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Programme visant à favoriser la réinsertion sociale des délinquants âgés ou avec une déficience qui purgent une peine de longue durée (RELIEF)
par Jack Stewart1
Bureau de libération conditionnelle de la région de la vallée du Fraser, Service correctionnel du Canada
Le programme visant à favoriser la réinsertion sociale des délinquants âgés ou avec une déficience et qui purgent une peine de longue durée (RELIEF) a été mis en uvre le 16 janvier 1999 afin dassurer une intervention plus importante et plus structurée dans la réinsertion sociale de ces délinquants relevant de la région du Pacifique du Service correctionnel du Canada.
Le programme RELIEF est unique, car il est le fruit dun véritable effort de collaboration entre des délinquants, des bénévoles de la collectivité et le personnel du Service correctionnel en vue de répondre aux besoins des délinquants incarcérés et de ceux qui sont libérés sous condition qui ne peuvent prendre entièrement soin deux-mêmes.
Les personnes qui participent au programme RELIEF ont un profond respect à légard du potentiel de croissance et de perfectionnement de la personne et du rôle que jouent les relations humaines dans la réalisation de ce potentiel; elles ont aussi foi en ce potentiel.
Lâge et les déficiences liées à lâge ne sont pas perçus comme des maladies devant être traitées, mais plutôt comme une composante du processus vital que lon doit comprendre et avec laquelle on doit composer avec dignité.
Les maladies et létat de santé qui entraînent la mortalité de façon imminente ne peuvent être laissés pour compte ou confiés au soin des « autres », car il incombe à la collectivité où vit le malade de répondre à la douleur et à la peur et de laider à les vaincre dans un environnement bienfaisant. En recourant à des soins holistiques et personnalisés et à une approche interdisciplinaire, on peut assurer le réconfort et la qualité de vie aux délinquants âgés, aux délinquants avec une déficience ou à ceux qui sont à larticle de la mort. En « étant auprès » de la personne soignée et en privilégiant les aspects physique, affectif, social et spirituel, y compris les effets de lincarcération, et avec le soutien des familles, des bénévoles, des spécialistes en santé communautaire, les groupes confessionnels et les citoyens engagés, on aide au rétablissement des personnes et à lacceptation des circonstances, et on leur redonne lespoir.
En prodiguant des soins empathiques aux personnes âgées et aux personnes avec une déficience ainsi quà celles qui sont à larticle de la mort et en exerçant une surveillance adéquate, le milieu prodiguant des soins peut croître et profiter de cette expérience. Les personnes soignées peuvent en effet faire leur part en apportant, dans la mesure de leurs capacités, le soutien, laide, lencouragement et les soins nécessaires. Tous les participants au programme RELIEF peuvent montrer la voie par lexemple.
Le vieillissement de la population carcérale au Canada ne fait que refléter ce qui passe dans la population en général.
«Le nombre de délinquants âgés incarcérés établissements du Service correctionnel du Canada croît à dans les un rythme beaucoup plus rapide que celui des délinquants plus jeunes.
Les délinquants âgés de 50 ans ou plus constituent maintenant 12 % (1 600) de la population carcérale. De plus, 38 % des délinquants condamnés à perpétuité seront âgés de 55 ans ou plus avant de devenir admissibles à la libération conditionnelle.
Le groupe des délinquants âgés comprend des individus qui purgent une peine de longue durée et qui ont vieilli en prison, des récidivistes chroniques qui ont été incarcérés à maintes reprises et dautres individus qui purgent une première peine. Au cours des quatre dernières années, le nombre de délinquants âgés a augmenté de 500. »2
Cette tendance a une incidence sur le SCC, et le programme RELIEF peut répondre à un certain nombre des besoins particuliers quéprouve cette population, notamment :
Aides aux soins personnels. Certaines personnes nécessitent des régimes alimentaires particuliers ainsi que du matériel tels les fauteuils roulants, les déambulateurs, les réservoirs doxygène et les trousses personnelles à dialyse.
Les délinquants âgés et les délinquants ayant une déficience peuvent aussi souffrir disolement et de désespoir, être très anxieux et présenter un risque plus élevé de suicide.
On estime que lincarcération des délinquants âgés dans les établissements coûte jusquà trois fois plus cher que celle des autres délinquants et les coûts de santé quils entraînent ne sont pas remboursés ni partagés par les régimes provinciaux dassurance-maladie. Les traitements spécialisés ou les séjours à lhôpital au sein de la collectivité augmentent souvent les frais liés à la sécurité en raison du statut de détenu du patient.
Les soins palliatifs, laccompagnement dans la préparation à la mort et les « décès planifiés » joueront un plus grand rôle. Mourir dans la dignité, près des familles et de personnes chères, dans un lieu autre quun milieu fermé, mérite quon sy attarde si lon veut réduire les coûts liés aux soins donnés dans les établissements à sécurité supérieure et assurer lalignement des coûts avec ceux des ressources communautaires.
Logement
Laménagement des milieux correctionnels et les occupations journalières ne répondent pas très bien aux besoins des délinquants âgés ou avec une déficience, ce qui a une forte incidence sur les ressources en personnel et le bien-être des délinquants. Ces derniers ont un plus grand besoin dintimité, de calme, de sécurité et de structure au sein de leur environnement. Laccès rapide à de laide ainsi quaux endroits pour se sustenter et se laver est essentiel.
Programmes pour délinquants
Létablissement de programmes axés sur lâge est nécessaire si lon veut répondre aux besoins particuliers des délinquants âgés et des délinquants avec une déficience dans les catégories suivantes : loisirs spéciaux, exclusion du marché du travail, entretien personnel, alimentation, séjour dans des établissements de soins spéciaux, etc. En raison dune capacité dattention réduite ou de déficiences physiques possibles, on doit modifier les méthodes de prestation de certaines composantes des programmes de base pour les personnes qui pourraient en profiter et les appliquer sur une base individuelle ou « à domicile ».
Les délinquants âgés et les délinquants avec une déficience vivant en milieu correctionnel sont habitués à certaines structures et sont plus isolés. Il faudrait un programme qui leur permette de sadapter à un programme de soins et aux normes de la collectivité.
Formation
Les personnes soignantes et le personnel devront recevoir une formation spéciale afin de dispenser les soins appropriés et offrir des services daiguillage aux délinquants âgés et aux délinquants avec une déficience. Ils doivent bien comprendre les besoins de nature physique, sociaux et affectifs de ces délinquants ainsi que la dynamique de la mort et du passage à la mort et être suffisamment à laise pour traiter de ces questions.
Mise en liberté
Pour les délinquants âgés ou avec une déficience, la mise en liberté présente des difficultés liées à laide financière, au logement et à une participation insuffisante à des programmes. Souvent, le soutien familial est inexistant pour des raisons de décès ou de séparation. En raison de leurs besoins de soins et de programmes spéciaux, combinés à des facteurs criminogènes individuels, les délinquants sont souvent dirigés vers des établissements résidentiels communautaires (ERC), dont les installations et les programmes ne sont pas encore conçus pour des délinquants âgés ou avec une déficience. Il sensuit que ces délinquants se voient souvent refuser leur admission dans ce type détablissement.
Un établissement doté dune équipe de soins pluridisciplinaires et de surveillance est nécessaire pour accueillir ces délinquants et les orienter éventuellement vers des services de placement appropriés dans la collectivité.
Buts et objectifs du programme
Lien avec dautres initiatives et programmes
Le programme RELIEF, grâce à la prestation de soins aux délinquants âgés purgeant une peine de longue durée et aux délinquants avec une déficience, à la formation des personnes soignantes et aux possibilités de réinsertion sociale des deux groupes, aide à résoudre les problèmes quéprouvent à léchelon national les comités sur les délinquants âgés, sur les condamnés à perpétuité et sur les carrières en milieu correctionnel. Tout en réalisant ses objectifs, le programme RELIEF offre un modèle structuré de collaboration, de planification et de mise en uvre dans les établissements et la collectivité qui peut être contrôlé et modifié aux fins dapplication dans dautres établissements régionaux du Service correctionnel du Canada.
Description du programme
Le programme RELIEF, mis en uvre au Centre correctionnel communautaire Sumas situé à Abbotsford, offrira aux délinquants âgés et aux délinquants avec une déficience en libération conditionnelle un milieu qui se rapprochera davantage des conditions de vie à domicile que de celles du milieu carcéral. Le programme assurera la supervision, les soins généraux et laccès à des soins médicaux grâce aux services de délinquants ayant reçu une formation en soins palliatifs, au personnel professionnel et aux services médicaux communautaires généraux ou spécialisés.
Dans le cadre du programme RELIEF, quatre unités résidentielles autonomes, comprenant six chambres, seront réservées à lhébergement des clients et des personnes soignantes, Tous les lieux de séjour, les espaces récréatifs et ceux qui sont réservés au programme sont situés au rez-de-chaussée et sont accessibles aux personnes utilisant un déambulateur ou un fauteuil roulant. Toutefois, une seule unité résidentielle est actuellement équipée de toilettes et de douche pour personnes avec une déficience. Les unités résidentielles sont également protégées par un système dalarme pour éviter que les résidents ne ségarent sans quon sen aperçoive.
Les personnes soignées ou clients seront évaluées régulièrement pour que lon puisse déterminer le niveau dintervention et de soutien dont elles ont besoin. Elles seront affectées à lune des trois unités résidentielles selon le niveau de soins quelles requièrent, soit les niveaux « élevé », « moyen » ou « faible ».
Lunité A logera jusquà six résidents requérant des soins de niveau « élevé ». Ces derniers nécessiteront des soins jour et nuit, en raison de la gravité de leurs problèmes de santé, de leurs déficiences et de leurs problèmes de mobilité. Six personnes soignantes seront en fonction dans cette unité. Elles travailleront par quart rotatif, et la semaine de travail moyenne sera de 37,5 heures par employé. Le résident type de cette unité résidentielle se déplace au moyen dun fauteuil roulant ou dun déambulateur; il aura besoin daide pour prendre un bain et se vêtir, satisfaire des besoins personnels et accéder à dautres endroits du Centre Sumas ou de la collectivité. Toutes les tâches relatives à la préparation des repas, au nettoyage et à la lessive seront assumées par les personnes soignantes. Les résidents provenant des milieux correctionnels seront placés dans cette unité résidentielle ou dans dautres unités du Centre Sumas, selon leurs besoins au chapitre des soins.
Lunité résidentielle B logera jusquà quatre résidents requérant des soins de niveau « moyen ». Ces derniers nécessiteront les soins dune personne, suivant un horaire variant de 14 à 16 heures, en raison de leurs capacités physiques réduites. Étant donné quils ont moins de problèmes de mobilité que les résidents précédents, ils nauront pas besoin du même niveau daide que celui qui est prévu à lunité 10. Ils auront néanmoins besoin daide pour prendre un bain et se vêtir, satisfaire des besoins personnels et se déplacer vers dautres lieux. À linstar des résidents de lunité 10, la responsabilité première concernant la préparation des repas, le nettoyage et la lessive incombera à deux personnes soignantes résidentes, mais on sattend à ce que les résidents prêtent main-forte, en fonction de leurs capacités.
Lunité résidentielle C hébergera jusquà quatre résidents requérant des soins de niveau « faible ». Ces derniers nécessiteront les soins dune personne, suivant un horaire variant de 8 à 10 heures. Bien que le niveau de soins requis soit faible, dans le cadre du programme RELIEF, les résidents de cette unité auront besoin daide dans divers domaines, dû à des troubles médicaux particuliers, à des déficiences physiques, au rétablissement postopératoire, etc. Les résidents et deux personnes soignantes résidentes, qui jouent un rôle dassistance très important, se partageront les responsabilités relatives à la préparation des repas, au nettoyage et à la lessive. Comme dans les deux autres unités, les personnes soignantes devront aider certains résidents lorsquils auront à se déplacer dans la collectivité.
Lunité résidentielle D sera réservée aux personnes soignantes de lunité résidentielle 10 pour leur permettre de se reposer. Cela permettra aussi de modifier les affectations aux différentes unités résidentielles et dassurer une rotation entre les personnes soignantes (c-à-d., entre les personnes soccupant des délinquants nécessitant des soins à niveau « élevé » et celles soccupant des délinquants nécessitant des soins à niveau « faible »), en prévoyant des répercussions minimales sur les activités journalières des unités.
Diverses catégories demployés assurent des services pendant la journée, y compris les agents de libération conditionnelle, des psychologues et des animateurs de programmes. En outre, des spécialistes provenant du Centre régional de santé sont disponibles pour les interventions durgence; les services de santé de Matsqui sont offerts jour et nuit et lhôpital de Matsqui-Sumas-Abbotsford (MSA) est à 5 minutes du Centre Sumas par ambulance. Le soir et les fins de semaine, des agents de service régionaux et des commissionnaires seront présents sur les lieux et six personnes soignantes formeront des équipes rotatives pour assurer une présence, jour et nuit, dans lunité résidentielle à niveau élevé.
Dans le cadre du programme RELIEF, deux groupes de délinquants distincts mais interdépendants sont visés, soit ceux qui requièrent des soins et les autres qui recevront une formation et un soutien pour aider à dispenser ces soins.
Le programme a été conçu essentiellement à lintention des délinquants qui ont été condamnés au moment où ils étaient déjà âgés ou qui ont vieilli au sein du système correctionnel. Ces individus en sont rendus à une étape de leur vie où ils commencent à avoir besoin de soins continus ou spécialisés et où les interventions et les services normaux dans le cadre des programmes pour faire face aux facteurs criminogènes et préparer lindividu à sa mise en liberté peuvent avoir peu ou point deffet, et il sensuit que cette catégorie de délinquants devient beaucoup plus vulnérable en milieu carcéral. Tant quils continueront dêtre surveillés et soignés, le risque quils présentent pour la société est faible en raison de leurs déficiences physiques et de leur attitude accommodante, en général, envers lautorité et les personnes soignantes; de même, le risque quils sévadent est faible.
En plus de recevoir des soins, ce groupe de délinquants se verra offrir une formation pour devenir plus autonomes. On leur indiquera des méthodes qui les aideront à composer avec des capacités réduites. Ils acquerront aussi des connaissances élémentaires à la vie en groupe dans dautres établissements. On leur enseignera également des notions de praxithérapie; on leur montrera comment utiliser leur temps de loisir et quels sont les programmes qui sont destinés précisément aux personnes âgées.
Il se peut que lon trouve quelques jeunes délinquants parmi le groupe nécessitant des soins réguliers, dus à un état de santé critique ou parce quils sont en phase terminale. Ces derniers peuvent être gérés en toute sécurité au sein de la collectivité. Le risque quils présentent pour la population et quils sévadent sont également jugés faibles. Ces individus recevront des soins et bénéficieront de programmes similaires à ceux qui sont prévus pour les plus âgés.
Outre les soins accordés aux délinquants âgés ou avec une déficience, le programme RELIEF donnera une excellente occasion de réinsertion aux délinquants minutieusement choisis pour recevoir une formation en soins palliatifs, dont les demandes de placement à lextérieur ou de libération conditionnelle ont été approuvées. Ces délinquants dispenseront tous les soins de base et dassistance nécessaires aux activités quotidiennes des délinquants âgés ou avec une déficience.
Pour commencer, les personnes soignantes proviendront de létablissement Mountain (C.-B.) où elles auront également participé au programme de formation normalisé de létablissement. À lintention des personnes qui ne proviennent pas de cet établissement et que lon considère comme aptes à devenir des personnes soignantes, ou de celles qui nont pas reçu la formation appropriée, un programme identique de formation, dune durée de deux mois, sera offert trois fois par année au Centre Sumas. On ajoutera au programme de formation existant une section portant sur la salubrité des aliments et la certification, de même que toute autre formation jugée nécessaire par léquipe de soins. On sattend à ce que tous les délinquants, quel que soit leur rôle dans le cadre du programme RELIEF, participent à tous les programmes et activités prévus dans leur plan correctionnel et dans les stratégies communautaires.
Le programme RELIEF ne vise pas à être un service de santé administré par un personnel non médical, un substitut à des soins médicaux professionnels ni un programme destiné aux délinquants complètement handicapés, qui nécessitent constamment des soins professionnels ou des interventions. Par ce programme, on vise plutôt à prendre soin des délinquants âgés ou infirmes et à travailler avec eux en milieu communautaire, pour les aider à se réinsérer dans la société tout en leur donnant laccès à des soins professionnels appropriés.
Pour les deux groupes, le but du programme est de démontrer la capacité des individus à vivre à lextérieur du milieu très structuré des établissements à sécurité supérieure et à fonctionner dans le cadre moins formel des foyers de groupe ou des centres de soins intermédiaires. Pour la plupart des délinquants âgés ou avec une déficience, il sagira dobtenir à la longue une mise en liberté totale en milieu familial, si possible, ou dans un centre de soins appropriés, après consultation auprès des organismes de services provinciaux, médicaux et sociaux. En ce qui concerne les personnes soignantes, leur formation et leur expérience pourraient leur permettre dobtenir un emploi similaire dans la collectivité, ou à tout le moins, elles pourront attester des progrès quelles ont réalisés en faisant montre dun comportement prosocial et constructif.
Personnel
Pour la mise en uvre du programme RELIEF, il est essentiel de recourir à des employés compétents et formés en conséquence, qui travaillent au sein déquipes de soins. Ces équipes seront composées de groupes de base incluant des personnes soignantes, des aides aux personnes soignantes et des bénévoles. Chaque groupe de base sera complété et soutenu par un coordonnateur de programme, des agents de libération conditionnelle, un ergothérapeute à temps partiel et un spécialiste du contrôle de la qualité à temps partiel (spécialiste des soins palliatifs fournis dans les hôpitaux ou dans la communauté et des soins infirmiers, qui peut assurer un encadrement et un soutien continus aux équipes de soins).
Au besoin, dautres membres, tels des spécialistes en santé communautaire et en services sociaux, avec une expérience en gérontologie, sajouteront aux équipes de soins.
Critères dadmission
Pour participer au programme RELIEF, les délinquants devront répondre aux critères suivants :
Planification des élargissements
Étant donné que le programme RELIEF ne constitue pas une option de mise en liberté définitive pour la majorité des participants, une planification des élargissements individuels fera partie de la stratégie communautaire et fera lobjet dun examen régulier par léquipe de soins.
Léquipe de soins évaluera soigneusement chaque cas afin de déterminer le niveau de soins requis et dopter pour la solution la moins contraignante. La première solution à envisager sera la libération conditionnelle dans la famille du délinquant ou le placement dans une maison privée avec une assistance en soins communautaires. Dans le futur, on pourrait envisager un transfert vers un ERC qui sera en mesure doffrir laide de personnes soignantes.
Toutefois, en raison de lâge et des circonstances personnelles de la majorité des clients, labsence des familles et le niveau de besoins élevé des clients, peu de ressources existantes seront appropriées. On devra se pencher sur la possibilité de recourir aux services dexploitants de centres daccueil spécialisés aux fins de létablissement, dans la collectivité, de programmes de soins destinés aux délinquants. Létat de certains clients nécessitera leur placement dans des établissements provinciaux de soins prolongés. Les soins palliatifs dispensés dans les hôpitaux devront être assurés aux clients ne pouvant mettre fin à leur participation au programme. Dautres seront aiguillés par les établissements pour obtenir ces soins. Léquipe de soins évaluera chaque cas individuellement et rendra les décisions appropriées quant à savoir si le programme RELIEF constitue la meilleure option pour une mort planifiée ou sil est préférable de recourir à des soins plus spécialisés.
Mécanismes de surveillance des progrès
Pour assurer la protection de la société, on continuera de recourir à des évaluations objectives du risque et de prévoir des techniques dintervention, lesquelles sont au cur même de létablissement des programmes du SCC.
En outre, la surveillance des niveaux de risque ou de besoins individuels et le nombre de délinquants qui peuvent être réinsérés sans problème ou pris en change de la façon la moins contraignante par le programme RELIEF, lefficacité du programme et les progrès réalisés par les participants seront évalués par divers autres mécanismes.
2. Uzoaba, J.H.La gestion des délinquants âgés : Où en sommes-nous ?, Rapport de recherche R-70, 1998, Service correctionnel du Canada.