Plan national d'approvisionnement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour l'exercice 2014-2015

Introduction

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il est responsable de la gestion d'établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

L'objectif du présent Plan national d'approvisionnement est d'informer les fournisseurs et le public des marchés que prévoit passer le SCC pour l'exercice 2014-2015, y compris une liste des principaux besoins prévus en matière d'approvisionnement.

Planification de l'approvisionnement au SCC

Le SCC produit un Plan national d'approvisionnement, dans le cadre de son cycle de planification opérationnelle et de ses activités de planification des investissements, afin de déterminer les activités d'approvisionnement prévues et de fournir des renseignements stratégiques concernant les achats effectués par l'organisation pour s'acquitter de son mandat et répondre à ses besoins opérationnels.

Grâce à une planification améliorée de l'approvisionnement, le SCC a été en mesure de simplifier ses processus d'approvisionnement et de mieux planifier ses achats, tout en respectant les politiques, les règlements et les accords commerciaux existants.

Principales activités d'achat prévues au SCC

Le plan d'approvisionnement du SCC permet d'établir les principales activités d'achat prévues (voir Tableau 1). Conformément aux principes d'accès et de transparence, la liste vise à donner aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d'achat prévues du SCC afin que ces derniers puissent se préparer à répondre à la demande.

Voici les éléments importants concernant la liste des principales activités d'achat prévues :

  • Cette liste comprend uniquement les activités d'achat prévues dont la valeur est estimée à plus de 250 000 $;
  • La liste comporte seulement les nouvelles activités d'achat et exclut les dépenses engagées pour les achats en cours;
  • Toutes les activités d'achat prévues qui figurent sur la liste peuvent être modifiées ou annulées;
  • Tous les renseignements concernant les activités d'achat de la liste seront UNIQUEMENT offerts une fois que la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Équité, ouverture et transparence

Comme toute autre organisation qui achète des biens et des services afin de répondre à ses objectifs corporatifs, le SCC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats au moyen d'une structure de gouvernance de l'approvisionnement organisationnel établie. Cette structure est assortie d'un cadre qui fait en sorte que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel au sein du SCC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui donne lieu à l'optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics, tout en satisfaisant aux objectifs généraux du gouvernement tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l'approvisionnement écologique.

Le SCC est déterminé à faire en sorte que le processus d'approvisionnement concurrentiel soit une pratique courante en lançant un d'appel d'offres dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) ou auprès d'au moins trois (3) fournisseurs quant aux approvisionnements qui ne sont pas soumis aux accords commerciaux.

Ressources

Les statistiques sur les marchés émis par les ministères et organismes sont diffusées au public dans le cadre des rapports sur les acquisitions annuels du gouvernement du Canada. Ces rapports visent à fournir une analyse statistique des processus et des outils par l'entremise desquels le gouvernement octroie des contrats.

Pour de plus amples renseignements sur les offres à commandes et sur les arrangements en matière d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), veuillez consulter le site Web Achatsetventes.gc.ca. Il s'agit de la ressource centrale en matière d'achat pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l'industrie.

Pour connaître les appels d'offres ouverts et concurrentiels actuels du SCC et des autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, veuillez consulter le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) accessible sur le site Web Appels d'offres de TPSGC, le système en ligne qui affiche les possibilités de passation de marchés à l'intention des soumissionnaires éventuels.

Le site offre de précieux renseignements aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, notamment :

  • une ventilation claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada;
  • un lien pour s'inscrire au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF);
  • l'accès aux codes des biens;
  • des renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise;
  • des renseignements au sujet de séminaires utiles sur le processus d'approvisionnement;
  • d'autres liens utiles concernant la garantie contractuelle, le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), et les services immobiliers.

Est-ce que la liste est utile? Faites-nous-en part!

Dans le cadre de ses efforts continus visant à faciliter l'accès à la communauté des fournisseurs et à leur fournir des renseignements, le SCC souhaite savoir si la liste des activités d'achat prévues vous aidera à fournir des solutions d'achat au SCC.

NOTA : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d'achat particulière de la liste. Ces renseignements seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Veuillez faire parvenir vos commentaires ou vos demandes de renseignements sur le présent plan d'approvisionnement à l'adresse suivante :

Directrice, Services de contrats et de gestion du matériel
Stephanie.Lane@csc-scc.gc.ca
Téléphone : 613-943-9616

Tableau 1 : Principales activités d'achat prévues pour l'exercice 2014-2015

Besoin Description sommaire Région Valeur estimée
(années d'option incluses)
Munitions Établissement d'un contrat pluriannuel pour l'achat de munitions National 2 693 000 $
Équipement Établissement d'un contrat pour l'équipement de sécurité National 657 500 $
Services hospitaliers Établissement d'un contrat d'un (1) an avec options pour la fourniture de services de traumatologie d'urgence National 688 000 $
Poste principal de contrôle des communications (PPCC) Établissement de contrats multiples pour la reconfiguration des postes principaux de contrôle des communications au sein des établissements National 1 500 000 $
Services professionnels Établissement d'un contrat d'un (1) an avec options pour la fourniture de services de certification des technologies de l'information National 1 220 500 $
Services professionnels Établissement d'un contrat pluriannuel pour l'obtention des services d'un analyste opérationnel National 842 000 $
Services de protection Établissement d'un contrat d'un (1) an pour la prestation de services de commissionnaires à l'administration centrale (AC) National 1 049 500 $
Services d'évaluation Établissement d'un contrat pluriannuel pour faire passer les tests psychologiques aux candidats CX National 1 995 000 $
Logiciels Établissement d'un contrat d'un (1) an pour l'élaboration de logiciels dans un environnement intégré National 357 000 $
Mises à jour des logiciels Établissement d'un contrat d'un (1) an pour le maintien des licences de logiciels National 920 000 $
Maintien des logiciels Établissement d'un contrat d'un (1) an pour les logiciels de renseignements organisationnels National 411 000 $
Formation Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation d'une formation sur la gestion des délinquants âgés National 260 500 $
Formation Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation d'une formation sur le perfectionnement des compétences à l'intention des délinquants National 637 500 $
Appareils à rayons X Établissement d'un contrat pluriannuel ayant trait aux appareils de radioscopie pour les bagages National 2 825 000 $
Centres résidentiels communautaires (CRC) Établissement de différents contrats régionaux avec options pour les nombreux CRC Régions multiples 305 027 000 $
Services d'Aînés Établissement de différents contrats régionaux avec options pour la prestation de services d'Aînés Régions multiples 6 834 000 $
Services de médecin Établissement de différents contrats régionaux avec options pour la prestation de services de médecins généralistes Régions multiples 15 338 500 $
Services dentaires Établissement de différents contrats régionaux avec options pour la prestation de services dentaires Régions multiples 3 312 500 $
Services alimentaires Différentes conventions d'offre à commande (COC) régionales pour la fourniture de produits alimentaires aux établissements Régions multiples 13 154 000 $
Équipement Établissement d'un contrat pluriannuel pour la location d'outils et d'équipement Atlantique 420 500 $
Travaux de construction Établissement de différents contrats de construction concernant les installations du SCC dans la région de l'Ontario Ontario 13 000 000 $
Services de santé Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services de santé généraux Ontario 645 000 $
Mises à l'essai et inspections des systèmes de sécurité-incendie et de sécurité des personnes Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services d'entretien en ce qui a trait aux installations d'extincteurs d'incendie et de systèmes d'alarme Pacifique 840 000 $
Construction CORCAN Établissement de différents contrats pour Construction CORCAN Pacifique 3 500 000 $
Textiles CORCAN Établissement de différents contrats pour Textiles CORCAN Pacifique 1 105 000 $
Services de gestion des déchets Établissement de contrats pluriannuels pour les services de gestion des déchets Pacifique 1 512 000 $
Services infirmiers Établissement de différents contrats pluriannuels pour la prestation de services infirmiers liés au programme de dialyse Pacifique 1 043 500 $
Services d'un néphrologue Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de soins en hémodialyse et de services de soutien par un néphrologue Pacifique 419 500 $
Services de radiologie Établissement d'un contrat pour la fourniture de services de radiologie Pacifique 325 500 $
Services d'un coordonnateur des bénévoles Établissement d'un contrat pluriannuel pour la fourniture de services de la part d'un coordonnateur des bénévoles Pacifique 330 500 $
Services d'accompagnement auprès des délinquants à risque élevé Établissement d'un contrat pluriannuel pour la fourniture de services de transport sous surveillance Pacifique 314 800 $
Services professionnels Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de cours de formation en premiers soins destinés aux délinquants Pacifique 258 500 $
Services de conciergerie Établissement d'un contrat pluriannuel pour la fourniture de services en conciergerie Prairies 369 000 $
Services de soins infirmiers Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services de soins infirmiers Prairies 7 500 000 $
Programme de réinsertion sociale Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation d'un programme de réinsertion sociale Québec 300 000 $
Produits électriques Établissement d'un contrat d'un (1) an pour la fourniture de produits électriques aux établissements Québec 400 000 $
Services de gestion des déchets Établissement d'un contrat d'un (1) an pour les services d'enlèvement des déchets Québec 500 000 $
Services hospitaliers Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services médicaux Québec 2 800 000 $
Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services dans le cadre du MPCI Québec 675 000 $
Services de laboratoire Établissement d'un contrat d'un (1) an avec options pour la fourniture de services de laboratoire Québec 880 000 $
Services de machinerie lourde Établissement d'un contrat pluriannuel avec options pour satisfaire à différents besoins en matière de machinerie lourde Québec 1 200 000 $
Services d'optométrie Établissement d'un contrat pluriannuel avec options pour la prestation de services d'optométrie Québec 470 000 $
Services pharmaceutiques Établissement d'un contrat pluriannuel avec options pour la fourniture de services pharmaceutiques Québec 2 000 000 $
Services de physiothérapie Établissement d'un contrat pluriannuel avec options pour la fourniture de services de physiothérapie Québec 480 000 $
Services de psychiatrie Établissement de différents contrats pluriannuels pour la prestation de services de psychiatrie Québec 9 000 000 $
Services d'entretien des égouts Établissement d'un contrat pluriannuel avec options pour l'entretien des égouts sanitaires Québec 1 300 000 $
Services de déneigement Établissement d'un contrat pluriannuel avec options pour la fourniture des services de déneigement Québec 1 425 000 $
Services de traduction Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation des services de traduction Québec 4 400 000 $
Services de transport Établissement d'un contrat pluriannuel avec options pour la fourniture des services de transport de tissus de CORCAN Québec 1 300 000 $
Intégration au milieu de travail Établissement d'un contrat pluriannuel pour l'animation d'ateliers sur l'intégration au milieu de travail à l'intention des délinquants Québec 1 000 000 $
Services de radiologie Établissement d'un contrat pluriannuel avec options pour la fourniture de services de radiologie Québec 325 000 $