Revalidation de l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité des délinquantes sous responsabilité fédérale pendant une période d'au moins six mois

Contexte

Le Service correctionnel du Canada (SCC) se sert actuellement de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) pour s’assurer d’utiliser des outils qui tiennent compte des besoins particuliers des délinquantes dans les établissements pour femmes à l’échelle du Canada. Cet outil actuariel, que l’on utilise tout en faisant appel au jugement professionnel, facilite l’attribution de la cote de sécurité des délinquantes sous responsabilité fédérale après la détermination du placement initial au moyen de l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS). Pour s’assurer que l’ERNSD demeure valable auprès des délinquantes sous responsabilité fédérale, on a examiné son application pendant au moins six mois.

Ce que nous avons fait

L’étude a été conçue pour valider l’utilisation de l’ERNSD au cours de périodes d’examen d’au moins six mois. Au total, 610 examens du niveau de sécurité de 397 délinquantes ont été effectués entre le 27 juin 2007 et le 31 mars 2012. L’ECNS et ERNSD ont été utilisées dans le cas de toutes les délinquantes, et ce, au cours de la période visée par la décision finale concernant la cote de sécurité attribuée. Des 610 examens effectués, 525 correspondaient expressément à des périodes d’examen d’au moins six mois.

Des analyses ont été réalisées pour examiner la fiabilité de l’ERNSD à l’aide de corrélations élément‑total. De plus, la validité convergente a été évaluée en examinant la relation entre les recommandations relatives à la cote de sécurité fondée sur l’ERNSD, la décision finale concernant la cote de sécurité et les mesures du risque, des besoins et du potentiel de réinsertion sociale. Finalement, on a examiné la valeur prédictive en se servant de plusieurs résultats en établissement et dans la collectivité.

Ce que nous avons constaté

En général, la majorité des recommandations fondées sur l’ERNSD préconisaient le niveau de sécurité moyenne. Bien qu’un petit nombre de scores obtenus à l’échelle se situaient entre les fourchettes discrétionnaires^{Note de bas de page 1} (11 %), la majorité des scores (53 %) correspondaient au même niveau de sécurité attribué (53 %) ou à un niveau de sécurité moindre (29 %). La décision finale de ne pas suivre les recommandations de l’ERNSD se situant à l’extérieur des fourchettes discrétionnaires a été prise assez souvent (27 %) et, dans la plupart des cas, un niveau de sécurité plus élevé a été attribué (66 %). La principale raison justifiant les dérogations est liée au comportement et à l’attitude actuels des délinquantes.

L’ERNSD s’est avérée fiable pour une période d’examen de six mois ou plus. De plus, la suppression d’une variable particulière de l’échelle (déjà été illégalement en liberté) a accru la fiabilité de l’échelle.

En tenant compte de la validité convergente, on a constaté une association modérée entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et le risque, les besoins et le potentiel de réinsertion sociale. Lorsqu’on a examiné la valeur prédictive, les recommandations fondées sur l’ERNSD ont permis de prédire tous les types d’incidents en établissement, d’accusations et de libérations discrétionnaires. Dans chacun de ces cas, l’outil était plus prévisible que les décisions finales concernant le niveau de sécurité.

Ce que cela signifie

Les données indiquent que l’ERNSD demeure valide pour une période d’examen de six mois ou plus, bien qu’un taux élevé d’incohérences ait été constaté entre les recommandations des agents chargés du cas et celles fondées sur l’ERNSD. De plus, des différences minimes ont été notées en ce qui concerne l’auto-identification en tant qu’Autochtone. Cependant, lorsque des différences étaient notées, l’outil a semblé plus fiable auprès des délinquantes autochtones que des délinquantes non autochtones.  

Pour de plus amples renseignements

Thompson, J., McConnell, A., et Paquin‑Marseille, L. (2011).The Security Reclassification Scale (SRSW) for Shorter Review Periods among Federal Women Offenders. Ottawa, Service correctionnel du Canada.

Préparé par : Ashley McConnell

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