Plan national d'approvisionnement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour l'exercice 2016-2017

Introduction

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il est responsable de la gestion d'établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

L'objectif du présent Plan national d'approvisionnement est d'informer les fournisseurs et le public des marchés que prévoit passer le SCC pour l'exercice 2016-2017, y compris une liste des principaux besoins prévus en matière d'approvisionnement.

Planification de l'approvisionnement au SCC

Le SCC produit un Plan national d'approvisionnement, dans le cadre de son cycle de planification opérationnelle et de ses activités de planification des investissements, afin de déterminer les activités d'approvisionnement prévues et de fournir des renseignements stratégiques concernant les achats effectués par l'organisation pour s'acquitter de son mandat et répondre à ses besoins opérationnels.

Grâce à une planification améliorée de l'approvisionnement, le SCC a été en mesure de simplifier ses processus d'approvisionnement et de mieux planifier ses achats, tout en respectant les politiques, les règlements et les accords commerciaux existants.

Principales activités d'achat prévues au SCC

Le plan d'approvisionnement du SCC permet d'établir les principales activités d'achat prévues (voir tableau 1). Conformément aux principes d'accès et de transparence, la liste vise à donner aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d'achat prévues du SCC afin que ces derniers puissent se préparer à répondre à la demande.

Voici les éléments importants concernant la liste des principales activités d'achat prévues :

  • Cette liste comprend uniquement les activités d'achat prévues dont la valeur est estimée à plus de 250 000 $;
  • La liste comporte seulement les nouvelles activités d'achat et exclut les dépenses engagées pour les achats en cours;
  • Toutes les activités d'achat prévues qui figurent sur la liste peuvent être modifiées ou annulées;
  • Tous les renseignements concernant les activités d'achat de la liste seront UNIQUEMENT offerts une fois que la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Équité, ouverture et transparence

Comme toute autre organisation qui achète des biens et des services afin de répondre à ses objectifs corporatifs, le SCC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats au moyen d'une structure de gouvernance de l'approvisionnement organisationnel établie. Cette structure est assortie d'un cadre qui fait en sorte que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel au sein du SCC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui donne lieu à l'optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics, tout en satisfaisant aux objectifs généraux du gouvernement, tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l'approvisionnement écologique.

Le SCC est déterminé à faire en sorte que le processus d'approvisionnement concurrentiel soit une pratique courante en lançant un d'appel d'offres dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) ou auprès d'au moins trois (3) fournisseurs quant aux approvisionnements qui ne sont pas soumis aux accords commerciaux.

Activités d'approvisionnement du SCC

Le SCC est plutôt constant quant aux biens et aux services qu'il fournit afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences de la loi. La liste suivante présente les principaux secteurs de biens où le SCC conclut des marchés :

  • Services professionnels – Prestation de services de consultation en gestion, de ressources humaines, d'audit, de recherche, d'instructeurs et d'enquête;
  • Équipement et services de TI – Achat et fourniture de matériel, de logiciels et de services spécialisés à l'appui des systèmes organisationnels du SCC;
  • Équipement et services de communication – Achat et fourniture d'équipement de communication, y compris l'infrastructure et la surveillance;
  • Équipement de protection – Achat d'équipement de protection pour les agents correctionnels, dont des dispositifs de protection, des armes et des munitions;
  • Services d'alimentation – Achat et fourniture de produits alimentaires et d'équipement de cuisine pour les institutions;
  • Services de santé – Achat et fourniture de services et d'équipement essentiels en matière de santé;
  • Services d'aumônerie – Prestation d'un soutien religieux aux délinquants de toutes confessions et religions;
  • Services d'Aînés – Prestation de soutien et de conseils aux délinquants autochtones.

Ressources

Les statistiques sur les marchés émis par les ministères et organismes sont diffusées au public dans le cadre des rapports sur les acquisitions annuels du gouvernement du Canada. Ces rapports visent à fournir une analyse statistique des processus et des outils par l'entremise desquels le gouvernement octroie des contrats.

Pour de plus amples renseignements sur les offres à commandes et sur les arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), veuillez consulter l'Index des offres à commandes.

Pour connaître les appels d'offres ouverts et concurrentiels actuels du SCC et des autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, veuillez consulter le SEAOG, accessible sur le site Web Appels d'offres de SPAC.

Le site Web Achatsetventes.gc.ca de SPAC est une ressource clé consacrée à l'approvisionnement du gouvernement fédéral. Achatsetventes.gc.ca constitue la ressource centrale en matière d'achat pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l'industrie. Ce site convivial comprend des listes de fournisseurs préqualifiés du gouvernement et de l'information sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Le site offre de précieux renseignements aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, notamment :

  • une ventilation claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada;
  • un lien pour s'inscrire au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF);
  • l'accès aux codes des biens et aux listes;
  • des renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise;
  • l'accès à des possibilités sur le site du gouvernement sur les appels d'offres;
  • des renseignements au sujet de séminaires utiles sur le processus d'approvisionnement;
  • d'autres liens utiles.

Est-ce que la liste est utile? Faites-nous-en part!

Dans le cadre de ses efforts continus visant à faciliter l'accès à la communauté des fournisseurs et à leur fournir des renseignements, le SCC souhaite savoir si la liste des activités d'achat prévues vous aidera à fournir des solutions d'achat au SCC.

REMARQUE : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d'achat particulière de la liste. Ces renseignements seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse suivante :

Gen-NHQContractingandMaterielServices@csc-scc.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Veuillez faire parvenir vos demandes de renseignements sur le présent plan d'approvisionnement à l'adresse suivante :

Directeur, Services de contrats et de gestion du matériel
Gen-NHQContractingandMaterielServices@csc-scc.gc.ca
Téléphone : 613-943-9616

Tableau 1 : Principales activités d'achat prévues pour l'exercice 2016-2017

Besoin Description sommaire Valeur estimée
(années d'options incluses)
Services télédistribution Établissement de contrats pluriannuels assortis pour la prestation de services télédistribution à divers établissements 5 700 000 $
Télévision en circuit fermé Établissement d'un contrat pour l'achat et l'installation d'équipement de télévision en circuit fermé 325 000 $
Services d'entretien communautaire Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services d'entretien communautaire 284 000 $
Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) Établissement de contrats multiples dans le cadre du MPCI 10 000 000 $
Projets de construction Établissement de contrats multiples dans le cadre de divers projets de construction à l'échelle des établissements 7 030 000 $
Services culturel Établissement d'un contrat pour la prestation des services culturel 467 000 $
Services d'enseignement Établissement de contrats multiples assortis de périodes d'option pour la prestation de services d'enseignement aux délinquants 4 521 000 $
Services d'Aînés Établissement de contrats multiples assortis de périodes d'option pour la prestation de services d'Aînés 7 100 000 $
Services d''entretien des armes à feu Établissement d'un contrat pour le pour la prestation de services d''entretien des armes à feu 847 000 $
Services d'alimentation Établissement de conventions d'offre à commandes pour la fourniture de produits alimentaires aux établissements 15 472 000 $
Équipements d'alimentation Établissement d'un contrat l'achat d'équipements d'alimentation 2 176 000 $
Services d'entretien général Établissement d'une convention d'offre à commande pluriannuel pour la prestation de services d'entretien général 2 797 000 $
Services de santé Établissement de contrats multiples assortis de périodes d'option pour la prestation de divers services de santé (p. ex. pharmaciens, dentistes, psychologues, services de laboratoire) 5 300 000 $
Services hospitaliers Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services hospitaliers 5 600 000 $
Services d'entretien des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation Établissement d'une convention d'offre à commande pluriannuel pour la prestation de services d'entretien des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation  2 050 000 $
Services d'installation Établissement de contrats multiple pour la prestation de services d'installation de meubles 2 286 000 $
Services en établissement Établissement de contrats multiple pour la prestation de services en établissement  divers 773 000 $
Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) Établissement de contrats multiples dans le cadre du MPCI 1 000 000 $
Remplacement de logiciel et d'équipement TI Établissement d'un contrat pour l'achat de remplacement de logiciel et d'équipement TI 3 073 000 $
Services de laboratoire Établissement de contrats multiples pluriannuels de périodes d'option pour la prestation de services de laboratoire médical 2 119 000 $
Équipements médicaux Établissement d'un contrat pour l'achat d'équipements médicaux 1 017 000 $
Médicaments Établissement d'un contrat pour l'achat de médicaments 8 188 000 $
Services déménagement Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services déménagement 350 000 $
Meubles de bureau Établissement d'un contrat pour l'achat des meubles de bureau 2 330 000 $
Services pharmaceutiques Établissement d'un contrat pour la prestation de services pharmaceutiques 600 000 $
Services photocopieurs Établissement d'un contrat pour la prestation de services photocopieurs à divers établissements 400 000 $
Services de médecin Établissement de contrats multiple avec options pour la prestation de services de médecin 2 811 000 $
Services professionnels Établissement de contrats assortis pour la prestation de services professionnels divers (par exemple les ingénieurs, les architectes, les membres du comité) 2 636 000 $
Services de psychiatrie Établissement de contrats pluriannuels assortis de périodes d'option pour la prestation de services de psychiatrie 3 739 000 $
Services psychologique Établissement d'un contrat pour la prestation de services psychologique 1 102 000 $
Services de radiologie Établissement d'un contrat avec options pour la prestation de services de radiologie 500 000 $
Équipements et services de sécurité Établissement de contrats assortis pour l'achat et  la prestation d'équipements et services de sécurité  663 000 $
Services de déneigement et d'enlèvement des déchets Établissement de conventions d'offre à commandes assortis pour la prestation de services de déneigement et d'enlèvement des déchets à divers établissements 6 000 000 $
Logiciels et d'entretien Établissement de contrats assortis pour l'achat et la prestation du logiciel et d'entretien 1 623 000 $
Services d'abonnements Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services d'abonnements 600 000 $
Services de tailleur Établissement d'un contrat pour la prestation de services de tailleur et assemblage pour CORCAN 286 000 $
Services techniques Établissement d'un contrat pour la prestation de services pour le développement du site et d'études 480 000 $
Services du métier du bâtiment Établissement de conventions d'offre à commandes pour la prestation de divers services du métier du bâtiment (p. ex. électricien, plombier, charpentier) 5 000 000 $
Formation Établissement d'un contrat pour la prestation de formation de soins de santé 949 000 $
Services transcription Établissement d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services d'abonnements à divers établissements 880 000 $
Services de traduction Établissement de conventions d'offre à commandes multiples et d'un contrat pluriannuel pour la prestation de services de traduction 5 000 000 $
Formation professionnelle Établissement d'un contrat pour la prestation de formation professionnelle à divers établissements 622 000 $
Services d'intégration au milieu de travail Établissement d'un contrat assorti de périodes d'option pour la prestation de services d'intégration au milieu de travail pour les délinquants 400 000 $

*Le transfert de certains pouvoirs à Services partagés Canada peut avoir une incidence sur la liste des besoins en TI proposée.