Plusieurs facteurs, dont la croissance rapide du nombre de délinquants sexuels détenus dans les établissements fédéraux et les recommandations formulées par des commissions d'enquête officielles (p. ex. Pepino, Daubney), ont incité le ministère du Solliciteur général à créer le Groupe de travail sur la gestion et le traite-ment des délinquants sexuels.

Ce dernier a déposé son rapport, y compris ses conclusions et ses recommandations, en mars 1990. Certains points saillants de ce document sont repris ci-après.

• Les praticiens qui s'occupent du traitement de la délinquance sexuelle ne prétendent pas « guérir » les délinquants sexuels. Le modèle de traitement est plutôt axé sur la gestion du risque de récidive (prévention de la rechute).
• La continuation au sein de la collectivité du traitement amorcé en établissement est essentielle.
• Il n'y a pas suffisamment de spécialistes pour parer à la demande de services de traitement pour les délinquants sexuels.
• Il y a lieu de multiplier et de diversifier les programmes. Aussi, il faudrait intensifier la recherche sur l'issue des programmes.
• Le traitement n'est pas une panacée, on en convient. Il faut donc envisager le risque d'un comportement dangereux éventuel hors du contexte des progrès réalisés en cours de traitement.

Avant de pouvoir mettre à exécution ces recommandations et celles du Groupe de travail sur la santé mentale du Service correctionnel du Canada, il faut disposer de données exhaustives sur les délinquants sexuels incarcérés.

C'est ce besoin qui a incité la Direction de la recherche et des statistiques à compiler une base de données statistiques sur les délinquants sexuels, réunissant à cette fin des renseignements de diverses sources, dont la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Centre canadien de la statistique juridique. Les données ainsi compilées sont partiellement résumées ci-après.

• En séparant les délinquants en fonction de la plus grave infraction menant à incarcération qu'ils ont commise - c'est-à-dire l'infraction qui justifie la plus longue peine imposée - on constate que 11 sur 100 délinquants détenus dans les établissements fédéraux sont des délinquants sexuels (soit 11,3 p. 100 de la population de délinquants sous juridiction fédérale, y compris les délinquants incarcérés et ceux mis en liberté sous condition).
• Au 31 juillet 1991, on comptait 2469 délinquants du ressort du Service correctionnel du Canada ayant, comme plus grave infraction menant à incarcération, commis une infraction sexuelle.
• Environ les deux tiers de ces délinquants sexuels se trouvaient dans des établissements (incarcérés) et l'autre tiers avaient réintégré la collectivité en vertu d'un quelconque régime de mise en liberté sous condition.

• En séparant les délinquants en fonction de la plus grave infraction commise menant à incarcération, on constate que 14 sur 100 délinquants incarcérés sont des délinquants sexuels (soit 13,9 p. 100 de la population).
• Au 31 juillet 1991, on comptait 1679 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux ayant, comme plus grave infraction menant à incarcération, commis une infraction sexuelle.
• La moitié des délinquants sexuels incarcérés l'étaient dans un établissement à sécurité moyenne tandis qu'environ le quart était enfermé dans des établissements à sécurité maximale. Plus précisément, la répartition était la suivante:
  • sécurité minimale: 18,5 p. 100 des délinquants sexuels;
  • sécurité moyenne : 51,3 p. 100 des délinquants sexuels;
  • sécurité maximale : 25,8 p. 100 des délinquants sexuels;
  • centres psychiatriques ou de traitement régionaux : 4,3 p. 100 des délinquants sexuels.

• En séparant les délinquants en fonction de la plus grave infraction commise menant à incarcération, on constate que 8 sur 100 délinquants en liberté sous condition sont des délinquants sexuels (soit 8,1 p. 100 de la population).
• Au 31 juillet 1991, on comptait 790 délinquants sous juridiction fédérale en liberté sous condition ayant, comme plus grave infraction menant à incarcération, commis une infraction sexuelle.
• La moitié des délinquants sexuels en liberté sous condition étaient en libération conditionnelle totale et un peu plus d'un tiers étaient en libération sous surveillance obligatoire. Plus précisément, des 790 délinquants sexuels en liberté sous condition:
  • 117 (14,8 p. 100) sont en libération conditionnelle de jour;
  • 389 (49,2 p. 100) sont en libération conditionnelle totale;
  • 284 (35,9 p. 100) sont en libération sous surveillance obligatoire.

• À l'échelle régionale, c'est dans les régions de l'Ontario et des Prairies que le nombre de délinquants sexuels est le plus élevé. En effet, environ la moitié des délinquants sexuels ressortissent à ces deux régions, à raison d'un quart respectivement.
• La proportion de délinquants sexuels dans chaque région, comparativement à la proportion d'autres délinquants, est moindre au Québec. Par contre, dans les régions des Prairies et du Pacifique, la proportion de délinquants sexuels est supérieure à celle d'autres délinquants.
• Plus précisément:
  • Atlantique: 10,0 p. 100 de délinquants sexuels et 9,7 p. 100 d'autres délinquants (soit essentiellement à proportions égales);
  • Québec : 20,3 p. 100 de délinquants sexuels et 29,6 p. 100 d'autres délinquants (soit une moindre proportion de délinquants sexuels);
  • Ontario: 25,2 p. 100 de délinquants sexuels et 26,4 p. 100 d'autres délinquants (soit essentiellement à proportions égales);
  • Prairies : 26,2 p. 100 de délinquants sexuels et 20,9 p. 100 d'autres délinquants (soit une plus grande proportion de délinquants sexuels);
  • Pacifique: 18,3 p. 100 de délinquants sexuels et 13,4 p. 100 d'autres délinquants (soit une plus grande proportion de délinquants sexuels).

Le nombre réel de délinquants sexuels incarcérés ou libérés en vertu d'un quelconque régime de libération sous condition est sous-estimé parce que les systèmes informatiques en exploitation classent les délinquants selon la plus grave infraction commise menant à incarcération.

Le recensement national des délinquants sexuels, mené par le Service correctionnel du Canada en mars 1990, a permis de dénombrer les délinquants ayant commis une infraction sexuelle, et non uniquement les délinquants ayant commis une infraction de nature sexuelle comme plus grave infraction menant à incarcération.

Le recensement visait à dénombrer toutes les personnes détenues après avoir été inculpées d'une infraction sexuelle (soit environ 85 p. 100 des délinquants recensés), les personnes ayant déjà été jugées coupables d'une infraction sexuelle, les personnes ayant déjà commis une infraction d'ordre sexuel, et les personnes ayant déjà commis une infraction sexuelle, mais sans avoir purgé de peine à cet égard.

• Le recensement a révélé qu'il y a environ 15 p. 100 de plus de délinquants sexuels que ne l'indiquent les systèmes informatisés.
• Partant, le recensement a indiqué que les délinquants sexuels comptent pour 18,9 p. 100 de la population carcérale (les systèmes informatisés donnaient une proportion de 13,9 p. 100 à cet égard) et pour 9,9 p. 100 des délinquants en liberté sous condition (comparativement à 8,1 p. 100).

• La population de délinquants sexuels incarcérés dans les établissements fédéraux a crû rapidement et de façon disproportionnée, par rapport à l'ensemble de la population de délinquants, au cours des cinq dernières années.
• Le nombre de délinquants ayant commis une infraction sexuelle comme plus grave infraction menant à incarcération est passé de 1 339 (10,6 p. 100 de la population de délinquants) en 1986-1987 à 1 716 (12,4 p. 100 de la population) à la fin du mois de mars 1991.
• Seulement une faible proportion des délinquants sexuels au Canada ressortissent au Service correctionnel du Canada. Entre 1987-1988 et 1988-1989, moins de un sur quatre délinquants sexuels condamnés à la prison s'est vu imposer une peine fédérale (c'est-à-dire deux ans de prison et plus).

• Au cours des cinq dernières années, le taux d'admission de délinquants ayant commis une infraction sexuelle comme plus grave infraction menant à incarcération a augmenté de 20,4 p. 100.
• En 1986-1987, 545 délinquants sexuels ont été admis aux établissements fédéraux (soit 8,9 p. 100 du total de 6 136 admissions). En 1990-1991, ce chiffre était passé à 692 (soit 10,7 p. 100 du total de 6475 admissions).

• Au cours des cinq dernières années, le taux de libération de délinquants ayant commis une infraction sexuelle comme plus grave infraction menant à incarcération a augmenté de 17,6 p. 100.
• En 1986-1987, 501 délinquants sexuels ont été libérés des établissements fédéraux (soit 8,1 p. 100 du total de 6 165 admissions). En 1990-1991, ce chiffre était passé à 599 (soit 9,6 p. 100 du total de 6266 admissions).

• En 1990-1991, la durée moyenne de la peine de tous les délinquants ayant commis une infraction sexuelle comme plus grave infraction menant à incarcération était de quatre ans et trois mois.
• Au cours des cinq dernières années, la durée moyenne de la peine imposée aux délinquants sexuels n'a pas changé de façon considérable, quoiqu'elle ait augmenté légèrement (de 1,7 p. 100).
• Il n'y a pas de différence marquée entre la durée moyenne de la peine imposée aux délinquants sexuels et celle de la peine imposée aux autres délinquants sous juridiction fédérale.
• En 1990-1991, la durée moyenne de la peine imposée aux délinquants sous juridiction fédérale était de 4,13 ans, soit un mois de moins que la peine imposée aux délinquants sexuels.

• Le taux de récidive des délinquants sexuels est moindre que celui des autres délinquants.
• Comparativement aux autres délinquants, les délinquants sexuels sont plus susceptibles de retourner en prison pour avoir commis une infraction sexuelle.
• Comparés à l'ensemble des délinquants sexuels, les récidivistes sexuels (c'est-à-dire les délinquants sexuels ayant déjà purgé une peine dans un établissement fédéral pour avoir commis une infraction sexuelle) sont plus de deux fois plus susceptibles de commettre d'autres infractions sexuelles, beaucoup plus susceptibles d'enfreindre les conditions de la mise en liberté et plus susceptibles de récidiver en commettant une infraction non sexuelle⁽¹⁾ (voir figure 1).

• Plus précisément, une étude de suivi de tous les délinquants sexuels libérés des établissements fédéraux entre 1985 et 1987 (n=1 164) a donné les résultats suivants (voir aussi figure 1):
  • aucune réadmission : récidivistes sexuels, 48,8 p. 100; tous les délinquants sexuels, 68,8 p. 100;
  • nouvelles infractions sexuelles : récidivistes sexuels, 14,6 p. 100; tous les délinquants sexuels, 6,2 p. 100;
  • nouvelles infractions avec violence : récidivistes sexuels, 8,5 p. 100; tous les délinquants sexuels, 5,9 p. 100;
  • nouvelles infractions sans violence : récidivistes sexuels, 6,1 p. 100; tous les délinquants sexuels, 7,7 p. 100;
  • violations techniques : récidivistes sexuels, 21,9 p. 100; tous les délinquants sexuels, 11,3 p. 100.
• Cette étude a également révélé que les délinquants sexuels mis en libération sous surveillance obligatoire sont deux fois plus susceptibles de commettre d'autres infractions sexuelles que ceux qui sont libérés en vertu d'un régime de libération totale ainsi que plus de deux fois plus susceptibles de commettre une infraction avec violence (voir figure 2).
• Plus précisément, les résultats ont été les suivants
  • aucune réadmission : surveillance obligatoire, 61,3 p. 100; libération totale, 83,2 p. 100;
  • nouvelles infractions sexuelles surveillance obligatoire, 6,9 p. 100; libération totale, 3,4 p. 100;
  • nouvelles infractions avec violence : surveillance obligatoire, 7 p. 100; libération totale, 3,1 p. 100;
  • nouvelles infractions sans violence : surveillance obligatoire, 8,9 p. 100; libération totale, 6,2 p. 100;
  • violations techniques : surveillance obligatoire, 15,9 p. 100; libération totale, 4,1 p. 100

Normalement, les délinquants peuvent être placés en libération conditionnelle de jour après qu'ils ont purgé un sixième de leur peine. La libération conditionnelle totale est accordée aux délinquants qui ont purgé un tiers de leur peine. Les délinquants qui posent un risque trop grand pour la société ne sont pas libérés autrement que sous surveillance obligatoire et seulement après avoir purgé les deux tiers de leur peine. Il faut des circonstances exceptionnelles pour justifier la détention d'un délinquant jusqu'à la fin de sa peine.

• Depuis l'entrée en vigueur des lois sur la détention, la moitié (52,6 p. 100) des délinquants détenus (309 sur 587) ont été des délinquants sexuels; il s'agit d'un chiffre étonnamment élevé.
• De surcroît, le nombre de délinquants sexuels détenus dans des pénitenciers fédéraux a augmenté de 150 p. 100 au cours des cinq dernières années, passant de 32 en 1986 à 80 en 1990.

• D'après le recensement national des délinquants sexuels⁽²⁾, la plupart des délinquants sexuels s'étaient rendus coupables soit d'agression sexuelle, soit d'infractions sexuelles mixtes. Les inculpations pour pédophilie étaient communes, tandis que l'inceste était l'infraction la plus rare.
• Plus précisément, la répartition était la suivante:
  • infractions mixtes : 27,9 p. 100 des délinquants sexuels;
  • agression sexuelle : 25,2 p. 100 des délinquants sexuels;
  • pédophilie: 21,0 p. 100 des délinquants sexuels;
  • inceste : 6,2 p. 100 des délinquants sexuels;
  • autres infractions ou inconnu: 4,6 p. 100 des délinquants sexuels.

Le recensement national des délinquants sexuels a également permis de recueillir des données sur les victimes des délinquants sexuels fédéraux. Le recensement visait les antécédents des délinquants sexuels; cependant, pour cette section sur les victimes, on a tenu compte uniquement des infractions sexuelles récentes (n=2 561).

• Le plus souvent, les victimes des délinquants sexuels sont des adultes. Le recensement des délinquants sexuels a révélé que dans environ la moitié des cas, la victime de l'agression sexuelle était un adulte. Dans à peu près un tiers des cas, la victime était un enfant. Les adolescents étaient aussi victimes des délinquants sexuels dans à peu près un tiers des cas⁽³⁾.
• Plus précisément:
  • victimes adultes (18 ans et plus) 1 288 cas;
  • victimes adolescentes (12 à 17 ans): 847 cas;
  • victimes enfants (moins de 12 ans) : 864 cas.

• Le recensement a révélé que dans plus de la moitié des cas, la victime n'avait été blessée que légèrement, quand elle ne s'en était pas sortie indemne.
• Dans plus d'un cas sur 20, la victime avait été blessée assez gravement pour que mort s'ensuive.
• Plus précisément:
  • aucune blessure physique : 26,2 p. 100 des cas;
  • blessures physiques sans gravité 31,2 p. 100 des cas;
  • soins sans hospitalisation: 11,5 p. 100 des cas;
  • hospitalisation : 9,6 p. 100 des cas;
  • décès : 6,4 p. 100 des cas;
  • inconnu: 16,1 p. 100 des cas.

Quoiqu'il soit plus difficile de juger de la gravité du tort psychologique causé aux victimes, comparativement aux blessures physiques, un examen des documents sur ce sujet, effectué par le secrétariat du ministère du Solliciteur général, a néanmoins donné des résultats intéressants.

• La majorité des victimes sont atteintes d'un traumatisme grave peu après l'agression sexuelle.
• Un adulte sur quatre et un enfant sur deux affirment souffrir de séquelles à long terme.
• Dans les deux jours suivant l'agression sexuelle, le trois quarts des victimes adultes sont incapables de mener à bien des tâches quotidiennes routinières et pratiquement la moitié d'entre elles souffrent de troubles psychologiques graves.
• Un an après l'agression, un quart des victimes adultes affirment qu'elles souffrent encore des séquelles de l'agression.
• Dans l'année qui suit la révélation de l'attaque sexuelle, entre la moitié et les trois quarts des victimes enfants manifestent des symptômes psychologiques notables.
• La moitié des adultes qui ont été victimes d'exploitation sexuelle durant leur enfance déclarent souffrir encore de séquelles.