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Sommaire de l'évaluation du programme communautaire pour les délinquants sexuels dans la région du Pacifique
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Depuis 1984, le Service correctionnel du Canada offre, dans la région du Pacifique, un
programme communautaire de traitement réservé aux délinquants sexuels. Dans la
plupart des cas, ceux-ci suivent chaque semaine une sociothérapie et, toutes les six semaines,
des séances de thérapie individuelle d'au moins trente minutes. L'évaluation du programme offert dans la région du Pacifique s'inscrit dans un projet plus vaste du Service correctionnel du Canada visant à étudier tout genre de programmes pour délinquants sexuels mis sur pied au pays. Plus précisément, il s'agit d'une des initiatives prises par la section régionale du Groupe de travail sur les programmes communautaires et institutionnels. L'évaluation, amorcée en juin 1990, a pris fin en mai 199] Vu la complexité et la portée de l'évaluation, les conseillers affectés au projet ont travaillé en équipe. Tout au long de l'évaluation, le directeur de projet, les agrégés de recherche ainsi que le thérapeute judiciaire, spécialiste du traitement des délinquants sexuels et des victimes d'agressions sexuelles, ont uni leurs efforts. Huit programmes communautaires pour les délinquants sexuels sont actuellement en vigueur dans la province. On a donc retenu les services de huit thérapeutes, quoique deux d'entre eux soient des sous-traitants. C'est Vancouver qui a ouvert la marche en 1983, organisant le premier programme de la province. Chilliwack, à l'est de Vancouver, ne tarda pas à faire de même, en 1984, suivi d'Abbotsford, près de Chilliwack, en 1985. Vint ensuite le tour, en 1986, de Prince George, au nord de la province, et de Victoria, capitale de la Colombie-Britannique. Quant aux collectivités de Kamloops et de Kelowna, situées à l'intérieur des terres, elles ont mis sur pied des programmes en 1987, suivies par Vernon, en 1989. Les centres administratifs des divers services ont évolué au fil des ans. Le changement le plus marqué est survenu en 1988 lorsque le pouvoir direct d'adjuger des contrats a été transféré de la région aux districts (sous la supervision du psychologue en chef du Centre psychiatrique régional). La province est divisée en quatre districts. Le district du Nord compte quatre entrepreneurs (dont un travaille avec un sous-traitant) tandis que le district d'Abbotsford-Chilliwack en compte deux. Quant à celui de Vancouver, il fait appel à un entrepreneur, qui travaille avec deux sous-traitants. Enfin, Victoria a recours à un seul entrepreneur. C'est à l'Administration régionale qu'incombe la responsabilité ultime d'approuver les contrats. Toutefois, depuis 1988, il s'agit presque d'une formalité pour l'Administration dont l'intervention se fait d'ailleurs de plus en plus discrète. Cadre d'évaluation L'évaluation portait sur trois éléments du programme communautaire pour les délinquants sexuels (PCDS): l'administration; le contenu du traite-ment, son déroulement et les résultats; le suivi assuré par les thérapeutes jusqu'à la libération conditionnelle. Les premier et troisième éléments ont été retenus aux fins d'étude dans la mesure où le traitement en soi ne constitue qu'un aspect des programmes pour les délinquants sexuels dans le secteur correctionnel. D'une part, le PCDS n'est qu'un programme parmi tant d'autres qu'offre le gouvernement fédéral et, en tant que tel, les administrateurs de chaque palier doivent répondre de son bien-fondé, de son administration, de son contenu et des résultats obtenus(2). L'évaluation des volets administratifs du programme est donc très importante. D'autre part, les détenus en libération conditionnelle suivent un traitement axé sur des actions qui sont perçues très négativement, c'est pourquoi on s'en remet lourdement au thérapeute et aux services correctionnels pour fournir un traitement susceptible de réduire ou de prévenir la récidive. Il importe donc d'évaluer le contenu du traitement, son déroulement et les résultats obtenus. Enfin, on peut considérer le traitement comme un service rendu aux agents de libération conditionnelle dans la mesure où les thérapeutes sont tenus de communiquer toute particularité du comportement du libéré conditionnel qui indique un risque éventuel de récidive(3). Les agents de libération conditionnelle doivent utiliser cette information aux fins de supervision et de surveillance soutenues des détenus en libération conditionnelle. En outre, ce sont les services des libérations conditionnelles - ceux pour qui les thérapeutes travaillent - qui sont directement responsables d'engager sous contrat les thérapeutes. Il convient donc d'évaluer la qualité des services fournis à cet égard. Méthode d'évaluation La méthode d'évaluation prévoyait la collecte de données quantitatives et qualitatives sur les trois éléments principaux du programme. Celle-ci s'est avérée fort compliquée en raison de la taille et de la complexité du programme et de la nécessité d'analyser la récidive. Les évaluateurs ont recueilli des données sur tous les aspects du programme, selon diverses perspectives -optant donc pour la triangulation élargie appliquée à la collecte de données. En vue d'en apprendre davantage sur les mécanismes administratifs, les évaluateurs ont interrogé des hauts responsables administratifs à l'échelle de la région, du district et du bureau local, sur leur mode de gestion et, en particulier, sur les fonctions de négociation de contrats et de supervision qu'ils exerçaient dans le cadre du PCDS. Ils ont examiné en détail, pour chaque programme de district, tous les contrats et documents connexes. Ils ont également demandé aux entrepreneurs, aux hauts responsables administratifs et aux agents locaux de libération conditionnelle leur opinion sur le mécanisme administratif. Pour en apprendre davantage sur le contenu du programme, son exécution et les résultats obtenus, les évaluateurs se sont d'abord penchés sur les quelques documents qui retraçaient l'historique de l'initiative ou qui décrivaient les objectifs et le contenu du programme local ou de district. Ils ont également posé aux administrateurs principaux des questions sur le contenu du programme, son exécution et les résultats. Même les entrepreneurs ont été interrogés par le thérapeute judiciaire qui voulait connaître leur expérience dans le domaine, leur philosophie de traitement, leurs objectifs et méthodes de traitement, leurs activités relatives à la tenue de dossiers et à la préparation de rapports, ainsi que leur appréciation personnelle de leur efficacité. Ils ont également été invités à proposer des améliorations. Le thérapeute judiciaire et un autre responsable de l'équipe ont assisté, à titre d'observateurs, à au moins une séance de sociothérapie donnée par chacun des thérapeutes. (Ce qui n'a pas été possible dans tous les districts parce qu'ils n'offraient pas tous des thérapies de groupe.) À la fin des séances, le thérapeute sous contrat quittait les lieux, et les évaluateurs discutaient avec les participants de la nature et de l'utilité de la thérapie individuelle et de la sociothérapie qu'ils avaient suivies. Les taux de récidive sont un élément très révélateur de la réussite du traitement. L'aspect le plus épineux de l'évaluation fut l'analyse de la récidive chez les délinquants sexuels participant au PCDS et chez les non-participants. En effet, il n'existe, à l'échelle nationale ou régionale, aucune source d'information identifiant les délinquants sexuels ou donnant à la fois des renseignements sur le délit, le passé criminel et les traitements antérieurs. Vu les besoins divergents en information de chaque organisme ou ministère, il n'est pas étonnant qu'il n'existe aucune source de ce genre, même si cette absence gêne les évaluateurs. Le Système d'information sur les détenus (SID) du Service correctionnel du Canada a été consulté aux fins d'information sur la récidive de même que les données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), la liste des détenus traités, établie par les entrepreneurs, les dossiers de libération conditionnelle (d'archives ou actifs) et une série d'autres listes utilisées pour vérifier si, en fait, le libéré conditionnel était un délinquant sexuel, s'il avait déjà suivi un traitement ou en suivait un actuellement. Ces listes comprenaient notamment les listes de surveillance des bureaux de libération conditionnelle, les registres des agents de service, les listes de rapports de police, les listes des participants au PCDS et les listes d'incarcération et de surveillance du Service correctionnel du Canada. Plusieurs personnes interrogées ont été surprises d'apprendre que les dossiers de libération conditionnelle ne renfermaient pas l'information susmentionnée et qu'il fallait donc consulter d'autres sources pour se renseigner sur la récidive. Cela n'a toutefois pas surpris ceux qui sont habitués à effectuer ce type de recherche. Il n'était même pas possible de retracer tous les détenus ayant pris part au PCDS pendant les années de service d'un entrepreneur, ou pendant la durée d'un programme local ou de district. En effet, bon nombre d'entrepreneurs ne tenaient pas une liste précise des détenus traités. Bien qu'une ou deux listes fussent quasi complètes, certaines, malheureusement, étaient fragmentaires. Dans plusieurs cas, une personne dont le nom figure sur la liste de traitement d'un entrepreneur n'était pas désignée comme délinquante dans les dossiers de police ou dans ceux du Service correctionnel du Canada. Dans d'autres cas, une personne inscrite à une liste de traitement était, d'après les dossiers du Service correctionnel du Canada, incarcérée au moment du traitement. Les évaluateurs sont partis du principe qu'il s'agissait d'un problème de tenue de dossiers plutôt qu'autre chose de plus grave, mais on ne peut trop insister sur le dilemme qu'a posé la collecte de données sur la récidive et sur la période de risque de rechute. Vu les obstacles posés par le dépistage et l'extraction des données, un tiers des ressources d'évaluation ont été allouées au volet de l'étude portant sur la récidive(4). En fin de compte, une base de données attestées a été établie sur 449 participants au PCDS et sur 181 libérés n'ayant pas participé au programme (un groupe-témoin de taille modeste), soit ce qu'il restait d'un compte initial de 997 délinquants sexuels ayant soit participé au PCDS à un moment ou un autre, soit été reconnus coupables d'une infraction sexuelle dans la province depuis 1984. (Au moment de l'évaluation, 226 d'entre eux étaient encore incarcérés tandis que les renseignements sur 141 d'entre eux n'étaient pas suffisants pour qu'on puisse en tenir compte dans l'étude.) La plupart des données ayant servi à évaluer la qualité des services rendus par les entrepreneurs aux agents de libération conditionnelle ont été recueillies par le biais d'entrevues approfondies avec les agents. On a demandé à ceux qui s'occupaient du cas d'au moins deux délinquants sexuels dans quelle mesure, selon eux, le service offert par le PCDS aidait les délinquants à ne pas récidiver, et quelle était la nature et l'utilité du service que leur fournissait le thérapeute. L'efficacité du traitement était un aspect de ce service de même que la mesure dans laquelle les rapports verbaux et écrits du thérapeute, remis par la suite à l'agent de libération conditionnelle du délinquant, étaient utiles aux agents chargés de surveiller et de superviser les libérés conditionnels. Les évaluateurs se sont attardés sur cet aspect. On a posé aux hauts responsables administratifs de chaque bureau local ou de district des questions analogues quant au service rendu par les thérapeutes aux agents de libération conditionnelle. Quant aux libérés conditionnels, on les a interrogés sur la nature des échanges entre le thérapeute et leur agent de libération conditionnelle de même que sur le mode d'interaction qu'ils tiennent dans ces échanges. Le nombre de personnes interrogées individuellement ou dans le cadre des groupes de discussion ainsi que la catégorie dont elles font partie sont: à l'échelle régionale : 3; à l'échelle des bureaux locaux et de district:
Quoique le rapport d'évaluation présentât des conclusions sur le rendement de chaque entrepreneur et sur les questions d'administration et de libération conditionnelle à l'échelle locale et du district, le présent aperçu traitera de façon plus générale des résultats à l'échelle régionale et de district. Le nom des districts ou des entrepreneurs ne sera donc pas cité ici. En premier lieu, une brève description des critères employés pour comparer les éléments de l'évaluation entre eux sera fournie. Les évaluateurs étaient conscients des difficultés que posait la mise en oeuvre d'un programme pour délinquants sexuels à l'échelle régionale. Ils ont donc veillé à ce que les critères soient représentatifs de normes réelles et non idéales. Le programme a été mesuré à ce qui pourrait être réalistement accompli dans le contexte actuel, notamment en ce qui avait trait aux degrés de traitement que l'on pourrait attendre d'un programme communautaire pour délinquants sexuels en liberté conditionnelle. Tableau 1
Éléments administratifs du PCDS Pour établir les
critères d'évaluation, il était nécessaire
d'établir des normes de programme comparables pour tous les districts,
d'exercer une supervision et une surveillance adéquates de tous
les aspects du programme, d'accorder une attention particulière
au processus global et ouvert de négociation des contrats qui stipulerait
le contenu du traitement, le déroulement et les exigences de conservation
de dossiers et de s'assurer de la préparation de rapports par les
entrepreneurs et responsables administratifs.
De plus, selon les critères c) il convient de lutter tout particulièrement contre le déni de la réalité, la rationalisation et la minimisation de la responsabilité à l'égard du délit;
Quant au choix des thérapeutes, seule la candidature de ceux ayant de l'expérience avec les délinquants sexuels devrait être retenue. Les thérapeutes doivent également être en mesure d'administrer le programme de façon efficace et de tenir des dossiers détaillés sur le traitement et sur les finances. D'après ces critères concernant le traitement, l'admissibilité de l'entrepreneur et l'administration des services faite par celui-ci, il était manifeste que seul un des quatre districts (« district I », par souci de commodité) satisfaisait à la plupart des normes d'évaluation(5). Le fait que les points de vue des évaluateurs avaient nettement tendance à se recouper était une confirmation rassurante du bien-fondé de la méthode de recherche par triangulation. De plus, les données sur la récidive tendaient à confirmer les renseignements recueillis par le biais des entrevues et des observations. Dans tous les groupes observés dans le district I, le déni de la réalité n'était manifestement pas toléré. A l'occasion de la première rencontre du groupe, chaque participant devait décliner son identité et décrire sa condamnation et l'infraction commise. La méthode adoptée par les thérapeutes était axée sur l'infraction commise; ils profitaient de toutes les occasions possible d'amener la discussion sur la compréhension du comportement délictuel et sur la façon d'éviter d'adopter un tel comportement. Les thérapeutes donnaient aux participants des « devoirs » que ces derniers étaient tenus de faire. L'évaluation très poussée des libérés conditionnels ou l'élaboration de plans de cas détaillés n'étaient pratiquées dans aucun des districts. En revanche, les entrepreneurs du district I, avant de commencer le traitement, procédaient à une évaluation et établissaient un plan, qu'ils avaient d'ailleurs tendance à mettre à jour périodiquement. Même s'il s'agissait là du programme de district le plus astreignant, les libérés conditionnels éprouvaient du respect pour les thérapeutes et dans l'ensemble, semblaient penser qu'on les traitait équitablement. Ils étaient tout à fait au courant de leurs droits, du plan de traitement et des limites de la confidentialité. Les hauts responsables qui communiquaient régulièrement avec les entrepreneurs étaient bien informés du traitement administré et de la situation des libérés conditionnels sous traitement. Ils se déclaraient raisonnablement confiants de la capacité des entrepreneurs, avis d'ailleurs partagé par le personnel de première ligne. Les rapports faits par les entrepreneurs présentaient des lacunes. Certains agents de libération conditionnelle auraient préféré que les rapports soient plus circonstanciés, quoique dans l'ensemble le degré de détail fut jugé adéquat. En général, les entrepreneurs du district I tenaient leurs dossiers plus précis et complets. Même si ce modèle de traitement et les rapports connexes pouvaient sembler élémentaires, voire simples dans le cadre d'un programme de traitement, la différence entre le district I et les trois autres districts était pourtant frappante. Aucun des autres groupes n'avait élaboré de plan de traitement, que ce soit pour la sociothérapie ou la thérapie individuelle. Les entrepreneurs n'avaient pas adopté une démarche autoritaire et le déni de la réalité était extrêmement fréquent. Les discussions n'étaient pas axées sur l'infraction; aussi, les éléments du cycle criminel n'étaient ni isolés ni contrôlés. Souvent, les participants aux groupes adoptaient un comportement perturbateur et manquaient de respect à l'égard de certains thérapeutes, même pendant les séances. Les évaluateurs ont passé en revue les dossiers des participants pour voir si les délinquants dans un des districts semblaient plus réfractaires au traitement comparativement à ceux d'autres districts. À cette fin, ils ont tenu compte d'indicateurs éventuels, par exemple le type de crime commis et la durée de la peine. Ils n'ont dégagé aucun indicateur marquant à cet égard. Dans les trois autres districts, une grande partie du personnel, notamment les agents de libération conditionnelle, était loin d'avoir une confiance aveugle dans le service. En général, leur évaluation du modèle de traitement allait du neutre au négatif. Les agents de libération conditionnelle étaient dans l'ensemble fort mécontents du service dans leurs fonctions de supervision et de surveillance des détenus en libération conditionnelle. Quant à la tenue de dossiers et à la présentation de rapports par les entrepreneurs aux agents de libération conditionnelle, elles se sont avérées en général très médiocres. L'établissement des coûts est un aspect des programmes de traitement qui rejoint l'aspect administratif. Avec le temps, on a constaté que c'est dans le district I que le coût par client a été le plus bas, par rapport aux autres districts. De plus, la facturation des entrepreneurs du district I reflétait directement la légère hausse ou baisse du nombre de délinquants soignés au cours d'une année donnée. En revanche, dans les trois autres districts, les honoraires des entrepreneurs avaient sensiblement augmenté sans qu'il se produise de hausse corrélative du nombre de détenus en libération conditionnelle soignés. Quoique la participation des libérés conditionnels aux séances de sociothérapie et de thérapie individuelle eût augmenté dans certains cas, le nombre de libérés conditionnels traités n'avait pas crû de façon marquée. Cette observation revient au coeur du problème posé par les programmes: les contrats doivent être plus clairs, les agents administratifs doivent exercer une surveillance plus étroite et les entrepreneurs et le Service correctionnel du Canada doivent tenir des dossiers et préparer des rapports qui reflètent plus fidèlement les activités entreprises dans le cadre du service. Les évaluateurs ont recommandé que, dorénavant, tous les programmes soient conçus de sorte à satisfaire aux critères d'évaluation susmentionnés, moyennant des adaptations selon les circonstances locales. La surveillance des progrès réalisés à chaque niveau d'administration serait indispensable à l'atteinte des objectifs à long terme. Résultat du traitement d'après le taux de récidive Il n'est pas possible, dans cet article, de se perdre en conjectures sur les points forts et les limites de la méthode basée sur la récidive. En raison de deux facteurs, il faut considérer avec circonspection les résultats de l'évaluation: le nombre de participants à chaque programme offert par un entrepreneur variait entre trois et plus de 200. De plus, il n'était possible de passer en revue que trois années de la période de risque de récidive pour les participants et les non-participants. Toutefois, un résultat est très révélateur quant à l'efficacité des programmes offerts dans les districts; le taux de récidive dans le district I, calculé en combinant les taux enregistrés par tous les entrepreneurs dans le district, s'élevait à 4 p. 100. Ce pourcentage ne représentait qu'un quart du taux enregistré dans chacun des autres districts(6). Le taux de récidive arrondi dans les trois autres districts était de 12 p. 100, 10 p. 100 et 13 p. 100. Le taux de récidive le plus élevé pour un entrepreneur de la région atteignait 14,06 p. 100 (avec plus de 60 cas). En revanche, dans le district I, deux des quatre entrepreneurs ne comptaient aucun récidiviste (avec un total combiné de 18 cas pour ces deux entrepreneurs). Puisque aucune différence marquée n'a été relevée entre les programmes quant aux libérés conditionnels traités et à la sensibilisation des agents administratifs et au contrôle exercé sur les programmes locaux, les évaluateurs ont conclu que le taux de récidive considérablement moindre dans le district I était probablement attribuable au contenu et au déroulement du traitement. Selon toute vraisemblance, la démarche rigoureuse et autoritaire a une incidence positive appréciable sur les taux de récidive. De plus, dans le district I, ce service est fourni à un coût par libéré conditionnel moindre et toute augmentation ou baisse des coûts est directement liée au nombre de libérés conditionnels traités. Service rendu par les entrepreneurs aux agents de libération conditionnelle Le principal critère d'évaluation du service rendu aux agents de libération conditionnelle était double; il portait, d'une part, sur la tenue de dossiers détaillés et à jour concernant tous les aspects du traitement et tous les aspects financiers du service fourni et, d'autre part, sur la présentation, aux agents de libération conditionnelle, de rapports oraux, mais surtout écrits, en temps opportun et suffisamment circonstanciés, sur la situation du libéré conditionnel, et plus précisément sur le risque qu'il ne récidive. Dans tous les districts, quoique moindrement dans le district I, les aspects susmentionnés du rendement des entrepreneurs avaient tendance à être sources de frustration. Ainsi, dans le district I, les agents de libération conditionnelle ont déclaré avoir reçu aux moments prévus des rapports écrits contenant de l'information utile. Selon eux, il était en général possible de consulter officieusement les entrepreneurs. C'était cependant moins le cas dans les autres districts, où il n'était pas inusité qu'un agent de libération conditionnelle ne reçoive pas un seul rapport écrit pendant des mois, voire des années. Il a été recommandé que les exigences de présentation d'information soient stipulées dans les contrats et que l'on incite les responsables administratifs à exiger le respect de ces conditions. Conclusion Le programme communautaire pour les délinquants sexuels de la région du Pacifique est un programme d'envergure dont on attendait beaucoup. Une évaluation a révélé que la plupart de ces attentes ont été déçues. Par contre, l'évaluation susmentionnée a montré qu'il était possible d'offrir un programme efficace, de portée modeste, mais dont le déroulement était quand même astreignant. De plus, un tel programme demeurait efficace du point de vue des résultats obtenus, des coûts engagés et du service rendu aux agents de libération conditionnelle. Par conséquent, l'évaluation ne semble pas indiquer que la région ou le Service correctionnel du Canada doive adopter une nouvelle tactique à l'égard des programmes communautaires pour les délinquants sexuels. Plutôt, ils doivent préconiser la démarche qui semble efficace et déployer des efforts pour multiplier les programmes de ce type offerts dans la région. (1)CS/Resors Consulting, Ltd. était le cabinet d'experts-conseils retenu. La directrice de projet était Maiylee Stephenson. L'agrégé de recherche principal était Janie Cawley et le thérapeute judiciaire, Chris Gingell. David Groden était responsable de la gestion de la base de données et de l'analyse statistique. Les agrégés de recherche étaient Laurie Henderson et Richard Floyd. Il y avait cinq personnes chargées de la revue des dossiers; elles étaient aidées par trois membres de l'équipe. L'autorité contractante était Colin Shepherd de l'Administration de la région du Pacifique, Service correctionnel du Canada. (2)Bureau du Contrôleur général du Canada, Conseil d'évaluation des programmes, Guide sur la fonction de l'évaluation de programmes, Ottawa (1981). (3)Cette exigence est clairement stipulée dans les contrats des thérapeutes, de même que les énoncés de politique (4)Les chercheurs et les membres du personnel correctionnel sont invités à communiquer avec l'Administration régionale de la région du Pacifique afin d'approfondir ces questions avec les évaluateurs. (5)Bien qu'il y ait eu quatre thérapeutes employés sous contrat dans ce district, ceux-ci avaient opté pour une démarche comparable. On peut donc les désigner globalement par l'appellation le programme du district. (6)Il peut être intéressant de savoir que l'analyse de la récidive a été effectuée à la toute fin du projet (bien que la revue des dossiers ait été faite plusieurs mois auparavant), et que l'on avait fini à ce moment-là d'analyser et de coucher les résultats des entrevues et des observations. Les données sur la récidive ne pouvaient donc pas influer sur l'interprétation des données qualitatives. |
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