein des ministères et des organismes sont diffusées au public dans le cadre des rapports sur les acquisitions annuels du gouvernement du Canada. Ce dernier vise à fournir une analyse statistique des processus et des outils grâce auxquels le gouvernement passe des marchés.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), veuillez consulter l'Index des offres à commandes.

Pour connaître les appels d'offres ouverts et concurrentiels actuels du SCC et des autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, veuillez consulter le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, accessible sur le site Web :Appels d'offres de TPSGC.

Le site Web Achatsetventes.gc.ca de TPSGC est une ressource clé consacrée aux achats du gouvernement fédéral.Achatsetventes.gc.ca est la ressource centrale en matière d'achat pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l'industrie. Ce site convivial comprend des listes de fournisseurs préqualifiés du gouvernement ainsi que des renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Le site offre des renseignements utiles aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, notamment :

  • une ventilation claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada;
  • un lien pour s'inscrire au système Données d'inscription des fournisseurs;
  • l'accès aux codes et aux listes des biens et services;
  • des renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise;
  • l'accès aux occasions des sites gouvernementaux sur les appels d'offres;
  • de l'information au sujet de séminaires utiles sur le processus d'achat;
  • d'autres liens utiles.

Est-ce que la liste est utile? Faites-nous-en part!

Dans le cadre de ses efforts continus en vue de faciliter l'accès à la communauté des fournisseurs et de leur fournir des renseignements, le SCC souhaite savoir si la liste des activités d'achat prévues vous aidera à fournir des solutions d'achat au SCC.

NOTA : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d'achat particulière figurant sur la liste. Les renseignements concernant un achat particulier seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse : stephanie.lane@csc-scc.gc.ca

Autres renseignements

Pour toute demande de renseignements sur le présent plan d'approvisionnement, veuillez vous adresser à Stephanie Lane. Voici ses coordonnées :

Directrice, Services de contrats et de gestion du matériel
Stephanie.Lane@csc-scc.gc.ca
Téléphone : 613-943-9616

TABLEAU 1 : Principales acquisitions prévues pour 2013-2014

Besoin Description sommaire Région Valeur estimée (années d'option incluses)
Médicaments Établissement de 2 marchés nationaux de 3 ans pour les médicaments de marque déposée et génériques National 12 740 000 $
Services d'aumônerie Établissement d'un marché de 1 an pour des services d'aumônerie en établissement National 1 914 200 $
Services d'aumônerie Établissement d'un marché de 6 ans pour le Comité interconfessionnel d'aumônerie National 600 000 $
Équipement de protection Établissement d'une entente de 3 ans pour de l'équipement de protection National 980 300 $
Évaluations de l'état des installations Établissement d'un marché de 1 an pour les évaluations de l'état des installations National 1 367 000 $
Programme fédéral de médicaments Établissement d'un marché de 3 ans pour les produits d'analyse de glycémie National 1 200 000 $
Équipement des services d'alimentation Établissement d'une entente de 2 ans pour l'équipement et les petits articles des services d'alimentation National 6 780 000 $
Services d'alimentation Établissement d'un marché de 6 ans pour les boissons National 21 000 000 $
Matériel de sécurité autoportant Établissement d'une entente pour le matériel de sécurité National 480 300 $
Matériel d'emballage des médicaments Établissement d'une entente de 5 ans pour le matériel d'emballage des médicaments National 1 695 000 $
Services professionnels Établissement d'un marché pluriannuel pour la reconfiguration des postes principaux de contrôle des communications National 3 465 000 $
Appareil respiratoire autonome (ARA) Établissement d'un marché de 5 ans pour l'entretien et la réparation des ARA National 1 412 500 $
Logiciels Établissement d'un marché pour l'achat de licences d'utilisation de Windows 7 Enterprise National 284 900 $
Vestes résistantes aux armes tranchantes Établissement d'un marché de 2 ans pour l'achat de vestes résistantes aux armes tranchantes National 1 367 000 $
Services d'analyse d'urine Établissement de marchés pour des services et des trousses d'analyse d'urine National 8 477 000 $
Portiques de détection de métaux Établissement d'une offre à commandes pour des portiques de détection de métaux National 678 000 $
Services de protection Établissement d'un marché pour la prestation de services de commissionnaires National 1 900 000 $
Équipement des services d'alimentation Établissement d'une entente de 6 ans pour des chariots de distribution des repas National 1 133 000 $
Logiciels Établissement d'un marché de 1 an pour le maintien des licences des logiciels existantes National 410 900 $
Service de liaison autochtone Établissement d'un marché pour la prestation d'enseignements culturels et de guérison aux délinquants autochtones Atlantique 282 500 $
Modèle de programme correctionnel intégré Établissement d'un marché pour la prestation du Programme communautaire de maintien des acquis Atlantique 1 277 900 $
Services de déneigement Établissement d'un marché pour les services de déneigement Atlantique 350 000 $
Centres résidentiels communautaires (CRC) Établissement de marchés pour divers CRC de la région de l'Ontario Ontario 16 000 000 $
Soins dentaires Établissement de marchés pluriannuels pour les soins dentaires Ontario 2 000 000 $
Services d'Aînés Établissement de marchés pluriannuels pour la prestation de services d'Aînés Ontario 1 300 000 $
Inspection des ascenseurs Établissement d'une entente pour l'inspection des ascenseurs Ontario 300 000 $
Équipement des services d'alimentation Établissement d'un marché de 2 ans pour de l'équipement de cuisson et de refroidissement et les services connexes Ontario 5 706 000 $
Équipement des services d'alimentation Établissement d'un marché de 3 ans pour l'équipement des services d'alimentation Ontario 457 200 $
Services d'alimentation Établissement d'une entente pour l'approvisionnement en aliments pour les établissements Ontario 5 000 000 $
Services et équipement de cueillette des ordures Établissement d'un marché pour les services et l'équipement de cueillette des ordures Ontario 380 000 $
Soins de santé Établissement d'un marché pour l'achat de biens d'équipement et de fournitures Ontario 300 000 $
Soins de santé Établissement de marchés pluriannuels pour le programme de dialyse Ontario 350 000 $
Services horticoles et ethnoculturels Établissement d'un marché pour les services horticoles et ethnoculturels à l'appui de programmes en établissement Ontario 300 000 $
Travaux de construction mineurs Établissement de marchés pour des travaux de construction mineurs – divers projets Ontario 500 000 $
Services de médecins Établissement de marchés pluriannuels pour les services de médecins Ontario 1 600 000 $
Services psychologiques Établissement de marchés pour la prestation de services psychologiques Ontario 2 600 000 $
Aménagement de terrain et agrandissement des parcs de stationnement Établissement d'un marché pour des études d'aménagement de terrain et d'agrandissement des parcs de stationnement de divers établissements Ontario 339 000 $
Inspections des gicleurs Établissement d'une entente pour l'inspection, la réparation et la mise à niveau des gicleurs d'incendie Ontario 400 000 $
Équipement de lavage de la vaisselle Établissement d'un marché de 2 ans pour l'acquisition et l'installation d'équipement de lavage de la vaisselle Ontario 259 900 $
Évaluation communautaire et surveillance des libérés conditionnels (ECSLC) Établissement de divers marchés pour l'ECSLC Pacifique 887 000 $
Construction CORCAN Établissement de marchés pour Construction CORCAN Pacifique 1 412 300 $
Services d'Aînés Établissement de marchés pluriannuels pour la prestation de services d'Aînés Pacifique 325 300 $
Services de nettoyage et d'entretien Établissement de marchés pluriannuels pour les services de nettoyage et d'entretien Pacifique 320 000 $
Centres résidentiels communautaires Établissement de divers marchés pluriannuels pour la mise sur pied de CRC dans la région du Pacifique Prairies 15 500 000 $
Services d'Aînés Établissement de marchés pluriannuels pour la prestation de services d'Aînés Prairies 1 335 700 $
Services de médecins Établissement de marchés pour la prestation de services de généralistes Prairies 6 500 000 $
Services de psychiatrie Établissement de marchés pour la prestation de services de psychiatrie Prairies 750 000 $
Services de télévision en circuit fermé Établissement d'un marché pour l'amélioration du système périmétrique de détection des intrusions Québec 565 000 $
Matériel de nettoyage pour les établissements Établissement d'un marché pour l'achat de divers articles de nettoyage Québec 450 000 $
Travaux de construction Établissement de marchés pour des travaux de construction et de réparation Québec 6 500 000 $
Services d'enseignement Établissement d'un marché de 6 ans pour l'éducation des détenus Québec 18 000 000 $
Services d'Aînés Établissement d'un marché de 3 ans pour le soutien et l'orientation des détenus autochtones Québec 1 800 000 $
Services d'aide aux employés Établissement d'un marché de 3 ans pour la prestation d'un programme d'aide aux employés Québec 900 000 $
Système de sécurité des clôtures Établissement d'un marché pour le remplacement du Système de sécurité des clôtures Québec 282 500 $
Services d'alimentation Établissement de marchés pour l'approvisionnement en aliments pour les établissements Québec 7 000 000 $
Services de santé Établissement de marchés de 3 ans pour la prestation des services de médecins, de psychiatres, de pharmaciens, de psychologues, de dentistes et d'autres spécialistes du domaine médical Québec 20 000 000 $
Services de protection Établissement d'un marché de 1 an pour la prestation des services de commissionnaires Québec 1 500 000 $
Services résidentiels Établissement d'un marché de 3 ans pour des logements de transition Québec 48 000 000 $
Services de réparation et d'entretien Établissement de divers marchés pour la prestation des services réparation et d'entretient Québec 1 750 000 $
Services de transport Établissement d'un marché de 2 ans pour la prestation du programme d'uniforme Québec 700 000 $