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La gestion des délinquants à risque élevé : Suivi après le maintien en incarcération (R-39, 1995)

Le maintien en incarcération au cours de la période prévue pour la libération d'office (anciennement liberté surveillée) est une option pour la gestion des délinquants potentiellement violents sous responsabilité fédérale. L'adoption du projet de loi C-67 en 1986 a fourni un mandat légal pour contrôler la mise en liberté automatique des détenus potentiellement dangereux avant l'expiration de leur peine. Une recherche antérieure a évalué l'efficacité des dispositions législatives mais elle était principalement descriptive et ne traitait pas des caractéristiques des délinquants ayant récidivé après leur maintien en incarcération ni de l'incidence du maintien en incarcération sur la récidive. Cette étude explore plus en profondeur la question de la récidive après un maintien en incarcération en introduisant deux éléments de contrôle statistiques : le niveau de risque quant à la récidive et la durée d'exposition au risque au sein de la collectivité.

Les renseignements relatifs aux antécédents de tous les délinquants de sexe masculin (807) sous responsabilité fédérale qui ont fait l'objet d'une ordonnance de maintien en incarcération avant le 31 décembre 1991 proviennent de plusieurs sources officielles (Commission nationale des libérations conditionnelles, Service correctionnel du Canada, Gendarmerie royale du Canada). Une comparaison entre les cas de maintien en incarcération et la population carcérale générale (57 157 détenus) au cours de la même période a révélé ce qui suit :

  • Les régions de l'Ontario et des Prairies comptaient proportionnellement plus de délinquants maintenus en incarcération (chacune de ces deux régions rassemblait environ 31 % des délinquants maintenus en incarcération pour seulement 25 % de la population carcérale générale).
  • Les délinquants autochtones étaient en surnombre parmi ceux maintenus en incarcération (25,6 %, alors qu'ils ne représentaient que 12,8 % de la population carcérale).
  • Les délinquants maintenus en incarcération étaient plus susceptibles que la population carcérale générale d'avoir pour infraction principale à l'origine de leur incarcération une infraction avec violence, et particulièrement une infraction sexuelle (48 % par rapport à 10 %) ou des voies de fait (16 % par rapport à 6 %).
  • Il y avait une plus grande proportion de délinquants purgeant des peines de deux à quatre ans parmi les délinquants maintenus en incarcération que dans la population carcérale générale (76 % par rapport à 39 %).

Pour effectuer le suivi, on a composé un échantillon de 424 délinquants maintenus en incarcération et qui avaient été ensuite libérés depuis au moins un an. Une prolongation de la période de suivi du maintien en incarcération a donné une moyenne de 4,1 années depuis la libération (gamme de 2,2 à 7,8 années) pour l'échantillon.

L'échantillon a été divisé en trois groupes pour fins de comparaison :

  • 148 délinquants (35 %) ayant fait l'objet d'un maintien en incarcération mais qui ont eu leur ordonnance de maintien en incarcération annulée avant la fin de leur peine.
  • 114 délinquants (27 %) qui ont été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (sous garde pour toute la durée de leur peine).
  • 162 délinquants (38 %) qui ont été réincarcérés jusqu'à la fin de leur peine après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique.

À partir des dossiers officiels, des scores ont été calculés selon l'Échelle d'information statistique sur la récidive pour l'échantillon de suivi.

Cette étude fournit une information importante sur les caractéristiques des délinquants récidivant après un maintien en incarcération et l'incidence du maintien en incarcération sur le comportement criminel ultérieur. On peut mieux déterminer les cas dans lesquels le maintien en incarcération est souhaitable en tant que mode de gestion des délinquants potentiellement violents jusqu'à la fin de leur peine, en prenant en considération aussi bien le nombre et le type de condamnations criminelles que les rapports antérieurs avec le système de justice pénale. Une attention particulière aux antécédents d'infractions sexuelles (nombre et nature) pourrait certainement améliorer la sélection des délinquants sexuels devant faire l'objet d'un maintien en incarcération.

Ces résultats valident les constatations antérieures sur la valeur prédictive des antécédents criminels et attirent notre attention sur d'autres variables importantes (comme les attitudes, les relations, les dépendances) qui peuvent améliorer la sélection des délinquants potentiellement violents devant faire l'objet d'un maintien en incarcération à titre préventif et fournir des cibles utiles pour l'intervention.