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Profil des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale au Canada

Le Service correctionnel du Canada recueille régulièrement des données démographiques et des données sur les peines au sujet des délinquants sous responsabilité fédérale (c.-à-d., ceux qui purgent des peines de deux ans ou plus). En 1994, le Service a mis en place un processus d'évaluation initiale des délinquants qui permet d'établir une évaluation complète et intégrée de chaque délinquant à son admission dans le système correctionnel fédéral⁽²⁾ . Ce processus comporte la collecte et l'analyse systématiques de renseignements sur les antécédents criminels et la santé mentale de chaque délinquant, sa situation sociale, son instruction et les facteurs servant à déterminer le risque de criminalité et à cerner ses besoins.

Par ailleurs, en conformité avec les normes nationales sur la surveillance des libérés conditionnels, les agents de liberté conditionnelle du Service utilisent l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité pour évaluer systématiquement 12 catégories distinctes de besoins, le risque de récidive et tout autre facteur susceptible d'influer sur la réinsertion sociale du délinquant ⁽³⁾.

Ces évaluations précises aident, à déterminer les plans correctionnels des délinquants sexuels, et l'information peut également servir à établir des profils exacts et utiles de la population de délinquants sexuels. L'article qui suit traite de l'utilité de tracer le profil des délinquants sexuels, sous responsabilité fédérale seulement, tout au long du processus correctionnel et montre que cette pratique peut aboutir à une gestion plus efficiente et efficace de cette catégorie de délinquants. La situation actuelle⁽⁴⁾ Une recherche effectuée dans le Système de gestion des détenus (SGD) du Service correctionnel du Canada le 31 décembre 1995 a permis de recenser 3 875 délinquants sexuels, ce qui correspond à 17 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

Toutefois, ces chiffres représentent une sous-estimation du nombre réel de délinquants sexuels sous la responsabilité du Service étant donné que les systèmes informatiques actuels ne fournissent pas de données sur certaines condamnations antérieures pour infraction sexuelle (comme celles qui ont abouti à une peine à purger dans un établissement provincial), ni sur les délinquants qui ont commis une infraction «de nature sexuelle» ou ceux qui ont déjà commis une infraction sexuelle mais qui n'ont pas été condamnés.

Une enquête nationale sur les délinquants sexuels effectuée en 1991 a par contre permis de dénombrer tous les délinquants sexuels⁽⁵⁾. Elle a révélé que les systèmes informatiques actuels permettaient d'identifier environ 85 % de la population de délinquants sexuels. On peut donc estimer (en utilisant un facteur de correction de 1,173) qu'il y avait en réalité, au moment de cette recherche dans le SGD, 4 545 délinquants sexuels. Ce nombre rajusté correspond à environ 20 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale. Population carcérale La recherche faite à la fin de 1995 a aussi permis de recenser 2 766 délinquants sexuels incarcérés, ce qui correspond à environ 20 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Mais, en utilisant un facteur de correction⁽⁶⁾, on peut estimer qu'il y avait en réalité 3 245 délinquants sexuels. Ce nombre rajusté correspond à près de 24 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Environ 20 % de ces délinquants sexuels étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 68 %, dans des établissements à sécurité moyenne et 12 %, dans des établissements à sécurité minimale. Libérés conditionnels sous responsabilité fédérale La recherche a enfin permis de recenser 1 109 délinquants sexuels en liberté sous condition, soit environ 12 % des libérés conditionnels. En appliquant un facteur de correction, on peut estimer qu'il y avait en réalité 1 301 délinquants sexuels sous surveillance dans la collectivité. Ce nombre rajusté correspond à environ 14 % de la population totale des libérés conditionnels. Environ 38 % de ce groupe de délinquants sexuels étaient en liberté conditionnelle totale tandis que 50 % étaient des délinquants qui avaient été libérés à leur date de libération d'office et que 12 % étaient en semi-liberté. Répartition régionale Au sein du Service, les régions des Prairies et de l'Ontario sont celles qui comptent le plus de délinquants sexuels; en effet, chacune abrite un peu plus du quart de la population des délinquants sexuels. Il suffit de comparer la proportion des délinquants sexuels revenant à chaque région à sa proportion de tous les délinquants sous responsabilité fédérale pour constater que la région du Québec rassemblait une moindre part des délinquants sexuels que des délinquants en général.

Signalons plus précisément qu'on trouve dans la région de l'Atlantique 11,6 % des délinquants sexuels mais seulement 10,1 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale; dans la région des Prairies, 29,6 % des délinquants sexuels mais seulement 22,4 % de tous les délinquants; et dans la région du Pacifique, 15,1 % des délinquants sexuels mais à peine 13,9 % de tous les délinquants (ces régions comptent proportionnellement plus de délinquants sexuels). La région de l'Ontario compte 25,9 % des délinquants sexuels et 27 % de tous les délinquants (à peu près la même proportion), tandis que la région du Québec compte seulement 17,8 % des délinquants sexuels et 26,6 % de tous les délinquants (proportionnellement moins de délinquants sexuels). Caractéristiques démographiques La recherche effectuée à la fin de 1995 a également révélé que presque tous les délinquants sexuels étaient des hommes (99,7 %). Il n'y avait que 10 délinquantes sexuelles.

Les délinquants sexuels étaient âgés en moyenne d'environ 42 ans. Le délinquant sexuel le plus vieux était âgé de 85 ans et le plus jeune, de 20 ans. Comme groupe, la population des délinquants sexuels semble vieillir. L'âge moyen des délinquants sexuels à l'admission était d'environ 38 ans, le délinquant sexuel le plus vieux à l'admission étant âgé de 83 ans et le plus jeune, de 15 ans.

La plupart des délinquants sexuels (74,8 %) étaient de race blanche; toutefois, les délinquants sexuels autochtones étaient légèrement surreprésentés par rapport à la proportion d'Autochtones dans l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

En effet, 17,9 % des délinquants sexuels et 13,2 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale étaient des Autochtones (ce groupe comptait donc proportionnellement plus de délinquants sexuels). Par contraste, signalons que 74,8 % des délinquants sexuels et 75,6 % de tous les délinquants étaient de race blanche, que 4,6 % des délinquants sexuels et 6,1 % de tous les délinquants étaient de race noire, que 0,5 % des délinquants sexuels et 2,1 % de tous les délinquants étaient d'origine asiatique et que 2,2 % des délinquants sexuels et 3 % de tous les délinquants appartenaient à d'autres groupes ethniques (groupes comptant proportionnellement moins de délinquants sexuels). Tendances récentes La population de délinquants sexuels a continué à augmenter rapidement et de façon disproportionnée par rapport à la population de délinquants condamnés pour d'autres types d'infractions, surtout dans les établissements fédéraux. Au cours des cinq dernières années (du 31 décembre 1990 au 31 décembre 1995), la population de délinquants sexuels a augmenté de 40 % (passant de 2 768 à 3 875) : la population de délinquants sexuels incarcérés s'est accrue de presque 50 % (de 1 861 à 2 766) et la population de délinquants sexuels en liberté sous condition, de 22 % (de 907 à 1 109).

Admissions des délinquants sexuels (mouvement)
Au cours de l'année civile 1995, le nombre absolu de délinquants sexuels dans les établissements fédéraux a augmenté de 2,3 % (voir le tableau 1). Parmi toutes les admissions enregistrées en 1995, 70 % étaient attribuables à une condamnation pour infraction sexuelle, 18 % à un manquement aux conditions de la liberté et 12 % à d'autres raisons (comme un transfèrement). Signalons que pour chaque délinquant sexuel âgé de moins de 30 ans admis en 1995 (20 %), un délinquant sexuel âgé de plus de 50 ans a également été admis.

Tableau 1

Répartition régionale de la population carcérale de délinquants sexuels sous responsibilité fédérale et des admissions de ces délinquants (1994-1995)

	Population carcérale 1994 (effectif)	Admissions 1995 (mouvement)	Population carcérale 1995 (effectif)	Rapport mouvement- affectif	Variation
Atlantique	333	242	321	1:1,33	-3,6%
Québec	468	206	493	1:2,39	+5,3%
Ontario	724	239	716	1:3,00	-1,1%
Prairie	766	493	819	1:1,66	+6,9%
Pacifique	412	133	417	1:3,14	+1,2%
Total	2703	1313	2766	1:2,11	+2,3%

Les régions des Prairies et du Québec sont celles qui ont enregistré la croissance la plus marquée du nombre absolu de délinquants sexuels, soit 6,9 % et 5,3 % respectivement. Il suffit de comparer les rapports mouvement-effectif pour voir que les régions du Pacifique et de l'Ontario sont celles où le nombre de délinquants sexuels incarcérés sous responsabilité fédérale est demeuré le plus élevé par rapport au nombre d'admissions. Mises en liberté de délinquants sexuels (mouvement) Environ 51 % des délinquants sexuels mis en liberté en 1995 l'ont été à la date de libération d'office, tandis que 13 % ont bénéficié d'une semi-liberté et 12 % d'une libération conditionnelle totale; en outre, 20 % ont été mis en liberté à la fin de leur peine et 5 % pour d'autres raisons. Dans l'ensemble, 724 délinquants sexuels ont obtenu une forme quelconque de liberté sous condition : le tiers ont obtenu la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale et les deux tiers, la liberté à la date de libération d'office.

Le nombre absolu de délinquants sexuels mis en liberté sous une forme quelconque de surveillance a augmenté de 6,1 % au cours de l'année civile 1995 (voir le tableau 2). Sont naturellement exclues de ce chiffre près du quart des mises en liberté qui n'ont été assorties d'aucune forme de surveillance (dans le cas, par exemple, de délinquants libérés à la fin de leur peine). Encore une fois, pour chaque délinquant sexuel mis en liberté qui était âgé de moins de 30 ans (20 %), il y en avait un autre âgé de 50 ans ou plus.

Tableau 2

Regional Distribution of the Federal Sex Offender Conditional Release Population and Releases (1994-1995)
	Population carcérale 1994 (effectif)	Délinquants mis en liberté 1995 (mouvement)	Population carcérale 1995 (effectif)	Rapport mouvement- affectif	Variation
Atlantique	140	110	161	1:1,46	+15,0%
Québec	266	164	253	1:1,54	-4,9%
Ontario	256	168	242	1:1,44	-5,5%
Prairie	231	186	285	1:1,53	+23,4%
Pacifique	152	96	168	1:1,75	+10,5%
Total	1,045	724	1,109	1:1,53	+5,1%

Les régions des Prairies et de l'Atlantique sont celles qui ont enregistré la croissance la plus marquée du nombre absolu de délinquants sexuels mis en liberté sous surveillance dans la collectivité, soit respectivement 23,4 % et 15 %.

Il suffit toutefois d'examiner les rapports régionaux mouvement-effectif pour constater que la région du Pacifique a conservé le nombre le plus élevé de délinquants sexuels en liberté sous condition par rapport au nombre de mises en liberté sous surveillance dans la collectivité. Durée de la peine La durée moyenne de la peine pour tous les délinquants sexuels admis dans un établissement fédéral en 1995 était de quatre ans et trois mois (si l'on exclut les condamnés à perpétuité et les délinquants dont la liberté conditionnelle a été révoquée), soit cinq mois de plus que la peine moyenne à laquelle font face les autres délinquants à leur admission. La durée moyenne de la peine à laquelle font face à leur admission les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale n'a pas changé au cours des cinq dernières années.

Comme on pouvait s'y attendre, la durée moyenne de la peine imposée aux délinquants sexuels qui ont été mis en liberté en 1995 était plus courte que celle de la peine imposée aux délinquants sexuels admis cette année-là. En effet, elle était de trois ans et 11 mois (si l'on exclut les condamnés à perpétuité et les délinquants dont la liberté conditionnelle a été révoquée), soit la même durée que pour l'ensemble des délinquants qui ont été mis en liberté en 1995. Faute de données antérieures, nous n'avons pas pu faire de comparaisons historiques pour ce groupe.

Il n'est pas non plus étonnant de constater que la durée moyenne de la peine des délinquants sexuels incarcérés (quatre ans et huit mois) était plus longue que celle des délinquants sexuels admis ou celle des délinquants sexuels mis en liberté. La population carcérale tend à inclure beaucoup de délinquants qui purgent des peines plus longues parce qu'ils ne sont pas encore admissibles à la mise en liberté sous condition.

Toutefois, la durée moyenne de la peine était beaucoup plus courte pour les délinquants sexuels incarcérés que pour l'ensemble des détenus (six ans et six mois).

Ce résultat peut être attribuable au fait que les détenus qui purgent des «restes» de peines (la partie de la peine qui reste lorsque la liberté sous condition est révoquée) n'ont pas été inclus dans ces calculs. Les délinquants autres que les délinquants sexuels sont plus susceptibles de purger des «restes» de peines et des «restes» plus courts que les délinquants sexuels. La durée moyenne des peines pour l'ensemble des détenus diminuerait probablement si les restes de peines étaient inclus dans les calculs. Taux de récidive et de réincarcération Une récente étude de suivi (portant sur une période moyenne de 3,5 ans)⁽⁷⁾ concernant les délinquants sexuels a révélé qu'au cours de la période de suivi, environ le tiers des sujets avaient été reconnus coupables d'une nouvelle infraction criminelle, que près du cinquième avaient été condamnés pour une infraction avec violence et que moins d'un sur 10 avait été reconnu coupable d'une nouvelle infraction sexuelle. Types d'infractions L'évaluation initiale des délinquants révèle que la plupart des 808 délinquants admis récemment dans un établissement fédéral et ayant des antécédents d'infractions sexuelles (antérieures ou à l'origine de la peine actuelle) avaient commis soit une agression sexuelle soit des infractions sexuelles «mixtes». La pédophilie était aussi une infraction courante. Les infractions sexuelles les moins fréquentes étaient l'inceste et les «autres» infractions d'ordre sexuel (comme l'exhibitionnisme).

Signalons plus précisément que 50,2 % des délinquants sexuels s'étaient rendus coupables d'une agression sexuelle, 21,2 %, d'une «infraction mixte», 14,9 %, de pédophilie, 8,4 % d'inceste et 5,3 % d'une «autre» infraction d'ordre sexuel.

Il ne faut toutefois pas oublier que cette répartition est basée sur la population des délinquants à leur admission. On obtiendrait probablement une ventilation différente si l'on examinait la population des détenus puisque celle-ci tendrait à inclure des délinquants sexuels purgeant des peines plus longues, ayant des antécédents criminels plus chargés et présentant des niveaux de risque plus élevés. Antécédents criminels Le processus d'évaluation initiale des délinquants permet de recueillir des renseignements complets sur les antécédents criminels des délinquants (affaires entendues par des tribunaux pour adolescents et pour adultes), la gravité des infractions (caractéristiques des victimes) et les antécédents d'infractions sexuelles. Au moment de leur admission, les autres délinquants sont beaucoup plus susceptibles que les délinquants sexuels d'avoir eu des démêlés avec le système de justice pénale (voir le tableau 3).

Tableau 3

Antécédents criminels des délinquants sexuels au moment de leur admission
Variable	Délinquants sexeuls (795)	Autres délinquants (2,726)
Antécédents de jeunes contrevenants
Infractions antérieures	25,9%	41,9%
Surveillance communautaire	17,5%	29,4%
Garde en milieau ouvert	11,7%	21,8%
Garde en milieu fermé	12,7%	24,1%
Antécédents de délinquants adultes
Infractions antérieures	76,9%	84,9%
Surveillance communautaire	60,4%	71,0%
Période(s) de détention sous responsabilité provinciale	56,3%	71,4%
Période(s) de détention sous responsabilité fédérale	21,2%	27,4%
Antécédents d'infractions sexuelles
Infraction(s) antérieure(s)	39,3%	0,0%
Infraction(s) à l'origine de la peine actuelle	82,2%	0,0%

Pour examiner les différences quant aux antécédents criminels entre les divers types de délinquants sexuels, nous avons subdivisé les délinquants ayant des antécédents d'infractions sexuelles (infractions antérieures ou infractions à l'origine de la peine actuelle) en cinq groupes distingués selon la nature des infractions : agression sexuelle, infractions mixtes, pédophilie, inceste et «autres» (voir le tableau 4). Ce groupement a révélé que les délinquants qui avaient commis une agression sexuelle ou une «autre» infraction avaient de longs antécédents criminels, comme les délinquants autres que sexuels.

Tableau 4

Antécédents criminels et types de délinquants sexuels
Variable	Agression sexuelle (386)	Infractions "Mixted" (163)	Pédophilie (115)	Inceste (65)	Autres infractions sexuelles (41)
Antécédents de jeunes contrevenants
Infractions antérieures	34,9%	14,8%	20,7%	9,4%	22,5%
Surveillance communautaire	22,9%	9,4%	15,3%	7,8%	20,0%
Garde en milieau ouvert	17,3%	5,6%	5,5%	4,7%	17,5%
Garde en milieau fermé	18,0%	6,2%	9,1%	1,6%	17,5%
Antécédents de jeunes contrevenants
Infractions antérieures	83,9%	68,7%	73,9%	58,5%	82,9%
Surveillance communautaire	66,2%	54,6%	53,5%	43,1%	75,6%
Période(s) de détention sous responsabilité provincial	61,3%	48,7%	53,9%	33,9%	73,2%
Période(s) de détention sous responsabilité fédérale	24,6%	17,2%	18,3%	10,8%	34,2%
Antécédent d'infractions sexeulles
Infractions antérieures	38,1%	42,9%	45,2%	24,6%	48,8%
Infractions(s) à l'origine de la peine actuelle	78,8%	93,9%	89,6%	93,9%	46,3%

Alors que les délinquants inclus dans les groupes «infractions mixtes» et «pédophilie» avaient aussi des antécédents criminels (surtout en tant qu'adultes), ceux qui avaient commis des actes d'inceste comptaient le moins de démêlés avec le système de justice pénale. Victimes Le processus d'évaluation initiale des délinquants permet également de recueillir une information complète sur les caractéristiques des victimes de chaque délinquant sexuel (préférences quant à l'âge et au sexe). Pour l'échantillon de délinquants à l'admission, la victime était un enfant ou un adolescent dans près des trois quarts des cas d'infractions sexuelles à l'origine de l'incarcération.

Plus précisément, les victimes comprenaient 302 fillettes et 103 jeunes garçons (âgés de moins de 12 ans), 322 adolescentes et 66 adolescents (âgés de 12 à 17 ans), 296 femmes et 12 hommes (âgés de 18 à 65 ans) et huit femmes âgées (âgées de 65 ans ou plus). Besoins au moment de la mise en liberté sous condition Le Service a également mis au point un moyen automatique de suivre les niveaux de risque et de besoins des délinquants dans la collectivité. Le Système de gestion des détenus renferme actuellement toutes les données sur le niveau général de risque et de besoins, ainsi que sur l'importance des différents besoins cernés qui ont été recueillies depuis la mise en application de l'Échelle de d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité. Cette information peut être récupérée n'importe quand si l'on veut un instantané des cas.

Un examen national des 12 catégories de besoins (les catégories pour lesquelles on juge si le délinquant a un «besoin modéré d'amélioration» ou un «besoin manifeste d'amélioration») pour la population de libérés conditionnels révèle qu'il existe un écart considérable quant à ces catégories entre les délinquants sexuels et les autres délinquants (voir le tableau 5). Les délinquants sexuels sont plus susceptibles d'éprouver des besoins dans les catégories des relations matrimoniales/ familiales, de la stabilité comportementale/affective, de l'habileté mentale et de la santé. De leur côté, les autres délinquants sont plus susceptibles de connaître des problèmes en ce qui concerne les attitudes scolaires/professionnelles, l'emploi, la gestion financière, les fréquentations, la consommation d'alcool et la consommation de drogues.

Tableau 5

Besoins des délinquants sexuels et des autres délinquants au moment de la mise en liberté sous condition
Catégorie de besoins	Délinquants sexuels (737)	Autres délinquants (4,534)
Aptitudes scolaires/ professionnelles	30,9%	37,5%
Situation en matiére d'emploi	39,0%	45,0%
Gestion financiére	33,4%	39,5%
Relations matrimoniales/familiales	30,9%	27,1%
Fréquentations	14,7%	30,4%
Logement *	9,7%	11,6%
Stabilité comportementale/affective	54,1%	36,9%
Consommation d'alcool	12,5%	15,5%
Consommation de drogues	6,0%	17,5%
Habileté mentale	6,4%	4,6%
Santé	21,6%	16,3%
Attitude *	10,8%	10,6%
* = La differance n'est pas statistiquement significative

Il ne semble pas y avoir de différences statistiquement significatives entre les délinquants sexuels et les autres délinquants en ce qui concerne les besoins en matière de logement et l'attitude générale. Analyse La capacité d'établir des profils exacts et utiles de l'ensemble de la population de délinquants sexuels peut servir à mettre en évidence les problèmes particuliers que connaissent les détenus et les délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Cela permet également au Service de recueillir des données de base sur les rapports antérieurs des délinquants avec le système de justice pénale au moment où ces derniers sont placés sous détention fédérale, ainsi que sur les besoins particuliers des délinquants sexuels lorsqu'ils sont mis en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ces données peuvent aider à diriger les ressources et moyens de contrôle limités dont on dispose vers des segments précis de la population de délinquants sexuels de manière à réduire le risque.

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⁽¹⁾340, avenue Laurier ouest, 2e étage Ottawa Ontario K1A 0P9.

⁽²⁾MOTIUK, L. L., «Le point sur la capacité d'évaluer le risque», Forum ñ Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 5, no 2, 1993, p. 15-21.

⁽³⁾MOTIUK, L. L. et PORPORINO, F. J., Essai pratique de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité ñ Étude des libérés sous condition, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1989.

⁽⁴⁾Les critères de sélection employés pour définir la population actuelle de délinquants sous responsabilité fédérale excluaient les délinquants dont l'état actuel correspondait à un des codes suivants : décédé; liberté sous caution; peine purgée; suspension (illégalement en liberté); et suspension (en détention provisoire).

⁽⁵⁾PORPORINO, F. J. et MOTIUK, L. L., Résultats préliminaires de l'Enquête nationale sur les délinquants sexuels, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1991.

⁽⁶⁾MOTIUK, L. L. et BELCOURT, R. L., Profil statistique des délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction reliée à la drogue dans le système correctionnel fédéral, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1995.

⁽⁷⁾MOTIUK, L. L. et BROWN, S. L., Factors Related to Recidivism Among Federal Sex Offenders, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1996