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Favoriser la mise en liberté dans la collectivité avec une surveillance appropriée

Shelley L. Brown1
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles ont à cœur de réinsérer les délinquants dans la société dans des conditions sûres et au moment opportun. Pour atteindre cet objectif, on applique entre autres des normes relatives à la fréquence des contacts et on assortit la mise en liberté de conditions spéciales. La fréquence des contacts désigne le nombre minimal de contacts personnels qu’un délinquant doit avoir avec son agent(e) de libération conditionnelle pendant qu’il est dans la collectivité. Quant aux conditions spéciales, il s’agit de restrictions que la Commission impose aux délinquants mis en liberté pour faciliter leur réinsertion sociale sans risque pour le public. Parmi les conditions spéciales, on trouve l’interdiction de fréquenter des criminels et l’obligation de recevoir des services de consultation psychologique. Cet article décrit chacune de ces pratiques et examine les recherches qui ont été faites sur leur efficacité.

Presque tous les délinquants qui sont condamnés à une peine d’incarcération retourneront un jour dans la collectivité. Au Canada, les délinquants sous responsabilité fédérale2 peuvent être mis en liberté dans la collectivité avant l’expiration de leur peine selon le régime de la semi-liberté, de la libération conditionnelle totale ou de la libération d’office. La libération d’office est une forme de mise en liberté qui est prescrite par la loi; celle-ci stipule que tous les délinquants (sauf les condamnés à perpétuité et les délinquants dangereux) doivent être mis en liberté automatiquement après avoir purgé les deux tiers de leur peine, pourvu qu’ils ne soient pas susceptibles de présenter un danger pour la société. Par opposition, la semi-liberté et la libération conditionnelle totale ne sont pas octroyées automatiquement. Pour en bénéficier, le délinquant doit présenter une demande à la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), qui décide si le requérant est prêt ou non pour une libération anticipée. Les délinquants en semi-liberté doivent retourner à une maison de transition tous les soirs, contrairement aux délinquants qui bénéficient de la libération conditionnelle totale. Indépendamment du type de mise en liberté, tous les délinquants sont soumis à diverses conditions ou restrictions pendant leur période de surveillance dans la collectivité. Ces conditions sont conçues spécialement pour que les délinquants se réinsèrent dans la société sans compromettre la sécurité de la population.

Il existe actuellement trois types de conditions ou de normes qui visent à faciliter la réinsertion sociale des délinquants. D’abord, tous les délinquants en liberté sous condition sont soumis aux conditions énoncées dans le Règlement de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).3 En somme, ces conditions exigent que les délinquants sous surveillance dans la collectivité se rendent directement à la destination prévue, qu’ils se présentent immédiate-ment à leur agent de libération conditionnelle au moment de leur mise en liberté, qu’ils respectent la loi et ne troublent pas l’ordre public, et qu’ils restent à tout moment dans les limites territoriales spécifiées par leur agent de libération conditionnelle. Ensuite, la CNLC peut imposer un ensemble additionnel de conditions spéciales comme l’interdiction de consommer de l’alcool, l’interdiction de fréquenter certaines personnes ou l’obligation de recevoir des services de consultation psychologique. Contrairement aux conditions prévues par la LSCMLC, les conditions spéciales ne s’appliquent pas à tous les délinquants. La CNLC examine chaque cas séparément pour déterminer quelles conditions spéciales, s’il y a lieu, doivent être imposées. La CNLC n’impose des conditions que si elle les juge nécessaires pour faciliter la réinsertion sociale. Enfin, les Instructions perma-nentes du Service prévoient un autre ensemble de normes de surveillance que les délinquants doivent respecter s’ils veulent rester dans la collectivité.

La fréquence des contacts en pratique

La fréquence des contacts désigne le nombre minimal de rencontres personnelles qu’un délinquant doit avoir avec son agent de libération conditionnelle pendant qu’il est sous surveillance dans la collectivité. Cette condition, imposée par le Service, est expressément liée à la recherche. En effet, les délinquants dont les cotes attribuées aux facteurs statiques et aux facteurs dynamiques sont plus élevées doivent rencontrer plus fréquemment leur agent de libération conditionnelle.4 Expliquons d’abord que la recherche a permis de classer les prédicteurs de la récidive en facteurs statiques et en facteurs dynamiques. Tandis que les facteurs statiques, comme les antécédents criminels, demeurent constants et ne changent pas en fonction des interventions, les facteurs dynamiques, comme l’attitude, sont modifiables et, en théorie, on peut les changer au moyen d’interventions appropriées. En outre, les changements qui surviennent dans les facteurs dynamiques à la suite d’un traitement et qui sont ultérieurement associés à une réduction de la récidive sont connus sous le nom de facteurs contributifs ou facteurs criminogènes. Inversement, les changements dans les facteurs dynamiques qui n’entraînent pas nécessairement une réduction de la récidive, mais apportent néanmoins des avantages comme l’accroissement du sentiment de valeur personnelle, sont appelés des facteurs non contributifs ou facteurs non criminogènes.5

Avant d’examiner la norme relative à la fréquence des contacts, décrivons d’abord de quelle façon le Service génère les deux éléments qu’il utilise pour déterminer le niveau de fréquence des contacts, notamment le niveau d’intervention selon les facteurs statiques et le niveau d’intervention selon les facteurs dynamiques. Ces deux niveaux d’intervention sont déterminés initialement lorsque le délinquant est admis dans le système fédéral, durant le processus d’Évaluation initiale du délinquant (EID).6 On leur attribue séparément la cote faible, moyenne ou élevée selon une évaluation fondée sur plusieurs méthodes. La cote attribuée aux facteurs statiques repose sur des renseignements liés aux probabilités statistiques de récidive, par exemple les résultats de l’Échelle d’information statistique sur la récidive (échelle d’ISR-R1),7 la nature et la gravité des antécé-dents criminels, et enfin les questions associées à la sécurité du public. Les cotes plus élevées sont associées à de plus fortes probabilités de récidive. De même, la cote attribuée aux facteurs dynamiques tient compte de la gravité et du nombre de facteurs dynamiques. Les facteurs pris en considération comprennent l’emploi, les relations conjugales et familiales, les fréquentations, la toxicomanie, le comportement dans la collectivité, l’orientation personnelle et affective, et l’attitude générale.

Ces deux types de facteurs sont évalués initialement au moment de l’admission du délinquant et ils sont réexaminés tous les six mois par la suite.8 Toutefois, dans la plupart des cas, la cote attribuée aux facteurs statiques n’est pas susceptible d’être modifiée avant que le délinquant soit mis en liberté dans la collectivité et qu’il y soit resté pendant au moins six mois. En outre, selon les Instructions permanentes du Service, la cote ne peut être abaissée ou élevée que si des changements significatifs et maintenus se sont produits dans l’un des domaines suivants : temps écoulé depuis la mise en liberté du délinquant; existence de contacts avec des tiers susceptibles d’aider à la surveillance; problèmes disciplinaires importants, suspensions ou interventions policières au cours de la dernière année; progrès du délinquant, motivation à participer à son plan de traitement correctionnel.

Actuellement, le Service a cinq niveaux de contacts de surveillance, dont chacun est fonction des niveaux d’intervention associés aux facteurs statiques et aux facteurs dynamiques. Les délinquants ayant reçu la cote élevée pour les deux niveaux d’intervention statique et dynamique doivent rencontrer leur agent de libération conditionnelle au moins quatre fois par mois (niveau A). Quant aux délinquants ayant reçu la cote faible pour les deux niveaux d’intervention, ils doivent le rencontrer au moins une fois par mois (niveau C). Les autres combinaisons, par exemple cote faible pour le niveau statique et cote moyenne pour le niveau dynamique, sont associées à un minimum de deux contacts par mois (niveau B). À la discrétion de l’agent, les délinquants peuvent progresser au niveau D, qui est associé à un minimum d’un contact par deux mois. Les délinquants sont admissibles au niveau D s’ils se trouvent au niveau C depuis au moins six mois, n’ont aucune condition spéciale assortie à leur mise en liberté, n’ont pas à suivre de programmes, et sont en liberté conditionnelle ou en liberté d’office depuis au moins un an. Enfin, les délinquants peuvent passer du niveau D au niveau E (une rencontre personnelle tous les trois mois), s’ils satisfont aux critères énoncés pour le niveau D depuis au moins un an. Encore une fois, la modification de la fréquence des contacts dépend de la décision de l’agent de libération conditionnelle.

Il est important de souligner que les Instructions permanentes du Service qui concernent la fréquence des contacts ne sont que des lignes directrices. L’agent de libération conditionnelle doit respecter les exigences minimales, mais il peut choisir d’augmenter la fréquence des contacts à sa discrétion. Fait intéressant, la recherche laisse entendre que des facteurs comme l’âge du délinquant, la nature de l’infraction, le degré de motivation, et le potentiel de réinsertion sociale jouent tous un rôle dans la décision de l’agent d’augmenter ou de maintenir la fréquence des contacts.9 En bref, le potentiel de réinsertion sociale est déterminé à l’aide des scores obtenus sur l’échelle d’ISR-R1, du niveau d’intervention selon les facteurs statiques, du niveau d’intervention selon les facteurs dynamiques, du niveau de motivation, du nombre et du type de mises en liberté menées à terme ou non, et des questions liées à la sécurité du public. Les délinquants auxquels on a attribué la cote élevée pour le potentiel de réinsertion sociale ont un faible risque de récidive criminelle. Inversement, ceux qui ont la cote moyenne ou faible présentent respectivement un risque moyen ou élevé de récidive.

La fréquence des contacts est-elle importante ?

Jusqu’à présent, les chercheurs n’ont pas examiné si la fréquence des contacts en soi peut empêcher les délinquants de commettre des actes criminels. Toutefois, nous pouvons déduire d’autres recherches connexes que la seule fréquence des contacts n’a probablement pas une influence importante sur la récidive. Une étude récente10 révèle que les stratégies communautaires comme la restitution, les camps de type militaire, les initiatives de dissuasion par la peur, les tests de dépistage des drogues, la surveillance électronique, et les programmes de surveillance intensive (PSI) ont peu d’effet, sinon aucun, sur la récidive. En bref, ces programmes sont des modèles de surveillance des probationnaires et des libérés conditionnels qui sont caractérisés par l’utilisation de stratégies de contrôle comme des techniques de surveillance intensive plutôt que par des services orientés vers le traitement. Ces programmes « ont notamment augmenté substantiellement les contacts entre les agents et les délinquants, favorisé le recours à la détention à domicile et à la surveillance électro-nique des délinquants, fait respecter les heures de rentrée et obligé les délinquants à se soumettre à des tests de dépistage, à dédommager les victimes ainsi qu’à payer pour avoir le privilège d’être surveillés ». Dans cette recherche, où l’on a examiné 20 études sur les PSI appliqués à 19 403 délinquants, on a montré qu’il n’y avait pratiquement aucune différence dans les taux de récidive entre les délinquants qui étaient soumis à un programme de surveillance intensive et les autres probationnaires ou libérés conditionnels qui n’y étaient pas soumis. Cependant, il est intéressant de constater que les PSI qui comportaient un volet de traitement ont entraîné une réduction de 10 % de la récidive.

Cette étude montre que les modèles de surveillance intensive qui mettent l’accent sur la surveillance et le contrôle en l’absence de traitement n’ont pratiquement aucun effet sur la réussite de la réinsertion sociale. Cependant, il faut souligner que, contrairement aux pratiques du Service relativement à la fréquence des contacts, les programmes de surveillance intensive visent habituellement les délinquants à faible risque. On n’essaie pas d’apparier le degré de surveillance au niveau de risque. Comme des études antérieures11 ont montré que les services intensifs destinés aux délinquants à faible risque peuvent faire plus de tort que de bien, les résultats des études sur les PSI ne sont pas étonnants. Toutefois, on peut soutenir que si la fréquence des contacts est liée au niveau de risque ou aux niveaux d’intervention selon les facteurs statiques et les facteurs dynamiques comme c’est le cas au Service il devrait y avoir des résultats positifs. Cette hypothèse est compatible avec le principe du risque les délinquants présentant un risque élevé devraient recevoir le niveau de services le plus intensif pour en retirer le maximum de profit et le principe des besoins le traitement devrait viser les facteurs criminogènes plutôt que les facteurs non criminogènes afin que les bénéfices soient optimisés.12 Cependant, les chercheurs devront examiner en détail si la fréquence des contacts fondée sur le niveau de risque peut contribuer à la réussite de la réinsertion sociale.

La Commission nationale des libérations conditionnelles et les conditions spéciales

La CNLC a pour mandat de contribuer à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants. Non seulement la Commission détermine si les délinquants sont prêts à être mis en liberté, mais aussi s’il est nécessaire de leur imposer des conditions ou restrictions afin de les empêcher de commettre des actes criminels. C’est la Commission qui a la responsabilité d’imposer les conditions spéciales, mais c’est le Service correctionnel du Canada qui veille au respect de ces conditions. En outre, même si la Commission a la responsabilité première de décider d’imposer ou de modifier une condition, le Service recommande habituellement l’imposition ou la non-imposition d’une condition. Il est intéressant de constater qu’il y a concordance entre les conditions recommandées par le Service et les conditions imposées par la Commission dans une proportion d’environ 86 %.13

Généralement, les conditions spéciales comprennent des restrictions comme l’interdiction de consommer de l’alcool ou des drogues; l’interdiction de fréquenter certains endroits ou certaines personnes, ou des conditions comme l’obligation de recevoir des consultations psychiatriques ou psychologiques, l’obligation de suivre un plan de traitement correctionnel ou encore l’obligation de demeurer dans un endroit précis. Comme la fréquence des contacts imposée par le Service, les conditions spéciales sont liées à la recherche, en ce sens qu’elles sont généralement associées aux facteurs criminogènes ou facteurs contributifs. La Commission peut aussi modifier les conditions spéciales si elle juge qu’elles ne sont plus raisonnables ou nécessaires pour assurer la protection de la société ou favoriser la réinsertion sociale du délinquant. Elle tient compte des facteurs suivants lorsqu’elle doit décider s’il faut modifier ou non une condition spéciale : les progrès du délinquant durant sa période de liberté; le degré de stabilité de la situation actuelle du délinquant; l’existence de facteurs de stress; si le délinquant s’est efforcé de supprimer les facteurs qui ont mené à l’imposition de la condition spéciale.

La plupart des délinquants se voient imposer au moins une condition spéciale lors de leur mise en liberté. Par exemple, des données recueillies au début des années 1990 indiquent que pour environ 85 % des délinquants, la semi-liberté est associée à au moins une condition spéciale. Les conditions les plus fréquentes sont l’interdiction de consommer de l’alcool (57,6 %), l’interdiction de consommer des drogues (57,2 %), l’obligation de recevoir des services de consultation psychologique (27,3 %), et l’interdiction de fréquenter des criminels (22,6 %).14 De même, près du tiers des délinquants libérés d’office ont actuellement une condition d’assignation à résidence assortie à leur mise en liberté;15 ces délinquants doivent demeurer dans un établissement résidentiel communautaire (foyer de transition) ou un centre correctionnel communautaire.

Les conditions spéciales sont-elles efficaces ?

Il est difficile de dire si les conditions spéciales imposées par la Commission ont une influence sur la récidive. On peut soutenir que les échecs associés au manque-ment aux conditions imposées, comme l’interdiction de fréquenter des endroits ou des personnes, sont en réalité des succès, puisque l’inobservation des conditions a empêché le délinquant de perpétrer un acte criminel. Par ailleurs, on peut aussi soutenir que ces échecs reflètent simplement une mauvaise affectation des ressources, puisque ces individus n’auraient peut-être pas commis de nouvelle infraction si on leur avait permis de demeurer dans la collectivité. Il est évident que nous ne pouvons pas effectuer de recherche qui puisse répondre directement à cette question, étant donné qu’il serait contraire à l’éthique de mettre en danger la sécurité du public afin de déterminer si les délinquants qui ont manqué aux conditions de leur mise en liberté auraient commis une nouvelle infraction si on les avait laissés dans la collectivité.

Malgré ces difficultés d’ordre méthodologique, une étude16 a réussi à jeter un peu de lumière sur l’efficacité des conditions spéciales. Les chercheurs ont examiné si les conditions spéciales imposées par la Commission avaient une influence sur le taux de récidive des délinquants en semi-liberté. Ils ont constaté qu’elles n’avaient aucune influence sur la perpétration d’une nouvelle infraction par les délinquants en semi-liberté. De plus, même lorsque les conditions imposées étaient clairement liées à un facteur criminogène, les probabilités de récidive restaient inchangées. Il y avait cependant une exception notable : la condition interdisant la fréquentation de criminels. Le taux de récidive passait de 10,4 % à 6,5 % lorsque la Commission imposait une interdiction de fréquenter des criminels, dans les cas où l’on avait constaté que la fréquentation de criminels constituait un problème pour le délinquant. En outre, l’imposition de cette condition était aussi associée à une réduction de la récidive même si le Service n’avait pas déterminé que la fréquentation de criminels représentait un facteur criminogène.

En somme, nous pouvons conclure que la fréquence des contacts et les conditions spéciales peuvent jouer un rôle important dans le processus de réinsertion sociale, pourvu que ces mesures soient utilisées conjointement avec un traitement et qu’elles soient liées aux principes du risque et des besoins. Toutefois, il est raisonnable de supposer que les bénéfices seraient plus grands si le système ne considérait pas seulement la quantité des contacts, mais aussi la qualité. Si l’on adoptait des principes judicieux pour les interventions correctionnelles, comme l’exemple, la présentation de modèles de comportement positifs, le renforcement positif et les stratégies fermes mais équitables, on devrait en théorie contribuer de façon importante au processus de réinsertion sociale. Une étude qui examine cette question est actuellement en cours.17


1. 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. Au Canada, les gouvernements provinciaux ont la responsabilité d’administrer les peines de moins de deux ans, alors que le gouvernement fédéral administre les peines de deux ans et plus.

3. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (juin 1992) (Chapitre 20).

4. De nombreuses études ont montré clairement que les délinquants qui possèdent un niveau élevé de facteurs statiques et de facteurs dynamiques sont plus susceptibles de récidiver. Voir GENDREAU, P., LITTLE, T. et GOGGIN, C. « A meta-analysis of the predictors of adult offender recidivism: What works! », Criminology, vol. 34, 4, 1996, p. 575 à 607.

5. ANDREWS, D. A. et BONTA, J. The psychology of criminal conduct (2e éd.), Cincinnati, OH, Anderson Publishing, 1998.

6. MOTIUK, L. L. « Système de classification des programmes correctionnels : processus d’évaluation initiale des délinquants », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 18 à 25.

7. NUFFIELD, J.La libération conditionnelle au Canada : recherche en vue d’une normalisation des décisions. Ottawa, ON, Approvisionnements et Services Canada, 1982.

8. Pour les délinquants purgeant une peine de plus de dix ans ou une peine de durée indéterminée (p. ex. les condamnés à perpétuité et les délinquants dangereux), la réévaluation est effectuée au moins une fois par année.

9. BLANCHETTE, K. D. Données brutes non publiées, 2000.

10. GENDREAU, P., GOGGIN, C., CULLEN, F.T. et ANDREWS, D.A.
« Les effets des sanctions communautaires et de l’incarcération sur la récidive »,Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 12, no 2, 2000, p. 10 à 13.

11. ANDREWS, D.A., ZINGER, I., HOGE, R.D., BONTA, J., GENDREAU, P. et CULLEN, F. T. « Does correctional treatment work? A psychologically informed meta-analysis ». Criminology, vol. 28, 1990, p. 369 à 404.

12. ANDREWS et BONTA, 1998.

13. GRANT, B. A., MOTIUK, L. L., BRUNET, L., LEFEBVRE, L. Examen du régime de semi-liberté : éléments de prévision du résultat de la mise en liberté dans la gestion des cas. Rapport de recherche R-52, Ottawa, ON, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, 1996.

15. COMMISSSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS
CONDITIONNELLES. Rapport de surveillance du rendement Milieu de l’année 1998-1999 (1998). Disponible au site internet www.csc-scc.gc.ca.

16. GRANT, MOTIUK, BRUNET et LEFEBVRE, 1996.

17. SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. Compendium 2000 Programmes correctionnels efficaces. Ottawa, ON, Direction de la recherche, en cours de rédaction.