Application de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) à des périodes d’examen réduites pour les délinquantes sous responsabilité fédérale

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Mots clés

délinquantes sous responsabilité fédérale, l’échelle de réévaluation du niveau de sécu

Pourquoi avons-nous effectué cette étude

L’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) est un outil actuariel que l’on utilise, tout en faisant appel au jugement professionnel, pour faciliter l’attribution de la cote de sécurité aux délinquantes sous responsabilité fédérale après la détermination du placement initial. À l’heure actuelle, cet outil n’est appliqué qu’à des périodes d’examen d’au moins six mois. Dans certains cas toutefois, l’application de l’échelle à des périodes d’examen plus courtes pourrait se révéler utile sur le plan fonctionnel et permettre à des délinquantes de passer à un niveau de sécurité moins élevé sans compromettre la sécurité du public.

Ce que nous avons fait

L’étude a été conçue pour valider l’application de l’ERNSD à des périodes d’examen de moins de six mois. Au total, entre le 27 juin 2007 et le 31 mars 2010, on a passé en revue 610 examens de la cote de sécurité de 397 délinquantes pour lesquelles l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) et l’ERNSD ont été utilisées au cours de la période visée par la décision sans appel concernant la cote de sécurité attribuée. Des 610 examens effectués, 85 correspondaient à des périodes d’examen réduites. Des analyses ont été réalisées pour examiner la fiabilité de l’échelle à l’aide de corrélations élément total. De plus, la validité convergente a été évaluée en examinant la relation entre les recommandations relatives aux cotes de sécurité fondées sur l’ERNSD, la décision sans appel concernant la cote de sécurité et les mesures du risque, des besoins et du potentiel de réinsertion sociale. Finalement, on a mesuré la valeur prédictive en examinant plusieurs résultats en établissement et dans la collectivité.

Ce que nous avons constaté

Les constatations révèlent que la majorité des recommandations fondées sur l’ERNSD préconisaient le niveau de sécurité moyenne. Bien qu’un petit nombre de scores obtenus à l’échelle se situaient entre les fourchettes discrétionnaires (18 %), près de la moitié (47 %) des scores correspondaient à des niveaux de sécurité supérieurs. La décision finale de ne pas suivre les recommandations de l’ERNSD se situant à l’extérieur des fourchettes discrétionnaires a été prise assez souvent (29 %) et, dans la plupart des cas, il s’agissait d’un classement des délinquantes à des niveaux de sécurité supérieurs (76 %). Le cas échéant, les raisons invoquées pour justifier les dérogations étaient liées au comportement et à l’attitude du moment chez les délinquantes.

De façon générale, l’ERNSD s’est révélée fiable pour les périodes d’examen réduites et sa fiabilité était légèrement plus grande dans le cas des délinquantes autochtones que dans celui des délinquantes non autochtones. De plus, la suppression d’une variable particulière de l’échelle (« Le fait d’avoir été illégalement en liberté ») a accru la fiabilité de celle ci.

Au chapitre de la validité, bien que certaines des associations entre l’ERNSD et les divers résultats n’aient pas toujours été significatives pour les périodes d’examen inférieures à six mois, possiblement en raison du faible nombre de cas examinés, plusieurs tendances non significatives dégagées pour des périodes d’examen réduites ont été confirmées dans le cadre des examens visant des périodes plus longues. Peu importe le type de résultats ou les analyses effectuées, les constatations portent à croire que les recommandations fondées sur l’ERNSD permettent de prévoir les résultats avec davantage d’exactitude et de mieux distinguer les différents niveaux de sécurité au moment de la prévision des résultats. Par exemple, on a constaté que les délinquantes à sécurité minimale sont moins susceptibles que les délinquantes à sécurité moyenne ou maximale de faire l’objet d’accusations d’infraction grave, comme le prévoit l’ERNSD.

Ce que cela signifie

De façon générale, les données indiquent qu’il est possible d’appliquer l’ERNSD à des périodes d’examen de moins de six mois. On pourra déterminer la validité de l’application de l’ERNSD à des périodes d’examen réduites lorsque davantage de cas seront disponibles.

Pour de plus amples renseignements

Thompson, J., McConnell, A. et Paquin Marseille, L. (2013). Application de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) à des périodes d’examen réduites pour les délinquantes sous responsabilité fédérale. Rapport de recherche R286. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

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Préparé par : Lysiane Paquin Marseille