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Un outil qui a fait ses preuves -- l'Échelle de classement par niveau de sécurité est encore fiable et valable

par Fred Luciani¹

Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Au cours de la dernière décennie, le Service correctionnel du Canada a créé un certain nombre d'outils d'évaluation normalisés et de protocoles afin de faciliter les décisions du personnel de correction dans divers domaines, depuis l'admission des délinquants jusqu'à l'expiration de leur peine. De plus en plus, on demande aux gestionnaires et aux agents de gestion des cas d'utiliser des outils objectifs d'évaluation du risque, fondés sur des connaissances empiriques, pour motiver leurs décisions. Les décisions relatives au classement initial des délinquants selon le niveau de sécurité², à l'évaluation initiale³, au risque de récidive⁴, à l'évaluation psychologique initiale⁵ et aux stratégies de surveillance du délinquant en liberté sous condition s'appuient maintenant sur des méthodes d'évaluation normalisées. Ensemble, ces mesures représentent un système intégré et continu d'évaluation structurée applicable aux étapes cruciales de l'incarcération et de la mise en liberté.

Les méthodes objectives de classement réduisent le risque de subjectivité⁶. Elles favorisent un traitement juste et équitable des délinquants et s'avèrent utiles pour la planification des besoins en matière de logement et l'établissement des stratégies correctionnelles. Elles permettent de faire connaître les normes de classement par niveau de sécurité utilisées par les organismes correctionnels et les conséquences du comportement des délinquants. Elles étayent les décisions qui sont prises par le personnel et établissent la base des responsabilités pour lesquelles l'employé et le Service devront rendre des comptes.

Les évaluations normalisées n'ont pas pour objet de remplacer les décisions prises par les professionnels ou les cliniciens, mais plutôt de les compléter. En rendant publiques ses méthodes d'évaluation, le Service correctionnel du Canada assume la responsabilité des critères de risque qu'il a établis, laissant au personnel de gestion des cas⁷ la responsabilité première pour ce qui est d'appliquer ces méthodes de façon compétente. Il ne faut pas conclure que les employés ne sont pas directement intéressés dans la conception, l'élaboration et la mise en application de ces outils, puisque bon nombre de ces outils découlent de l'expérience et de la pratique de la gestion des cas. Cependant, il est important que les agents de gestion des cas utilisent les outils d'évaluation de façon compétente, et il leur faut pour cela bien comprendre le cadre théorique et le processus d'élaboration de ces outils.

Dernièrement, le Service correctionnel du Canada a mené une étude de validation de l'Échelle de classement par niveau de sécurité⁸. On a utilisé dans cette étude bon nombre des tests courants des propriétés psychométriques⁹ auxquels les outils de classification sont soumis avant d'être mis en application. Nous résumons ici les résultats de ces tests et nous espérons ainsi rassurer les employés et leur permettre de mieux comprendre comment les outils normalisés peuvent appuyer le bon jugement professionnel.

Échelle de classement par niveau de sécurité

Le classement des délinquants selon le niveau de sécurité est fondé sur le fait que l'on croit qu'il existe des différences mesurables entre les délinquants. Cette conclusion est appuyée par des données de plus en plus nombreuses qui montrent que l'on peut répartir les délinquants dans diverses catégories selon leur capacité de s'adapter au milieu carcéral, leur risque d'évasion et le danger qu'ils représenteraient pour la sécurité publique advenant leur évasion¹⁰. Les systèmes modernes de classement sont souvent représentés par un modèle à deux paliers dans lequel on procède d'abord à un classement initial en fonction de facteurs statiques, lors de l'admission, puis à des évaluations régulières fondées sur le comportement durant l'incarcération. Ces systèmes prévoient souvent des situations où il est permis de ne pas tenir compte de la cote de sécurité attribuée à un délinquant, en raison de facteurs qui ne sont pas liés au risque (comme le nombre de cellules disponibles, le besoin de protection ou l'état de santé); il est également possible de modifier les valeurs limites des cotes de sécurité. Ces possibilités permettent d'exercer un contrôle considérable sur la façon dont les délinquants sont répartis selon les niveaux de sécurité. Elles facilitent la gestion et le contrôle de cette population¹¹ et peuvent jouer un rôle important dans le placement des délinquants dans les conditions de détention le moins restrictives possible¹².

L'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) est composée de deux sous-échelles indépendantes, une sous-échelle d'adaptation à l'établissement, comportant cinq items, et une sous-échelle d'évaluation du risque pour la sécurité, comprenant sept items. Dans la plupart des cas, les points obtenus pour chaque item augmentent en fonction de la fréquence des incidents, l'augmentation des points pour l'une ou l'autre des sous-échelles entraînant un classement à un niveau de sécurité plus élevé. On détermine le classement en faisant le total des points, conformément à un protocole prédéterminé qui prévoit des valeurs limites pour le niveau de sécurité minimale et le niveau de sécurité maximale. En cas de désaccord entre les sous-échelles, le niveau de sécurité selon l'ECNS est déterminé au moyen de la sous-échelle qui attribue au délinquant la cote la plus élevée.

Recherche opérationnelle

L'ECNS a été élaborée et validée en 1987 à partir d'un échantillon rétrospectif de 600 délinquants sous responsabilité fédérale. Elle a été approuvée pour utilisation dans l'ensemble du pays en 1990. Cette échelle a déjà fait l'objet de deux études, mais les échantillons pilotes ne provenaient que de deux régions du Service correctionnel du Canada et les études avaient été effectuées avant l'introduction de la version informatisée de l'ECNS de 1991 que l'on trouve dans le Système de gestion des détenus.

L'étude décrite dans cet article avait pour objet d'établir la fiabilité et la validité de l'échelle, de déterminer les répercussions du Système de gestion des détenus et d'analyser les pratiques en matière de placement initial. En mars 1995, on a prélevé du Système de gestion des détenus un échantillon de tous les dossiers actifs de délinquants qui comprenaient une évaluation complète et exacte effectuée au moyen de l'ECNS. Cet échantillon de 6 745 dossiers représentait alors 48 % de la population carcérale.

Fiabilité

L'ECNS est utilisée dans les cinq régions administratives du Service correctionnel du Canada. Bien que chaque région possède des points de vue, des pratiques en matière de classement et des possibilités de logement qui lui sont propres, il importe de s'assurer que l'échelle est appliquée de façon uniforme et répond à des normes de fiabilité acceptables.

Dans les études antérieures où l'évaluation selon l'ECNS se faisait manuellement¹³, on a relevé des omissions, des réponses déplacées et des erreurs de calcul dans près de 40 % des dossiers de l'échantillon. Depuis l'automatisation de l'échelle et son introduction dans le processus d'évaluation initiale du délinquant, les erreurs de ce genre ne se produisent plus, ce qui donne à penser que l'outil est utilisé de façon plus uniforme.

On a également étudié la fiabilité de l'échelle au moyen de tests fondés sur le coefficient alpha qui ont servi à mesurer la cohérence interne des items. Le coefficient alpha permet de mesurer la corrélation moyenne entre les scores pour chaque item d'une échelle. Un coefficient alpha élevé signifie ordinairement une grande cohérence interne. La valeur globale du coefficient de fiabilité alpha était de 0,39 pour la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement et toutes les corrélations entre les items, à une exception près, étaient significatives (p < 0,005). Le coefficient de fiabilité global applicable à la sous-échelle du risque pour la sécurité était de 0,10, et les intercorrélations se sont avérées significatives pour seulement trois des sept items. La décision d'augmenter la pondération des résultats pour certains items pourrait expliquer la cohérence plus faible obtenue pour la sous-échelle du risque pour la sécurité.

Enfin, on a examiné si l'ECNS permettait de classer les délinquants dans des catégories distinctes, exclusives et exhaustives. Les délinquants de l'échantillon ont été groupés en fonction de la cote de sécurité attribuée selon l'ECNS et on a analysé les scores moyens pour chacun des 12 items. Les scores moyens des groupes classés dans les niveaux de sécurité maximale, moyenne et minimale comportaient des différences significatives (p < 0,001) pour tous les items . L'ECNS s'avère donc capable d'associer l'adaptation à l'établissement et le risque pour la sécurité de façon à faire efficacement la distinction entre les délinquants des différentes catégories.

Validité

Il serait de peu d'utilité de mettre au point un outil fiable, mais qui ne permettrait pas de mesurer le comportement qu'il est censé mesurer ou de classer les délinquants en fonction du comportement prévu. Par conséquent, nous avons évalué la validité concourante et la validité prédictive de l'ECNS.

Les tests de validité concourante permettent de mesurer le degré de concordance entre la cote de sécurité attribuée selon l'ECNS et le classement de sécurité résultant de l'application d'une autre méthode. Dans notre analyse, nous avons utilisé la décision de placement pénitentiaire réelle comme autre méthode de classement. Les fréquences et la nature de concordance peuvent être présentées au moyen d'un tableau qui constitue aussi une source d'information précieuse sur les pratiques de placement. Les fréquences et les pourcentages qui forment une diagonale ombrée dans le tableau représentent les cas pour lesquels la cote selon l'ECNS et la décision de placement pénitentiaire concordent. Les cellules à la droite de la diagonale correspondent aux cas où il y a eu dérogation à la cote attribuée selon l'ECNS et où le délinquant a été placé à un niveau de sécurité supérieur. Les cellules à gauche de la diagonale représentent les cas où le délinquant a été placé à un niveau de sécurité inférieur.

Tableau 1

Cote selon l'echelle de classement par niveau de sécurité	Décision de placement pénitentiaire
	minimale	moyenne	maximale	total
minimale	16,3% (1,078)*	10,7% (707)*	0,3% (21)*	27,3% (1,806)
moyen	7,7% (508)*	54,7% (3,629) *	5,3% (349) *	67,7% (4,486)
maximale	0,1% (4)	2,1% (142)	2,9% (195)	5,1% (341)
total	24,0% (1,590)	67,5% (4,478)	8,5% (545)

Le taux global de concordance, qui est représenté par la somme des données en diagonale dans le tableau, est de 74 %. (D'après les études antérieures, lorsqu'on tient compte des effets des écarts attribuables à des facteurs légitimes comme le besoin de protection ou l'état de santé, le taux réel de concordance peut même atteindre 84 %.) La plupart des écarts par rapport à l'échelle (16 %) ont entraîné un placement à un niveau de sécurité plus élevé; les écarts en faveur d'un placement à un niveau de sécurité inférieur représentent 10 %.

Les résultats montrent un haut niveau d'accord entre la cote de sécurité attribuée selon l'ECNS et la décision réelle de placement pénitentiaire. Un examen plus poussé des écarts est révélateur. Ainsi, près de 60 % (1 078) des 1 806 délinquants ayant reçu la cote de sécurité minimale selon l'ECNS ont été effectivement placés au niveau de sécurité minimale, tandis que 707 ont été placés au niveau de sécurité moyenne. De même, 508 délinquants ont été placés au niveau de sécurité minimale alors que la cote de sécurité moyenne leur avait été attribuée. Fait intéressant, les pourcentages globaux d'incidents en établissement (16 %) et d'évasions (4 %) pour les délinquants qui avaient reçu la cote de sécurité minimale étaient inférieurs aux pourcentages d'incidents (18 %) et d'évasions (6 %) pour tous les délinquants qui avaient été effectivement placés au niveau de sécurité minimale. Cette différence s'explique par le placement au niveau de sécurité minimale de certains délinquants ayant reçu la cote de sécurité moyenne : en effet, les taux d'incidents (26 %) et d'évasions (8 %) considérablement plus élevés pour ces délinquants gonflent le taux pour l'ensemble des délinquants placés au niveau de sécurité minimale. On a remarqué un effet semblable en ce qui concerne les taux d'incidents de violence ou d'incidents liés à la consommation de drogue ou d'alcool. Comme le laissent voir ces résultats, le placement des délinquants à risque plus élevé dans les conditions de détention les moins restrictives possible n'est pas sans entraîner certains coûts.

Les tests de validité prédictive permettent d'établir dans quelle mesure les cotes de sécurité initialement attribuées aux délinquants sont confirmées par leur comportement ultérieur en établissement. Nous avons examiné un certain nombre d'indices de la validité prédictive en nous fondant sur des données recueillies après le classement selon l'ECNS et la décision de placement pénitentiaire. Le tableau 2 montre les taux globaux d'incidents en établissement, d'incidents de violence et d'évasions du niveau de sécurité minimale en fonction de la cote de sécurité attribuée selon l'échelle.

Graphique 1

Comme prévu, il y a des écarts considérables entre les taux d'inconduite pour chaque cote de sécurité de l'ECNS. Le taux global d'incidents et le taux d'incidents de violence pour les délinquants classés au niveau de sécurité minimale (15,6 et 3,1 % respectivement) sont inférieurs à ceux des délinquants classés au niveau de sécurité moyenne (35 et 8,1 % respectivement) et considérablement inférieurs à ceux des délinquants classés au niveau de sécurité maximale (51 et 14,3 % respectivement). De même, le taux d'évasion des délinquants qui ont reçu la cote de sécurité minimale est considérablement inférieur à celui des délinquants qui ont reçu une cote de sécurité supérieure, mais qui ont été placés au niveau de sécurité minimale (4,6 % par rapport à 7,6 %). On obtient des résultats semblables pour divers autres indices de prévision, comme le risque d'infraction en matière de drogue et d'alcool, la mise en liberté de forme discrétionnaire et l'adaptation à la mise en liberté sous condition.

Dans l'ensemble, l'ECNS s'est donc avérée très efficace pour le classement des délinquants en fonction du risque d'évasion, du comportement nuisible ou violent et de la consommation de drogue et d'alcool, ainsi qu'en fonction de leurs chances de mise en liberté de forme discrétionnaire et de leur comportement en liberté sous condition.

Utilité pratique

Enfin, nous avons étudié l'utilité de l'échelle pour la promotion des valeurs et la réalisation des objectifs du Service correctionnel du Canada. Nous avons choisi d'examiner les conséquences du placement initial sur les chances de mise en liberté.

Une méthode de classement efficace devrait favoriser le placement des délinquants dans les conditions de détention les moins restrictives possible et maximiser ainsi leurs chances de se voir accorder une mise en liberté de forme discrétionnaire (c'est-à-dire une libération conditionnelle totale plutôt qu'une mise en liberté d'office). Le placement initial a en effet des répercussions importantes sur l'octroi de la mise en liberté et la durée de l'incarcération. Les délinquants placés dans des établissements à sécurité peu élevée ont de meilleures possibilités d'obtenir un bon dossier en vue de la mise en liberté que ceux classés aux mêmes niveaux de sécurité, mais placés dans des établissements à sécurité plus élevée. Le tableau 3 montre les taux de mise en liberté de forme discrétionnaire et le nombre moyen de jours d'incarcération en fonction de la cote de sécurité et du placement réel des délinquants.

Quatre-vingt-cinq pour cent des délinquants classés (selon l'ECNS) et placés au niveau de sécurité minimale ont obtenu une mise en liberté de forme discrétionnaire après une moyenne de 379 jours d'incarcération. Alors qu'on remarque un taux de mise en liberté de 68 % et une moyenne de 462 jours d'incarcération pour les délinquants classés au niveau de sécurité minimale, mais placés au niveau de sécurité moyenne. Par ailleurs, les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne, mais placés au niveau de sécurité minimale, ont bénéficié d'un plus haut taux de mise en liberté (78 %) et ont été incarcérés moins longtemps (423 jours) que ceux classés et placés au niveau de sécurité moyenne (63 % et 529 jours) et même que ceux classés au niveau de sécurité minimale, mais placés au niveau de sécurité moyenne. (Les scores ont été examinés selon l'Échelle d'information statistique sur la récidive et rien ne laisse sous-entendre que le risque de récidive puisse avoir eu un effet sur le placement et les chances de mise en liberté.)

Tableau 2

Cote selon l'echelle de classement par niveau de sécurité	Décision de placement pénitentiaire
	minimale	moyenne
minimale	Taux de mise en liberté 85% Nombre de jours avant la mise en liberté 379 jours	Taux de mise en liberté 68% Nombre de jours avant la mise en liberté 462 jours
moyen	Taux de mise en liberté 78% Nombre de jours avant la mise en liberté 423 jours	Taux de mise en liberté 63% Nombre de jours avant la mise en liberté 529 jours

Bien que les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne, mais placés au niveau de sécurité minimale, aient bénéficié d'un taux de mise en liberté plus élevé et de périodes d'incarcération plus courtes que les délinquants classés au niveau de sécurité minimale, ils présentent aussi des taux considérablement plus élevés d'incidents en établissement, d'évasions et de suspension de la mise en liberté. Il est manifeste que le placement initial au niveau de sécurité minimale, indépendamment du risque, a un effet important sur les chances de mise en liberté. Il est aussi évident qu'il y a des coûts associés à la dérogation de la cote attribuée selon l'ECNS : le placement à un niveau de sécurité plus élevé que nécessaire nuit aux chances de mise en liberté, tandis que le placement à un niveau de sécurité trop bas entraîne une augmentation des taux de mésadaptation au milieu carcéral et à la mise en liberté.

Une méthode efficace

L'Échelle de classement par niveau de sécurité s'est avérée efficace pour l'attribution de cotes de sécurité distinctes aux délinquants nouvellement admis et a présenté un bon taux de concordance avec les décisions réelles de placement. Elle a aussi permis d'attribuer des cotes de sécurité qui présentaient une bonne corrélation avec l'adaptation au milieu carcéral, le risque d'évasion, les chances de mise en liberté de forme discrétionnaire et d'adaptation à la mise en liberté sous condition. Une analyse des écarts par rapport aux cotes attribuées selon l'échelle a montré les conséquences du placement initial sur les chances de mise en liberté.

L'ECNS représente pour le Service correctionnel du Canada une méthode efficace et objective de classement en fonction de la sécurité; elle s'avère une ressource précieuse pour les gestionnaires et guide le personnel de gestion des cas pour les placements initiaux.

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1. Adjoint de recherche, Service correctionnel du Canada, AR Ontario, 440, rue King ouest, Kingston (Ontario) K7L 4Y8.

2. Solliciteur général du Canada, Development of a Security Classification Model for Canadian Federal Offenders: A Report to the Offender Management Division, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1987.

3. MOTIUK, L.L., Guide de la gestion des cas, Partie 2 : Évaluation initiale et placement du délinquant, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1996.

4. NUFFIELD, J., La libération conditionnelle au Canada - recherches en vue d'une normalisation des décisions, Approvisionnements et Services Canada, Ottawa, 1982.

5. SERIN, R., &laqno;L'évaluation psychologique initiale et son rôle dans les méthodes modernes de classement des délinquants» dans ce numéro de Forum.

6. BONTA, J., &laqno;Risk/Needs Assessment and Treatment» dans HARLAND, A.T. (ed.) Choosing Correctional Options That Work: Defining the Demand and Evaluating the Supply, Sage, Thousand Oakes, Californie, 1996.

7. ALEXANDER, J., &laqno;Classification of Objectives and Practices», Crime & Delinquency, n^o 32, 1986, p. 323-338.

8. LUCIANI, F.P., MOTIUK, L.L. et NAFEKH, M., Examen opérationnel de la fiabilité, de la validité et de l'utilité pratique de l'échelle de classement par niveau de sécurité, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1996.

9. MEGARGEE, E.L., &laqno;The Need For A New Classification System», Criminal Justice and Behavior, n^o 4, 1977, p. 107-113. Voir aussi MOTIUK, L.L., &laqno;Prévision et classification dans le secteur correctionnel», dans LEIS, T.A., MOTIUK, L.L. et OGLOFF, J.R.P., Psychologie médico-légale - Politique et pratiques en milieu correctionnel, Service correctionnel du Canada, 1995.

10. ANDREWS, D.A., BONTA, J. et HOGE, R.D., &laqno;Classification of Effective Rehabilitation: Rediscovering Psychology», Criminal Justice and Behavior, n^o 17, 1990, p. 19-52. Voir aussi CLEMENT, C.B., &laqno;Offender Classification: Two Decades of Progress», Criminal Justice and Behavior, n^o 23, p. 121-143; et GOTTFREDSON, D.M. et TONY, M.H., Prediction and Classification: Criminal Justice Decision Making, University of Chicago Press, Chicago, 1987.

11. Rapport du vérificateur général. Approvisionnements et Services Canada, 1994.

12. LEVINSON, R.L., &laqno;Security Designation Systems Preliminary Results», Federal Probation, n^o 44, 1980, p. 26-30.

13. PORPORINO, F.J., LUCIANI, F.P., MOTIUK, L.L., JOHNSTON, M. et MAINWARING, B., Mise en œuvre pilote de l'échelle de classement par niveau de sécurité : rapport d'étape, Solliciteur général du Canada, Ottawa, 1989. Voir aussi LUCIANI, F.P., MOTIUK, L.L. et MAINWARING, B., Field Tests of the Custody Rating Scale, Solliciteur général du Canada, Ottawa (sous presse).